Avant-propos
Dans le c・・re discours qu'il pronon・ ?Gettysburg en 1863 lors de la guerre de S・ession, le pr・ident Abraham Lincoln souligne l'importance du " gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ". Tout comme les r・acteurs de la Constitution des ・ats-Unis, il ・ait convaincu que les gouvernants devaient ・re responsables devant le peuple et que, outre les ・ections, il ・ait n・essaire de pr・oir diverses garanties ?cette fin. Certaines de ces garanties ・aient d・?pr・ues dans la Constitution, mais un grand nombre d'autres ont vu le jour au fur et ?mesure que les Am・icains se sont rendu compte des exigences de la d・ocratie.
Dans le pr・ent num・o de la revue ・ectronique, nous examinons les ramifications de la responsabilit?des gouvernants devant les citoyens dans une d・ocratie moderne. Un des grands th・es de cette revue est que les dispositions d'une Constitution ne sont pas suffisantes ?cet effet et qu'il est n・essaire que chaque g・・ation se voue ?cette t・he face aux nouvelles circonstances. Le gouvernement am・icain est beaucoup plus d・ocratique et beaucoup plus responsable qu'il ne l'・ait lors de la fondation de la R・ublique il y a deux cents ans. Nous avons tent?dans les pages suivantes de cerner l'・olution qui s'est produite dans ce domaine et d'en indiquer les raisons.
Dans le premier article, le professeur Robert Barker, de la facult?de droit de l'universit?Duquesne, examine les fondements de l'obligation de rendre compte dans les institutions des ・ats-Unis. Il fait ・at de la s・aration des pouvoirs ex・utif, l・islatif et judiciaire, de la r・ision judiciaire et de la D・laration des droits, en particulier du premier amendement ?la Constitution qui garantit la libert?d'expression. Il souligne que, malgr?les dispositions pr・ues par les r・acteurs de la Constitution et de la D・laration des droits, la garantie de la responsabilit?des gouvernants exige, tout comme la garantie de la libert? une vigilance constante.
Il est cependant difficile de s'assurer de l'ex・ution de cette obligation si l'on ne poss・e pas les informations n・essaires et si l'on n'est pas en mesure de juger la conduite des agents publics. C'est pourquoi les gouvernants doivent autant que possible agir dans la transparence. Le professeur Robert Vaughn, de la facult?de droit de l'American University de Washington, souligne dans son article l'importance de la transparence et de l'ouverture des institutions. Il fait ・at des lois relativement r・entes sur la libert?de l'information, des lois exigeant l'ouverture au public des d・ib・ations des assembl・s administratives et politiques, de la loi sur la protection des d・onciateurs et du r・e de la protection de la vie priv・ et des garanties en mati・e d'・hique.
M・e si l'action d'une administration donn・ est conforme aux principes ou m・e si les citoyens suivent de pr・ l'action de leurs gouvernants, les groupes de vigilance sont devenus un instrument essentiel pour surveiller cette action. Le professeur Robert Schmuhl, qui est ?la t・e du Programme John W. Gallivan dans les domaines du journalisme, de l'・hique et de la d・ocratie de l'universit?Notre-Dame, examine le r・e de diverses organisations non gouvernementales dans ce domaine. Il met en ・idence le r・e des m・ias et aussi celui des groupements de d・ense de l'int・・ public, tels que Common Cause.
Par ailleurs, les d・onciateurs d'abus, ces individus qui osent prendre le risque de compromettre leur r・utation et de perdre leur emploi pour d・oiler des malversations, font partie depuis longtemps de l'histoire des ・ats-Unis. Malheureusement, la lutte en faveur de la probit?men・ par certains n'a pas ・?sans cons・uences graves pour eux, et c'est pourquoi le Congr・ a vot?en 1989 la loi sur la protection des d・onciateurs. Directeur du service juridique de l'association Government Accountability Project qui d・end les droits des d・onciateurs, M. Thomas Devine explique les dispositions de cette loi dans le cadre de l'entretien qu'il a accord??un membre de notre ・uipe de r・action, M. David Pitts. Selon lui, tous les pays d・ocratiques auraient avantage ?adopter un texte de loi prot・eant les droits des d・onciateurs.
Aucun gouvernement, m・e s'il est d・ocratique, ne peut fonctionner avec efficacit?s'il est corrompu, si les institutions ou les agents publics ne font pas preuve de probit?et qu'ils recherchent leur int・・ personnel au lieu de l'int・・ g・・al. Haute responsable de l'Office of Governement Ethics, Mme Jane Ley ・udie la question essentielle de l'・hique dans les institutions publiques. Elle donne un aper・ de l'・olution du cadre juridique destin??encourager une conduite conforme aux principes moraux et aborde la question des codes de conduite, des conflits d'int・・ et de la divulgation de renseignements sur le patrimoine des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires. Elle conclut que, malgr?son degr?de perfectionnement, le syst・e mis en place devra continuer de s'adapter aux nouvelles conditions.
L'une des s・uelles du " Mouvement progressiste " qui a cherch?au d・ut du XXe si・le ?rendre le r・ime politique des ・ats-Unis plus d・ocratique est l'adoption par un nombre croissant d'・ats de l'instrument que constituent les consultations populaires. Il s'agit d'une forme de d・ocratie directe, qui permet aux citoyens de voter pour ou contre l'adoption de certaines mesures. ?l'heure actuelle, vingt-six des cinquante ・ats de l'Union autorisent les consultations populaires. Un membre de notre ・uipe de r・action, M. David Pitts, relate une consultation populaire qui a eu lieu r・emment dans le comt?de Lee en Floride. Il explique le d・oulement des consultations populaires et examine les avantages et les inconv・ients de cette forme de d・ocratie directe, en particulier du point de vue constitutionnel.
La revue comprend ・alement diverses sources d'information, dont une bibliographie et une liste de sites Internet, qui portent sur la question d'importance vitale que constitue la responsabilit?des gouvernants devant les citoyens.