« Une politique ・rang・e efficace n・essite un dialogue apolitique sinc・e et continu entre le pr・ident et le Congr・ », affirme le s・ateur Gordon Smith, r・ublicain de l'Oregon. « En l'absence de ce dialogue, les d・isions de politique ・rang・e des ・ats-Unis seront marqu・s par une ambigu・?et une incoh・ence croissantes. »

D'aucuns affirment que la Constitution des ・ats-Unis est une porte ouverte au conflit entre les trois pouvoirs du gouvernement, ?savoir l'ex・utif, le l・islatif et le judiciaire. Cela a certainement ・?le cas au niveau de la politique nationale de s・urit? o?le pr・ident et le Congr・ ont des r・es qui se chevauchent.

La Constitution d・lare que le pr・ident est le commandant en chef des arm・s et le premier diplomate de la nation. ?ce titre, il est responsable de la d・ense militaire de nos int・・s nationaux, comprenant notamment le d・loiement de l'arm・ am・icaine, et de la diplomatie, particuli・ement la n・ociation des trait・.

Mais la Constitution donne ・alement au Congr・ certains pouvoirs consid・ables en mati・e de s・urit? Le S・at est responsable de la ratification des trait・ et de la confirmation des personnes que le pr・ident nomme aux postes cl・ du gouvernement. C'est ・alement le Congr・ qui tient les cordons de la bourse. Ainsi, en usant de son autorit?budg・aire, le Congr・ peut restreindre et mod・er les initiatives pr・identielles, et il ne s'en prive pas.

Du fait de ces pouvoirs chevauchants, il est important que le pr・ident respecte les vues du Congr・ et r・gisse fermement aux arguments, parfois tr・ vari・, ・anant du S・at et de la Chambre des repr・entants. Bien entendu, cette t・he est beaucoup plus ardue lorsque le pr・ident et la majorit?de l'une ou des deux chambres du Congr・ appartiennent ?des partis diff・ents. Mais c'est pr・is・ent ce genre de situation qui rend le dialogue encore plus imp・atif. Le succ・, comme l'・hec, de nos politiques internationales d・end de la clairvoyance du pr・ident et de sa capacit?de d・asser le jeu politique pour se consacrer ?sa t・he.

La r・ente entr・ de la Pologne, de la R・ublique tch・ue et de la Hongrie dans l'Organisation du trait?de l'Atlantique-Nord (OTAN) est sans doute le meilleur exemple de la fa・n dont le pr・ident communique avec le Congr・ concernant les grands trait・ internationaux.

L'id・ de l'・argissement de l'OTAN a d'abord ・?soutenue par un Congr・ ?majorit?r・ublicaine qui a facilit?ce que certains experts ont qualifi?de dialogue et d'・hange d'informations sans pr・・ent entre l'ex・utif et le l・islatif. Ce dialogue a eu lieu non seulement par le truchement de s・nces officielles des commissions des relations ・rang・es, des services arm・, des attributions et du budget, mais aussi par d'innombrables contacts informels entre les parlementaires et de hauts responsables de l'ex・utif durant les deux ann・s qui ont abouti au vote d'avril 1999.

De plus, tant le S・at que le pr・ident ont pris des mesures institutionnelles afin d'approfondir leur discussion sur l'・argissement de l'OTAN. En avril 1997, les chefs de file du S・at ont ・abli le Groupe s・atorial d'observation de l'OTAN. Son objectif ・ait de s'assurer que le S・at serait parfaitement au courant des d・isions que devait prendre l'Alliance atlantique, et qu'il pourrait y participer. L'・argissement de l'OTAN ・ait l'・・ent principal de l'ordre du jour de ce groupe. Il s'est r・ni 17 fois ?ce sujet, non seulement avec des responsables du gouvernement, mais aussi avec le secr・aire g・・al de l'OTAN et de nombreux responsables europ・ns.

L'ex・utif a cr蜑 son propre bureau, l'Office sur la ratification de l'・argissement de l'OTAN, dirig?par un conseiller sp・ial du pr・ident. Sa mission ・ait de promouvoir la cause de l'・argissement tant aupr・ des parlementaires que du public am・icain. C'est sur la recommandation de cet Office que le pr・ident a inclus des membres du Groupe s・atorial d'observation de l'OTAN aux d・・ations pr・identielles qui ont particip?aux sommets de l'OTAN de 1997 et 1999.

La ratification historique, le 30 avril 1999, par 80 voix contre 19, de la premi・e phase de l'・argissement de l'OTAN, est un mod・e de la fa・n dont le pr・ident et le Congr・ doivent coop・er en mati・e de politique ・rang・e. On a ?cette occasion mis les luttes partisanes en sourdine, et cela a abouti au succ・.

Par contre, le rejet par le S・at du TICE (Trait?d'interdiction compl・e des essais nucl・ires), a soulign?les risques que prend le pr・ident lorsqu'il perd de vue la responsabilit?et l'autorit?que la Constitution conf・e au Congr・, et g・e de grands dossiers de politique ・rang・e avec des oeill・es politiques.

Le gouvernement Clinton n'a pas men?la lutte pour la ratification du TICE de la m・e mani・e qu'il avait abord?le d・at sur l'・argissement de l'OTAN. Il n'a pas saisi diverses occasions qui se pr・entaient ?lui d'engager le dialogue avec le Congr・, il n'a pas fait preuve de la m・e ・ergie et du m・e engagement que lors de la question de l'・argissement de l'OTAN, laissant le Congr・ combler le vide r・ultant de la faiblesse de l'influence de l'ex・utif en la mati・e. Certains responsables du Congr・ avaient critiqu?les clauses d'application et de v・ification du TICE, et notamment leur impact potentiel sur notre arsenal nucl・ire. Conscient de ces pr・ccupations, le pr・ident aurait d?r・gir et chercher ?apaiser ces inqui・udes ou, du moins, ?emp・her les s・ateurs d・ocrates de provoquer les chefs de file r・ublicains.

Ainsi, un trait?important est devenu la victime du sectarisme politique, d'animosit・ personnelles et d'id・logies in・ranlables, tant au S・at qu'?la Maison-Blanche. ?l'・helle internationale, l'・hec du TICE au S・at a sem?une doute regrettable sur les ・ats-Unis, leur gouvernement, et notamment leur Congr・, montrant que l'・aboration de la politique ・rang・e ・ait l'une des plus importantes responsabilit・ du Congr・ et qu'elle pouvait avoir une port・ ・orme.

La gestion par le gouvernement Clinton de la campagne en faveur de la ratification du TICE, ainsi que la r・ction du Congr・, ont ・?d・evants ?deux ・ards. Premi・ement, le Trait?aurait aid??limiter les risques que posent les armes nucl・ires et aurait pr・erv?l'ascendant moral des ・ats-Unis en mati・e de lutte contre la prolif・ation de ces armements. Deuxi・ement, la fa・n dont le gouvernement a trait?les r・erves du S・at concernant la v・ification et l'application allait ?l'encontre de l'absence de sectarisme politique qui, jusque-l? avait marqu?la fa・n dont la plupart des parlementaires et des pr・idents avaient abord?les grandes questions de politique ・rang・e.

La d・aite du TICE nous rappelle la puissante autorit?constitutionnelle du Congr・ en politique ・rang・e d'une part, et met en lumi・e une importante ・olution dans l'・aboration de la politique ・rang・e des ・ats-Unis, ?savoir le r・e croissant du Congr・, d'autre part. Aujourd'hui, le Congr・ exerce plus fermement son autorit?et met en avant ses propres points de vue sur certaines questions de s・urit?nationale, n'h・itant pas ?d・ier ouvertement le pr・ident. En effet, c'est le Congr・ qui s'est oppos??l'h・itation initiale du pr・ident sur les questions de l'・argissement de l'OTAN et de la cr・tion d'une d・ense nationale contre les missiles. C'est lui qui a forc?le pr・ident ?modifier son attitude vis-?vis de la Convention sur les armes chimiques. C'est lui qui a vertement critiqu?plusieurs initiatives pr・identielles, dont les missions de l'OTAN en Bosnie-Herz・ovine et au Kosovo.

Le sectarisme qui a domin?le d・at sur le TICE ne doit pas devenir la norme en mati・e d'・aboration de la politique ・rang・e des ・ats-Unis. Une telle ・olution rendrait la coop・ation avec nos alli・ et la lutte contre nos ennemis plus difficiles. Il nous serait ・alement plus difficile de faire jouer nos atouts nationaux afin de promouvoir et de prot・er nos valeurs et nos int・・s. La capacit?des ・ats-Unis de prendre des initiatives sur la sc・e internationale serait remise en question par des animosit・ politiques nationales. Le pr・ident et le Congr・ ・rouveraient plus de difficult・ ?assumer leurs responsabilit・ partag・s en mati・e de promotion et de protection de notre int・・ national et de nos valeurs.

Pour ces raisons, les joutes partisanes qui ont marqu?le d・at sur le TICE devraient nous rappeler les responsabilit・ et les pouvoirs que la Constitution conf・e au pr・ident et au Congr・. Ces pouvoirs visent ?instituer une relation aboutissant ?des politiques pleinement d・attues et analys・s, et ?des proc・ures refl・ant ce qu'il y a de bon dans notre gouvernement.

Une politique ・rang・e efficace n・essite un dialogue apolitique sinc・e et continu entre le pr・ident et le Congr・. En l'absence de ce dialogue, les d・isions de politique ・rang・e des ・ats-Unis seront marqu・s par une ambigu・?et une incoh・ence croissantes.

L'instauration d'une bonne entente entre le Congr・ et le pr・ident en mati・e de politique ・rang・e est essentiellement, pour des raisons principalement constitutionnelles, la responsabilit?du pr・ident. En qualit?de commandant en chef des arm・s et de chef de notre diplomatie, le pr・ident est le principal responsable de notre politique ・rang・e.

Cependant, les s・ateurs et les d・ut・ ont ・alement leur part de responsabilit? Le Congr・ peut et doit prendre des initiatives ?m・e de susciter le dialogue, l'・hange d'informations et la communication avec le pr・ident et les membres de son cabinet sur les grandes questions d'int・・ national, comme on l'a vu dans le cas de l'・argissement de l'OTAN. L'・hec du TICE a prouv?que ce dialogue ne doit pas ・re consid・?comme un acquis. Comme ces divers ・・ements l'ont montr? le succ・ de la politique ・rang・e des ・ats-Unis d・end de la fa・n dont le pr・ident et le Congr・ s'acquittent de leurs devoirs constitutionnels.

Retour au d・ut de l'article | Sommaire, Objectifs de politique ・rang・e, mars 2000 | Revues de l'IIP | Accueil IIP