Doha et au-del?nbsp;: le r・e du Congr・
dans un
nouveau cycle de n・ociations
Max Baucus, pr・ident de la commission s・atoriale des finances
Les n・ociations de l'OMC dont le lancement a ・?d・id??Doha en novembre dernier vont donner la possibilit?d'ouvrir les march・, particuli・ement dans les secteurs de l'agriculture et des services, et de favoriser la r・lisation des objectifs relatifs ?l'environnement, d・lare le pr・ident de la commission s・atoriale des finances, M. Max Baucus.S・ateur d・ocrate du Montana, M. Baucus ajoute cependant que l'ambigu・?de la d・laration de Doha sur l'agriculture rend probl・atique un aboutissement favorable.
Et la d・ision de reprendre les n・ociations sur la l・islation antidumping et sur d'autres lois relatives au commerce d・oyal, ?laquelle s'opposent une majorit?de s・ateurs, prouve la n・essit?qui s'impose au Congr・ d'exercer davantage d'influence pendant les n・ociations, dit-il.
Le nouveau cycle de n・ociations lanc?en novembre ?la Conf・ence minist・ielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) repr・ente un important pas en avant pour le syst・e commercial mondial. ?la suite de l'impasse dans laquelle s'・ait trouv・ la Conf・ence minist・ielle de Seattle, un certain nombre d'observateurs craignaient pour la viabilit?de la mondialisation et plus particuli・ement pour la lib・alisation des ・hanges. Le consensus auquel on est parvenu ?Doha repr・ente donc un plan important pour l'expansion du commerce et pour la cr・tion d'une ・onomie mondiale int・r・.
L'essentiel de ce plan fait cependant ressortir la n・essit?constante, pour le Congr・ des ・ats-Unis, de jouer un r・e actif dans l'・aboration de la politique commerciale am・icaine.
L'adh・ion de la Chine et de Ta・an ?l'OMC, qui a eu lieu durant la Conf・ence minist・ielle de Doha, illustre la contribution que le Congr・ peut apporter, en liaison avec le pr・ident, pour faire progresser un programme dynamique. Les ・ats-Unis avaient soutenu tr・ t・ l'admission de la Chine et de Ta・an et ils ont d・loy?beaucoup d'efforts pour obtenir le soutien, au niveau tant national qu・international, de la candidature de ces pays. Ces efforts ont abouti ?un vote en faveur de la normalisation permanente des relations commerciales entre les ・ats-Unis et la Chine - vote, qui, malgr?la controverse ?laquelle il a donn?lieu, s'est r・・?・re largement bipartite.
L'acceptation de la candidature de la Chine et de Ta・an est particuli・ement importante du fait que les n・ociateurs am・icains et ・rangers sont parvenus, ?Doha, ? un consensus sur le lancement d'un nouveau cycle de n・ociations commerciales. En d・it de quelques exceptions notables - comme la Russie - le nombre de participants ?ce cycle de n・ociations commerciales sera le plus ・ev?qui ait jamais ・?enregistr?
Les points positifs des n・ociations
Le programme de ces n・ociations contient un certain nombre d'objectifs prometteurs qui sont susceptibles de profiter non seulement aux ・ats-Unis, mais au reste du monde. L'un des plus importants est l'・argissement de l'acc・ aux march・ dans un certain nombre de secteurs jusque-l?traditionnellement ferm・ aux exportateurs am・icains, comme les services et l'agriculture.
L'・argissement de l'acc・ aux march・ dans le secteur des services est particuli・ement important pour les ・ats-Unis. En 2000, les ・ats-Unis ont ・?le plus gros exportateur (et l'un des plus gros importateurs) de services au monde. En d・it de cela, un certain nombre d'importants march・ leur restent ferm・, pour des raisons purement protectionnistes. Si on veut uniformiser les r・les de jeu, les n・ociateurs doivent s'employer ?ouvrir les march・ pour les services et pour d'autres secteurs importants.
Une autre victoire importante pour les ・ats-Unis est le r・e de premier plan que les questions ・ologiques sont appel・s ?jouer dans les prochaines n・ociations. Un acc・ accru aux produits ・ologiques, la r・uction des subventions au secteur de la p・he qui faussent le commerce et le nouvel engagement de l'OMC envers la promotion d'un d・eloppement durable sont tous des ajouts importants au programme des n・ociations qui b・・icieront probablement d'un ferme soutien du Congr・ et du public am・icain. L'engagement qui a ・?pris d'・udier les liens entre les accords multilat・aux relatifs ? l'environnement, d'une part, et le commerce et les accords commerciaux, d'autre part, est particuli・ement important pour l'OMC. L'examen de certains exemples de r・lement des diff・ends a fait ressortir les conflits qui risquent de survenir entre les engagements pris par les pays dans le cadre des accords relatifs ?l'environnement et des accords de l'OMC. En fait, c'est une source principale de pr・ccupation aux ・ats-Unis o?l'impression que l'OMC porte atteinte ?la r・lementation nationale en mati・e de protection de l'environnement a gagn?du terrain ces derni・es ann・s.
Bien que rien ne garantisse que les travaux de l'OMC m・eront ?des n・ociations concr・es, cela repr・ente n・nmoins une importante reconnaissance des liens qui existent entre le commerce et l'environnement. En fait, tout accord commercial qui ne reconna・rait pas explicitement ces liens importants aurait probablement ・orm・ent de difficult??・re ratifi?par le Congr・. L'OMC et ses membres doivent faire le prochain pas important, c'est-?dire commencer ?examiner le r・e que les droits des travailleurs jouent dans la lib・alisation du commerce - autre mesure indispensable pour fa・nner le programme des n・ociations du XXIe si・le.
L'agriculture est ・idemment l'une des questions les plus r・uli・ement sujettes ?controverse, aux ・ats-Unis comme ?l'・ranger. Le libell?de la d・laration minist・ielle est extr・ement prometteur, et les n・ociateurs am・icains m・itent d'・re f・icit・ pour avoir obtenu la garantie que les subventions ?l'exportation continueront ?figurer au programme des n・ociations.
Cependant, les d・ails des n・ociations restent vagues, et l'on craint fort que le r・ultat final ne permette pas de r・oudre de fa・n ad・uate les questions soulev・s ?la Conf・ence minist・ielle. Plus pr・is・ent, on craint de plus en plus qu'un programme tr・ clair sur la suppression des subventions ?l'exportation, bien qu'il soit pr・onis?dans la d・laration minist・ielle, ne soit bloqu?gr・e au libell?peu pr・is de ladite d・laration. Les agriculteurs am・icains sont tr・ d・avantag・, depuis dix ans, du fait des distorsions commerciales r・ultant des subventions europ・nnes ?l'agriculture ,et il est indispensable qu'un plan soit ・abor?en vue de leur suppression. En fait, ces subventions conviennent davantage ?un syst・e mercantiliste du XIXe si・le qu'au syst・e commercial ouvert qui existe actuellement.
Les points n・atifs
En d・it de ces points positifs, plusieurs ・・ents tr・ inqui・ants figurent aussi dans le programme des futures n・ociations - des questions qui menacent de nous co・er le soutien d'un certain nombre de parlementaires et d'une vaste majorit?du public am・icain lors du lancement du nouveau cycle de n・ociations.
La principale de ces questions est l'inclusion, dans le programme des n・ociations, des lois commerciales am・icaines, plus sp・ialement les lois antidumping et les lois sur les droits compensateurs. Ce genre de r・lementation fait partie du syst・e commercial international depuis sa fondation en 1948 et a fait l'objet de nouvelles n・ociations au niveau international durant le cycle d'Uruguay. ?la fin de ce cycle, les ・ats-Unis ont apport?un certain nombre de changements ?leur l・islation commerciale pour qu'elle respecte le syst・e international qui venait d'・re ・abli.
De plus, les distorsions du commerce qui rendent ces lois n・essaires continuent ?nuire ?l'・onomie am・icaine. Les entreprises, du secteur de la sid・urgie ?celui des semi-conducteurs et ?diverses branches du secteur agricole, sont touch・s par le dumping d'exportations et par les subventions ?l'exportation que pratiquent un certain nombre de pays, probl・e qui empire en p・iode de basse conjoncture o?les entreprises am・icaines sont les plus vuln・ables. Les lois commerciales actuellement en vigueur sont les seuls moyens efficaces que nous ayons de r・gir ?ces pratiques d・oyales.
La question a ・?jug・ si importante que les deux tiers des s・ateurs ont sign? une lettre adress・ au repr・entant des ・ats-Unis pour le commerce ext・ieur, M. Robert Zoellick, demandant que nos lois commerciales ne fassent pas l'objet d'un examen lors du nouveau cycle de n・ociations. Toutefois, malgr?cette requ・e, les lois antidumping et les lois sur les droits compensateurs seront ・oqu・s, ce qui fait craindre l'・entualit?de nouvelles r・isions importantes.
Le contr・e parlementaire
Le fait que les n・ociateurs am・icains n'ont pas omis cette question du programme des n・ociations souligne la n・essit?constante qui s'impose au Congr・ de jouer un r・e actif dans l'・aboration de la politique commerciale am・icaine. Bien qu'on ait souvent tendance ?l'oublier, c'est au Congr・, et non au pr・ident, que la Constitution des ・ats-Unis conf・e le pouvoir de r・lementer le commerce. Il se peut que l'ex・utif m・e lui-m・e les n・ociations, mais en d・initive la responsabilit?de veiller ?ce que les accords commerciaux refl・ent l'int・・ g・・al du peuple am・icain incombe au Congr・. Pour que les n・ociations progressent, le Congr・ doit veiller ?ce que ses pr・ccupations se refl・ent dans les objectifs des ・ats-Unis, en particulier quand des questions controvers・s se pr・entent.
En plus de la reprise des n・ociations sur la l・islation commerciale am・icaine, un certain nombre de questions trait・s dans le nouveau cycle de n・ociations sont susceptibles d'avoir de graves cons・uences pour les lois et la r・lementation des ・ats- Unis. Les travaux sur la politique de la concurrence pourraient modifier notre l・islation antitrust qui a subi de nombreuses modifications depuis plus de cent ans. Les n・ociations sur la propri・?intellectuelle pourraient affaiblir les protections que les ・ats-Unis ont cherch??int・rer dans le syst・e commercial mondial. Et m・e des questions susceptibles de profiter grandement aux ・ats-Unis risquent de donner lieu ? des compensations r・iproques tout simplement inacceptables.
Ces questions sont trop importantes pour que le Congr・ s'en dessaisisse. Le fait que les n・ociateurs am・icains n'ont pas tenu compte de la demande expresse de s'abstenir de discuter des lois commerciales am・icaines exprim・ par une majorit?de s・ateurs ne fait qu'illustrer la n・essit?du contr・e que le Congr・ doit exercer dans toute n・ociation future.
L'ex・utif a demand?au Congr・ de lui accorder le pouvoir de conclure des accords commerciaux que le Congr・ devra ratifier ou rejeter sans pouvoir y apporter des modifications. Un certain nombre de responsables et d'observateurs estiment que, en l'absence d'un tel pouvoir, le nouveau cycle de n・ociations est vou?d'avance ?l'・hec.
En fait, j'ai toujours maintenu que le pr・ident devrait disposer d'un tel pouvoir, mais il est indispensable que le texte de loi octroyant ce pouvoir pr・oit le maintien du r・e du Congr・ dans la r・lementation du commerce. Cela signifie, entre autres, l'inclusion des droits relatifs ?la main-d'・uvre et ?l'environnement dans tout accord commercial futur. Ces questions sont devenues si pressantes qu'il est peu probable qu'un accord commercial quelconque puisse obtenir le soutien des deux partis politiques s'il ne tient pas compte de ces facteurs. Toutefois, ce qui importe avant tout, c'est de s'assurer du maintien du contr・e parlementaire, qui est essentiel.
En r・um? le lancement d'un nouveau cycle de n・ociations offre plusieurs possibilit・ prometteuses pour l'expansion du commerce am・icain et pour une nouvelle lib・alisation du syst・e commercial mondial. Il est cependant indispensable que ces n・ociations se d・oulent dans des conditions qui ne compromettent pas les structures n・essaires pour que le public continue ?soutenir le commerce. Cela veut dire que les lois des ・ats-Unis doivent ・re renforc・s et non pas affaiblies par les n・ociations et que les pr・ccupations relatives ?la main-d'・uvre et ?l'environnement doivent ・re prises en consid・ation. Si l'on veut que le pr・ident obtienne en 2002 le droit de conclure des accords commerciaux sans que le Congr・ puisse les modifier, les parlementaires et le pr・ident devront collaborer pour que les n・ociations refl・ent les pr・ccupations exprim・s par une vaste majorit?d'Am・icains en veillant ?ce que le commerce soit ?la fois libre et loyal.
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(Note : les opinions exprim・s dans le pr・ent article ne refl・ent pas n・essairement le point de vue ou la ligne d・action du d・artement d・・at des ・ats-Unis.)