La négociation d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Les négociateurs qui participent à la Conférence du désarmement à Genève travaillent contre la montre pour achever, d'ici à la fin juin, la rédaction d'un traité qui interdirait à jamais toutes les explosions d'armes nucléaires. La conclusion d'un tel traité serait une mesure extrêmement importante pour stopper la prolifération des armes nucléaires.

Les négociateurs estiment qu'il est possible actuellement d'y parvenir, mais le succès n'est pas certain. La Conférence du désarmement fonctionne sur la base du consensus, ce qui signifie que tous les participants doivent se mettre d'accord sur le texte final du traité ou tout au moins accepter de transmettre son texte à l'Assemblée générale de l'ONU pour qu'elle l'examine. En mars dernier, à la clôture de la première partie de la session de la Commission du désarmement, plusieurs pays paraissaient adopter des positions jugées inacceptables par les autres délégations.

Une proposition considérée comme inacceptable par les États-Unis et par d'autres pays lierait le traité à un calendrier de désarmement nucléaire. Une autre prévoit que le traité autoriserait les « explosions nucléaires à des fins pacifiques ». Les États-Unis et d'autres délégations sont d'accord pour penser que le traité devrait interdire toutes les explosions nucléaires, sans exception. Une autre controverse porte sur la question de savoir combien de pays et quels pays devront ratifier ce traité pour qu'il puisse entrer en vigueur.

Il est nécessaire d'achever la rédaction du traité pendant la session en cours de la Conférence du désarmement (qui va du 13 mai au 28 juin) si l'on veut qu'il soit ouvert à la signature comme prévu, à la veille de la 51e session de l'Assemblée générale de l'ONU.

Le projet de création d'un tribunal pénal international

Stimulés par l'intérêt croissant porté aux tribunaux spéciaux pour crimes de guerre établis pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie, les représentants de cent vingt pays se sont réunis à Genève en avril et ont constaté l'existence d'un consensus international sur l'établissement d'un tribunal pénal permanent.

À la fin de leur réunion de trois semaines, ils avaient étudié un projet de statut et rassemblé des notes d'information que les gouvernements étudieront avant de se réunir de nouveau en août pour terminer la rédaction d'un plan qui sera soumis à la 51e session de l'Assemblée générale de l'ONU à l'automne prochain. Si celle-ci l'approuve, une conférence internationale se tiendra, dès l'année prochaine peut-être, pour mettre sur pied le nouveau tribunal.

En dépit des pressions exercées par certains en faveur de l'incorporation de délits comme le terrorisme et le trafic illicite de stupéfiants, la plupart des pays semblent estimer que ce tribunal devrait se borner à juger les crimes tels que le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Les autres questions débattues ont trait au fait de savoir si la compétence du tribunal s'étendra aux guerres civiles, si le Conseil de sécurité de l'ONU sera la principale filière à utiliser pour soumettre des affaires au tribunal ou si le procureur général aura le pouvoir de porter de façon indépendante des affaires devant le tribunal, enfin s'il sera possible d'opposer la prescription.

Le délégué des États-Unis, M. Jamison Borek, a indiqué que le président Clinton était favorable « en principe à la création d'un tribunal et à l'attribution d'un rôle approprié au le Conseil de sécurité «.

Les violations des droits de l'homme à travers le monde

La 52e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui s'est réunie à Genève du 18 mars au 26 avril, a passé en revue le respect des droits de l'homme à l'échelle mondiale et adopté des résolutions sur ce qu'elle avait observé notamment à Cuba, au Soudan, dans l'ex-Yougoslavie, en Birmanie, en Iran et au Nigeria. Elle a passé une résolution critiquant fortement la situation des droits de l'homme en Irak.

Toutefois, la délégation chinoise a réussi à bloquer l'examen d'un projet de résolution qui exprimait la préoccupation suscitée par la situation des droits de l'homme en Chine. Le secrétaire d'État adjoint chargé des droits de l'homme, M. John Shattuck, a accusé la Chine d'avoir deux poids et deux mesures au sein de la commission en usant de son influence diplomatique et économique pour bloquer un examen minutieux de son bilan sur le plan des droits de l'homme.

La réunion de 1996 a révélé l'existence d'une tendance croissante à l'intégration des droits de la femme dans les rapports sur les droits de l'homme. Une quarantaine de résolutions traitaient spécifiquement des droits de la femme et mettaient l'accent sur des questions comme le viol, les sévices sexuels et la discrimination. Le second rapport du rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, qui portait sur la situation des femmes en période de conflit armé, a suscité une grande attention et a donné lieu à un important débat sur la réparation des torts causés aux femmes qui avaient été contraintes par les militaires japonais à se prostituer durant la seconde guerre mondiale.