Professeur de droit international ?l'universit?Princeton, M. Richard Falk analyse dans l'article qui suit les relations complexes entre souverainet?nationale et droits de l'homme et soul・e d'importantes questions quant au degr?jusqu'auquel il est salutaire de promouvoir la d・ocratie ?travers le monde. ?en croire M. Falk, les choix sont loin d'・re clairs ou ais・.

Il est difficile de s・arer la protection internationale des droits de l'homme des changements qui interviennent dans les relations entre grandes puissances. Les droits de l'homme et leur rejeton combatif, " l'intervention humanitaire ", sont tous les deux des ・・ents fondamentaux de la g・politique qui a suivi la fin de la guerre froide. En tant que telles, les interventions de certains pouvoirs en cas de graves violations des droits de l'homme ainsi que leur refus d'agir face ?des catastrophes humanitaires montrent ?quel point les droits de l'homme sont ancr・ dans la g・politique actuelle. Les cas extr・es de refus d'intervention ont ・?illustr・ au Rwanda (1994), o?les int・・s strat・iques ・aient consid・・ comme n・ligeables, et en Tch・ch・ie (1999-2000), o?le co・ et les risques d'une intervention ・aient jug・ trop grands.

L'argument contre l'internationalisation des droits de l'homme consiste souvent ?invoquer la doctrine de souverainet?qui, en principe, semble interdire que l'on impose de l'ext・ieur le respect de normes en mati・e de droits de l'homme. Des ・ats qui, r・emment encore, ・aient des colonies, ainsi que les pays qui ont subi de fr・uentes interventions, ont tendance ?affirmer avec insistance que le respect des droits de l'homme doit ・re compatible avec la notion de souverainet? En affirmant, dans l'article 2(7), que l'ONU n'a pas le droit d'intervenir dans des questions relevant essentiellement de la juridiction int・ieure des ・ats membres, la Charte des Nations unies, semble aussi donner ?ces derniers l'assurance que l'ONU n'interviendra pas dans les relations int・ieures entre l'・at et la soci・? quel que soit le degr?de chaos ou la gravit?des violations qui puissent exister.

L'importance croissante de l'・hique des droits de l'homme

En m・e temps, l'apparition, au niveau r・ional et mondial, d'importantes normes relatives aux droits de l'homme, semble ・re le ph・om・e moral le plus impressionnant du si・le pass? L'id・ fondamentale que les gouvernements sont tenus d'agir dans certaines limites prescrites, que m・e les dirigeants politiques et militaires peuvent ・re amen・ ?r・ondre de leurs actes s'ils se rendent coupables de crimes contre l'humanit?et de violations syst・atiques des droits de l'homme, constitue un ph・om・e r・olutionnaire. Ces normes internationales naissantes et leur application vont d・initivement ?l'encontre de l'id・ selon laquelle la souverainet?dispense les gouvernements de l'obligation de rendre des comptes de leurs actes, tant que ces actes sont commis ?l'int・ieur de leur territoire et que leurs dirigeants b・・icient d'une immunit?reconnue ?travers le monde. La poursuite en justice de personnages aussi en vue que Slobodan Milosevic et l'ancien pr・ident chilien Augusto Pinochet montre que les dirigeants responsables d'avoir inflig?un traitement horrible ?leurs concitoyens n'ont plus de refuge s・ o?que ce soit dans le monde. L'effort connexe en faveur de l'・ablissement d'un tribunal international permanent, conforme au Trait?de Rome de 1998, vise ?donner une force institutionnelle ?cet ・argissement de la notion d'obligation de rendre des comptes.

L'aspect le plus remarquable de cette tendance est peut-・re le fait que l'importance accord・ aux droits de l'homme est la cons・uence des pressions exerc・s dans la soci・?civile par les activistes. Le progr・ des droits de l'homme est d??de nouveaux modes d'action politique transnationale utilisant des r・eaux, des normes, des informations et l'acc・ aux m・ias en tant qu'instrument de persuasion, pour d・ier un pouvoir oppressif ind・ogeable. Par moments, ces d・is co・cident avec des pressions politiques, comme ce fut le cas pour le soutien des droits de l'homme dans les pays de l'ancien bloc sovi・ique et comme cela se passe actuellement en Chine. C'est surtout dans les ann・s 1980 que l'id・logie de la guerre froide et la promotion des droits de l'homme ont converg? Mais, comme l'ont soulign?Noam Chomsky et d'autres personnes, ces deux tendances ont souvent diverg? les priorit・ politiques causant des interventions en faveur de r・imes autoritaires aux d・ens des droits de l'homme. Ceci fut notamment le cas dans les pays du tiers monde, principalement ?travers l'Am・ique latine au temps de la guerre froide, avec des interventions p・iodiques au Guatemala (1954), en R・ublique dominicaine (1965), au Chili (1973) ainsi qu'au Nicaragua et au Salvador (ann・s 1980). Un sch・a semblable de soutien occidental aux r・imes autoritaires ・ait ・alement ・ident en Afrique et en Asie.

La constatation principale qui s'en d・age est que la souverainet?et les droits de l'homme sont li・ de fa・ns complexes et contradictoires. La souverainet?peut servir de bouclier et de pr・exte ?un gouvernement pour lui permettre d'adopter un comportement abusif ?l'・ard de ses propres citoyens. Mais elle peut aussi prot・er un gouvernement progressiste r・olu ?promouvoir le bien-・re ・onomique, social et culturel de sa population, d'interventions ext・ieures motiv・s par des consid・ations g・politiques qui visent ?exercer des pressions sur un ・at plus faible. Du fait de cette double nature de la souverainet?et de ses nombreuses variantes, les questions soulev・s par les rapports entre la souverainet?et les droits de l'homme dans tout cas particulier devraient toujours ・re consid・・s dans un contexte plus g・・al. Au stade actuel de d・eloppement de la soci・?internationale, la souverainet?peut favoriser ou au contraire entraver les droits de l'homme.

L'・olution du mouvement en faveur des droits de l'homme

La premi・e chose qu'on peut se demander, c'est pourquoi des ・ats souverains participeraient ?la cr・tion d'un cadre juridique qui, par sa nature m・e, menace la supr・atie territoriale qui caract・isait l'ordre mondial ?l'・oque du Trait?de Westphalie (1648). C'est dans la p・iode qui a suivi la Deuxi・e Guerre mondiale, ?commencer par la D・laration universelle des droits de l'homme et la Convention pour la r・ression et la r・ression du crime de g・ocide, que la dynamique de la subversion (de la souverainet? a ・?amorc・. Cela s'explique principalement par deux s・ies de consid・ations qui se renforcent mutuellement. Tout d'abord, la prise de conscience des circonstances historiques ayant entour?la d・onciation des atrocit・ commises par les Nazis a entra・?des pressions en faveur de la mise en place de conditions qui emp・heraient la r・・ition d'un tel comportement. Le fait que les traitements inflig・ par le r・ime nazi ?ses propres citoyens avaient donn?lieu ?une r・onse aussi passive des d・ocraties lib・ales occidentales a contribu??cette sensibilisation, donnant naissance ?la promesse que jamais plus on n'assisterait ?de telles horreurs. Cette r・olution ・ait associ・ ?l'id・ fondamentale qu'il y avait des limites ?ce qu'un gouvernement pouvait faire dans ses rapports avec les gens vivant ?l'int・ieur de ses fronti・es. Dans un sens, l'・aboration des droits fondamentaux de l'homme ・uivalait ?fixer des limites universelles ?la supr・atie territoriale, faisant publiquement ressortir la culpabilit?de l'Occident apr・ 1945, ?laquelle s'ajoutaient les valeurs r・ormistes et id・listes ayant fourni la justification id・logique de la guerre qui venait de prendre fin.

Cependant, il y avait ・alement une deuxi・e s・ie de consid・ations de caract・e neutralisant. Le monde de l945 reposait toujours sur la notion d'・ats ayant des id・s tr・ diff・entes sur la fa・n de r・ler les relations entre le pouvoir et la soci・? C'・ait ・alement un monde caract・is?par des situations mat・ielles extr・ement diverses. Cette in・alit?figurait peut-・re dans le subconscient politique de l'ensemble des gens, dans la p・iode ayant imm・iatement suivi la Deuxi・e Guerre mondiale, mais ce sentiment avait ・?latent pendant la guerre. En cons・uence, la guerre froide, avec son axe Est-Ouest, et la lutte anticolonialiste, avec les tensions qu'elle causait entre le Nord et le Sud, mettaient en lumi・e l'absence de consensus au sein de la soci・?internationale.

De ce fait, d・ l'origine, la possibilit?de faire respecter les droits de l'homme fut probl・atique. La formulation d'un sch・a des droits de l'homme ne s'accompagnait pas d'une capacit?coercitive. Le pouvoir r・l continuait ?・re partag?au niveau de l'・at. En fait, l'・ergence des droits de l'homme n'・ait politiquement possible que parce qu'il ・ait entendu, ?l'・oque, qu'aucun m・anisme d'application ne serait mis en place. Les ・ats autoritaires eux-m・es n'avaient aucun mal ?souscrire aux normes ・ablies ・ant donn?qu'il n'y avait pratiquement aucune chance qu'elles soient maintenues. En ce sens, l'atteinte ?la souverainet?・ait plus apparente que r・lle.

Pourtant, avec le temps, cette conception a ・olu?nbsp;: dans certains domaines importants, la subversion est devenue r・lle aussi bien qu'apparente. Plusieurs facteurs expliquent cette tournure impr・ue des ・・ements. L'apparition d'organisations non gouvernementales (ONG) transnationales d・id・s ?promouvoir et ?faire respecter les droits de l'homme a introduit sur la sc・e mondiale un nouveau type d'acteurs politiques. Les normes des droits de l'homme ayant ・?l・itim・s par les gouvernements, il ・ait difficile pour ces derniers de s'abstenir de tenir compte des revendications de ces ONG en faveur de leur respect, en particulier quand ces revendications s'accompagnaient d'une opposition populaire aux r・imes oppressifs et d'une prise de conscience de violations signal・s par des m・ias internationaux de plus en plus vigilants. La souverainet?・ait effectivement entam・ en ce sens que, s・ectivement au moins, le bouclier lev?contre l'obligation de rendre des comptes ?l'・ranger ・ait en quelque sorte contourn? Comme je l'ai dit pr・・emment, l'efficacit?de cette intrusion ・ait augment・ dans la mesure o?elle co・cidait avec les luttes id・logiques en cours : l'Ouest se joignait aux ONG pour exercer des pressions sur les pays du bloc sovi・ique, notamment apr・ les accords d'Helsinki de 1975, tandis que le tiers monde utilisait l'Assembl・ g・・ale des Nations unies et son propre mouvement des pays non align・ pour soutenir politiquement la promotion du droit ?l'autod・ermination en tant que preuve de la justesse de sa lutte contre le colonialisme. Ce processus a culmin?avec la campagne contre l'apartheid qui a r・ssi ?cr・r un climat suffisamment doctrinal en faveur des droits de l'homme pour triompher, dans les ann・s 1980, des inclinations de dirigeants conservateurs tels que Margaret Tatcher et Ronald Reagan, les gardiens des int・・s strat・iques, ・onomiques et politiques des ・ats-Unis et du Royaume-Uni, qui semblaient compter sur la pr・ervation du statu quo. Avec deux ・・ements spectaculaires, l'effondrement du bloc sovi・ique (marquant la fin de la guerre froide) et la d・aite de l'apartheid en Afrique du Sud, la campagne internationale en faveur des droits de l'homme a contribu??une s・ie d'・・ements historiquement importants et g・・alement bien accueillis, dont aucun n'avait ・?anticip?par des calculs r・listes.

La port・ du mouvement en faveur des droits de l'homme

Dans ce contexte, les ・・ents conceptuels apparaissent plus clairement et portent sur les deux p・es de l'analyse, modifiant l'id・ que nous nous faisons de la souverainet?ainsi que notre conception des droits de l'homme. En ce qui concerne la souverainet? il existe deux ambigu・・ capitales : l'id・ de la souverainet?qui pr・aut est qu'il s'agit d'une condition li・ ?l'id・ de supr・atie territoriale de l'・at, ce qui met le respect obligatoire de la D・laration universelle des droits de l'homme en conflit avec la souverainet? Mais, si on consid・e que la souverainet?appartient naturellement au peuple, selon le concept de souverainet?populaire historiquement associ??la R・olution fran・ise, alors, dans bien des situations, le respect des droits de l'homme est pr・is・ent un objectif politique approuv?par le souverain (c'est-?dire le peuple). Et, m・e si la souverainet?est associ・ ?l'・at en tant que repr・entant du peuple, en particulier dans un pays d・ocratique, il est toujours possible de la concevoir comme un ensemble de droits et de devoirs susceptibles d'・re modifi・ par la l・islature de l'・at, rendant ainsi acceptable l'id・ que l'obligation de rendre des comptes ?l'・ranger est compatible avec la souverainet? Dans la situation contemporaine, un tel point de vue semble particuli・ement applicable en Europe dans le contexte de la protection r・ionale des droits par le truchement de la Cour europ・nne des droits de l'homme et, ?un moindre degr? celui de la Cour interam・icaine des droits de l'homme. En fait, l'acceptation de rendre des comptes ?l'・ranger en mati・e de droits de l'homme existe dans un cadre dans lequel les ・ats d・ocratiques cherchent ?sauvegarder un avenir d・ocratique et lib・al m・e en s'opposant aux forces antilib・ales et antid・ocratiques existant dans leur propre pays. Le gouvernement abandonne alors une partie de sa souverainet?en ・hange d'une plus grande assurance de pr・erver le climat politique national et r・ional. Par exemple, en tant qu'expression de la souverainet? on pourrait juger acceptable de renoncer ?choisir un r・ime fasciste. La r・ction de l'Europe ?l'inclusion du Parti de la libert?de Jorg Haider dans la coalition gouvernementale autrichienne a ・rouv?la force relative de ces deux conceptions de la souverainet?nationale. D'un cot? il y avait l'argument que les r・ultats de l'・ection autrichienne et des tractations entre les partis de ce pays ・aient une question qu'il appartenait ?la seule Autriche de r・ler, et cela pratiquement sans limites. Et de l'autre c・? pr・alait l'id・ que les gouvernements de l'UE avaient accept?des limites ?leur ordre public int・ieur conform・ent ?leur engagement commun envers les droits de l'homme et la d・ocratie et que la participation de Jorg Haider au gouvernement autrichien compromettrait cet engagement.

Une controverse tout aussi importante existe sur la port・ et le caract・e des droits de l'homme. Si on consid・e cette port・ en se basant sur la l・islation internationale en vigueur, il ne fait aucun doute qu'il faut inclure le droit ?l'autod・ermination et la s・ie de droits ・onomiques, sociaux et culturels contenus dans la D・laration. Mais si on consid・e la politique transnationale des droits de l'homme, on constate qu'elle porte essentiellement sur les droits civiques et politiques et sur une gamme ・roite de ces droits. Ce n'est que depuis peu que cette conception ・roite des droits de l'homme fait l'objet d'un examen minutieux.

Les ・ats-unis et les droits de l'homme

Une derni・e confusion d'ordre conceptuel est li・ a la prise de position du gouvernement am・icain ?l'・ard des droits de l'homme. Le gouvernement am・icain associe plus qu'aucun autre sa politique ・rang・e ?la promotion des droits de l'homme et cette position a atteint son plus haut degr?au d・ut du gouvernement Carter. Il est le seul gouvernement ?publier un rapport annuel sur la situation des droits de l'homme dans les pays auxquels il fournit une assistance ・onomique. Il s'agit d'une obligation juridique interne impos・ ?l'ex・utif par le Congr・. En revanche, les ・ats-Unis ont ・?lents ?accepter officiellement les obligations contenues dans certains trait・ sur les droits de l'homme, invoquant des difficult・ dues ?leur structure f・・ale en raison de la m・iance de ses ・ats du Sud et insistant sur le fait que la stabilit?de leur ordre politique d・ocratique n'a nullement besoin d'・re renforc・ de l'ext・ieur. Mais ?l'arri・e-plan, il y a sans doute une conception plus territoriale de la souverainet?qui n'inspire au gouvernement am・icain et ?sa population que peu d'enthousiasme ?l'・ard de tout processus externe d'・aluation. Cette question a surgi r・emment quand une enqu・e discr・e sur l'application de la peine de mort aux ・ats-Unis, men・ par la Commission des droits de l'homme de l'ONU, a provoqu?une temp・e de protestations dans certains milieux.

Il y a enfin la fa・n dont les Nations unies ont modifi?l'・uilibre entre le respect de la souverainet?et la protection des droits de l'homme. Les derniers secr・aires g・・aux de l'ONU ont pr・onis?une approche qui ressemble davantage ?une intrusion, ・oussant les limites de la l・islation int・ieure par rapport ?l'autorit?de l'ONU. La question se pose le plus nettement dans les cas de violations graves qui suscitent des appels en faveur d'une " intervention humanitaire " sous les auspices des Nations unies. Les cas r・ents du Rwanda, de la Bosnie, du Kosovo et de la Tch・ch・ie illustrent ?la fois la tendance ?l'intervention et les limites g・politiques de celle-ci. Parmi les facteurs qui doivent ・re pris en consid・ation, il faut mentionner : la capacit?de faire face ?la situation ?des niveaux acceptables de risques pour l'intervenant ; le degr?d'engagement envers le bien-・re des victimes, alli?aux relations entre l'intervenant et la soci・?en question ; et le caract・e et l'importance des int・・s en jeu. Sous cet angle, il est facile de comprendre le faible degr?de volont?politique qui s'est manifest?dans le cas du Rwanda (aucun int・・ en jeu), et de la Tch・ch・ie (risques trop graves), et le haut degr?d'int・・ port??la Bosnie et encore plus au Kosovo (pays voisin pour les Europ・ns, crainte d'une guerre g・・alis・ dans les Balkans, mobilisation de l'opinion publique, visibilit?de l'OTAN apr・ la guerre froide).

Conclusion

Il est ・ident que la diversit?des interpr・ations de la souverainet?et des droits de l'homme cr・ une ambigu・?qui permet aux protagonistes politiques ayant des valeurs et objectifs contradictoires d'invoquer soit l'un des concepts soit l'autre, soit les deux ?la fois, ?l'appui de leurs objectifs. Il importe d'avoir conscience des inclinations qui pr・alent dans les relations internationales sans perdre de vue trois tendances empiriques dominantes : avant tout, l'・ergence internationale et transnationale des droits de l'homme sous de multiples formes en tant que ph・om・e d'importance croissante ; deuxi・ement, la dynamique de l'impact de la vie politique hors du territoire, qui r・uit la fiabilit?des fronti・es et les moyens plus grands qu'ont les ・ats de l'・e post-coloniale de faire respecter leur s・urit?territoriale face ?la diplomatie interventionniste (la souverainet?des ・ats ・ant actuellement une r・lit?pour la plupart des pays, y compris ceux du tiers monde).

Une partie de la confusion associ・ aux discours sur la souverainet?et les droits de l'homme vient d'un manque de distinction entre les symboles et la politique pratique. Symboliquement, la souverainet?est associ・ a l'affirmation d'autonomie contenue dans l'autod・ermination et dans la politique d'identit?telle qu'elle est pratiqu・ dans les limites de l'・at souverain. Cet attachement symbolique n'est pas incompatible avec divers engagements conclus avec des protagonistes externes sur la base de valeurs partag・s et d'int・・s communs, qui repr・entent l'exercice de la souverainet?bien qu'ils puissent avoir pour r・ultat de limiter la libert?de d・ision de l'・at. Il en va de m・e pour les droits de l'homme. Leur affirmation symbolique peut ・re associ・ ?un orientation id・logique alors que, sur le plan pratique, le respect des droits de l'homme peut menacer des structures sociales, ・onomiques, politiques et culturelles bien ・ablies qui reposent sur les privil・es et la domination.

Pour toutes ces raisons, il est particuli・ement important de d・onstruire le d・at souverainet?droits de l'homme en fonction du contexte, c'est-?dire d'identifier les revendications, les protagonistes, les int・・s et les valeurs en jeu. La complexit?subsistera, mais on aura moins tendance ?mener ce d・at d'une fa・n manipulatrice qui masquerait le jeu des forces contraires et les cons・uences des lignes de conduite choisies.

Les vues exprim・s dans cet article n'engagent que leur auteur et ne refl・ent pas n・essairement la position officielle du gouvernement des ・ats-Unis.

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