?Je lance aujourd'hui une initiative internationale pour interdire les mines antipersonnel. Depuis des dizaines d'ann・s le monde est frapp?d'horreur devant la destruction que causent ces engins (...) Pour mettre fin ?ce carnage, les ・ats-Unis essaieront d'obtenir un accord mondial aussi rapidement que possible afin de stopper l'utilisation des mines antipersonnel (...) Nous devons agir afin que tous les enfants du monde puissent poser sans crainte les pieds sur le sol. ?/I>

Le Pr・ident Clinton
Washington, le 16 mai 1997

Dans soixante-quatre pays, pour la plupart en d・eloppement, la population est confront・ quotidiennement au risque de se faire tuer ou estropier par les quelque cent millions de mines qui y sont pos・s. Les mines antipersonnel font plus de vingt-cinq mille victimes chaque ann・, font obstacle au d・eloppement ・onomique et emp・hent les personnes d・lac・s et les r・ugi・ de rentrer chez eux. Les mines resteront une menace croissante pour les populations civiles pendant de nombreuses d・ennies ?venir, ?moins que nous ne prenions des mesures d・ maintenant.

LA POLITIQUE DES ・ATS-UNIS ANNONC・ EN MAI 1996

Pour tenter de r・oudre ce probl・e, le Pr・ident des ・ats-Unis a annonc?le 16 mai 1996 une nouvelle politique relative aux mines antipersonnel. Cette initiative trace clairement la voie vers une interdiction totale des mines antipersonnel, tout en veillant ? ce que les besoins militaires essentiels des ・ats-Unis et leurs engagements envers leurs alli・ soient respect・, ainsi qu'il est expliqu? ci- dessous :

Interdiction totale. Les ・ats-Unis font tout ce qu'ils peuvent afin de mettre en place un accord international sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et de l'exportation de mines terrestres antipersonnel et souhaitent mener les n・ociations ? terme le plus rapidement possible. Les ・ats-Unis consid・ent la s・urit? sur la p・insule cor・nne comme un cas unique. En cons・uence, pendant les n・ociations, ils prot・eront leur droit d'utiliser des mines antipersonnel jusqu'?ce que l'on trouve des solutions de remplacement ou que la menace d'agression ait disparu de cette r・ion.

Interdiction des mines ne comportant pas de dispositif d'autodestruction. Depuis un an, les ・ats-Unis ont d・id? unilat・alement de n'utiliser aucune mine de ce type et de les entreposer avec l'intention de les d・ruire d'ici ?1999, ? l'exception de celles qui sont n・essaires dans les deux cas suivants : a) aux fins d'entra・ement du personnel sp・ialis? dans les op・ations de d・inage, ou b) afin de d・endre les ・ats-Unis et leurs alli・ contre toute agression dans la zone d・ilitaris・ de Cor・.

Mines antipersonnel ・uip・s d'un dispositif d'autodestruction. Jusqu'?l'entr・ en vigueur d'un accord international, les ・ats-Unis se r・ervent le droit d'utiliser des mines comportant un dispositif d'autodestruction ou d'autod・amor・ge en cas d'hostilit・ afin de sauvegarder la vie de soldats am・icains et d'acc・・er la fin des combats, tout en restant dans les limites des restrictions qu'ils ont accept・s en signant la Convention de 1980 sur les armes conventionnelles.

Rapport annuel. A partir de 1999, le chef de l'・at-major interarm・s soumettra un rapport annuel au Pr・ident et au ministre de la D・ense o?il indiquera si, ?son avis, il existe un imp・atif militaire justifiant le maintien des exceptions susmentionn・s.

Solutions de remplacement des mines antipersonnel. Le Pr・ident a charg?le ministre de la D・ense de lancer un programme de recherche, de passation de march・ et autres mesures afin de supprimer le besoin de recourir aux mines dans ces cas exceptionnels, et de permettre le plus rapidement possible aux ・ats-Unis et ?leurs alli・ de ne plus ・re tributaires de ces engins.

Expansion des travaux de d・inage. Le minist・e de la D・ense a lanc? un programme substantiel de mise au point de techniques am・ior・s de d・ection de mines et de d・inage, ainsi que de diffusion de ces techniques dans la communaut?internationale. Ce minist・e ・argit aussi de fa・n notable son programme humanitaire visant ?aider d'autres pays ?mettre en place des programmes efficaces de d・inage.

PROGR・ R・LIS・ DEPUIS MAI 1996 VERS L'・IMINATION TOTALE DES MINES ANTIPERSONNEL

Au cours de l'ann・ qui s'est ・oul・ depuis que le Pr・ident a annonc?notre nouvelle politique, d'importants progr・ ont ・? r・lis・ dans un certain nombre de domaines.

Appel ?une interdiction totale:

Le 10 d・embre 1996, ?l'Assembl・ g・・ale des Nations unies, les pays se sont prononc・ ?une majorit?・rasante (156 ?0) en faveur de la r・olution parrain・ par les ・ats-Unis exhortant les ・ats ? n・ocier un accord sur l'interdiction des mines antipersonnel.

Depuis l'ouverture de la Conf・ence sur le d・armement, le 20 janvier 1997, les ・ats-Unis travaillent avec d'autres pays membres dans le but d'entamer des n・ociations sur un accord mondial d'interdiction totale des mines antipersonnel. Cette instance compos・ de soixante et un membres, qui si・e ?Gen・e (Suisse), comprend la majorit?des partisans les plus acharn・ de l'interdiction des mines antipersonnel ainsi que la plupart des grands producteurs mondiaux de ces engins. C'est ・alement le cadre dans lequel le Trait?d'interdiction totale des essais nucl・ires et la Convention sur les armes chimiques ont ・? n・oci・. Le Canada a par ailleurs entam?un processus d'・aboration d'un trait?d'interdiction des mines antipersonnel par tous les pays favorables ?cette id・. Les ・ats-Unis se f・icitent de ce processus qui repr・ente une ・ape vers l'interdiction totale des mines antipersonnel et le consid・ent comme un compl・ent des n・ociations de la Conf・ence sur le d・armement.

Moratoire sur les exportations:

Les ・ats-Unis observent depuis 1992, conform・ent ?leur l・islation, un moratoire temporaire sur les exportations de mines antipersonnel. Cette loi expire en l'an 2000.

Nous avons annonc? le 17 janvier 1997, que les ・ats-Unis observeraient de fa・n permanente l'interdiction d'exporter et de transf・er des mines antipersonnel. Nous oeuvrerons ?faire une loi de cette politique.

Nous avons encourag?toutes les autres nations ?se joindre ? nous et ?interdire de fa・n permanente l'exportation et le transfert des mines antipersonnel pour mettre fin, ?tout jamais, ?la prolif・ation de ces armes. A ce jour, plus de trente nations se sont jointes ? nous et ont mis fin, d・initivement ou temporairement, ?toute activit? d'exportation de ces engins.

Renforcement des restrictions sur l'emploi des mines antipersonnel:

Le 7 janvier 1997, lors de l'ouverture de la 105e session parlementaire, le Pr・ident a soumis au S・at, pour qu'il donne avis et consentement ?la ratification, le Protocole amend?sur les mines rattach??la Convention sur les armes conventionnelles qu'ont sign・ soixante et un pays. Les ・ats-Unis avaient pris la t・e de l'initiative visant ?renforcer ce Protocole lors de la Conf・ence d'examen de cette Convention en mai 1996. Le Protocole ・ablit de nouvelles normes de protection des populations civiles, pendant que les ・ats oeuvrent ?l'interdiction des mines.

Le Protocole amend?sur les mines ・argit la port・ du Protocole d'origine afin d'inclure les conflits arm・ internes qui sont responsables de la majorit?des victimes civiles ; il demande que toutes les mines antipersonnel dont la pose s'effectue par largage soit ・uip・s de dispositifs d'autodestruction et d'autod・amor・ge avec un taux de fiabilit?combin?de 99,9 % ; il exige que toutes les mines qui ne poss・ent pas ce type de dispositifs soient plac・s dans des champs marqu・ et contr・・ ; et que toutes les mines antipersonnel soient ais・ent d・ectables pour faciliter le d・inage.

Stocks de mines antipersonnel:

Comme l'a annonc?le Pr・ident en mai, les ・ats-Unis ont l'intention de d・ruire, d'ici ?la fin de 1999, quelque trois millions de mines non ・uip・s de ces dispositifs. La destruction de ces mines est d・? bien avanc・ et se d・oule comme pr・u (plus de 800.000 ont d・? ・? d・ruites). Les ・ats-Unis ne garderont de mines de ce type que dans la mesure o?elles seront n・essaires ?l'entra・ement de leurs soldats et ?la d・ense en Cor・.

Le 17 janvier 1997, les ・ats-Unis ont annonc?qu'ils limiteraient leurs stocks de mines antipersonnel au niveau actuel. Nous encourageons les autres nations ?en faire autant.

Recherche et d・eloppement sur les options de remplacement des mines antipersonnel:

Sur l'ordre du Pr・ident, le minist・e de la D・ense a lanc?un programme de recherche et de d・eloppement dans le dessein de trouver des solutions efficaces de remplacement des mines antipersonnel. Les cr・its demand・ pour ce programme se montent ?trois millions de dollars pour l'ann・ budg・aire 1998 et ?cinq millions pour l'ann・ 1999.

PROGRAMMES HUMANITAIRE DE D・INAGE:

Pendant l'ann・ budg・aire 1997, les ・ats-Unis d・enseront environ vingt-huit millions de dollars sous forme d'aide financi・e et de fourniture d'・uipements aux programmes de d・inage de quatorze pays : Afghanistan, Angola, Bosnie, Cambodge, Erythr・, Ethiopie, Jordanie, Laos, Mozambique, Namibie et Rwanda, ainsi qu'au Programme r・ional de l'OEA et de la BID en Am・ique centrale (Honduras, Costa Rica, Nicaragua).

Les ・ats-Unis souhaitent mettre en place des programmes de formation au d・inage et de sensibilisation ?ce probl・e. Dans le projet de budget pour 1998, quelque trente-cinq millions de dollars sont pr・us au titre de tous les programmes de d・inage.

-- Les ・ats-Unis ont consid・ablement contribu?aux activit・ de d・inage en Bosnie, afin d'assurer que les Bosniaques seront bient・ capables d'assumer la responsabilit?de leur programme de d・inage.

-- Vu le succ・ de la bande dessin・ Superman DC aupr・ des enfants de Bosnie, les ・ats-Unis mettent au point de nouveaux mat・iels ・ucatifs tels que des programmes scolaires interactifs, ainsi que des spots ?la radio et ?la t・・ision.

-- Pour faire face ?la demande croissante de d・ineurs comp・ents, le minist・e de la D・ense a port?le nombre de ses formateurs dans ce domaine ?plus de deux cent soixante-dix.

-- Le minist・e de la D・ense a ・abli un centre d'information sur le d・inage humanitaire ?l'universit?James Madison. Cet ・ablissement a cr蜑, en collaboration avec le minist・e de la D・ense, un site consacr??ce sujet sur la Toile de l'Internet (www.demining.brtrc.com).

NOUVELLES TECHNIQUES DE D・INAGE

L'ann・ derni・e, le minist・e de la D・ense a examin?plus de cent vingt techniques con・es sp・ialement pour les op・ations de d・inage faites dans le cadre de programmes humanitaires, et vingt et un nouveaux projets ont ・?retenus aux fins de mise au point. Les prototypes du mat・iel s・ectionn?ont ・?mis ?l'essai en Bosnie, au Honduras, au Laos, au Cambodge, au Mozambique et au Rwanda. Le financement de ce programme se monte ?14,4 millions de dollars pour l'ann・ budg・aire 1997. Pour 1998, 17,7 millions de dollars ont ・? demand・.

PROCHAINES ・APES

Il reste beaucoup ?faire :

-- obtenir un accord rapide pour commencer ?n・ocier l'interdiction des mines antipersonnel ?la Conf・ence sur le d・armement et am・iorer la compl・entarit?des travaux de la Conf・ence sur le d・armement et du ?Processus d'Ottawa ?;

-- mettre d'autres solutions de rechange au point de fa・n que les ・ats-Unis puissent se passer de mines antipersonnel le plus rapidement possible ;

-- obtenir l'entr・ en vigueur rapide du Protocole amend?sur les mines ?la Convention sur les armes conventionnelles et encourager l'adh・ion ?cette Convention ;

-- poursuivre l'expansion des programmes de d・inage ?des fins humanitaires ;

-- mettre au point et utiliser de nouvelles techniques de d・ection des mines et de d・inage.