LE POINT DE VUE DE QUELQUES PARLEMENTAIRES
AMÉRICAINS
SUR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Ces derniers temps, des membres du Congrès ont exprimé l'opinion qu'ils se font de l'Organisation des Nations unies, les uns prenant son parti, tandis que d'autres en font le procès. Les déclarations ci-après, soumises pour la publication de ce numéro, représentent un échantillon des vues exprimées.
M. Jesse Helms (sénateur républicain de la Caroline du Nord)
Telle qu'elle fonctionne actuellement, l'ONU ne mérite pas que les États-Unis continuent de lui apporter leur soutien. Sa bureaucratie prolifère, ses frais montent en flèche, et sa mission ne cesse de prendre une ampleur non prévue - sans parler de ses capacités. Pis encore, avec ses activités qui ne cessent de croître et de se développer, l'ONU s'est métamorphosée : composée d'États souverains, cette institution prend la tournure d'une entité quasi souveraine elle-même. Cette transformation constitue une menace indiscutable pour l'intérêt national des États-Unis. Mais le comble de l'horreur, c'est qu'elle se fait principalement sur le dos du contribuable américain. Les États-Unis font rentrer plus de 3,5 milliards de dollars par an dans les caisses du système de l'ONU, ce qui fait d'eux le plus gros donateur de cette organisation dysfonctionnelle qui cherche à élargir son pouvoir.
C'est une situation intenable. Il faut transformer l'ONU de fond en comble. La réforme sera couronnée de succès si elle atteint un double objectif, à savoir ne plus permettre que cette organisation empiète sur la souveraineté des États et, après avoir considérablement comprimé ses effectifs, mettre celle-ci au service des États souverains ayant à affronter quelques problèmes transnationaux. Il faut réduire la bureaucratie de l'ONU d'au moins de moitié, mettre fin aux commissions et conférences inutiles, revoir de fond en comble sa procédure budgétaire et réformer ses opérations de maintien de la paix.
Le moment est venu pour les États-Unis de poser un ultimatum à l'Organisation des Nations unies : ou bien elle entreprend rapidement des réformes de grande ampleur, ou bien les États-Unis cesseront d'y participer. Si l'ONU ne s'est pas clairement engagée dans la voie de véritables réformes bien avant l'an 2000, j'estime que les États-Unis devraient s'en retirer. Nous ne devons pas, à l'aube du nouveau millénaire, accepter la structure de l'ONU telle que nous la connaissons aujourd'hui. Il incombe aux États-Unis d'exposer les travers de cette institution, de définir les paramètres des réformes et de préciser les mesures qu'ils sont disposés à prendre si ces objectifs ne sont pas atteints à une date précise.
Qu'on n'en doute pas, l'ONU résistera à la moindre tentative de réforme. Ce sera particulièrement le cas d'un grand nombre de petits pays peu développés, qui profitent du système actuel et qui acquièrent de l'influence en vendant leur souveraineté à cette organisation. Le prochain secrétaire général devra donc s'acquitter d'une tâche monumentale : sa mission consistera à arracher l'ONU à ses propres griffes, à prouver qu'elle n'est pas réfractaire aux réformes et à montrer que ses effectifs peuvent être réduits, sa gestion maîtrisée et son potentiel mis au service de la sécurité au XXIe siècle. La tâche est colossale, peut-être même impossible, mais si elle n'est pas faisable, l'ONU ne mérite pas d'être préservée. Et si elle ne se fait pas, je serai le premier à pousser les États-Unis à s'en retirer.
(La déclaration de M. Jesse Helms est extraite d'un article qu'il a rédigé pour le numéro de septembre-octobre 1996 de la revue Foreign Affairs.)
M. Jim Leach (représentant républicain de l'Iowa)
Peu après la fondation des États-Unis, George Washington mit notre jeune nation en garde contre les dangers d'une multitude d'alliances. Le monde auquel s'adressait cet avertissement n'est plus depuis longtemps, mais l'ambivalence, voire la tension, qui tiraille les Américains partagés entre isolationnisme et internationalisme, entre le complexe de supériorité du cavalier seul et le partage des responsabilités à l'échelle internationale, n'a pas perdu de sa vigueur. Rien ne révèle mieux cette tension que le débat engagé actuellement sur la question du règlement des arriérés que les États-Unis doivent à l'ONU.
Avec la mondialisation progressive de l'économie en toile de fond, cette organisation constitue le principal forum de la diplomatie multilatérale qui soit apte à consolider le droit international et à affronter les problèmes mondiaux. Dès lors, la santé de l'économie du monde et des États-Unis dépend de l'existence d'une ONU stable et adéquatement financée, capable de fournir le cadre nécessaire à la poursuite des objectifs universels que sont les droits de l'homme, un commerce loyal et sans entrave, un environnement mondial non pollué et la maîtrise des armements. N'est-il pas paradoxal qu'à l'heure même où l'ONU fait avancer progressivement ces objectifs si chers à leur politique étrangère, les États-Unis tardent à acquitter la totalité de leur contribution au titre du maintien de la paix ?
Un grand nombre de parlementaires ont lié le règlement de nos arriérés à celui de questions légitimes portant sur la nécessité de réformer l'administration de l'ONU. Toutefois, les objectifs impossibles à atteindre et les exigences unilatérales irréfléchies risquent d'attiser l'animosité que nourrissent beaucoup de pays envers les États-Unis, auxquels ils prêtent une certaine arrogance vis-à-vis de l'ONU.
La première chose à faire pour restaurer la confiance dans le rôle dirigeant des États-Unis au niveau international consisterait à adopter des réformes soigneusement construites et ancrées dans la coopération et la négociation multilatérales aussi bien qu'à régler intégralement les arriérés que les États-Unis doivent actuellement à l'ONU.
En cette fin du XXe siècle, c'est vraiment le comble de la naïveté que d'assimiler l'intérêt national des États-Unis à la promotion d'une politique étrangère nationaliste et à oeillères qui se targue d'éviter la coopération dans la solution des problèmes, d'écarter les tentatives de résolution pacifique des différends, de clouer au pilori les efforts de construction d'institutions politiques et économiques et de mépriser la mise en oeuvre collective de la paix fondée sur la primauté du droit.
Les limitations manifestes de la puissance des États-Unis, qui contrastent avec la portée mondiale de leurs intérêts, confèrent un caractère impératif à la coopération multilatérale et au partage des charges ; c'est dire l'importance du rôle dirigeant des États-Unis dans une ONU efficace. Faillir à l'assumer dans le principal forum mondial de la diplomatie multilatérale en s'abstenant de régler sa quote-part, c'est ni plus ni moins battre en retraite.
M. Roscoe Bartlett (représentant républicain du Maryland)
L'opinion que j'ai de l'ONU est très claire. Il n'est pas dans l'intérêt du contribuable américain de régler les sommes « dues » à cette organisation qui ne tient pas compte de toutes les autres formes d'assistance que nous lui apportons.
C'est pour cette raison que j'ai déposé la proposition de loi H.R. 934 portant sur « la fausse dette » envers l'Organisation des Nations unies. Co-parrainée par cinquante-huit parlementaires, elle jouit du soutien de millions d'Américains. Ce texte interdit tout versement à l'ONU tant que celle-ci n'aura pas remboursé les États-Unis de leurs dépenses au titre du maintien de la paix et dont le montant s'élève à des milliards de dollars.
Selon un rapport de l'organisme de contrôle des finances publiques GAO, les États-Unis ne sont pas endettés envers l'ONU. Le GAO a calculé que les États-Unis avaient contribué aux opérations militaires ou de maintien de la paix de l'ONU à raison de 6,6 milliards de dollars au cours des années budgétaires 1992 à 1995. Toutefois, dans son calcul des arriérés, l'ONU n'en a imputé que 1,8 milliard de dollars et elle n'a remboursé que 79 millions de dollars aux États-Unis. Déduction faite de la somme de 1,3 milliard de dollars qu'ils sont censés devoir à l'ONU, les États-Unis ont payé 3,5 milliards de dollars de trop.
Il est inexact de dire qu'ils doivent des arriérés et que le Congrès doit se soumettre aux exigences de l'ONU, faute de quoi notre pays faillirait à ses engagements pris par traité. On notera non sans ironie qu'une publication de l'ONU, Image and Reality, dit la vérité. On y lit que les décisions de l'Assemblée générale, organe de l'ONU chargé d'arrêter le budget et de calculer les quotes-parts, n'ont pas « force exécutoire » pour les États membres. Même si ce n'était pas le cas, le Congrès se réserve le droit, conformément à la Constitution des États-Unis, de financer les seules activités de l'ONU conformes à notre intérêt national. Les paiements que les États-Unis versent à cette organisation se font sur une base strictement volontaire. L'ONU ne saurait prétendre d'office à quoi que ce soit.
Tant que ses comptes n'auront pas été mis au clair, elle ne devrait pas recevoir un centime des contribuables américains qui gagnent durement leur vie. C'est une question de bon sens.
Dans la lettre qu'il m'a adressée le 18 avril 1997, le président Clinton indique que l'ONU n'a pas à rembourser les États-Unis de ces dépenses, qu'il qualifie « d'aide supplémentaire et gracieuse à une opération de maintien de la paix ». Il faut donc se demander si la Constitution reconnaît au président Clinton le droit de disposer à sa guise des ressources des États-Unis et de les affecter, par exemple, à des opérations de maintien de la paix sans le consentement préalable du Congrès. De toute évidence, la réponse est non.
L'ONU et le gouvernement semblent partir du principe que le Congrès, vexé d'être « pris en faute », finira par payer, peut-être sous le couvert de la réforme de l'ONU. Qu'ils y réfléchissent à deux fois. Les contribuables américains et le Congrès n'ont que faire de cet acte de patronage envers à l'ONU, et il ne faut pas compter sur leur argent.
Mme Anna Eshoo (représentante démocrate de la Californie)
Les États-Unis doivent près de un milliard de dollars à l'ONU au titre de leur contribution ordinaire et des opérations de maintien de la paix, alors qu'ils sont tenus par traité à effectuer ces paiements. La myopie intellectuelle du Congrès compromet l'engagement que les États-Unis ont pris il y a déjà longtemps envers l'ONU et ses idéaux.
En refusant de verser une partie de leur contribution, les États-Unis ont fait comprendre qu'il était temps que l'ONU entreprenne de sérieuses réformes internes. Ce message a été entendu. Elle a déjà réduit d'un dixième ses effectifs à son siège, maintenu un budget à croissance nulle pendant deux ans et proposé d'entreprendre des réformes fiscales et de gestion encore plus draconiennes. Comme elle a réagi positivement aux exigences du Congrès, on ne saurait plus justifier que celui-ci s'obstine à se soustraire à ses obligations financières.
Si les États-Unis continuent à faire fi de leurs obligations, l'ONU ne sera plus capable d'exécuter des missions d'importance pourtant incontestable pour la politique étrangère des États-Unis, notamment en matière de promotion des droits de l'homme, de non-prolifération des armes de destruction massive, de rayonnement de la démocratie et de prévention des conflits mondiaux.
Démocrate ou républicain, le gouvernement des États-Unis a de tout temps soutenu l'ONU, mais aujourd'hui l'effort de réformes en cours dans cette institution mondiale se trouve compromis par une grave crise financière imputable en partie au versement tardif de la contribution des États membres. Le Congrès doit honorer les obligations financières des États-Unis envers l'ONU, intégralement et en temps voulu, conformément au droit international et au rôle des États-Unis en tant que fondateur et membre responsable de cette organisation.
M. Ron Paul (représentant républicain du Texas)
George Washington mit l'Amérique en garde contre les dangers d'une multitude d'alliances. Il comprenait clairement ce que l'on feint d'ignorer ou ce que l'on a oublié depuis : les hommes d'État étrangers n'agiront pas dans le meilleur intérêt des États-Unis - et on ne saurait d'ailleurs le leur demander. C'est aux Américains qu'il appartient de diriger les États-Unis et ils ne doivent pas céder de leur autorité aux organisations internationales, que ce soit l'ONU, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international ou d'autres encore.
Que l'on invoque des motifs économiques, constitutionnels ou liés à la défense, il est clair que notre pays doit se retirer des organisations internationales et des accords qui portent atteinte à notre souveraineté nationale.
Nous ne vivrons dans la sécurité financière que lorsque nos dirigeants seront libres de diriger. Les Américains doivent se méfier des accords et traités internationaux qui ne servent qu'à écarter plus encore les élus du processus de prise de décisions susceptibles d'affecter notre économie. Du point de vue des partisans du libre-échange, les accords du genre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) nous font faire marche arrière. Ils font en effet le jeu non pas des propriétaires de petites entreprises ou des créateurs d'entreprises, mais des grandes sociétés internationales.
De même, les syndicalistes n'ont rien à gagner de ces accords internationaux. Notre législation relative aux transports routiers l'illustre bien. Au cours des quelques dernières dizaines d'années, les syndicalistes et les militants soucieux de la sécurité des travailleurs ont réussi à faire adopter au Congrès des normes techniques très strictes applicables aux véhicules automobiles et une réglementation des transports également très stricte. Or, les accords internationaux pourraient faire aller ces acquis à vau-l'eau sous prétexte que nos lois constituent des « obstacles » pour les routiers étrangers qui ne sont pas tenus de les respecter.
Les écologistes aussi devraient s'en inquiéter. Vu l'esprit des divers traités et accords internationaux en vigueur, les tribunaux internationaux pourraient bien, en se réclamant de la même logique, déclarer nulle et non avenue la réglementation adoptée dans ce domaine aux États-Unis.
Notre participation à l'ONU est tout au plus douteuse sur le plan constitutionnel. Nos dirigeants nationaux ont cédé à l'ONU des pouvoirs qui ne leur appartenaient pas. C'est le peuple qui confère au gouvernement le droit d'exister et de fonctionner. Le gouvernement ne peut pas remettre à quelque organisme que ce soit - qu'il s'agisse d'un gouvernement étranger ou d'une organisation internationale - la moindre partie de ses pouvoirs, pour la bonne raison qu'il n'a aucun pouvoir à distribuer.
C'est peut-être à nos soldats morts que l'on voit l'aspect le plus néfaste de notre participation à l'ONU. De la prétendue « action policière » menée en Corée aux débâcles récentes survenues en Somalie, en Bosnie et à Haïti, des soldats américains - servant sous le drapeau bleu - ont trouvé la mort pour une cause autre que la défense de notre pays. En Somalie, la dépouille mortelle d'un soldat américain a été traînée dans les rues ; je ne puis m'empêcher de me demander si ses commandants de l'ONU en ont fait grand cas ou s'ils tentaient de trouver un nouveau conflit régional ou un projet d'ingénierie sociale dans lequel ils pourraient fourrer leur nez et risquer une fois de plus la vie de nos soldats.
Notre participation à l'ONU a fondamentalement affaibli la défense de notre pays. Nos soldats étant éparpillés à travers le monde, soumis au bon vouloir de l'ONU, nos frontières sont moins sûres, et les citoyens des États-Unis, leurs biens et leur mode de vie sont inutilement compromis. Même indépendamment des aspects économiques, constitutionnels et de défense, notre participation à l'ONU est une mauvaise affaire, pragmatiquement parlant.
Notre pays a assumé pratiquement la totalité des dépenses de l'ONU sans en retirer le moindre avantage. L'ONU ne cesse de faire la nique à la politique et aux idéaux des États-Unis. Nous lui avons donné des milliards de dollars, mais elle veut encore saigner nos contribuables. L'ONU prend l'argent du contribuable américain pour l'utiliser systématiquement dans un esprit contraire aux meilleurs intérêts de notre pays. Que l'on considère l'économie, la défense ou les infractions de stationnement dont se rendent coupables les diplomates de l'ONU à New-York, les Nations unies et leurs politiques forment l'antithèse de notre héritage national, de notre Constitution et même du bon sens.
Nous devons être libres, en tant qu'État souverain, de déterminer nous-mêmes notre politique sans être contraints par des organismes internationaux hostiles de nous conformer à des intérêts idéologiques contraires à nos principes. Que l'ONU continue d'exister si le coeur lui en dit, mais qu'elle laisse les États-Unis hors de ses affaires. Cette politique reflète le meilleur intérêt de nos citoyens, du marché et, oui, de la sûreté continue de notre pays.
M. Tom Lantos (représentant démocrate de la Californie)
Un lien spécial lie les Américains de la région de la baie de San Francisco à l'ONU. C'est effet dans notre ville que se tint en juin 1945 la conférence au cours de laquelle fut fondée cette organisation, et il y a tout juste deux ans nous avons célébré en grande pompe le cinquantenaire de ce moment historique.
À l'heure actuelle, le Congrès réfléchit à la décision à prendre à propos du règlement des arriérés dus à l'ONU. Le gouvernement des États-Unis fournit actuellement le quart du budget ordinaire de cette organisation et près du tiers des contributions spéciales au titre du maintien de la paix et d'autres activités de l'ONU.
Les États-Unis se sont abstenus de régler une partie de leur contribution parce que le budget de l'ONU était extravagant et que pas un de ses responsables n'était disposé à prendre les mesures nécessaires pour freiner les dépenses excessives ou rentabiliser l'organisation. À un moment où l'on demandait aux contribuables américains d'accepter des coupes importantes dans les services publics au nom de la réduction de notre déficit budgétaire, nous ne pouvions plus continuer à assumer la même part du budget sans cesse croissant de l'ONU.
De toute évidence, de graves problèmes ont agité cette organisation tant en matière de gestion qu'au niveau des opérations. En ma qualité de président de la sous-commission de la sécurité internationale, des organisations internationales et des droits de l'homme pendant la cent troisième législature (1993-1994), j'ai dirigé un certain nombre de séances de travail portant sur la réforme de l'ONU et j'ai appuyé les textes de loi propres à encourager l'adoption de réformes.
Nous avons fait des progrès. Le nouveau secrétaire général de l'ONU, mon bon ami Kofi Annan, a ouvert une percée et il ne relâche pas ses efforts. Nous devons continuer à l'encourager à réformer les opérations de l'ONU de façon à renforcer l'efficacité de cette importante organisation.
Pour cette raison, j'appuie fermement l'action entreprise par le président Bill Clinton et par la secrétaire d'État (ministre des affaires étrangères), Mme Madeleine Albright, dans le souci de régler la question des arriérés. Les États-Unis doivent continuer de payer intégralement ce qu'ils doivent à l'ONU. Dans l'ensemble, son bon fonctionnement sert notre intérêt national, et il est donc dans notre intérêt de continuer à oeuvrer de manière à influencer les politiques de l'ONU qui répondent à nos préoccupations nationales. Nous perdrons une grande part de notre ascendant à l'ONU si nous n'assumons pas notre part équitable de ses opérations. La seule superpuissance qui demeure ne doit pas se soustraire à ses obligations financières.
Un groupe de travail de la Chambre des représentants et du Sénat, qui réunit démocrates et républicains, s'emploie avec le gouvernement à porter remède à cette situation. À mon avis, cette question est l'une des plus importantes à l'ordre du jour du Congrès, et je tiens à réaffirmer mon attachement à la résolution de ce problème et à l'appui des efforts consentis par l'ONU pour devenir l'instrument le plus efficace du règlement des différends internationaux, de l'atténuation des crises humanitaires et du resserrement de la coopération entre les États.