Situ?sur la c・e sud-ouest de la Floride, le comt?de Lee est l'une des nombreuses circonscriptions territoriales et administratives du pays dans lesquelles les assembl・s ・ues doivent soumettre certaines de leurs d・isions ?l'approbation des citoyens. La derni・e question soumise au vote populaire remonte au 14 mars 2000, jour de l'・ection primaire tenue en Floride en vue de l'・ection pr・identielle. Membre de l'・uipe de r・action de la revue ・ectronique, M. David Pitts examine la mesure qui ・ait propos・ aux ・ecteurs ce jour-l? point de d・art d'une explication sur les m・anismes de cette forme de consultation populaire.

Etabli de longue date dans le comt?de Lee en Floride, M. Jim Wood n'h・ita pas un instant quand il apprit que le Conseil g・・al du comt?allait demander aux ・ecteurs d'approuver une hausse de la taxe ?l'achat, qui passerait de 6 ?7 % au cours d'une p・iode de cinq ans. Il se rendit ?son bureau de vote le 14 mars 2000, le jour de l'・ection primaire tenue en Floride en vue de l'・ection pr・identielle, et vota r・olument ?nbsp;non ?

Plus de 80 % des ・ecteurs qui s'・aient rendus aux urnes ce jour-l? dans le comt?de Lee se prononc・ent dans le m・e sens. La hausse de la taxe ?l'achat ・ait condamn・. ?nbsp;Je crois bien, dit M. Wood, que la plupart des gens ont pens? comme moi. Il y a d'autres moyens de se procurer des recettes, si on a besoin d'argent. ?

Le comt?de Lee est une circonscription territoriale et administrative parmi des milliers d'autres aux ・ats-Unis o?certaines mesures sont soumises ?l'approbation des ・ecteurs. Dans les 26 ・ats, dont la Floride, qui pratiquent cette forme de consultation populaire, les ・ecteurs sont amen・ ?voter directement par oui ou par non sur des questions d'int・・ local ou ?l'・helon de l'・at et ils obligent leurs repr・entants ・us ? leur rendre des comptes. Les propositions qui leur sont soumises refl・ent ce que l'on appelle la d・ocratie ?nbsp;directe ? Des politologues et des sp・ialistes du droit constitutionnel ont beau mettre en question la validit?de ces consultations populaires dans un r・ime repr・entatif, les sondages indiquent en tout cas que plus des deux tiers des ・ecteurs y sont favorables.

Les questions en jeu dans la proposition relative ?la hausse de la taxe ?l'achat

Pour faire accepter le rel・ement de la taxe ?l'achat dans le comt?de Lee, ?nbsp;la partie s'annon・it difficile, et tr・ vite l'affaire s'est g・・ ? indique M. Mike Hoyem, le journaliste qui suivait ce dossier ?l'・oque pour le News- Press, le principal journal du comt?qui a son si・e ?Fort-Myers, la plus grande ville du comt? Le Conseil g・・al du comt?avait propos?une hausse de 1 % de la taxe ? l'achat, ce qui aurait fait rentrer 310 millions de dollars suppl・entaires dans les coffres du comt?en l'espace de cinq ans. Ces nouvelles recettes auraient ・?partag・s entre le comt?et les villes qui en font partie et affect・ ?une myriade de projets, notamment en vue de la construction de parcs, de routes, de biblioth・ues et d'abris contre les cyclones aussi bien que de l'agrandissement de la prison du comt? explique M. Hoyem. ?nbsp;Mais le Conseil g・・al n'a pas su vendre sa proposition aux ・ecteurs, soit qu'il ait manqu?de fermet? soit qu'il s'y soit mal pris ? ajoute-t-il.

Les partisans de cette mesure avan・ient l'argument selon lequel la hausse de la taxe ?l'achat constituait un investissement n・essaire dans l'avenir du comt?et le meilleur moyen d'obtenir les recettes n・essaires. ?quoi r・orquaient ses d・racteurs que le fardeau financier devait ・re assum?pleinement par les promoteurs immobiliers, responsables du besoin accru de services publics. ?la hausse de la taxe ?l'achat, ceux-ci pr・・aient le rel・ement des droits per・s sur l'am・agement de zones qui ・aient auparavant rurales pour att・uer pr・is・ent les r・ercussions de l'urbanisation sur les services publics ainsi que l'・ission de bons pour financer les projets qui se r・・eraient ・entuellement n・essaires. Le financement de l'infrastructure publique associ・ ? l'urbanisation est une question qui se pose dans un grand nombre de collectivit・ locales, tant aux ・ats-Unis que dans le reste du monde. Dans le comt?de Lee, les ・ecteurs ont leur mot ?dire.

?nbsp;J'ai vot?pour la hausse de la taxe ?l'achat en raison de l'importance strat・ique de cette question pour notre comt?nbsp;? explique M. Steve Tirey, pr・ident de la Chambre de commerce pour le sud-ouest de la Floride. ?nbsp;Mais les milieux d'affaires n'ont pas ・?les seuls ?voter pour. Les gens capables de comprendre les arguments complexes en jeu en ont fait autant. ?Tout en louant l'action du Conseil g・・al en mati・e d'am・agement, M. Tirey affirme que le comt?a besoin dans l'imm・iat de 200 millions de dollars suppl・entaires au titre de l'infrastructure. De l'avis du pr・ident de la Chambre de commerce, la hausse de la taxe ?l'achat n'・ait pas la seule solution possible, mais c'・ait celle qui aurait donn?les meilleurs r・ultats. M. Tirey s'attend maintenant ?une augmentation de l'imp・ foncier et il affirme que la hausse de la taxe ?l'achat aurait ・?une option plus ・uitable car elle aurait touch?toutes les cat・ories de la population : non seulement les propri・aires, mais aussi les locataires et les gens de passage.

La campagne m・iatique

Partisans et d・racteurs de la proposition soumise aux ・ecteurs plaid・ent chacun leur cause devant les m・ias. Les premiers organis・ent un comit?de soutien, fer de lance du mouvement visant ?mobiliser les ・ecteurs en faveur de la hausse de la taxe ?l'achat. Pour la pr・idente de ce comit? Mme Gail Markham, le doute n'・ait pas permis : ?nbsp;Je suis absolument convaincue, dit-elle, que la meilleure solution consistait ? augmenter la taxe ?l'achat. Les promoteurs sont d・?impos・ au maximum des limites autoris・s par la loi. Malgr?cela, on ne va pas r・nir assez de fonds. ?Mme Markham confirme que son groupe a re・ 200.000 dollars de la part d'un organisme du comt?(le Lee County Industrial Development Authority ou IDA), en vue du financement des activit・ de soutien ?la mesure propos・, ce que les opposants ? cette mesure ne manquent pas de lui reprocher.

Six semaines avant les ・ections, une campagne publicitaire d・arra ?la t・・ision. Mais elle eut l'effet contraire au but recherch?lorsque ses organisateurs avanc・ent l'argument selon lequel la hausse de la taxe ?l'achat ・ait une bonne fa・n de faire rentrer de l'argent dans les coffres du comt?parce qu'elle toucherait les touristes au m・e titre que les habitants. Un grand nombre d'entre eux prirent ombrage de cette d・arche, ayant l'impression qu'on essayait de leur monter la t・e contre les snowbirds (oiseaux des neiges), c'est-?dire les personnes venues des r・ions moins cl・entes qui passent plusieurs mois par an en Floride et qui jouent un r・e vital dans l'・onomie locale. En 1999, par exemple, les touristes ont ・?pr・ de 2 millions ?s・ourner dans le comt?de Lee et ils ont apport?1,2 milliard de dollars ?l'・onomie locale, selon des sources officielles.

Les messages diffus・ sur le petit ・ran furent assimil・ ?des ?nbsp;tactiques fallacieuses, alarmistes et visant ?insulter les touristes ? m・e par certains des partisans du rel・ement de la taxe ?l'achat, fait observer M. Hoyem, journaliste du News-Press. ?nbsp;La campagne publicitaire a ・?men・ en d・it du bon sens ? ajoute-t-il. Mme Markham elle-m・e conc・e que cette campagne n'a pas ・?exactement couronn・ de succ・. ?nbsp;On avait confi?la direction de la campagne publicitaire ?un consultant de Washington, dit-elle. Il a insult?le comt?et moi avec. Les messages sont pass・ ?la t・・ision quand la saison du tourisme battait son plein. ?La campagne publicitaire a ・alement connu des d・oires dans la presse ・rite, les autorit・ de la Floride ayant inflig??ses responsables une amende de 400 dollars pour distribution illicite de propagande ・ectorale. Un ・ecteur s'・ait en effet plaint de ce que les messages diffus・ ne portaient pas la mention obligatoire faisant ressortir leur caract・e publicitaire et payant.

C'est un point de vue que partage M. Brian Griffin, pr・ident d'un r・eau qui regroupe plus d'une centaine d'associations civiques et de propri・aires ?l'・helon du comt? ?nbsp;Il ・ait inconvenant que l'IDA affecte des fonds publics, ?hauteur de 200.000 dollars qui plus est, au titre du rel・ement de la taxe ?l'achat ? affirme-t- il. Des responsables du comt?se d・endent d'avoir mal agi et ils soutiennent que cette somme a ・?recueillie aupr・ de bailleurs de fonds du secteur priv?et non pas pr・ev・ sur l'argent des contribuables. Il n'emp・he que M. Griffin a port?plainte contre l'IDA devant les autorit・ comp・entes de la Floride, arguant que l'action de l'IDA constituait ?nbsp;une infraction aux lois d'ouverture des institutions de l'・at , lesquelles stipulent que les r・nions au cours desquelles il est d・id? d'engager des d・enses doivent ・re ouvertes au public et pr・lablement annonc・s ?

Question d・enses, M. Griffin fait observer que son groupe de partisans, qui avait pris le contre-pied de la proposition en faveur du rel・ement de la taxe ?l'achat, s'est content?de d・ourser une dizaine de dollars pour financer la distribution de prospectus. ?nbsp;Pour faire passer notre message, nous avons mis?sur les techniques qui nous permettaient de nous exprimer sans avoir ?payer quoi que ce soit, par exemple en envoyant des lettres ?la rubrique du courrier des lecteurs dans les journaux ou en nous faisant interviewer par des journalistes ? explique-t-il. Son organisation n'avait pas les moyens de diffuser des messages publicitaires payants, mais il n'y avait pas grand mal ?cela puisque les annonces publi・s par le camp adverse, loin de convaincre les ・ecteurs, soulevaient leur ressentiment. M. Griffin qualifie d'?nbsp;excellente ? la couverture de cette question par les grands organes d'information, et en particulier par le journal News-Press. ?nbsp;Ils ont ・?d'une objectivit? irr・rochable ? dit-il.

C'est loin d'・re l'opinion de M. Steve Tirey, de la Chambre de commerce, lequel consid・e que les m・ias ont ・??nbsp;injustes ?envers les partisans de la hausse de la taxe ?l'achat. Le News-Press a publi?un ・itorial ?nbsp;qui n'・ait pas favorable ?cette augmentation ? d・lore-t-il. Selon lui, le parti pris du journal ・ait ?nbsp;manifeste, m・e dans les articles d'information ? Quant ?la question de la publicit?payante, M. Tirey r・orque que l'analyse des donn・s vient ・ayer la conclusion selon laquelle ?nbsp;ces messages n'ont pas influenc?les r・ultats des ・ections, dans un sens ou dans l'autre ?

Les r・les r・issant les consultations populaires

En r・le g・・ale, les ・ecteurs peuvent demander qu'une question soit soumise au vote populaire s'ils parviennent ?recueillir un nombre donn?de signatures ?l'appui de leur requ・e. Mme Mary Pat Lenithan, l'une des responsables de la surveillance des ・ections, fait remarquer que cette r・le vaut notamment pour la Floride. ?nbsp;Avant les ・ections, explique-t-elle, il faut recueillir la signature d'au moins 5 % des ・ecteurs. Les personnes qui veulent faire inscrire une question doivent recueillir les signatures sur des petites cartes, au dos desquelles elles doivent ・rire le libell?exact de leur proposition. ?Le bureau ・ectoral du comt?v・ifie les signatures et fait parvenir les r・ultats au Conseil g・・al.

Au printemps dernier, les ・ecteurs n'ont pas eu ?faire circuler de p・ition pour faire inscrire la proposition relative ?la hausse de la taxe ?l'achat, ・ant donn?que le Conseil g・・al ・ait oblig?de soumettre la question au vote populaire. En d'autres termes, c'est le conseil lui-m・e qui s'est montr?responsable devant le peuple. L'・at de la Floride exige en effet des collectivit・ locales qu'elles obtiennent le consentement des ・ecteurs avant de modifier la taxe ?l'achat, explique M. Tirey. ?nbsp;En l'occurrence, le Conseil g・・al n'avait pas le choix. Il lui fallait l'approbation du public ? ajoute-t-il.

La proc・ure exacte ?suivre varie d'un ・at ?un autre, pr・ise M. Kurt Wenner, expert- comptable employ?par une association sans but lucratif, la ?nbsp;Florida Tax Watch ? qui a pour mission de d・endre les int・・s des contribuables dans tout l'・at. ?nbsp;En Floride, ajoute-t-il, l'administration de l'・at fixe les param・res que doivent respecter les collectivit・ locales lorsqu'elles veulent soumettre une question ?la consultation populaire et les conditions dans lesquelles elles peuvent le faire. En outre, les ・ecteurs peuvent amender la Constitution de l'・at par r・・endum. Ainsi, il y a quelques ann・s, les ・ecteurs de Floride ont vot? ?l'・helon de l'・at, en faveur d'une mesure visant ?limiter ?3 % par an l'augmentation des imp・s fonciers locaux. ?

Le vote direct, poursuit M. Wenner, ?nbsp;donne aux ・ecteurs les moyens d'obliger leurs repr・entants ?leur rendre des comptes, que ce soit en mati・e de fiscalit? ou dans bien d'autres domaines, et ce avec diligence ? Le rejet de la proposition visant ?augmenter la taxe ?l'achat dans le comt?de Lee l'illustre bien : ?nbsp;A ma connaissance, dit-il, c'est l'un des plus cinglants camouflets jamais essuy・ par l'administration d'une collectivit?locale. ?M. Wenner fait cependant remarquer que la ?nbsp;Florida Tax Watch ?a compar?les imp・s per・s en Floride ? l'・helon de l'・at et des collectivit・ locales ?ceux que pr・・ent les 49 neuf autres ・ats du pays. Elle en a conclu que les imp・s de la Floride ・aient ?nbsp;inf・ieurs ?la moyenne ?

Les origines des consultations populaires

Le principe des r・・endums et du vote direct sur une question particuli・e en vue d'accro・re la responsabilit?des gouvernants devant le peuple remonte aux premi・es ann・s de la R・ublique, et en particulier aux deux premi・es d・ennies du si・le dernier, temps fort du mouvement dit ?nbsp;progressiste ?qui avait pour objectif de rendre les ・ats-Unis plus d・ocratiques. Si les r・les varient d'un ・at ?l'autre, les responsables de la Floride et ceux des autres ・ats ont ceci en commun qu'ils prennent toutes les pr・autions possibles pour veiller ?ce que ces r・les soient claires et pr・ises. Ces dispositions s'av・ent n・essaires ne serait-ce que parce que toutes les mesures ayant re・ l'approbation des ・ecteurs - de m・e que toutes les lois adopt・s par les l・islateurs - sont susceptibles de faire l'objet d'une r・ision judiciaire.

Les politologues am・icains font une distinction entre le vote direct sur une question particuli・e et le r・・endum par lequel la l・islature d'un ・at soumet ?l'approbation des ・ecteurs un projet de loi ou le texte d'une loi d・?en vigueur, explique M. Thomas Cronin, auteur de l'ouvrage Direct Democracy (La d・ocratie directe). Cet aspect de la d・ocratie directe suppose l'existence d'un ・ectorat inform?et la pr・entation des questions sous tous leurs aspects dans les m・ias, ajoute-t-il.

Dans le comt?de Lee comme dans la plupart des autres circonscriptions administratives des ・ats-Unis, l'acc・ aux m・ias n'est pas un probl・e. Non seulement le premier amendement ?la Constitution des ・ats-Unis garantit la libert?de la presse, mais aussi les organes d'information, qu'il s'agisse de la presse ・rite ou de stations de radio, existent depuis longtemps ?l'・helon local. Dans le comt?de Lee, tous les habitants ont acc・ aux filiales locales des principaux r・eaux de radiodiffusion et au News-Press, le grand journal local. Tous les m・ias ont couvert la question de la hausse de la taxe ?l'achat de mani・e approfondie, et les cha・es locales de t・・ision ont diffus?les messages publicitaires, tant controvers・, des partisans de cette mesure.

Les avantages et les inconv・ients des consultations populaires

Les adeptes des consultations populaires voient dans cette pratique ?nbsp;un moyen utile pour contrebalancer les d・isions mal avis・s ou dangereuses du corps l・islatif ou de l'ex・utif aussi bien que l'expression de la d・ocratie directe ? d・larent MM. Jack Plano et Milton Greenburg, auteurs de l'ouvrage The American Political Dictionary (Le dictionnaire politique am・icain). Leurs d・racteurs soutiennent qu'elles constituent ?nbsp;un droit de regard inutile sur un gouvernement repr・entatif et de nature ? affaiblir la responsabilit?du l・islateur ? ajoutent-ils.

Les sp・ialistes du droit constitutionnel ont eux m・es des avis partag・. La d・ocratie am・icaine repose sur le principe de la s・aration des pouvoirs ex・utif, l・islatif et judiciaire. Or la responsabilit?directe va plus ou moins ?l'encontre de la notion de gouvernement repr・entatif telle qu'elle a ・?d・inie par les fondateurs des ・ats-Unis. Voil?pourquoi cette forme de consultation populaire ne s'exerce qu'? l'・helon des ・ats et des collectivit・ locales et pourquoi les politologues insistent sur le fait qu'elle doit non pas se substituer ?l'action du l・islateur, mais la compl・er dans des circonstances bien particuli・es.

Pour autant, les vingt derni・es ann・s ont vu la multiplication des questions soumises au vote des ・ecteurs et l'intensification de l'opposition ?cette pratique de la part de sp・ialistes et de journalistes de renom. M. David Broder, qui a derri・e lui une longue carri・e au quotidien The Washington Post, l'a ainsi condamn・ avec une grande autorit?dans un ouvrage r・ent. Il consid・e le vote direct ?nbsp;contraire ?l'esprit de la Constitution et ?son d・icat syst・e d'・uilibre des pouvoirs ?

Dans le comt?de Lee, toutefois, la plupart des ・ecteurs ne s'embarrassent pas de telles consid・ations. Toutes les personnes interrog・s voient d'un bon oeil le principe des consultations populaires. S'agissant de la mesure visant ?augmenter la taxe ?l'achat, il est int・essant de noter que ses d・racteurs - qui l'ont emport?- ne sont pas les seuls ? approuver le recours ?cet outil de la d・ocratie directe : ceux qui la soutenaient s'y rallient de tout c・ur. Cette forme de consultation populaire est, fondamentalement, ?nbsp;une bonne chose ? affirme M. Steve Tirey, de la Chambre de commerce ; ?nbsp;tout le monde devrait y participer ? ajoute-t-il, tout en reconnaissant que les initiatives relatives ?l'augmentation d'imp・s ?nbsp;sont beaucoup plus difficiles que les autres ?faire adopter ?

Mme Gail Markham, du comit?de soutien, est d'accord avec lui sur ce point. ?nbsp;Je suis tout ?fait pour le vote direct ? affirme-t-elle. Elle ne se laisse pas d・onter par son ・hec aux urnes cette ann・ et elle se dit d・ermin・ ?convaincre les ・ecteurs de la n・essit?d'une hausse de la taxe ?l'achat. ?nbsp;C'est une bonne id・, soutient-elle. Le tout, c'est que les ・ecteurs le pensent aussi. ?Lorsqu'on veut faire accepter l'augmentation d'une taxe ou d'un imp・, insiste-t-elle, il faut bien pr・arer le terrain. Or elle constate que le Conseil g・・al ?nbsp;n'a pas su cerner de mani・e pr・ise et soign・ les projets qui auraient pu ・re entrepris ? exprimant une opinion que partage son adversaire, M. Brian Griffin.

?nbsp;Il faut que les gens sachent pour quoi ils votent, dit-il. En 1994, les ・ecteurs du comt?de Charlotte (circonscription voisine) se sont prononc・ pour l'augmentation de la taxe ?l'achat qui leur ・ait propos・, parce que les responsables du comt?avaient un objectif tr・ pr・is. Mais dans le comt?de Lee, le Conseil g・・al n'a pas bien expliqu?? quoi serviraient les nouvelles recettes. Ici aussi, on peut faire accepter le principe d'une augmentation de la taxe, mais il faut que les ・ecteurs sachent o?va passer l'argent. ?

Cela dit, m・e s'il est r・olument pour les consultations populaires, M. Griffin estime qu'il faut y recourir avec prudence. ?nbsp;Il ne faut pas prendre l'habitude de gouverner comme cela, explique-t-il. On ne doit pas mettre son grain de sel partout. Mais quand il est question particuli・ement du portefeuille des ・ecteurs, les consultations populaires sont une option raisonnable. ?Devant la r・ssite de la campagne qu'il a orchestr・ contre l'augmentation de la taxe ?l'achat dans le comt?de Lee, M. Griffin se montre philosophe. ?nbsp;Question finances, on ne faisait pas le poids, mais cela ne nous a pas emp・h?de gagner ? dit-il.

Bien des habitants du comt?pensent comme lui, ?commencer par M. Jim Wood. ?nbsp;Ici, dit-il, la fiscalit?est vraiment lourde. Les consultations populaires sont une tr・ bonne chose, en particulier pour les questions qui affectent notre portefeuille. Je voudrais seulement voir davantage de gens s'int・esser aux questions qui les touchent directement et prendre la d・ocratie au s・ieux. ?

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