INDÉPENDANCE DU JUDICIAIRE
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Un gouvernement élu démocratiquement et un gouvernement démocratique peuvent être deux choses très différentes.
Après des élections commence la tâche difficile qui consiste à gouverner conformément à la primauté du droit. Assurer l'équité des lois et leur respect incombe à un groupe de juristes : procureurs, avocats et juges. Les nombreux rôles que peut jouer un juge dans une société démocratique sont constamment controversés.
Dans quelle mesure les juges ont-ils le pouvoir d'examiner et d'annuler les décisions prises par d'autres organes du gouvernement ? Les juges peuvent-ils être indépendants si leur poste et leur budget dépendent exclusivement de l'Exécutif ? En jugeant une affaire, comment peuvent-ils rester à l'abri de toute ingérence politique ? Qui décide si la décision d'un juge est conforme soit à une constitution écrite soit à la jurisprudence ?
Ce ne sont pas des questions théoriques. Dans une démocratie, les juges assument des responsabilités qui les amènent non seulement à priver une personne de sa liberté, voire même de sa vie, mais aussi à décider de la position de la société sur des questions fondamentales. Ainsi, des décisions récentes de la Cour suprême des États-Unis ont porté sur l'avortement, la discrimination et les mesures en faveur des minorités, le droit commercial, le droit du travail et la propriété intellectuelle. Ces décisions, comme les milliers d'autres qui sont prises chaque jour par les tribunaux inférieurs et supérieurs des États-Unis, affectent la vie de tous les citoyens.
La présente revue revue examine les mesures visant à préserver l'indépendance des juges, au tribunal et ailleurs, et certains des rôles qu'ils jouent dans l'appareil judiciaire des États-Unis. M. Stephen Breyer, juge à la Cour suprême, passe en revue les mesures juridiques qui protègent l'indépendance judiciaire et les façons dont l'appareil judiciaire américain s'efforce d'assurer son intégrité. Dans une interview accordée à David Pitts, journaliste de l'USIA, la juge Cynthia Hall décrit certaines des difficultés que rencontrent les juges américains et étrangers cherchant à s'acquitter efficacement de leurs fonctions. Et trois rapports examinent les récentes innovations en matière de justice pour mineurs, de réforme des sentences et de simplification de la procédure judiciaire, domaines qui affectent particulièrement les juges de notre époque.
Nous avons nécessairement dû mettre l'accent sur les aspects techniques des mesures permettant d'assurer l'efficacité de la justice aux États-Unis, mais l'article consacré au juge Luis Perez, du Tribunal pour enfants de Worcester (Massachusetts), nous rappelle que sous le côté impersonnel des décisions judiciaires percent la personnalité du juge et les qualités personnelles qu'il apporte à sa tâche délicate. Aux États-Unis, un juge est un spécialiste de l'interprétation des lois et un administrateur. Il est également le responsable du déroulement des procès et, souvent, l'arbitre des grands problèmes de la société, et cela sous le regard constant du public. Grâce à cette multitude de tâches, le juge américain aide à faire en sorte que chaque citoyen vive la démocratie, que ce soit localement, au niveau de l'État ou à l'échelle fédérale, non pas de façon théorique, mais pratique.
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United States of America
Démocratie et droits de l'homme
Revues électroniques de l'USIA, Volume 1, numéro 18, décembre 1996