Fonds suppl・entaires pour le maintien de la paix en Bosnie et pour les op・ations dans le Golfe

Propositions de loi H.R. (Chambre des repr・entants) 3579, S. (S・at) 1768

Description- Pr・oit des cr・its suppl・entaires de 2,3 milliards de dollars pour les activit・ ?l'・ranger, y compris les op・ations de maintien de la paix en Bosnie et le r・ent accroissement de la pr・ence militaire am・icaine dans le Golfe, ainsi que des fonds pour les secours aux personnes victimes de catastrophes naturelles aux ・ats-Unis.

La Chambre des repr・entants a approuv?sa version le 31 mars 1998.

Le S・at a approuv?sa version le 31 mars 1998.

Perspectives - Les deux versions de cette proposition de loi sont maintenant soumises ?une commission paritaire de la Chambre et du S・at. La Maison-Blanche a pr・enu que le pr・ident pourrait y opposer son veto en raison de la r・uction des d・enses int・ieures exig・ par les r・ublicains qui souhaitent assurer les nouvelles d・enses sans qu'il soit n・essaire d'accro・re le montant total du budget annuel.

Rejet d'une mesure en faveur du retrait des forces am・icaines de Bosnie

Projet de r・olution du Congr・ (H Con Res 227)

Description - Aurait ordonn?au pr・ident Clinton de proc・er au retrait des forces arm・s am・icaines de Bosnie dans les soixante jours, sauf si le Congr・ avait express・ent autoris?leur utilisation dans l'intervalle.

La Chambre a rejet?cette mesure le 18 mars 1998, par 225 voix contre 193.

Au S・at, cette mesure n'a pas ・?・udi・, son rejet par la Chambre rendant inutile toute autre intervention du Congr・.

Perspectives - La question des pouvoirs du Congr・ concernant le d・loiement de forces am・icaines ?l'・ranger pr・ccupe de nombreux parlementaires et pourrait fort bien ・re soulev・ de nouveau. Les membres influents du Congr・ qui ont vot?contre cette r・olution ont cependant d・lar?que l'op・ation en Bosnie ・ait mal choisie pour mettre cette question ?l'・reuve. Le retrait des troupes am・icaines ?nbsp;signalerait malencontreusement que la Chambre ne soutient plus les accords de paix de Dayton pour la Bosnie ? a d・lar?le d・ut?Benjamin Gilman, pr・ident de la commission des affaires ・rang・es de la Chambre.

Le conflit ethnique au Kosovo

Projet de r・olution du Congr・ (H Con Res 235)

Description - Cette r・olution pr・onise une s・ie de mesures pour mettre fin au conflit ethnique au Kosovo, y compris des sanctions contre le gouvernement de Serbie et du Mont・・ro, l'intensification des efforts du Groupe international de contact en faveur de la solution du conflit ainsi que des mesures non pr・is・s ?nbsp;pour promouvoir les droits de l'homme et un gouvernement d・ocratique dans toute la Serbie et le Mont・・ro ? En tant que r・olution exprimant le sentiment du Congr・, cette mesure n'a pas force ex・utoire, mais pr・ente la position des parlementaires sur cette question.

La Chambre a approuv?cette r・olution le 18 mars 1998 par 406 voix
contre 1.

Le S・at l'a port・ devant sa commission des relations ext・ieures, qui ne s'est pas encore saisie de la question.

Versement des arri・・ des ・ats-Unis aux Nations unies

Propositions de loi H.R. 1757, S. 903, et rapport de la commission paritaire H. 105-432.

Description - Autorise le financement du d・artement d'・at pour les ann・s budg・aires 1998 et 1999, et le paiement de 819 millions de dollars au titre des arri・・ des ・ats-Unis envers les Nations unies, la majeure partie de ces fonds couvrant les op・ations de maintien de la paix.

La Chambre a approuv?le rapport de la commission paritaire le 26 mars 1998.

Le S・at avait approuv?sa version de cette proposition le 17 juin 1997. Il devait examiner le rapport de la commission paritaire ? son retour des vacances parlementaires de printemps, le 20 avril.

Perspectives - Le S・at suivra vraisemblablement l'exemple de la Chambre et approuvera le texte de compromis, d・lare le chef des d・ocrates au S・at, M. Thomas Daschle. Il signale toutefois que le pr・ident Clinton pourrait y opposer son veto car il en d・approuve certaines dispositions contre l'avortement.