Convention sur les armes chimiques

La Convention sur les armes chimiques, qui est entr・ en vigueur le 29 avril 1997, peu apr・ sa ratification par le S・at am・icain, est un trait?mondial qui interdit toute une cat・orie d'armes de destruction massive.

Dans le cadre de cette Convention, chaque Etat partie s'engage ? ne jamais, quelles que soient les circonstances : mettre au point, fabriquer ou obtenir de quelque fa・n que ce soit, emmagasiner ou d・enir des armes chimiques ou en transf・er, directement ou indirectement ; utiliser des armes chimiques ; se lancer dans n'importe quel type de pr・aratif militaire impliquant l'utilisation d'armes chimiques ; et aider, encourager ou pousser, de quelque mani・e que ce soit, tout individu ?se livrer ?toute activit? interdite ?un Etat partie aux termes de la pr・ente Convention.

En outre, chaque Etat partie s'engage ?: d・ruire les armes chimiques qu'il d・ient ou poss・e ou qui sont situ・s en quelque endroit que ce soit de son territoire ou sous sa juridiction ; d・ruire toutes les armes chimiques qu'il a abandonn・s sur le territoire d'un autre Etat partie ; et d・ruire toutes les usines de fabrication qu'il d・ient ou poss・e ou qui sont situ・s dans n'importe quelle partie de son territoire ou sous sa juridiction.

La Convention vise ?combattre deux des plus graves dangers pesant sur la s・urit??l'・e de l'apr・-guerre froide : la prolif・ation des armes de destruction massive et le terrorisme. Elle va plus loin que tous les autres accords de limitation des armements pr・・ents en faisant pression sur les pays qui ne l'ont pas sign・ : en effet, ceux qui refusent d'y adh・er ne pourront pas faire le commerce de nombreux produits chimiques pouvant servir ?fabriquer des gaz toxiques. En restreignant la circulation de produits chimiques pr・urseurs, la Convention rend l'achat ou l'utilisation des armes chimiques plus difficiles et plus co・eux pour les terroristes.

La premi・e session de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), cr蜑e ?La Haye pour faire appliquer la Convention, s'est tenue en mai 1997. Les Etats parties ?la Convention examineront ses progr・ durant la sixi・e et la onzi・e ann・ suivant son entr・ en vigueur.

Trait?d'interdiction compl・e des essais nucl・ires

Ce Trait? qui interdit toutes les explosions nucl・ires, a ・? n・oci??la Conf・ence de Gen・e sur le d・armement (CD) entre janvier et ao・ 1994 et a ・?ouvert ?la signature aux Nations unies le 24 septembre 1996. Le pr・ident Clinton a ・?le premier ?le parapher. Au 8 juillet 1997, cent quarante-quatre pays l'avaient sign? y compris les cinq Etats d・enteurs d'armes nucl・ires.

Le Trait?d'interdiction compl・e entrera en vigueur six mois apr・ le d・・ des instruments de ratification des quarante-quatre nations nomm・s dans le Trait?parce qu'elles disposent de l'・ergie nucl・ire ou de r・cteurs de recherche nucl・ire, mais en aucun cas avant que deux ann・s ne se soient ・oul・s apr・ que le Trait?aura ・? ouvert ?la signature. A ce jour, trois des quarante-quatre pays, ? savoir l'Inde, le Pakistan et la Cor・ du Nord, n'ont pas sign? et quatre pays seulement ont d・os?leurs instruments de ratification.

Le Trait?stipule que chaque signataire a l'obligation primordiale de ne pas proc・er ?des essais d'armes nucl・ires ou ?toute autre explosion nucl・ire, et d'interdire et d'emp・her toute explosion de ce type en tout endroit sur son territoire ou sous sa juridiction. Chaque partie au Trait?est ・alement tenue d'・iter de causer ou d'encourager toute explosion dans le cadre d'essais nucl・ires ou tout autre type d'explosion nucl・ire, ou d'y participer de quelque mani・e que ce soit.

Trait?sur la non-prolif・ation des armes nucl・ires

Les Etats-Unis et les repr・entants de soixante autres pays ont sign? le Trait?sur la non-prolif・ation des armes nucl・ires (TNP) lors de c・・onies organis・s ?la Maison-Blanche le 1er juillet 1968 ; ce trait?est entr?en vigueur en 1970. Aujourd'hui, cent quatre-vingt- cinq pays y ont adh・? en faisant le trait?de limitation des armements ayant le plus de signataires de l'histoire.

Les dispositions essentielles du Trait?sont con・es pour emp・her la prolif・ation des armes nucl・ires ; assurer, par le biais de garanties internationales, que les Etats qui ne poss・ent pas d'armes nucl・ires ne modifient pas leurs activit・ nucl・ires pacifiques pour en fabriquer ; favoriser l'utilisation pacifique de l'・ergie nucl・ire ; enfin, exprimer la d・ermination des parties de faire en sorte que le Trait?ne soit qu'un premier pas vers d'autres mesures de ma・rise des armes nucl・ires et de d・armement.

Lors de la Cinqui・e Conf・ence d'examen et d'extension du TNP en 1995, les Etats parties sont convenus de prolonger le trait? ind・iniment et sans conditions.

Les Etats-Unis se sont fermement engag・ dans le cadre du Trait? de non-prolif・ation ?prendre des initiatives visant ?renforcer le trait?et ?・argir le r・ime international de ma・rise des armements et de non-prolif・ation. Les Etats-Unis souhaitent que toutes les parties au TNP collaborent pour assurer que la prochaine Conf・ence d'examen du TNP, qui aura lieu en l'an 2000, renforce encore davantage ce trait?ainsi que les objectifs mondiaux de non-prolif・ation.

Trait?d'interdiction de la production de mati・es fissiles ? des fins militaires

Ce Trait?interdirait aux cinq Etats d・enteurs de l'arme nucl・ire (ainsi qu'?toutes les autres parties au trait? de fabriquer des mati・es fissiles aux fins d'explosifs nucl・ires ou hors des garanties internationales. Le pr・ident Clinton, dans son discours du 24 septembre 1996 ?l'Assembl・ g・・ale des Nations unies, a demand? ?la Conf・ence sur le d・armement de commencer ?imm・iatement ? ? n・ocier ce trait?

M. Clinton avait tout d'abord demand?que l'on n・ocie un trait? de ce type dans son discours de 1993 ?l'Assembl・ g・・ale, et en d・embre 1993 celle-ci a adopt?par consensus une r・olution demandant la n・ociation d'un trait?non discriminatoire, multilat・al et r・llement v・ifiable interdisant la production de mati・es fissiles pour les armes nucl・ires ou autres dispositifs nucl・ires explosifs. En mars 1995, la Conf・ence sur le d・armement a d・id?par consensus d'・ablir un comit?ad hoc charg?de n・ocier un trait?bas?sur la r・olution de 1993 de l'Assembl・ g・・ale des Nations unies.

N・nmoins, malgr?le soutien international ?ce trait? les n・ociations officielles n'ont pas encore commenc??la CD. Celle-ci ne peut prendre de d・isions que par consensus, et depuis l'・? 1995, l'insistance de quelques Etats ?lier les n・ociations sur ce trait?? d'autres questions de d・armement nucl・ire a men??une impasse. Les Etats-Unis continuent de demander que l'on entame les n・ociations sur le Trait?d'interdiction de la production de mati・es fissiles ? la Conf・ence sur le d・armement, conform・ent au mandat de mars 1995.

Convention sur les armes biologiques

La Convention de 1972 sur les armes biologiques interdit la mise au point, la fabrication, le stockage ou l'acquisition d'armes biologiques ou ?toxines. Les Etats-Unis, qui avaient renonc? unilat・alement aux armes biologiques et ?toxines en 1969, ont soumis leurs instruments de ratification de la Convention en mars 1975. Actuellement, cent trente-neuf Etats sont parties ?cette Convention et dix-huit autres pays l'ont sign・, mais ne l'ont pas ratifi・.

Trois conf・ences d'examen de la Convention sur les armes biologiques ont ・?organis・s depuis 1972. Lors de la deuxi・e conf・ence, en 1986, les parties se sont mises d'accord sur un ensemble de mesures de renforcement de la confiance, y compris la transmission de donn・s sur les laboratoires de recherche biologique qui satisfont ?des normes de s・urit?tr・ strictes, l'・hange d'informations sur toutes les pouss・s de maladies infectieuses caus・s par des toxines diff・entes de la normale, l'encouragement de la publication des r・ultats de la recherche sur la d・ense biologique dans les journaux scientifiques et la promotion des contacts entre scientifiques.

En 1991, lors de la troisi・e conf・ence d'examen, les Etats parties ont consolid?les mesures de renforcement de la confiance et en ont ajout?deux nouvelles : d・laration des activit・ pass・s dans le cadre de programmes de recherche-d・eloppement biologique offensifs ou d・ensifs, et d・laration des installations de production de vaccins. En outre, un groupe ad hoc, ouvert ?tous les Etats parties, a ・? cr蜑 pour examiner les mesures appropri・s pour renforcer la Convention et r・iger des propositions acqu・ant force ex・utoire.

R・ime de limitation des techniques de missiles

La pierre angulaire de la politique am・icaine de non-prolif・ation des missiles est le R・ime de limitation des techniques de missiles qui a ・?instaur?en 1987 par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, le Japon, l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie et la France. Il inclut aujourd'hui vingt-huit nations et un nombre croissant de pays respectent ses directives.

L'objectif de ce r・ime est de limiter la prolif・ation des missiles, des vecteurs a・iens et des techniques relatives aux syst・es capables de transporter une charge de cinq cents kilogrammes sur au moins trois cents kilom・res, ainsi que des syst・es con・s pour lancer des armes de destruction massive. A l'origine, le r・ime concernait uniquement les vecteurs d'armes nucl・ires. Mais en janvier 1993, les Etats parties ont ・argi ces directives aux vecteurs de toutes les armes de destruction massive (nucl・ires, chimiques et biologiques).

Le r・ime n'est ni un trait?ni un accord international, mais un arrangement volontaire entre des pays qui ont un int・・ commun ? mettre fin ?la prolif・ation des missiles. Le r・ime consiste en une politique commune d'exportation s'appliquant ?une liste de produits contr・・. Chaque membre respecte ses engagements dans le contexte de ses propres lois sur les exportations.

Lors de leur onzi・e r・nion pl・i・e, en octobre 1996, les parties au r・ime ont poursuivi les travaux de leurs r・nions ant・ieures sur les aspects r・ionaux de la prolif・ation des missiles et les questions de transbordement, et sont convenues de poursuivre leurs ・hanges de vues sur le r・e du r・ime en ce qui concerne l'impact des missiles sur les tensions r・ionales. Les partenaires ont ・alement not?avec satisfaction que les pays non membres ・aient pr・s ?respecter les directives du r・ime.

Trait?ciel ouvert

Le Trait?ciel ouvert, sign?en mars 1992 ?Helsinki (Finlande), encourage l'ouverture et la transparence dans les activit・ militaires au moyen de survols d'observation r・iproques, non arm・. Con・ pour rassurer les pays, le Trait?donne ?chaque signataire le droit de recueillir des informations sur les forces et activit・ militaires des autres pays signataires.

Propos?tout d'abord ?l'Union sovi・ique en 1955 par le pr・ident Eisenhower, ce concept avait ・?oubli?jusqu'?ce que le pr・ident Bush rouvre le dossier en 1989. Des n・ociations furent entam・s cette ann・-l?par les Etats membres de l'OTAN et de l'ancien Pacte de Varsovie. A ce jour, il a ・?sign?par vingt-sept pays.

Il entrera en vigueur soixante jours apr・ sa ratification par vingt signataires qui doivent inclure tous les pays soumis ?au moins huit survols annuels apr・ la pleine entr・ en vigueur. Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Bi・orussie, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Royaume-Uni, Russie, Turquie et Ukraine. Ce Trait?a ・?ratifi? par les Etats-Unis en novembre 1993. De tous les signataires sus- mentionn・, seuls la Bi・orussie, la Russie et l'Ukraine ne l'avaient pas encore ratifi?en juillet 1997.

Les signataires doivent soumettre leurs demandes de survol avant le d・ut de l'ann・ ?tous les autres signataires et ?la Commission consultative ciel ouvert, organisation ・ablie dans le cadre du Trait? afin d'en faciliter la mise en oeuvre. Le Trait?pr・ise en outre le nombre maximum de survols annuels que doit accepter chaque signataire. Apr・ la pleine entr・ en vigueur, les Etats-Unis seront oblig・ d'accepter quarante-deux survols par an.

Trait?sur la limitation des syst・es de missiles antimissiles (ABM)

Le trait?ABM, sign?en 1972 par les Etats-Unis et l'Union sovi・ique, interdit la mise au point, les essais ou le d・loiement de syst・es mobiles maritimes, a・iens et terrestres de d・ense contre les attaques de missiles balistiques strat・iques. En 1974, les deux parties au Trait?ont convenu qu'elles auraient chacune droit ? une zone de d・loiement ABM. Bien que la Russie continue de maintenir la zone de d・ense ABM de Moscou, les Etats-Unis ont d・activ?leur site en 1976 apr・ l'avoir utilis?bri・ement pour d・endre leur rampe de lancement de missiles balistiques intercontinentaux pr・ de Grand Fork, dans le Dakota du Nord.

Pour faciliter l'application des dispositions du Trait? les parties ont cr蜑 la Commission consultative permanente qui se r・nit au moins deux fois par an et proc・e ?un examen du Trait?tous les cinq ans. Le quatri・e examen du Trait?ABM, qui a eu lieu en 1993, a r・ffirm? l'engagement des participants envers le pacte et encourag?son renforcement.

Au Sommet d'Helsinki, en mars 1997, les pr・idents Clinton et Eltsine sont convenus que le Trait?autorisait les six syst・es de missiles d・ensifs, visant ?prot・er les troupes au sol, que les Etats-Unis mettent actuellement au point dans le cadre de leur programme de d・ense tactique par missiles. Cependant, les derniers d・ails techniques restent encore ?finaliser.

La question du maintien du Trait?s'est pos・ ?la suite de la dissolution de l'Union sovi・ique. Le 14 mai 1997, le S・at des Etats- Unis a approuv??l'unanimit?un amendement au Trait?de 1990 sur les forces conventionnelles en Europe qui comprenait une clause sans aucun lien avec lui, ajout・ par les R・ublicains en tant qu'amendement officiel au Trait?ABM, exigeant que le pr・ident demande l'approbation du S・at pour passer un accord pr・oyant que pourraient ・alement adh・er au Trait?les Etats suivants issus de l'ancienne Union sovi・ique : Russie, Bi・orussie, Ukraine et Kazakhstan.

Le gouvernement affirme qu'il est encore trop t・ pour envisager s'il sera n・essaire de n・ocier des modifications au Trait?ABM ou quand il faudra le faire au cas o?les Etats-Unis prendraient la d・ision de d・loyer une d・ense nationale antimissiles.

Programme de d・ense antimissiles balistiques

Le Programme de d・ense antimissiles balistiques est con・ pour contrer toute menace imm・iate potentielle visant les forces alli・s et certaines forces am・icaines d・loy・s ?l'・ranger, provenant de missiles balistiques de faible port・, ainsi que la menace de prolif・ation de missiles balistiques de longue port・ visant le territoire des Etats-Unis.

Le programme comprend trois ・・ents : d・ense tactique contre les missiles, d・ense nationale contre les missiles et techniques avanc・s de d・ense contre les missiles balistiques.

La d・ense tactique vise ?prot・er les Etats-Unis et leurs alli・ contre des missiles balistiques de faible port・ et les missiles de croisi・e. Il existe deux types de d・ense tactique : un ensemble de syst・es de faible altitude qui interceptent les missiles ?une altitude relativement basse dans l'atmosph・e et des syst・es de haute altitude qui les interceptent dans l'espace extra-atmosph・ique et dans un plus grand rayon d'action.

Le programme de d・ense nationale pr・oit la mise au point et les essais d'un syst・e int・r?de d・ense du territoire des Etats-Unis contre des missiles balistiques intercontinentaux lanc・ accidentellement ou contre des missiles balistiques de moyenne port・ lanc・ intentionnellement par des r・imes criminels. La structure au sol comprendrait six ・・ents : un intercepteur au sol ; un syst・e de radiod・ection au sol ; des radars am・ior・ d'alerte pr・oce au sol ; des radars dans les postes avanc・ ; un syst・e ?infrarouge sur satellite ; et un syst・e de synchronisation, de commandement, de contr・e et de communication de combat (BM/C3). Le minist・e de la D・ense pense qu'il devrait ・re possible de d・loyer d・ 2003 un syst・e totalement op・ationnel, donc bien avant la date butoir avanc・ par les services du renseignement.

Le troisi・e ・・ent du programme de d・ense vise ?・ablir une base technique robuste qui permettra le d・loiement de syst・es de d・ense de plus en plus sophistiqu・ parall・ement ?l'・olution des missiles balistiques. En pr・ision de l'avenir, des cr・its sont affect・ ?des programmes de d・eloppement de techniques de d・ense contre les missiles balistiques dans un certain nombre de domaines, notamment les techniques avanc・s d'interception et de d・ection, et les lasers chimiques.

Les Objectifs de politique ・rang・e des ・ats-Unis
Revue ・ectronique de l'USIA, volume 2, num・o 3, ao・ 1997