Dans le cadre de sa strat・ie de lutte contre les activit・ des associations de criminels, le minist・e de la justice participe ?diverses initiatives pour aider les nouvelles d・ocraties ?se doter de meilleurs m・anismes en mati・e d'application des lois et de justice criminelle.

La menace complexe et croissante que repr・ente la criminalit?internationale exige une riposte diversifi・. La r・ction du minist・e de la justice des ・ats-Unis devant celle-ci s'articule en trois volets : l'investigation des activit・ criminelles et les poursuites judiciaires ; la cr・tion d'un r・eau d'accords internationaux pour faciliter la coop・ation dans la lutte contre le crime international ; et les programmes de formation et d'assistance technique pour les pays ・rangers qui s'attachent ?renforcer leur infrastructure juridique et leurs capacit・ d'application des lois.

La strat・ie am・icaine de lutte contre le crime international, ・abor・ en 1998 par la Maison-Blanche, souligne le fait que les syst・es de police et de justice d'un grand nombre de pays en d・eloppement sont mal pr・ar・ pour faire face aux organisations criminelles sophistiqu・s, car ils ne disposent pas des ressources n・essaires, ont une autorit?limit・ en mati・e d'enqu・e, ou sont min・ par la corruption. Beaucoup de pays poss・ent des lois d・u・es, s'ils en poss・ent, pour lutter contre la corruption, le blanchiment d'argent, les crimes financiers et les crimes reposant sur les techniques de l'informatique, les atteintes ?la propri・?intellectuelle, les pratiques commerciales corrompues ou la traite des ・res humains. En outre, de nombreux gouvernements ont ・?tr・ lents ?reconna・re la menace que posent les activit・ criminelles et la puissance croissante des syndicats du crime.

Faute de partenaires ・rangers poss・ant des moyens ad・uats et fiables pour faire appliquer les lois, les ・ats-Unis, ainsi que les autres nations, resteront vuln・ables et expos・ aux groupes criminels agissant depuis les pays o?ces capacit・ sont d・aillantes.

Les ・ats-Unis s'efforcent de faire face ?ces dangers en fournissant une assistance technique et en offrant une formation afin d'accro・re les capacit・ d'autres pays en mati・e de justice criminelle et d'aider leurs forces de police, leur minist・e public et leurs magistrats ?combattre la criminalit?de mani・e plus efficace. Une telle assistance contribue non seulement ?・aborer un cadre de coop・ation international en mati・e d'application des lois, mais aussi ?accro・re les capacit・ des pays ・rangers ?ma・riser les probl・es de la criminalit?sur leur territoire avant qu'ils ne s'・endent au-del?de leurs fronti・es.

Le Bureau du d・eloppement, de l'aide et de la formation en mati・e de poursuites judiciaires (OPDAT) du minist・e de la justice a pour mission de faciliter le renforcement des institutions de la justice criminelle dans les autres pays et d'y am・iorer l'administration de la justice. Le Programme d'assistance internationale ?la formation aux enqu・es criminelles (ICITAP) intervient fr・uemment en tandem avec l'OPDAT, et assiste les forces de l'ordre dans les pays en d・eloppement du monde entier. L'aide de l'ICITAP vise ?renforcer les capacit・ d'investigation de la police et ?inculquer le respect des droits de l'homme et de la primaut?du droit aux nouvelles forces de police.

Le minist・e de la justice fournit actuellement une aide afin de d・elopper le secteur de la justice en Afrique, en Asie, en Europe centrale et de l'Est, en Am・ique latine et aux Antilles, dans les nouveaux ・ats ind・endants issus de l'Union sovi・ique, y compris en F・・ation de Russie, et au Moyen-Orient. Il cible par ses ressources six domaines fondamentaux d'une importance essentielle pour les efforts que met en oeuvre le gouvernement des ・ats-Unis afin de lutter contre le crime international : 1) le crime organis?; 2) le blanchiment d'argent et la confiscation d'avoirs ; 3) la corruption ; 4) le trafic des stup・iants ; 5) la traite des ・res humains ; 6) la propri・?intellectuelle. Dans l'・aluation qu'a faite en 2000 le gouvernement des ・ats-Unis de la menace pr・ent・ par le crime international, ces domaines sont sp・ifiquement identifi・ comme ・ant les d・its internationaux les plus importants qui portaient atteinte aux int・・s nationaux.

Sur la base d'・aluations faites par des magistrats du minist・e public et des enqu・eurs am・icains exp・iment・, le minist・e de la justice axe ses efforts sur deux composantes de base essentielles pour mener ?bien les enqu・es sur les activit・ criminelles, notamment les activit・ transnationales, et les poursuites judiciaires. Il encourage d'une part la modernisation des codes de proc・ure p・ale pour introduire les notions adversatives, telles que les audiences publiques, les contre-interrogatoires et l'audition de t・oins en salle d'audience, afin de conf・er une plus grande transparence au processus de la justice p・ale. Un tel syst・e repose aussi sur l'usage, tout en respectant les libert・ civiles fondamentales, de techniques d'investigation efficaces telles que la surveillance ・ectronique, la protection des t・oins et l'acc・ aux dossiers financiers. Le minist・e de la justice fait valoir d'autre part l'importance d'une coop・ation accrue, entre le minist・e public et la police.

Du fait de l'assistance am・icaine, plusieurs pays d'Europe centrale adoptent actuellement des proc・ures acc・・・s et d'autres concepts adversatifs qui leur permettent de mieux enqu・er et de mieux instruire les affaires complexes. Le minist・e de la justice a aussi travaill? en Russie, en ・roite collaboration avec la Commission sur la l・islation de la Douma qui ・aborait un nouveau Code de proc・ure p・ale plus efficace comportant, entre autres dispositions, la n・ociation entre le juge et l'avocat de la d・ense pour r・uire la gravit?des charges et les audiences d'exclusion de preuves, concepts inconnus auparavant en Russie. La Douma a r・emment adopt?une deuxi・e version de ce code qui doit ・re promulgu?par voie l・islative avant la fin 2001.

La coop・ation entre le minist・e public et les enqu・eurs [de la police] ・ait un concept pr・・emment inconnu en Europe centrale, o?l'enqu・e initiale sur les crimes et le recueil des pi・es ?conviction en vue du proc・ ・aient typiquement des op・ations s・ar・s. Plusieurs pays d'Europe centrale qui re・ivent une aide am・icaine se sont montr・ r・eptifs aux nouvelles id・s. En Bosnie, par exemple, un procureur des ・ats-Unis a particip??la formation d'un groupe sp・ial de procureurs de la R・ublique et d'officiers de police bosniens dont l'enqu・e sur une affaire de fraude bancaire a abouti ?l'arrestation d'un ancien politicien de haut niveau soup・nn?d'avoir d・ourn?plus d'un million de dollars pour son b・・ice personnel. En Albanie, le procureur g・・al de la R・ublique a r・rganis?son bureau en six ・uipes sp・ialis・s, chacune dot・ de ses propres enqu・eurs. Par ailleurs, un certain nombre de pays, dont la Bulgarie et la R・ublique tch・ue ont form?des unit・ de renseignement financier qui oeuvrent en ・roite coop・ation avec les repr・entants du minist・e public.

Les programmes d'assistance du minist・e de la justice reposent souvent sur le savoir de ces unit・ sp・ialis・s. C'est ainsi que la section de la Division criminelle charg・ des affaires li・s ?l'exploitation des enfants et ?la violation des lois contre l'obsc・it?a jou?un r・e de premier plan dans la r・action d'une loi mod・e con・e pour combattre l'exploitation des ・res humains par le truchement de la traite des personnes et de la prostitution. Cette loi mod・e sert de point de r・・ence important dans l'assistance con・e pour aider les pays ?renforcer leurs capacit・ de lutte contre la traite des personnes. En outre, en coop・ation avec la section de la Division criminelle responsable de l'int・rit?des agents publics, le minist・e de la justice a inclus dans ses projets d'aide la philosophie du Groupe d'・ats contre la corruption (GRECO), m・anisme con・ au sein du Conseil de l'Europe qui encourage, par le biais d'un processus d'・aluation et de pression mutuelles, la mise en oeuvre des instruments juridiques et politiques visant ?combattre la corruption.

Les institutions polici・es des ・ats-Unis organisent ・alement des programmes de formation ?l'intention de leurs homologues d'autres pays. Outre les cours de formation dans ces pays, ils ont coop・?avec les pays h・es pour ・ablir en Hongrie, au Botswana, au Costa Rica et en Tha・ande, des Acad・ies internationales de formation des forces de police (ILEA). Dans ces ・ablissements, les sp・ialistes am・icains de l'application des lois pr・entent des techniques et des m・hodes d'enqu・e novatrices aux forces de police locales et encouragent les ・hanges avec leurs homologues du monde entier.

La strat・ie adopt・ par les ・ats-Unis en mati・e de lutte contre la criminalit?internationale est donc ax・ sur l'avenir. Elle vise non seulement ?parer aux menaces actuelles, mais aussi ?jeter les fondations d'une application efficace des lois au niveau international. Tant que les groupes criminels continueront d'exploiter la mondialisation et les progr・ technologiques et d'・endre leurs activit・ au monde entier, les difficult・ attach・s ?la lutte contre la criminalit?internationale ne feront que cro・re. Aucun pays ne pourra y faire face seul. Il est imp・atif que les organes charg・ d'appliquer les lois aux quatre coins du monde continuent de se doter de capacit・ accrues en mati・e de coop・ation internationale et que les ・ats-Unis et les autres pays d・elopp・ aident les pays en d・eloppement ?renforcer leurs institutions charg・s de la r・ression de la criminalit?gr・e ?des programmes de formation et d'autres formes d'assistance technique.

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