Les ・ats-Unis signent la Convention
contre la criminalit?transnationale organis・
Elizabeth Verville
Membre de la d・・ation am・icaine ayant n・oci?
la Convention des Nations unies contre la criminalit?transnationale organis・
Les nations du monde ont agi avec une c・・it?et une unanimit?inhabituelles pour ・aborer un accord international renforc?visant ?s'opposer aux activit・ des groupes criminels et ?am・iorer la coop・ation internationale en mati・e d'enqu・es, d'appr・ension des suspects et de poursuites judiciaires des coupables.
Les ・ats-Unis et 123 autres pays ont sign?la Convention des Nations unies contre la criminalit?transnationale organis・ lors d'une conf・ence de signature de haut niveau qui a eu lieu ?Palerme (Italie) du 12 au 15 d・embre 2000. La motivation qui a pouss?les Nations unies ?engager la lutte dans ce domaine a ・?la r・lisation que de nombreuses formes de crime transnational organis?repr・entent une grave menace ?la d・ocratie, notamment dans les pays en d・eloppement et ceux dont l'・onomie en transition est pr・aire.
La Convention permettra aux pouvoirs publics de combattre plus efficacement la criminalit?transnationale organis・ au moyen d'une panoplie commune de techniques de droit criminel et le truchement d'une coop・ation internationale. Elle impose aux ・ats signataires l'obligation d'interdire les activit・ les plus fr・uentes des groupes criminels, telles que l'entrave au bon fonctionnement de la justice, le blanchiment d'argent, la corruption d'agents publics et la participation ?ces activit・.
La Convention encouragera la coop・ation entre les ・ats et la fourniture d'une aide mutuelle pour appr・ender les suspects appartenant ?des groupes criminels organis・ ayant commis des infractions graves ayant une composante transnationale.
La Convention accro・ra consid・ablement l'aptitude des ・ats-Unis ?participer avec d'autres ・ats aux enqu・es et aux poursuites judiciaires ayant trait au crime organis? Elle rev・ une importance particuli・e pour les pays qui n'ont pas conclu avec les ・ats-Unis de trait?d'assistance mutuelle. La coop・ation peut comprendre la saisie et la confiscation de biens qui sont le produit d'activit・ illicites, la conduite d'enqu・es conjointes, l'emploi de techniques d'enqu・e particuli・es et l'・hange d'informations sur les groupes criminels organis・.
Pour les pays avec lesquels les ・ats-Unis ont sign?des trait・ d'extradition, en ajoutant ?ces trait・ les infractions commises par les groupes criminels organis・, la Convention ・argira la port・ des dispositions relatives ?l'extradition de fugitifs.
La Convention est assortie de trois protocoles : l'un vise la lutte contre la traite des personnes, le second, le trafic illicite de migrants, et le troisi・e la fabrication et le trafic illicites d'armes ?feu. Chacun de ces protocoles porte sur la lutte contre une forme particuli・ement dangereuse d'activit?criminelle organis・, pour laquelle la coordination des efforts internationaux est essentielle. Ils exigent des ・ats parties qu'ils adoptent des lois qui criminalisent ces activit・, lesquelles se g・・alisent et deviennent de plus en plus dangereuses depuis quelques ann・s.
Les ・ats-Unis et 80 autres pays ont sign?le protocole concernant la traite des personnes. Soixante-dix-neuf pays, ・ats-Unis inclus, ont sign?le protocole sur le trafic illicite des migrants. Le troisi・e protocole, ・abli sous forme d・initive en mai, a ・?ouvert ?la signature en juillet 2001. Les pays qui deviennent parties ?ces protocoles pourront recourir aux m・anismes de coop・ation pr・us par la Convention dans ces domaines sp・ialis・ de la criminalit?organis・.
Les pays en d・eloppement ont besoin d'une assistance technique pour mettre en oeuvre ces instruments, assistance qui constitue un ・・ent central de la convention et des protocoles. Les pays donateurs, tels que les ・ats-Unis, verseront des fonds ?un compte sp・ial des Nations unies pour appuyer les travaux d'experts n・essaires ?cette fin. Ils aideront ainsi les pays en d・eloppement ?adopter des lois et r・lements appropri・ et ?se doter de moyens ad・uats pour les faire respecter.
La Convention entrera en vigueur lorsque 40 pays au moins l'auront adopt・. La m・e r・le s'applique aux protocoles. Pour ・re parties ?un protocole, les pays doivent ・re parties ?la Convention.
Les textes de la Convention et des protocoles sont disponibles sur l'Internet ?http://www.uncjin.org/Documents/Conventions/conventions.html
Mme Verville est actuellement assistante par int・im du secr・aire d'・at adjoint aux affaires internationales concernant les stup・iants et la r・ression de la criminalit?
