Conform・ent ?l'engagement qu'ont pris les ・ats-Unis d'aider les nouvelles d・ocraties et les pays en voie de d・ocratisation, l'Institut des ・udes juridiques internationales du minist・e am・icain de la d・ense (DIILS) organise des s・inaires dans soixante-neuf pays pour aider des militaires et des responsables civils ?acqu・ir des connaissances et une formation juridiques. Dans le pr・ent article, le commandant des marines D.J. Riley, administrateur de programme au DIILS, d・rit les programmes de cet institut en Europe centrale et orientale portant sur " des sujets qui renforcent la s・urit?internationale et qui favorisent la confiance bilat・ale en mettant l'accent sur les droits de l'homme, la justice militaire, l'・at de droit et l'autorit?du pouvoir civil sur l'arm・ ".

Le directeur de la formation au minist・e roumain de la d・ense, le colonel Ion Didoiu, ・ait heureux. Ce soir-l? ?Bucarest, le temps ・ait froid et pluvieux pour la saison, mais le programme am・icano-roumain de formation qui venait de se d・ouler pendant deux semaines avait ・?une r・ssite. Une ・uipe compos・ d'officiers, d'avocats et d'autres sp・ialistes de l'Institut des ・udes juridiques du minist・e de la d・ense (DIILS), qui est situ??Newport (Rhode Island), avait organis??Bucarest et ?Brasov des s・inaires ayant pour th・e " les op・ations de paix et les op・ations militaires disciplin・s ".

Les programmes men・ ?bien en Roumanie en ao・ 1999 ・aient les dixi・e et onzi・e d'une s・ie entam・ en 1995 dans le cadre de ce que l'on pourrait qualifier de " partenariat pour le progr・ ". Les derniers en date de ces s・inaires portaient sur les aspects juridiques d'op・ations militaires concr・es. Les pr・・ents avaient trait?de sujets allant de la justice militaire aux m・hodes d'enseignement des droits de l'homme. Le d・eloppement des relations personnelles et professionnelles entre officiers am・icains et officiers roumains durant ces quatre derni・es ann・s refl・e ・roitement l'・olution des programmes mis en ・uvre par le DIILS depuis 1993 ?travers l'Europe centrale et orientale .

Cr蜑 en 1992, le d・artement de formation ?l'・ranger (ITD) de l'Ecole de justice navale de Newport (Rhode Island), a vu son personnel passer de un ?onze membres, notamment des avocats militaires des forces arm・s a・iennes, maritimes et terrestres des ・ats-Unis. Tous ces juristes sont anim・ du d・ir d'aider d'autres pays ?promouvoir l'・at de droit et sont pr・s ?se rendre dans des endroits ・oign・, souvent mal connus, pour s'acquitter de leur mission. Con・ pour appuyer l'engagement pris par les ・ats-Unis d'aider les d・ocraties nouvelles et les pays en voie de d・ocratisation, l'ITD a rapidement suscit?de l'int・・ en raison du succ・ avec lequel il s'attaquait ?des probl・es ardus dans des circonstances difficiles.

En octobre 1997, l'ITD est devenu le DIILS, changement qui refl・e plus exactement la participation de toutes les forces arm・s am・icaines ?ses programmes. Son personnel permanent de onze membres, compos?de militaires et de civils am・icains, travaille dans cet important bureau du minist・e de la d・ense pour aider des militaires et des fonctionnaires ・rangers ?acqu・ir des connaissances et une formation juridiques, de mani・e ?favoriser la r・lisation des objectifs des ・ats-Unis en mati・e de s・urit?et de politique ・rang・e. Au 1er novembre 1999, le DIILS avait organis?dans soixante-neuf pays des s・inaires auxquels avaient particip?plus de onze mille deux cents personnes.

Le DIILS est consid・?par le ministre am・icain de la d・ense comme l'une des initiatives les plus r・ssies du Programme international ・argi d'instruction et de formation militaires (E-IMET) institu?par le Congr・ en 1991. Selon le directeur des ・udes au DIILS, M. Walter Monroe, cet institut " r・ond aux besoins d'un monde qui a chang?de fa・n spectaculaire en l'espace de quelques ann・s. Le gouvernement des ・ats-Unis a d?・ablir de nouvelles relations avec de nombreuses d・ocraties nouvelles, dont les ・ats nouvellement ind・endants de l'ex-Union sovi・ique, les pays d'Europe centrale et orientale autrefois membres du pacte de Varsovie, qui se red・inissaient. L'arm・ de ces pays pr・entait des difficult・ particuli・es en mati・e de formation juridique, notamment l'existence d'un syst・e de justice militaire mal d・ini, des atteintes aux droits de l'homme et la n・essit?de red・inir les relations traditionnelles entre l'arm・ et la population civile. "

Le DIILS met en route chaque programme en envoyant dans le pays int・ess?une mission d'・udes compos・ de deux personnes qui s'entretiennent avec des membres du personnel de l'ambassade des ・ats-Unis et des membres de l'arm・, de la presse et des organisations non gouvernementales du pays ainsi qu'avec des avocats et des fonctionnaires. ?la suite d'une premi・e ・aluation, une d・・ation du pays participant se rend aux ・ats-Unis pour suivre une phase de planification durant laquelle sont mis au point les d・ails de s・inaires ult・ieurs. La visite de la d・・ation ・rang・e est une ・ape fondamentale du processus de planification car elle permet ?ses membres de se familiariser avec la justice civile et militaire des ・ats-Unis. Apr・ cette visite, le calendrier des s・inaires est ・abli dans le pays h・e. Ces s・inaires se concentrent sur les sujets qui renforcent la s・urit?internationale et encouragent la confiance bilat・ale en mettant l'accent sur les droits de l'homme, la justice militaire, l'・at de droit et l'autorit? du pouvoir civil sur l'arm・.

Des ・uipes mobiles dirigent les s・inaires dans les pays participants. Une ・uipe typique se compose g・・alement d'un membre du personnel permanent du DIILS, appel? directeur du programme local, et de trois membres auxiliaires qui sont des avocats militaires ou des sp・ialistes des sujets trait・ pendant le s・inaire. Ces derniers sont choisis soit parmi les militaires en activit?ou dans la r・erve, soit dans le secteur civil. Ce sont habituellement des officiers ou des professionnels tels que juges, professeurs ou conseillers juridiques. Ils doivent, si possible, parler la langue du pays participant et sont choisis sur la base de leur aptitude ?d・elopper et ?maintenir des relations professionnelles.

L'・uipe du DIILS lors du s・inaire de Brasov en Roumanie. De gauche ?droite : le commandant Thomas Murrey, de l'arm・ de l'air des ・ats-Unis, le commandant D.J. Riley, du corps des marines des ・ats-Unis, le professeur Jerry Dillon, du Coll・e de guerre de la marine, le colonel Ion Didoiu, du minist・e roumain de la d・ense, le commandant Jeffrey Palmer, de l'arm・ de l'air des ・ats-Unis, et le capitaine Shackley Raffeto, de la marine des ・ats-Unis (r・erve).

Depuis 1993, le DIILS a collabor?avec dix-huit pays d'Europe centrale et orientale ? la mise au point d'une centaine de programmes. La plupart des contacts ont ・?des visites cons・utives aux s・inaires initiaux. Des repr・entants du DIILS retournent chaque ann・ dans un grand nombre de ces pays pour y organiser des s・inaires dont le th・e devient de plus en plus complexe au fur et ?mesure de l'・olution des programmes. En Hongrie, par exemple, les premiers s・inaires se concentraient principalement sur la justice militaire. Cependant, la n・essit?s'est manifest・ d'aborder le concept des Accords sur le statut des forces car la Hongrie participait au " Partenariat pour la paix " avant son admission ?l'OTAN. Le dernier en date des s・inaires organis・ en Hongrie, intitul?" les aspects juridiques des relations entre les militaires et les m・ias ", ・ait li?aux questions qui avaient surgi durant les r・ents ・・ements du Kosovo et ?la n・essit?pour les militaires hongrois de travailler efficacement avec la presse. En fait, c'est sur la demande du gouvernement hongrois que le DIILS a mis au point ce s・inaire en liaison avec l'ambassade des ・ats-Unis ?Budapest. Le DIILS a les moyens de r・ondre aux exigences des diff・ents pays d'Europe centrale et orientale qui, tout en poss・ant beaucoup de connaissances et de savoir-faire dans certains domaines, manquent n・nmoins de l'infrastructure ou des institutions n・essaires pour mettre eux- m・es sur pied leurs programmes.

Outre l'organisation des s・inaires, le DIILS aide aussi divers pays ?・aborer des codes militaires. C'est ainsi que, depuis 1995, il collabore ・roitement avec des avocats militaires d'Albanie pour mettre au point un code militaire qui refl・era les changements survenus dans le gouvernement de ce pays et notamment sa plus grande ouverture sur le monde ext・ieur. Une d・・ation albanaise se rendra ?Newport au d・ut de l'ann・ prochaine pour mener ?bien ce projet.

Les ・ats-Unis, dont le r・ime d・ocratique est le plus ancien de l'histoire contemporaine, ont aussi l'une des civilisations les plus jeunes de la plan・e. Les membres des ・uipes du DIILS en sont conscients et ils essaient d'organiser des s・inaires qui donnent l'occasion de dialogues, et non de monologues, relatifs au syst・e juridique am・icain, ?l'autorit?du pouvoir civil sur les militaires et ?l'・at de droit. En tant que repr・entants d'une d・ocratie qui a d?apprendre par elle-m・e des le・ns difficiles, ils font b・・icier leurs interlocuteurs de l'exp・ience acquise par les ・ats-Unis tout au long de deux cents ans d'histoire, reconnaissant souvent que des erreurs ont ・?commises en chemin. Les instructeurs sont ・alement parfaitement conscients du fait que les solutions qui ont donn?de bons r・ultats aux ・ats-Unis ne conviennent pas forc・ent ?tous les pays. En fait, les ・hanges auxquels ces s・inaires ont donn?lieu ont amen?certains membres des ・uipes du DIILS ?r・iser leur conception du syst・e juridique des ・ats- Unis.

En fin de compte, ces s・inaires sont une excellente occasion d'・hanges de vues qui facilitent l'entente entre les pays et aident ?accro・re la confiance mutuelle. L'une des fa・ns d'encourager le dialogue consiste ?choisir des sujets de discussion ?propos desquels les membres de l'・uipe demandent aux participants locaux de r・oudre un probl・e en tentant de trouver une solution dans leur propre l・islation ou dans leurs proc・ures. Les participants sont r・artis en groupes qui ・aborent s・ar・ent leurs r・onses aux questions. Ensuite, durant un compte rendu oral, chaque groupe pr・ente ses solutions. De cette fa・n, les diff・entes id・s sur le droit et la d・ocratie sont d・attues par les participants et par les membres de l'・uipe du DIILS. Gr・e ?ces exercices pratiques, les uns et les autres comprennent mieux les notions de l'・at de droit et de l'autorit?du pouvoir civil sur l'arm・.

Des ・uipes du DIILS se sont rendues dans les pays suivants d'Europe centrale et orientale : Albanie, Bi・orussie, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Estonie, G・rgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Pologne, R・ublique tch・ue, ancienne R・ublique yougoslave de Mac・oine, Roumanie, Russie, Slovaquie et Ukraine. Plusieurs autres pays de cette partie du monde ont exprim?le d・ir d'accueillir des s・inaires en l'an 2000. Le DIILS se tient pr・ ?aider tout pays ?mettre sur pied des programmes qui contribuent ?renforcer l'・at de droit. Il reconna・ que ces programmes engendrent la confiance mutuelle qui m・e ?la paix et ?la s・urit?internationales.

Durant cette soir・ pluvieuse qui marquait la fin du s・inaire, le colonel Didoiu a dit une chose que j'avais d・?entendue dans beaucoup d'autres pays : " Nous pouvons donc maintenant faire des plans pour le s・inaire de l'an prochain ". Une fois de plus, nous avions contribu??entretenir d'importantes relations et ?favoriser la r・lisation des objectifs de la politique ・rang・e des ・ats-Unis, et une jeune d・ocratie venait de recevoir l'aide d'un organisme qui s'enorgueillit d'exercer une influence dans un monde en ・olution.