L'Accord sur les flancs, qui fait partie du Trait? sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), est entr?en vigueur en mai 1997, peu de temps apr・ sa ratification par le S・at et sa signature par le pr・ident Clinton. Cet accord maintient le plafond d'Equipements limit・ par le Trait?- chars d'assaut, v・icules blind・ de combat (VBC) et pi・es d'artillerie - susceptibles d'・re d・loy・ sur les flancs des territoires russe et ukrainien, mais il restreint le th蛯tre vis? Les r・ions qui ne font plus partie de la zone initiale du flanc seront assujetties ?de nouveaux param・res et ?des mesures suppl・entaires de v・ification et de transparence. Dans l'article ci- apr・, qui est une adaptation de la d・osition qu'il a faite en avril 1997 devant la commission s・atoriale des relations ・rang・es, M. Slocombe explore les retomb・s de l'Accord sur les flancs pour la s・urit?militaire des ・ats-Unis, de leurs alli・ de l'OTAN et de leurs amis dans la zone concern・.

Le Trait?sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) est une pierre angulaire de la s・urit?du continent, aujourd'hui renforc・. Lorsqu'il a ・?sign?en 1990, il a fait consid・ablement progresser le dossier de la s・urit?et de la ma・rise des armements en Europe, compte tenu des obligations sans pr・・ent auxquelles il assujettit les ・ats parties en mati・e de r・uction de l'・uipement militaire classique, d'・hanges sur une base annuelle d'informations militaires d・aill・s, et de v・ifications pouss・s. La consolidation de ces acquis et des avantages qui en d・oulent demeure un objectif important des ・ats-Unis et de leurs alli・ de l'OTAN. Pour assurer le maintien de cette dynamique, il est imp・atif que le Trait?FCE s'adapte ? l'・olution de l'Europe, et en particulier au d・ant・ement du pacte de Varsovie et ?la dislocation de l'Union sovi・ique. L'Accord sur les flancs s'inscrit pr・is・ent dans cette logique. Il forme une composante importante de la position de l'OTAN au sujet de l'adaptation du Trait?FCE aux grandes mutations observ・s en Europe, au nombre desquelles figure l'・argissement de l'alliance. L'Accord sur les flancs pr・ente le double int・・ de pr・erver les avantages ? long terme du Trait?FCE et de maintenir le m・anisme d'adaptation.

Je voudrais discuter particuli・ement les retomb・s de l'Accord sur les flancs pour les r・ions bordant les territoires concern・. Le minist・e de la D・ense a l'intime conviction que ce document r・ond pleinement aux int・・s de s・urit?de tous les pays vis・. Sans lui, notre s・urit?et la leur seraient compromises. La r・ion des flancs, l'une des quatre zones d'application du Trait?FCE, englobe la Norv・e, l'Islande, la Turquie, la Gr・e, la Roumanie, la Bulgarie, la Moldavie, la G・rgie, l'Azerba・jan, l'Arm・ie et certaines parties de l'Ukraine et de la Russie. Les plafonds fix・ par l'Accord sur les flancs avaient ・?・ablis dans le cadre des n・ociations du Trait? FCE, principalement pour apaiser les inqui・udes de la Norv・e et de la Turquie qui craignaient de voir le retrait des forces sovi・iques d'Europe centrale et orientale se traduire par une concentration excessive de ces forces ?leurs fronti・es ou ?proximit? A l'origine, l'Union sovi・ique ・ait autoris・ ?conserver sur les flancs nord et sud de son territoire un maximum de 1.850 chars, de 2.775 pi・es d'artillerie et de 1.800 VBC dans ses unit・ actives, ainsi qu'un maximum de 1.000 chars, de 900 pi・es d'artillerie et de 800 VBC dans des sites d・ign・ pour leur stockage, en divers endroits sp・ifi・.

Environ un an apr・ la signature du Trait?FCE, l'Union sovi・ique se disloquait. En mai 1992, avant m・e que le trait?n'entre en vigueur, les anciennes r・ubliques sovi・iques vis・s par le Trait? (Russie, Ukraine, Bi・orussie, Kazakhstan, Moldavie, Arm・ie, Azerba・jan et G・rgie) ont conclu ?Tachkent un accord relatif ?la r・artition des dotations accord・s ?l'ancienne Union sovi・ique. Dor・avant, la Russie ne peut pas d・loyer plus de 700 chars, de 580 VBC et de 1.280 pi・es d'artillerie dans la zone des flancs. Elle a en outre droit ? 600 chars, ?800 VBC et ?400 pi・es d'artillerie pouvant ・re entrepos・ dans des sites con・s ?cet effet et situ・ dans une zone sp・ifi・ du flanc nord de son territoire. Pour sa part, l'Ukraine est autoris・ ?d・loyer un maximum de 280 chars, de 350 VBC et de 390 pi・es d'artillerie dans la zone des flancs ainsi qu'?conserver jusqu'?400 chars et 500 pi・es d'artillerie dans des sites d・ign・ de stockage permanent. La Russie et l'Ukraine sont les seuls ・ats parties au Trait?FCE dont les Equipements limit・ par le Trait? sont assujettis ?des plafonds territoriaux en sus des plafonds nationaux. D・ lors, les forces russes et ukrainiennes avaient les coud・s nettement moins franches que ne l'avait eu l'Union sovi・ique. C'est ce qui poussa la Russie et l'Ukraine, ?partir de l'automne 1992, ? demander aux autres parties au Trait?FCE d'assouplir les restrictions impos・s dans la r・ion des flancs.

L'Ukraine s'inqui・ait particuli・ement du fardeau ・onomique associ? au d・lacement des Equipements limit・ par le Trait? au red・loiement des unit・ oblig・s de se retirer de la zone des flancs et ?la construction d'une nouvelle infrastructure, ?l'int・ieur de son territoire, qui puisse les recevoir. La Russie partageait ces craintes, mais sa plus grande pr・ccupation ・ait d'obtenir le rel・ement de ses dotations (en particulier en VBC) sur les flancs de son territoire, au vu de l'instabilit?qui pr・alait dans le District militaire du Caucase-Nord (Tch・ch・ie, par exemple) et dans les ・ats du Caucase (G・rgie, Arm・ie et Azerba・jan).

Les ・ats-Unis et les autres parties au Trait?FCE qui ont ・udi? les requ・es de la Russie et de l'Ukraine ont toujours gard?deux consid・ations pr・ominantes ?l'esprit en mati・e de s・urit? Avant tout, il s'agissait de conserver l'int・rit?du Trait?FCE. L'arm・ russe ・ait si d・ermin・ ?obtenir le droit de d・loyer du mat・iel suppl・entaire sur les flancs qu'?diverses reprises, ses repr・entants ont menac?d'exhorter la Russie ?se retirer du Trait? s'ils n'obtenaient pas gain de cause. La fin du Trait?FCE aurait ・? lourde de cons・uences pour les ・ats-Unis et leurs alli・ de l'OTAN, parce qu'elle aurait sonn?le glas du nouveau contexte europ・n de s・urit? Le gouvernement russe a fait savoir que la Russie ・ait d・ermin・ ?appliquer de bonne foi toutes les autres dispositions du Trait?FCE, mais qu'elle ne pourrait pas honorer ses obligations au titre de l'Article V (relatif aux flancs) sans compromettre sa s・urit? Il faut reconna・re que la Russie respecte les engagements qu'elle a contract・ en adh・ant au Trait?FCE. Au mois de novembre 1995, elle avait proc・?comme convenu aux r・uctions impos・s par le Trait?en d・ruisant ou en convertissant ?des fins non militaires plus de onze mille pi・es d'Equipements limit・ par le Trait? ? savoir des chars, de l'artillerie, des VBC, des avions de combat et des h・icopt・es d'assaut.

La Russie a ainsi d・ruit le cinqui・e de l'ensemble des Equipements limit・ par le Trait?promis ?la casse par les trente parties au Trait? soit plus de 53.000 pi・es au total. Si remarquable que soit cette mesure, les alli・ craignaient que, si la Russie ne respectait pas toutes ses obligations, la l・itimit?du r・ime relatif aux flancs, voire du Trait?lui-m・e, ne soit remise en cause. Une telle ・entualit?risquerait d'avoir de tr・ graves r・ercussions en mati・e de s・urit?pour tous les membres de l'OTAN, en particulier pour nos alli・ dans la zone des flancs.

La deuxi・e consid・ation ・ait la suivante : l'adaptation des arrangements du Trait?FCE relatifs aux flancs ne devait compromettre ni la s・urit?d'aucun ・at partie au Trait?ni d'aucun autre pays situ??proximit?des flancs du territoire russe. Le plafond des armements impos??la Russie dans les flancs n'affectait pas la s・urit?militaire imm・iate des ・ats-Unis ni celle de la plupart de leurs alli・. Toutefois, il int・essait au premier chef la Turquie, la Norv・e et les pays amis dans la r・ion, tels les ・ats baltes, la Finlande, l'Ukraine, la Moldavie et les ・ats du Caucase, et mettait donc en jeu notre s・urit? ne serait-ce qu'?titre indirect.

A la lumi・e de ces deux consid・ations, on comprend le caract・e totalement inacceptable de la proposition avanc・ par les Russes pendant les n・ociations de l'Accord sur les flancs concernant l'・ablissement d'une ?zone d'exclusion ?dans le Sud. La suspension de dispositions importantes du Trait? dans quelque partie de sa zone d'application que ce soit, serait incompatible avec la n・essit? de pr・erver l'int・rit?du document lui-m・e. Sans compter que la Russie pourrait alors masser des forces sur son flanc sud, pour la plus grande inqui・ude de la Turquie et des ・ats limitrophes de l'ancienne Union sovi・ique.

C'est encore le souci de la s・urit?des ・ats voisins qui a pouss? les ・ats-Unis ?rejeter les propositions susceptibles de d・oucher sur le rel・ement important et inacceptable des dotations en Equipements limit・ par le Trait?sur les flancs du territoire russe, au nord comme au sud.

Enfin, et cette consid・ation n'・ait pas des moindres, il fallait imp・ativement que toute solution au probl・e des flancs soit compatible avec les conditions pos・s par le Trait?en ce qui concerne la souverainet?territoriale et le consentement des ・ats h・es au stationnement de forces sur leur territoire.

Il aura fallu plus de deux ans pour r・oudre la question des flancs, avec la participation de tous les ・ats parties au Trait?FCE. Les ・ats-Unis ont entrepris des consultations intenses avec leurs alli・ de l'OTAN (particuli・ement la Turquie et la Norv・e), la Russie, l'Ukraine, la Moldavie, la G・rgie, l'Arm・ie, l'Azerba・jan et les autres partenaires membres du Trait?pour r・ler cette ・ineuse question. En outre, nous avons consult?des ・ats int・ess・, mais non parties au Trait? y compris les ・ats nordiques et baltes, neutres. Tout comme pendant les n・ociations du Trait?FCE, les alli・ de l'OTAN ont adopt?des positions communes sur la question des flancs, positions que nous avons expos・s ?la Russie, ?l'Ukraine et aux autres parties au Trait?FCE.

Des consultations avec certaines parties au Trait?FCE particuli・ement int・ess・s se sont tenues ?l'・helon multilat・al, au sein du Groupe consultatif conjoint (GCC) ?Vienne et avec les alli・ de l'OTAN au sein du Groupe d・ense de haut niveau sur la prolif・ation ainsi qu'?l'・helon bilat・al, dans les capitales. Etant donn?le caract・e militaire des questions sp・ifiques en jeu, le minist・e de la D・ense des ・ats-Unis a oeuvr?en collaboration avec des minist・es homologues, en particulier celui de la Turquie, de la Norv・e et de la Russie. En septembre 1995, l'OTAN a soumis au GCC une proposition visant ?r・oudre la question des flancs et qui forme d'ailleurs le canevas de l'accord finalement conclu. Elle se composait de plusieurs ・・ents sp・ifiques, ?savoir :

le maintien des plafonds sp・ifi・ dans l'Accord sur les flancs ;

l'exclusion de certaines zones initialement incluses dans la r・ion des flancs de la Russie et de l'Ukraine, de sorte que l'aire d'application de l'accord se trouve restreinte, et que le d・lacement des Equipements limit・ par le Trait?soit encourag?vers l'int・ieur ;

l'assujettissement des Equipements limit・ par le Trait??de nouveaux param・res dans les r・ions ne faisant plus partie des flancs et l'adoption de mesures suppl・entaires de transparence et de v・ification dans les ?nouvelles ?et les ?anciennes ?zones des flancs.

En novembre 1995, le GCC a esquiss?les grandes lignes d'un accord sur les flancs en s'inspirant largement de la proposition de l'OTAN. Des consultations et des n・ociations intensives ont suivi ?Vienne et dans d'autres capitales afin d'・offer le document en pr・aration, lequel allait d・oucher sur un accord final lors de la conf・ence d'examen du Trait?FCE, en mai 1996.

En vertu de l'Accord sur les flancs, les r・ions ci-apr・ ne font plus partie de la zone des flancs : l'oblast d'Odessa, en Ukraine ; celles de Volgograd et d'Astrakhan, dans le sud de la Russie ; une portion orientale de la province de Rostov, ・alement dans le sud ; l'installation de r・arations de Kouchtchevskaya, dans le sud de la Russie, et un corridor ・roit dans le territoire de Krasnodar qui m・e ?cette installation ; et l'oblast de Pskov, dans le nord de la Russie.

Bien que non assujetties aux limites pr・ues dans l'Accord sur les flancs, ces r・ions demeurent soumises aux plafonds territoriaux globaux impos・ par le Trait?FCE. De tels plafonds sont en outre stipul・ pour les VBC ?Pskov (600), ?Astrakhan (552), ? Volgograd (552) et ?Rostov-Est (310). Enfin, l'Accord sur les flancs impose des restrictions globales dans la zone initiale du flanc russe en limitant ?1.800 le nombre de chars, ?3.700 celui des VBC et ?2.400 celui des pi・es d'artillerie. C'est une fa・n de limiter le transfert d'・uipement de la nouvelle zone vers l'ancienne.

Ainsi, les concentrations russes d'Equipements limit・ par le Trait? dans les r・ions limitrophes de l'Ukraine, du Caucase, de la Turquie, des ・ats baltes et des pays nordiques seront assujetties ? certaines restrictions. En outre, les r・ions russes bordant la mer Noire (territoire de Krasnodar, portion occidentale de l'oblast de Rostov) et la mer Baltique/mer de Barents (district militaire de L・ingrad) restent dans la zone des flancs. Ces deux caract・istiques de l'Accord sur les flancs r・ondent ?d'importantes consid・ations de s・urit? pour la Turquie, l'Ukraine, les ・ats baltes et les pays nordiques.

La Russie a jusqu'au 31 mai 1999 pour veiller ?ce que ses ・uipements vis・ dans la zone r・lign・ des flancs soient conformes aux plafonds pr・us par le Trait? Toutefois, l'Accord sur les flancs stipule que la Russie ne doit pas accro・re ses cantonnements d'Equipements limit・ par le Trait?dans la zone initiale apr・ le 31 mai 1996, en vertu de l'application provisoire de l'Accord.

L'Accord sur les flancs reconna・ que la Russie a le droit de chercher ?accro・re ses dotations en Equipements limit・ par le Trait? dans la zone r・lign・ et qu'?cette fin deux options - et deux seulement - lui sont permises : la redistribution des quotas d'Equipements limit・ par le Trait?autoris・ ?Tachkent et le recours aux d・loiements temporaires limit・, qui sont permis par le Trait? Quelle que soit l'option retenue, pr・ise l'Accord, le principe des n・ociations libres et celui du respect int・ral de la souverainet?des ・ats parties concern・ doivent ・re scrupuleusement suivis. Ces dispositions renforcent celle pr・ue par l'Article IV(5) du Trait? lui-m・e et selon laquelle, dans le contexte du Trait?FCE, un ・at partie ne peut pas stationner de forces arm・s sur le territoire d'un autre ・at partie sans la permission de ce dernier. Un ・at qui agirait de la sorte contreviendrait donc au Trait?

Enfin, l'Accord sur les flancs pr・oit des mesures suppl・entaires de transparence dans la zone initiale des flancs, effectives en vertu de l'application provisoire du Trait? Dix inspections suppl・entaires sur site d・lar?pourront ・re effectu・s dans les diverses r・ions qui ne font plus partie de la zone des flancs. En outre, les ・hanges d'informations militaires pr・us par le Trait?CFE doivent se faire tous les six mois pour ce qui concerne la zone initiale des flancs, et non plus une fois par an, et tous les trois mois en ce qui concerne Kouchtchevskaya.

Bien qu'il donne ?la Russie et ?l'Ukraine une souplesse accrue en mati・e de d・loiement d'Equipements limit・ par le Trait? l'Accord sur les flancs ne modifie pas l'・uilibre militaire en jeu, au nord comme au sud. Il ne menace non plus ni la s・urit?ni la souverainet? des petits pays limitrophes de la Russie. Bien au contraire, il rehausse la s・urit?des voisins de la Russie, celle des ・ats-Unis et celle de tous les pays situ・ dans la zone d'application du Trait?FCE dans la mesure o?il contribue pleinement ?la viabilit?continue de celui-ci.

En entamant les n・ociations sur les flancs, les ・ats-Unis et les autres parties au Trait?visaient plusieurs objectifs fondamentaux : conserver l'int・rit?et la viabilit?du Trait?FCE ; pr・erver les int・・s de s・urit?de tous les ・ats parties et des ・ats r・ionaux non participants qui bordent les flancs de la Russie ; et, dans la mesure du possible, tenir compte des besoins l・itimes de la Russie et de l'Ukraine en mati・e d'Equipements limit・ par le Trait? L'accord sur les flancs remplit tous ces crit・es. Il donne ?la Russie et ? l'Ukraine la souplesse dont elles ont besoin pour d・loyer leurs Equipements limit・ par le Trait? mais il a soin de limiter leur rayon d'action, de leur imposer des contraintes pr・ises, de promouvoir la transparence et d'・re compatible avec les exigences de leurs voisins en mati・e de s・urit? Il veille ?la viabilit? continue du r・ime relatif aux flancs, lequel rev・ une importance critique pour nos alli・ et amis dans cette r・ion.

Le minist・e de la D・ense des ・ats-Unis a la conviction profonde que l'accord sur les flancs r・ond pleinement aux int・・s de s・urit?des ・ats-Unis et de l'ensemble de l'Europe.