21 March 2000

Questions et r・onses relatives ・la biotechnologie

Le 21 mars, le d・artement d'Etat a diffus・le pr・ent document qui porte sur diverses questions relatives ・la biotechnologie, qu'il s'agisse des principaux avantages des produits issus de la biotechnologie (dits aussi transg・iques), de leur innocuit・ de la r・lementation des Etats-Unis en la mati・e ou de la difficult・de s・arer les c・・les transg・iques vendues en vrac de celles qui ne contiennent pas des organismes g・・iques modifi・ (OGM).

On trouvera ci-apr・ le texte de la note de documentation.

(D・ut du texte)

Question - Qu'est-ce que la biotechnologie et en quoi est-elle diff・ente des techniques classiques de multiplication v・・ative ?

R・onse - Par biotechnologie, on entend tout un ensemble de techniques scientifiques, dont le g・ie g・・ique, qui servent ・am・iorer ou ・ modifier des plantes, des animaux et des micro-organismes.

Dans le domaine agricole, l'am・ioration des esp・es v・・ales n'est pas quelque chose de nouveau. Depuis des si・les, les agriculteurs, les p・ini・istes et les chercheurs croisent diverses plantes en vue d'accro・re les rendements et d'obtenir de nouvelles vari・・ pour la consommation humaine. En ayant recours ・des m・hodes scientifiques perfectionn・s, la biotechnologie permet davantage d'incorporer de nouvelles propri・・ dans les plantes destin・s ・la consommation.

Les techniques classiques d'hybridation des plantes exigent en g・・al le m・ange r・・・de milliers de g・es pendant plusieurs ann・s ainsi que de nombreuses g・・ations de plantes pour obtenir la propri・・ d・ir・. Gr・e ・la science, la biotechnologie acc・・e ce processus tr・ lent en permettant ・des chercheurs d'incorporer directement certains g・es dans une plante, ce qui donne les r・ultats recherch・ avec beaucoup plus d'efficacit・ Bien que les techniques classiques de multiplication v・・ative aient permis de surmonter certains des obstacles naturels ・l'hybridation de plantes d'esp・es diff・entes, et parfois m・e de genres diff・ents, la biotechnologie augmente ・orm・ent ces possibilit・.

R・onse - Les premiers produits issus du g・ie g・・ique ・aient des m・icaments destin・ ・lutter contre des maladies chez l'homme. A l'heure actuelle, l'insuline, qui sert ・traiter les diab・iques, et les enzymes qui emp・hent la formation de caillots de sang chez les victimes d'une crise cardiaque sont produites facilement et ・peu de frais gr・e ・la biotechnologie. Dans le domaine agricole, la premi・e g・・ation des produits transg・iques est dot・ de propri・・ qui permettent de r・uire l'usage des pesticides ou d'augmenter les rendements en raison de leur r・istance aux parasites. Ces produits ont des avantages indirects pour les consommateurs et pour l'environnement du fait de la r・uction de l'emploi des produits chimiques par les agriculteurs.

Tous les jours, un nombre croissant de vari・・ de semence susceptibles d'・re avantageuses pour les consommateurs font l'objet d'essais de culture aux Etats-Unis, sous la surveillance d'organismes r・lementaires am・icains. Certains des produits issus de ces travaux de recherche se trouvent d・・sur les ・ag・es des supermarch・ des Etats-Unis et de l'Union europ・nne, tels que des fromages, des yaourts et des huiles d・iv・s du soja. Les produits en cours de mise au point comprennent aussi ceux dont la valeur nutritive est accrue. Par exemple, une nouvelle vari・・de riz mise au point en Suisse gr・e ・une subvention de la Fondation Rockefeller est riche en vitamine A. Or, tous les ans, pr・ de un million d'enfants meurent par suite d'une carence en vitamine A et 14 millions d'enfants deviennent aveugles ou ont une vision d・ectueuse pour la m・e raison. Une autre vari・・de riz devrait bient・ contenir deux fois plus de fer que les vari・・ qui sont actuellement en vente sur le march・ Par ailleurs, des chercheurs mettent au point une vari・・de soja dont la valeur nutritive sera accrue pour la consommation animale, ainsi qu'une vari・・de ma・ qui contient du phosphore sous une forme qui est plus facilement absorb・ par le b・ail. Ce ma・ pourrait r・uire l'emploi de suppl・ents tout en diminuant les quantit・ de phosphore dans les excr・ents du b・ail.

Les progr・ de la biotechnologie offrent aussi de tr・ grands avantages pour les pays en d・eloppement o・pr・ de un milliard de personnes vivent dans la pauvret・et sont sous-aliment・s. Quelque 70 % d'entre elles sont des paysans pauvres qui perdent chaque ann・ une grande partie de leur r・olte ・cause des insectes, de la s・heresse et de la faible fertilit・de leurs terres. On met actuellement au point de nouvelles vari・・ de c・・les, dont plusieurs constituent une source calorique stable pour la population des pays en d・eloppement, afin de pouvoir les cultiver sur des terres qui ・aient jusqu'ici incultivables. On sait en effet que la superficie des terres cultiv・s dans le monde entier n'est plus suffisante pour pourvoir aux besoins alimentaires de la population mondiale qui ne cesse de cro・re. La biotechnologie peut am・iorer la production des agriculteurs qui pratiquent une agriculture de subsistance. Elle peut aussi d・elopper l'・onomie des zones rurales et accro・re la s・urit・ alimentaire. De plus, l'usage de la biotechnologie pour cultiver des terres peu fertiles aurait des effets avantageux pour l'environnement, car il ne serait plus n・essaire de tenter d'augmenter les rendements en ayant davantage recours ・l'irrigation, aux engrais et aux produits chimiques ou en cultivant de nouvelles terres.

Outre l'obtention de meilleurs produits alimentaires et de meilleures semences, la biotechnologie aide les producteurs de fibres et ceux qui les transforment. Par exemple, on met actuellement au point des vari・・ de coton qui produiront des fibres plus r・istantes et susceptibles de permettre de fabriquer des tissus qui se froissent moins ou qui r・istent plus au feu.

La biotechnologie peut aussi contribuer ・la mise au point de nouveaux produits qui n'existeraient pas autrement ou de produits susceptibles de remplacer des produits issus du p・role, qui est une source d'・ergie non renouvelable, par des carburants et des produits chimiques issus de produits agricoles qui sont eux renouvelables.

R・onse - Non, si elle est bien r・lement・, comme c'est le cas pour tous les produits alimentaires.

De nombreuses organisations internationales, telles que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la sant・(OMS) et l'Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques, ont reconnu que la biotechnologie ne porte pas atteinte ・l'innocuit・d'un produit si on l'utilise ・bon escient. Aux Etats-Unis, les produits alimentaires transg・iques doivent satisfaire les m・es crit・es que ceux que l'Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques fixent pour les autres produits alimentaires qui sont commercialis・. Rien ne prouve que les produits alimentaires transg・iques mis en vente actuellement pr・entent un risque pour la sant・de l'homme.

La biotechnologie est r・lement・ aux Etats-Unis dans le cadre d'un syst・e qui tient compte des risques que peuvent pr・enter le produit final et ses utilisations. Les organismes f・・aux habilit・ ・ r・lementer l'agriculture, l'environnement et l'offre de produits alimentaires et de m・icaments du pays ont ・abor・une r・lementation et des modalit・ de surveillance pour la biotechnologie. En vertu de ce cadre r・lementaire, le service d'inspection de la sant・animale et v・・ale (APHIS) du minist・e de l'agriculture veille ・ce que l'innocuit・des nouvelles vari・・ de plantes transg・iques soit aussi bonne que celles des vari・・ classiques. L'Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) consulte ceux qui mettent au point des plantes transg・iques pour garantir que les nouveaux produits agricoles qui en sont issus puissent ・re consomm・ sans risque comme les produits alimentaires sans OGM. L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) effectue des examens scientifiques d・aill・ en vue de prot・er la sant・publique et l'environnement dans le cas des nouvelles substances qui jouent le r・e d'un pesticide au sein d'une plante (par exemple, les g・es qui servent de pesticide, notamment le g・e Bt dans le ma・ ou le coton) ou des nouvelles utilisations d'herbicides en conjonction avec des plantes transg・iques.

Des milliers d'essais sur le terrain de plantes modifi・s par g・ie g・・ique ont lieu depuis le milieu des ann・s quatre-vingt dans le cadre des directives de l'APHIS et d'autres organismes de r・lementation. Depuis le d・ut des ann・s quatre-vingt, une quarantaine de vari・・ de plantes issues de ces essais sont cultiv・s, notamment du ma・, du soja et du coton. Ces nouvelles vari・・ repr・entent une proportion importante de l'ensemble des r・oltes dans le cas de ces trois produits. On peut dire que, gr・e ・ notre r・lementation, la mise au point et l'utilisation de ces plantes n'a donn・lieu ・aucun cas de toxicit・pour l'homme ou pour l'environnement.

R・onse - Le syst・e de r・lementation des Etats-Unis pr・oit la participation du public au processus d・isionnel. Par exemple, la loi sur les proc・ures administratives exige que tous les organismes f・・aux offre au public la possibilit・d'exprimer son opinion avant l'adoption d・initive d'un r・lement. En outre l'APHIS, la FDA et l'EPA garantissent la transparence de leur r・lementation en organisant des r・nions publiques, en publiant des avis dans le Registre f・・al (l'・uivalent du Journal officiel) et en diffusant des informations sur le r・eau Internet. Enfin, ces organismes n'h・itent pas ・modifier leur r・lementation en tenant compte de l'exp・ience et des progr・ scientifiques. Il convient de noter que les ・aluations scientifiques d・aill・s du minist・e de l'agriculture, de l'EPA et de la FDA n'ont permis de d・ouvrir aucun probl・e important ou inattendu qui soit particulier aux produits issus de la biotechnologie. La FDA a organis・plusieurs r・nions publiques sur les divers aspects des aliments transg・iques et a re・ des milliers de lettres ・ce sujet. Le 21 janvier 2000, le ministre de l'agriculture, M. Dan Glickman, a annonc・la cr・tion d'un comit・ consultatif sur la biotechnologie agricole qui r・nira des sp・ialistes de diverses disciplines et dont la mission sera de conseiller le gouvernement des Etats-Unis sur la politique ・suivre en mati・e de cr・tion, d'application, de commercialisation et d'utilisation de la biotechnologie agricole. Le ministre a d・id・de cr・r ce comit・non pas pour r・ondre ・des pr・ccupations relatives aux produits actuellement mis en vente sur le march・ mais pour faire en sorte que le minist・e de l'agriculture soit bien pr・ar・pour l'avenir.

R・onse - La biotechnologie constitue un outil. Comme tout outil, elle peut ne pr・enter aucun risque et ・re avantageuse si l'on utilise comme il faut et avec soin. La plupart des pr・ccupations ont trait ・ ses utilisations ・entuelles. Le syst・e de r・lementation des Etats-Unis garantit que les produits qui sont cultiv・, vendus, transform・ et consomm・ ne pr・entent aucun risque. Toutes les vari・・ de plante transg・iques qui sont cultiv・s ・des fins commerciales aux Etats-Unis ont fait l'objet d'un examen dans le cadre de la r・lementation du minist・e de l'agriculture, de l'EPA (pour tout ・・ent pesticide) et de la FDA (en cas de consommation humaine ou animale). Nous reconnaissons le droit de tout pays d'・ablir son propre m・anisme d'・aluation des produits. Toutefois, nous estimons que le public doit pouvoir exprimer son opinion avant l'adoption d'un r・lement et que la r・lementation doit ・re pr・isible et fond・ sur la science.

R・onse - Les Etats-Unis ne sont pas les seuls ・mettre au point des produits transg・iques ou ・les produire ・des fins commerciales. Plusieurs pays europ・ns, dont l'Allemagne et la Suisse, ainsi que l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Canada, la Chine et le Japon, ont d・・approuv・la mise sur le march・de plusieurs vari・・ transg・iques de ma・, de soja et d'autres c・・les. De plus, des soci・・ europ・nnes jouent un r・e tr・ actif dans la mise au point de vari・・ transg・iques destin・s ・・re cultiv・s ・des fins commerciales aux Etats-Unis. Par exemple, la soci・・allemande AgrEvo et la soci・・suisse Novartis vendent aux agriculteurs am・icains des vari・・ de ma・ et de soja transg・iques. Par ailleurs, pr・ de la moiti・des demandes de mise sur le march・de vari・・ transg・iques soumises actuellement aux organismes am・icains comp・ents proviennent de soci・・ de l'Union europ・nne.

Question - Pourquoi les Etats-Unis ont-ils des difficult・ ・s・arer les produits transg・iques des produits sans OGM ?

R・onse - Certaines soci・・ tentent de maintenir l'identit・de leurs produits transg・iques, de l'exploitant au transformateur. Souvent ces produits ont des propri・・ suppl・entaires qu'il est n・essaire de pr・erver tout au long de la cha・e de distribution. Ils exigent des m・hodes de commercialisation tout ・fait diff・entes et plus co・euses que les produits agricoles vendus en vrac, pour lesquels on ne se pr・ccupe pas de la provenance.

D'autres soci・・ exigent que les agriculteurs s・arent les produits transg・iques des produits sans OGM au moment de leur vente. Certains transformateurs et importateurs ne veulent que des produits sans OGM et sont parfois pr・s ・payer un prix plus ・ev・pour cela.

Nos exploitations agricoles, nos installations de stockage et nos moyens de transport ne sont pas ・uip・ pour s・arer les produits agricoles transg・iques vendus en vrac et en gros des vari・・ sans OGM. Il ne nous est donc pas possible d'exp・ier facilement du ma・ et du soja sans OGM ・divers pays. Les exploitants et les exportateurs qui ont accept・de faire une telle distinction exigent en g・・al un prix bien plus ・ev・・cet effet. Si les clients ne veulent pas acheter des produits transg・iques, les producteurs et les exportateurs am・icains tenteront d'offrir une autre solution, mais en exigeant un paiement suppl・entaire. Toutefois, les exportateurs de produits agricoles vendus en vrac ne peuvent garantir qu'une cargaison donn・ comprend uniquement des produits sans OGM, tout comme ils ne peuvent garantir qu'une cargaison d'une c・・le quelconque vendue en vrac comprend uniquement des produits transg・iques. Les importateurs devront ・ablir des seuils de tol・ance et des m・hodes de v・ification r・listes avant que l'on puisse exp・ier des cargaisons de produits sans OGM.

Question - Comment les Etats-Unis veillent-ils ・emp・her l'exportation de vari・・ transg・iques dont la vente est interdite dans d'autres pays ?

R・onse - Les soci・・ productrices de semences aux Etats-Unis, qui comprennent ・alement des soci・・ europ・nnes, conseillent les agriculteurs pour qu'ils utilisent, pour l'alimentation du b・ail am・icain et pour d'autres fins, les vari・・ dont la vente n'est pas autoris・ dans certains pays. A titre de mesures de sauvegarde, elles exigent que les agriculteurs signent un document en vertu duquel la c・・le en question servira ・alimenter le b・ail am・icain si elle ne peut ・re vendue ・l'・ranger faute d'autorisation, elles dressent et mettent ・jour la liste des agriculteurs ・qui elles ont vendu des semences, elles aident les agriculteurs ・trouver des d・ouch・ non loin de chez eux afin de faciliter la commercialisation des vari・・ non autoris・s ・l'・ranger, elles ont ・abli des num・os de t・・hone vert pour que les agriculteurs puissent leur demander des renseignements suppl・entaires sur la fa・n de vendre le ma・ aux Etats-Unis et sur les d・ouch・ dans ce pays.

En outre, les grands raffineurs de ma・ ont indiqu・qu'ils n'ach・eraient que les vari・・ de ma・ dont la vente est autoris・ dans l'Union europ・nne. Enfin, il existe des m・anismes garantissant l'identit・de certains produits ・valeur ajout・, tels que le ma・ ・ forte teneur en huile sans OGM ; les agriculteurs et les interm・iaires re・ivent un prix plus ・ev・que la normale ・tous les stades de la cha・e de commercialisation pour s・arer le produit transg・ique des produits sans OGM.

Le gouvernement des Etats-Unis n'est pas habilit・・obliger les agriculteurs de vendre leurs produits dans un circuit ou dans un autre. Il ne peut donc certifier que certaines vari・・ sont compl・ement absentes des circuits d'exportation. Le minist・e de l'agriculture estime que les mesures que l'on vient de d・rire contribuent ・emp・her que les vari・・ dont la vente n'est pas encore autoris・ dans un pays ne parviennent sur son territoire, mais il ne surveille pas les efforts que les soci・・ d・loient ・cet effet.

Question - Les Etats-Unis sont-ils en faveur de l'・aboration de normes internationales pour la biotechnologie alimentaire ?

R・onse - Pour ce qui est des ・aluations en mati・e de s・urit・et des examens scientifiques, les Etats-Unis appuient les travaux du Codex Alimentarius, organisme international de normalisation qui rel・e de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la sant・(OMS). Les commissions et, en particulier, les groupes de travail du Codex alimentarius portent leur attention sur les questions de normalisation. Le Codex alimentarius dispose des connaissances et de l'exp・ience n・essaires dans le domaine de la s・urit・alimentaire et peut se fonder sur les travaux qui ont ・・d・・r・lis・ au sein de la FAO et de l'OMS. Ces deux organisations ont pr・ar・un projet de rapport tenant compte des r・ultats de la r・nion de sp・ialistes de la biotechnologie et de la s・urit・alimentaire qui a eu lieu en 1996 et qui a confirm・l'innocuit・des aliments contenant des organismes g・・iquement modifi・ en se fondant sur des ・aluations scientifiques rigoureuses des risques.

Question - Pourquoi ne peut-on pas cesser de mettre au point et de vendre des produits issus de la biotechnologie pendant cinq ans, comme certains le pr・onisent pour des raisons de s・urit・?

R・onse - Une telle d・ision priverait des centaines de millions de personnes des avantages de cette technologie. Comme plus de cinq cents scientifiques renomm・ l'ont dit r・emment dans une lettre en faveur de la biotechnologie, ・les progr・ de la biotechnologie fourniront aux pays en d・eloppement les moyens de supprimer les carences en vitamines, de disposer de vaccins contre des maladies mortelles telles que le chol・a et le paludisme, d'accro・re la production, de prot・er les ressources naturelles qui sont fragiles et de cultiver des champs dans des conditions qui ne sont pas favorables en temps normal ・ Puisqu'il n'existe pas de preuves cr・ibles au sujet du risque que l'usage de la biotechnologie pourrait cr・r pour la sant・de l'homme, pourquoi voudrait-on priver le monde entier de ces avantages ?

(Fin du texte)