Le Congr・ et la ma・rise des armements

Les membres de la 106e l・islature ont des id・s tr・ vari・s sur le r・e de la ma・rise des armements au sein de la s・urit?nationale des ・ats-Unis et sur le bien-fond?des divers accords conclus dans ce domaine.

Cette diversit?tient ?plusieurs facteurs. En premier lieu, l'・latement de l'Union sovi・ique a eu pour effet de rel・uer au second plan le dossier de la ma・rise des armements en tant que composante des relations am・icano-russes et ・・ent de la stabilit?nucl・ire. En second lieu, la prolif・ation des missiles balistiques et des armes de destruction massive (ADM), conjugu・ au sentiment que les ・ats-Unis se heurtent ?l'hostilit?croissante d'adversaires r・ionaux et d'・ats d・oy・, a amen?beaucoup de parlementaires ?conclure que les ripostes militaires ou les sanctions ・onomiques convenaient mieux que les limitations n・oci・s des armements pour faire face aux nouveaux p・ils qui menacent la s・urit?des ・ats-Unis. En troisi・e et dernier lieu, il faut rappeler qu'un grand nombre de parlementaires r・ublicains qui occupent des postes influents depuis 1995 ・aient hostiles aux tentatives de ma・rise des armements pendant la guerre froide ; or ils ne se sont pas d・artis de la m・iance que leur inspire ce dossier. C'est pourquoi les parlementaires sont relativement peu nombreux ?se concentrer sur les accords officiels de ma・rise des armements, et il se trouve qu'une part croissante d'entre eux sont enclins ?consid・er que ceux-ci nuisent aux int・・s de s・urit?des ・ats-Unis.

L'examen des trait・ par le S・at

La constitution des ・ats-Unis stipule que le pr・ident " aura le pouvoir, sur l'avis et avec le consentement du S・at, de conclure des trait・, sous r・erve de l'approbation des deux tiers des s・ateurs pr・ents ". ?l'heure actuelle, le Trait?d'interdiction compl・e des essais nucl・ires (TICE/CTBT) est le seul accord de ma・rise des armements qui continue de languir au S・at. Le pr・ident Clinton l'a soumis ?la chambre haute en septembre 1997. Mais le pr・ident de la commission des relations ext・ieures, le s・ateur r・ublicain de Caroline du Nord, M. Jesse Helms, a refus?de tenir audience ?ce sujet. Il consid・e, et d'autres avec lui, que ce trait?n'est pas v・ifiable, qu'il nuit ?l'arsenal nucl・ire des ・ats-Unis et ?leur s・urit?nationale, et qu'il ne saurait contribuer ?la non-prolif・ation nucl・ire, parce que les ・ats d・ireux de se procurer des armes atomiques peuvent simplement refuser de le signer. (L'exemple de l'Inde et du Pakistan est fr・uemment cit?)

R・emment, plusieurs d・enseurs du TICE au Congr・ ont manifest?leur volont?de passer ?l'action. Ils se sont engag・ ?exhorter les chefs de file du S・at ?faire avancer la proc・ure d'approbation du Trait? Ils font valoir l'argument selon lequel l'interdiction des essais nucl・ires servira les int・・s des ・ats-Unis en ralentissant la prolif・ation nucl・ire, et ils craignent que les ・ats-Unis, faute d'avoir agi ?temps, ne puissent pas participer ?la conf・ence qui se tiendra en septembre 1999 pour examiner les moyens de faire entrer ce trait?en vigueur. ?ce jour, il n'est pas certain que soixante-sept s・ateurs consentiront ?le ratifier.

Dans une lettre qu'il a adress・ en janvier 1998 au pr・ident Clinton, le s・ateur Jesse Helms a annonc?sa d・ision de laisser le TICE en suspens tant que le S・at n'aurait pas d・attu les deux amendements, sign・ en septembre 1997, au Trait?ABM (sur la limitation des syst・es de missiles antimissiles) : il s'agit d'un accord sur la d・arcation et d'un m・orandum d'accord sur la succession, lesquels modifient le Trait?ABM de 1972 mais qui ne seront ratifi・ qu'apr・ avoir re・ l'avis et le consentement du S・at. Les d・larations convenues sur la d・arcation pr・isent la diff・ence entre les syst・es de d・ense contre les attaques de missiles balistiques tactiques, lesquels ne sont pas limit・ par le Trait?ABM, et les syst・es de d・ense contre les attaques de missiles balistiques strat・iques, qui sont, eux, assujettis aux limitations du Trait?ABM. Le M・orandum d'accord sur la succession cite la Russie, l'Ukraine, la Bi・orussie et le Kazakhstan comme ・ant les successeurs de l'Union sovi・ique aux fins du Trait?ABM.

Le gouvernement Clinton a annonc?son intention de soumettre ces accords au S・at, ainsi qu'un protocole au second Trait?de r・uction des armes strat・iques (START II), d・ que le parlement russe l'aura approuv? ce qu'il a refus?de faire jusqu'?pr・ent. Or M. Helms voudrait, lui, se pencher imm・iatement sur ces accords, en partie parce qu'il est convaincu que leur rejet cimenterait l'effondrement du Trait?ABM. Aux yeux de nombreux parlementaires, ce Trait?contrecarre les tentatives faites par les ・ats-Unis en vue de d・loyer un syst・e national de missiles d・ensifs afin de se prot・er contre les missiles de longue port・ d'・ats hors la loi ou d'adversaires r・ionaux. En outre, ces parlementaires arguent que le Trait?ABM est devenu caduc le jour de la dissolution de l'Union sovi・ique. En revanche, d'autres consid・ent qu'il continue de servir les int・・s des ・ats-Unis en mati・e de s・urit?nationale, qu'il contribue ?la stabilit?entre les ・ats-Unis et la Russie et qu'il favorise la r・uction plus pouss・ des armes nucl・ires strat・iques offensives des ・ats-Unis et de la Russie. De l'avis de nombreux observateurs, ces nouveaux accords ne r・niraient pas les deux tiers des voix des s・ateurs, ce qui pourrait sonner le glas du Trait?ABM s'il ・ait soumis au vote de la 106e l・islature.

Loi d'autorisation

Il semble opportun de rappeler que le Congr・ ・alue les accords de ma・rise des armements et leurs effets sur la s・urit?des ・ats-Unis dans le cadre de la proc・ure d'autorisation des programmes militaires et de la mise en ・uvre des textes pertinents comme dans celui de l'allocation de fonds ?ce titre. Il demande souvent au gouvernement d'・ablir des rapports sur les cons・uences des accords de ma・rise des armements, qu'ils soient d・?conclus ou susceptibles de l'・re. Par exemple, dans la loi d'autorisation des d・enses de d・ense pour l'ann・ budg・aire 2000, le Congr・ a sollicit?l'・ablissement d'un rapport sur les avantages d'un syst・e de d・ense nationale antimissile qui serait d・loy?sur deux sites, ce qui n・essiterait des amendements au Trait?ABM. De m・e, il a r・lam?un rapport sur les effets qu'un ・entuel trait?START III, qui r・uirait les forces nucl・ires strat・iques des ・ats-Unis en les ramenant ?2.000 ogives, ou ?2.500 tout au plus, pourrait avoir sur la stabilit?strat・ique entre les ・ats-Unis et la Russie d'une part, et entre les ・ats-Unis et leurs autres adversaires nucl・ires potentiels, la Chine par exemple, d'autre part.

Par ailleurs, la 106e l・islature s'est prononc・ sur la fa・n dont les ・ats-Unis devraient structurer leurs forces nucl・ires strat・iques en attendant que la Russie ratifie START II. Depuis plusieurs ann・s, le Congr・ exige que les ・ats-Unis maintiennent leurs forces aux niveaux pr・us par START I tant que START II ne sera pas entr?en vigueur ; en particulier, il a interdit l'affectation de fonds au d・ant・ement de syst・es autoris・ en vertu de START I. Or cette stipulation pourrait se r・・er tr・ co・euse pour la marine, qui serait tenue de r・limenter en carburant, de modifier et de conserver quatre sous-marins Trident, sur dix-huit au total, alors qu'elle est cens・ les d・anteler au titre de START II. D'o?la d・ision prise cette ann・ d'autoriser le minist・e de la d・ense ?・iminer ces sous-marins avant l'entr・ en vigueur de START II si le pr・ident certifie qu'une telle mesure ne sapera pas la force de dissuasion des ・ats-Unis ni les efforts qu'ils d・loient en vue de la ma・rise des armements.

Le S・at a donn?son avis et consentement ?la ratification de la Convention sur les armes chimiques en avril 1997, et la 105e l・islature a adopt?la loi d'application idoine en octobre 1998. Certains observateurs s'attendaient ?voir la 106e l・islature rouvrir ce dossier. La loi d'application stipule les conditions pos・s ?la d・laration par les ・ats-Unis de leurs installations de production et de stockage des armes chimiques, aux termes de cette Convention, et elle fixe les peines civiles et criminelles encourues en cas d'activit・ contraires ?ce document. Mais elle autorise aussi les ・ats-Unis ?bloquer certaines inspections si leur s・urit?nationale est en jeu, et elle interdit l'envoi d'・hantillons de produits chimiques ?l'ext・ieur des ・ats-Unis aux fins d'analyse. Les partisans du Trait?font valoir que les dispositions de la loi d'application pourraient mettre les ・ats-Unis en porte-?faux vis-?vis de la Convention sur les armes chimiques, et ils ・aient nombreux ?esp・er que le Congr・ les modifierait. Or la 106e l・islature s'est ?ce jour abstenue d'・udier tout texte de loi relatif aux armes chimiques. Le 25 juin 1999, le pr・ident Clinton a sign?un d・ret d'application relatif ?cette loi. Comme les ・ats-Unis ont tard??appliquer la Convention sur les armes chimiques, de nombreux observateurs soutiennent qu'ils n'en respectent pas les termes.

Quelques points suppl・entaires

Le S・at a consenti ?la ratification du trait?START II en janvier 1996 ; il devra encore voter la ratification du protocole qui proroge la p・iode d'・imination pr・ue par ce Trait?- c'est-?dire le temps r・erv??chaque partie pour ramener ses ogives d・loy・s aux niveaux stipul・ par START II - quand le pr・ident lui soumettra ce document aux fins de consid・ation.

Les ・ats-Unis n'ont pas sign?le Trait?d'Ottawa sur l'interdiction des mines terrestres antipersonnel. Toutefois, en mai 1999, le S・at a consenti ?ratifier le Protocole amend?relatif aux mines qui est rattach??la Convention sur les armes classiques, lequel subordonne l'emploi de ces engins explosifs ?des consid・ations humanitaires plus rigoureuses.

Le protocole de v・ification relatif ?la Convention sur les armes biologiques et ?un ・entuel trait?d'interdiction de la production de mati・es fissiles ?des fins militaires continuent d'alimenter les d・ats dans les enceintes internationales, mais ces deux questions n'ont pas encore ・?inscrites ?l'ordre du jour des travaux du S・at.

Conclusion

La plupart des questions internationales relatives ?la ma・rise des armements n'ont gu・e retenu l'attention de la 106e l・islature ni suscit?beaucoup de d・ats. Plusieurs parlementaires ne se cachent pas pour dire que certains accords risqueraient de nuire aux int・・s des ・ats-Unis. D'autres affirment que les ・ats-Unis gagneraient ?privil・ier les actions unilat・ales, par exemple la construction de syst・es de d・ense antimissile ou l'imposition de sanctions contre les pays enclins ?la prolif・ation, plut・ que de participer ?des activit・ diplomatiques cens・s att・uer les menaces qui se profilent ?l'horizon. D・ lors, on comprend que les partisans de la ma・rise des armements au Congr・, tout nombreux qu'ils soient, pourraient avoir des difficult・ ?mobiliser les voix n・essaires ?l'adoption des nouveaux accords limitant les capacit・ militaires des ・ats-Unis.

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Les vues exprim・s dans l'article ci-avant sont celles de leur auteur et elles ne refl・ent pas la position du service parlementaire de recherche ni celle de la biblioth・ue du Congr・.