Pour qu'un projet de loi devienne loi, il faut qu'il passe par de nombreuses étapes et entre les mains de centaines de personnes, tant à la Chambre des représentants qu'au Sénat.
Les deux Chambres doivent approuver un projet de loi sous une forme semblable. Ce projet de loi est ensuite soumis à la signature du Président. Ce dernier peut le signer et il devient alors loi ; il peut l'autoriser à devenir loi, mais ne pas le signer, manifestant ainsi son opposition ; il peut aussi y opposer son veto et le renvoyer au Congrès. Le Congrès peut annuler son veto par un vote au deux tiers dans chaque Chambre. S'il reste moins de dix jours avant l'ajournement du Congrès, le Président peut faire avorter un projet de loi en refusant de le signer, une manoeuvre qu'on appelle veto suspensif indirect.
Seuls les représentants ou les sénateurs peuvent présenter des projets de loi, bien qu'ils n'en soient pas souvent les auteurs. Aujourd'hui, c'est l'Exécutif (Maison-Blanche et agences fédérales) et les organismes à but spécifiques, tels que syndicats et associations professionnelles, qui proposent la plupart des projets de lois. Des milliers de projets de lois sont présentés durant chaque session du Congrès, mais la plupart n'arrivent pas à terme. Ainsi, lors de la cent troisième session du Congrès (1993-1994), huit mille cinq cent quarante-quatre projets de loi et résolutions conjointes ont été soumis, et seulement quatre cent soixante-treize sont devenus loi.
À la Chambre des représentants, un député se contente de déposer son projet de loi dans une boîte placée sur le bureau du greffier. Au Sénat, les sénateurs expliquent en quelques mots l'objectif du projet de loi qu'ils parrainent et le déposent ensuite sur le bureau du greffier. Les greffiers numérotent successivement les projets de loi, puis les envoient à l'Imprimerie nationale pour impression.
Ils sont ensuite classés dans les salles des archives du Sénat et de la Chambre. Leurs textes figureront dès le lendemain dans le Congressional Record (La Gazette du Congrès) et ils sont mis à la disposition du public sur des banques de données électroniques. Ainsi, le deuxième projet soumis à la Chambre pendant une session particulière s'appelle H.R. 2 et le cinquième soumis au Sénat s'appelle S. 5.
Tous les projets de lois de finance doivent émaner de la Chambre, alors que c'est le Sénat qui est uniquement responsable de la ratification des traités et de la confirmation des personnes que le Président a choisies pour assumer certaines fonctions. Les deux assemblées peuvent indifféremment être à l'origine de tout autre type de législation.
Le président de la Chambre ou du Sénat charge les commissions compétentes d'examiner ces projets de loi. Le président de la commission ou de la sous-commission pertinente fixe alors les dates des dépositions qui auront trait aux projets de loi qu'il veut voir aboutir. Des spécialistes, des représentants d'organes gouvernementaux et des porte-parole d'organisations intéressées donnent leur avis concernant la législation proposée. Sauf s'il s'agit de thèmes classés secrets, les sessions sont en général ouvertes au public et font souvent l'objet d'une intense couverture médiatique. Après les dépositions, l'ensemble des membres de la commission se réunissent afin de peaufiner le projet de loi, c'est-à-dire lui donner la version définitive qui sera soumise au vote. La Commission peut soit approuver le projet de loi sous sa forme originale, soit le soumettre avec des modifications, soit l'ajourner.
Une fois que la Commission a approuvé le projet de loi, il est inscrit au calendrier de l'assemblée qui en est saisie. À la Chambre des représentants, les responsables de la « Commission des règles » décident des critères et de la durée des délibérations avant de soumettre ces projets de loi à l'examen des parlementaires qui doivent tout d'abord approuver ces règles avant de procéder aux débats. Au Sénat, le chef du parti majoritaire décide du moment où le projet sera soumis au vote des membres de l'assemblée. Les Sénateurs peuvent également déposer une motion exigeant qu'un projet de loi particulier soit examiné.
Contrairement à ceux des représentants, aucune limite n'est fixée aux débats des sénateurs. Cette situation conduit parfois à des tirades interminables visant à bloquer le vote de la mesure en question. Pour mettre fin à l'obstruction parlementaire, il faut invoquer la clôture, une mesure que doivent approuver au moins soixante sénateurs.
La Chambre et le Sénat peuvent examiner simultanément le même projet de loi. La version définitive que votent les membres de chaque assemblée devra cependant être la même. Si la Chambre et le Sénat votent des versions différentes de la même législation, ce qui est généralement le cas, des représentants des deux chambres se réunissent en comité spécial afin de régler les différends. S'ils parviennent à un compromis, le texte modifié du projet de loi est renvoyé au Sénat et à la Chambre pour un vote final. Si les deux assemblées l'approuvent, ce texte est transmis au Président.
En ce qui concerne l'adoption de la plupart des projets de loi à la Chambre et au Sénat, un vote majoritaire est suffisant. Certaines mesures législatives, notamment les amendements à la Constitution et les votes annulant les vetos présidentiels, exigent l'approbation des deux tiers des membres de chacune des assemblées.
Si un projet de loi est accepté, il est imprimé sur du parchemin, signé par le président de la Chambre des représentants et le président du Sénat, puis soumis à l'approbation du Président des États-Unis.
Les objectifs de politique
étrangère des Etats-Unis
Revues
électroniques de l'USIA, volume 1, numéro 9,
juillet 1996