Depuis le d・ut de l'ann・ 1997, des n・ociations sont en cours ?Vienne dans le but de mettre ?jour le Trait?FCE cons・utivement aux bouleversements survenus en Europe depuis la signature de ce document, en 1990. Ces n・ociations, auxquelles prennent part les trente ・ats-Parties au sein du Groupe consultatif conjoint (GCC) pour les FCE, ont pour objet de pr・erver les avantages cruciaux qui d・oulent du Trait?tout en ・ablissant une nouvelle structure de limitations ?m・e de renforcer la stabilit?et la transparence.

Con・ et conclu pendant les derni・es ann・s de la guerre froide, le Trait?FCE pose v・itablement un jalon dans l'environnement militaire europo・n de l'apr・-guerre froide. Aux termes de ce trait? les forces classiques d・loy・s sur le territoire europ・n sont ?leur niveau le plus faible depuis des dizaines d'ann・s. Ce trait?・ablit des plafonds en ・uipements classiques de combat terrestre et a・ien des plus grandes arm・s d'Europe, c'est-?dire celles des pays membres de l'OTAN et de l'ancien Pacte de Varsovie compris dans la zone d'application du Trait? ?savoir de l'Atlantique ?l'Oural. Par le biais de ces plafonds et d'un vaste ・hange d'informations, le Trait?FCE garantit un degr?sans pr・・ent de pr・isibilit?et de transparence vis-?vis des dotations futures en armements et ・uipements classiques. Pour op・er les r・uctions substantielles auxquelles le Trait?conf・e un caract・e obligatoire, les ・ats-Parties ont men??terme la destruction, ou la conversion ?des usages non militaires, de plus de 53.000 pi・es d'・uipement militaire lourd, dont des chars, des v・icules blind・ de combat, des pi・es d'artillerie, des chasseurs et des h・icopt・es d'attaque. ?titre de v・ification, ces pays ont ex・ut?et accept?pr・ de 3.000 inspections sur site d・lar? dans un d・ai de pr・vis d'ailleurs assez court.

Mais dans l'entrefaite, des changements politiques fondamentaux se sont produits. Depuis la signature du Trait?FCE en novembre 1990, le Pacte de Varsovie a disparu, l'Union sovi・ique s'est disloqu・ et l'Alliance de l'Atlantique Nord s'est transform・ et ・argie. Le nombre d'・ats-Parties est pass?de 22 ?30 du fait de la dissolution de l'ancienne U.R.S.S. Ajoutons ?cela que la nature des d・is imm・iats que doit relever l'Europe en mati・e de s・urit?a consid・ablement ・olu?depuis la p・iode d'affrontement qui caract・isait la guerre froide, alors m・e que se sont multipli・s les possibilit・ de coop・ation entre les ・ats soucieux d'・re ?la hauteur de la situation.

D・ lors, la t・he principale qui incombe aux d・ideurs et aux n・ociateurs depuis ces derni・es ann・s consiste ?maintenir et ?moderniser le Trait?FCE dans la perspective du si・le ?venir - ou, pour reprendre l'expression du Conseil de l'Atlantique Nord, pour en assurer l'efficacit??long terme en l'adaptant aux nouvelles r・lit・ en mati・e de s・urit?

Le 30 mars 1999, les n・ociateurs r・nis ?Vienne ont fait un grand pas en avant dans cette voie. Dans une d・ision sp・iale, le Groupe consultatif conjoint s'est mis d'accord sur des solutions ?certains des probl・es les plus ・ineux dans le domaine de l'adaptation. Cet accord, ?l'image des progr・ r・lis・ ant・ieurement pendant les n・ociations, se fondait essentiellement sur des propositions faites par des membres de l'OTAN au cours des deux derni・es ann・s pour mettre ?jour et renforcer les principaux aspects du Trait? En voici quelques exemples :

Le remplacement de la structure bic・hale actuelle au sein du Trait? laquelle avait ・?・ablie ?l'origine pour maintenir l'・uilibre des forces entre l'OTAN et le Pacte de Varsovie, par un syst・e de plafonds nationaux individuels applicables au mat・iel lourd de combat terrestre et a・ien, cette formule convenant mieux au paysage europ・n d'aujourd'hui en mati・e de s・urit?

Le remplacement de la structure actuelle reposant sur des zones g・graphiques par une s・ie plus contraignante de plafonds territoriaux fond・ sur des crit・es nationaux, visant l'・uipement de combat terrestre, ・ant entendu que chaque Partie pourrait d・asser temporairement ces limites pour les besoins d'op・ations de maintien de la paix mandat・s par les Nations unies ou par l'Organisation pour la s・urit?et la coop・ation en Europe (OSCE), d'exercices ou de d・loiements temporaires.

La r・onciliation entre cette nouvelle structure du Trait?avec les exigences de son Accord sur les flancs, qui ont force ex・utoire et qui ont pour objet de pr・enir la concentration d・tabilisatrice de forces militaires dans la partie Nord et la partie Sud de la zone d'application du Trait? tout en reconnaissant cependant une mesure modeste de souplesse pour tenir compte de l'・olution des circonstances dans la r・ion.

Le renforcement du droit qu'ont les ・ats-Parties d'accepter ou de refuser le d・loiement de forces militaires ・rang・es sur leur territoire, conform・ent ?la nouvelle structure du Trait?relative aux limites et ?la souplesse. (Voil?qui obligera, entre autres, les forces militaires russes ?se retirer de Moldavie et ?diminuer leurs effectifs en G・rgie.)

L'am・ioration des dispositions du Trait?relatives ?la v・ification et ?l'・hange d'informations de fa・n ?permettre aux ・ats-Parties d'avoir une confiance ・ale dans le respect ?l'avenir de ces nouvelles restrictions, plus contraignantes.

L'ouverture du trait?adapt? d・ son entr・ en vigueur, ?l'accession d'autres ・ats europ・ns sur une base volontaire et au cas-par-cas. (A l'heure actuelle, les pays europ・ns traditionnellement " neutres ", les ・ats baltes et les ・ats qui ont succ・??l'ancienne Yougoslavie n'ont pas adh・?au Trait?FCE sous sa forme originelle.)

De plus, un certain nombre d'・ats-Parties sont pr・s ?prendre l'engagement politique, par le biais de d・larations nationales, de se soumettre ?des obligations ou ?des contraintes individuelles suppl・entaires dans le contexte d'un trait?adapt?de fa・n satisfaisante et sous r・erve de l'acceptation de contraintes comparables par les autres Parties. Ainsi certains pays d'Europe centrale, telles la R・ublique tch・ue, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie, de m・e que l'Allemagne, l'Ukraine et la Bi・orussie, sont dispos・ ?renoncer aux m・anismes du Trait?qui leur permettraient d'accro・re leurs futurs plafonds territoriaux dans de telles circonstances. En plus de ses autres obligations en vertu du Trait? la F・・ation de Russie se d・lare de m・e pr・e ?faire preuve d'une plus grande retenue en ce qui concerne ses futurs niveaux d'armements et de d・loiements dans les r・ions qui bordent imm・iatement les ・ats baltes.

Du point de vue des ・ats-Unis et de leurs alli・, cette formule pr・ervera la capacit?de l'OTAN d'assumer ses responsabilit・ politiques et militaires dans le contexte de l'apr・-guerre froide tout en conservant ?l'Alliance la libert?d'・uvrer ?son ・argissement et d'approfondir la coop・ation avec ses partenaires, y compris la F・・ation de Russie et d'autres. Tout en pr・ervant la souplesse op・ationnelle n・essaire - notamment le droit de d・loyer temporairement de l'・uipement sur le territoire d'un alli?en temps de crise -, l'ensemble des nouvelles limites nationales et territoriales qui commence ?se dessiner se r・・era nettement plus contraignant que la structure actuelle du Trait? Pour tous les pays, y compris la F・・ation de Russie, la mise en place d'un trait?adapt?dans cet esprit aura pour cons・uence de promouvoir un plus grand degr?de pr・isibilit? de transparence et de retenue dans le tableau militaire g・・al.

Le fait que ces progr・ d'importance critique dans les n・ociations sur les futures r・les de l'environnement militaire classique de l'Europe ont ・?enregistr・ au printemps de l'ann・ 1999 - en pleine p・iode de profond d・accord politique entre les membres de l'OTAN et la F・・ation de Russie face aux ・・ements du Kosovo - refl・e l'importance que tous les ・ats-Parties attachent au maintien et au renforcement du Trait?FCE. Voil?qui d・ote aussi le degr?auquel le d・ir d'adaptation incite ?tenir compte des pr・ccupations l・itimes de tous les ・ats-Parties en mati・e de s・urit?

Sur la base de la d・ision prise le 30 mars par le GCC, l'objectif imm・iat des n・ociateurs r・nis ?Vienne consiste ?formuler un trait?adapt?qui soit pr・ ?・re sign?lors de la r・nion au sommet de l'OSCE qui se tiendra ?Istanbul ?la mi-novembre - date-butoir propos・ par le pr・ident Clinton au pr・ident Eltsine ?l'automne 1998 et subs・uemment approuv・ par les trente ・ats-Parties au Trait?FCE en d・embre de la m・e ann・.

Mais il reste encore beaucoup ?faire. Des d・isions courageuses attendent encore toutes les parties. Il ne sera pas facile de transposer en un texte juridique de trait?tout le travail qui a ・?accompli ?ce jour, sans parler des accords politiques sous-jacents. Des d・ails importants restent ?clarifier - en particulier si l'on veut se doter de la transparence n・essaire au bon fonctionnement du futur r・ime FCE. Point tout aussi capital, il faudra que les ・ats-Unis et leurs alli・ veillent ?l'application totale et en temps voulu de toutes les obligations contract・s au titre du Trait?FCE actuel et de ses documents associ・. Telle est la base sur laquelle la proc・ure d'adaptation pourra conna・re un d・ouement heureux.

La conf・ence d'Istanbul ne marquera pas la fin des travaux sur le Trait?FCE. Depuis sa cr・tion, le Trait?sur les forces conventionnelles en Europe repr・ente ?la fois un processus et une enceinte propice tant au dialogue continu sur les questions de s・urit?de ses adh・ents qu'?la recherche, dans toute la mesure du possible, de solutions fond・s sur la coop・ation. Cette dynamique inh・ente au Trait? ?savoir le double mouvement en faveur du renforcement de la stabilit?et de l'adaptation face au changement, demeurera l'un de ses meilleurs atouts.