Le 10 juillet 2001, l'Assembl・ parlementaire de la Xe session de l'Organisation pour la s・urit?et la coop・ation en Europe (OSCE) a adopt?deux r・olutions traitant des questions de criminalit?internationale dans l'espace de l'OSCE. Ces r・olutions sont ins・・s dans la D・laration de Paris qui porte sur un vaste ・entail de sujets et a ・?publi・ ?l'issue de la session.

Le s・ateur Ben Nighthorse Campbell, r・ublicain du Colorado et pr・ident de la d・・ation des ・ats-Unis ?l'OSCE, avait propos?une r・olution sur la lutte contre la corruption et la criminalit?internationale. « La corruption g・・alis・ repr・ente une menace ?la stabilit?et ?la s・urit?des soci・・ » , avait-il dit apr・ l'adoption de la r・olution, ajoutant : « La criminalit?internationale et la corruption minent la d・ocratie et nuisent au d・eloppement social, politique et ・onomique. Elles freinent le d・eloppement ・onomique, accroissent les co・s des entreprises, sapent la l・itimit?du gouvernement et r・uisent la confiance du peuple. »

Le repr・entant Chris Smith, r・ublicain du New Jersey et copr・ident de la d・・ation am・icaine, principal auteur d'une loi adopt・ aux ・ats-Unis en 2000 visant la protection des victimes de la traite d'・res humains (Victims of Trafficking and Violence Protection Act 2000), avait, quant ?lui, pr・ent?une r・olution sur la traite des ・res humains.

R・olution sur la lutte contre la corruption et la criminalit?internationale dans l'espace de l'OSCE adopt・ ?Paris le 10 juillet 2001.

1. Notant qu'une corruption largement r・andue met en danger la stabilit?et la s・urit?des soci・・, affaiblit la d・ocratie et compromet le d・eloppement social, politique et ・onomique d'une soci・?

2. Sachant que la corruption facilite les activit・ criminelles comme le blanchiment de l'argent, la traite des ・res humains, le trafic de drogues et d'armes, entrave le d・eloppement ・onomique, accro・ le co・ des transactions commerciales et sape la l・itimit?des pouvoirs publics et la confiance du public,

3. Notant les proportions particuli・ement mena・ntes que la corruption prend dans les zones de conflits plac・s sous l'autorit?de r・imes s・aratistes, lesquels, ayant besoin (pour conserver leur autorit? de sommes consid・ables qu'ils ne peuvent pas se procurer par des voies l・ales, tendent ?・re financ・ et soutenus par des groupes organis・ de criminels sp・ialis・ dans le trafic de drogue et d'armes et les enl・ements,

4. Se souvenant que, dans sa D・laration de Saint-P・ersbourg, elle a demand?de convoquer une r・nion des ministres afin d'・udier les modalit・ concr・es de coop・ation pour lutter contre la corruption et la criminalit?organis・ et a pri?les ・ats participants de coop・er efficacement entre eux ainsi qu'avec les organisations internationales ?cette fin,

5.Rappelant que le Sommet d'Istanbul a reconnu que la corruption constituait une grave menace pour les valeurs communes de l'OSCE et que les ・ats participants se sont engag・ ?redoubler d'efforts pour combattre la corruption,

6. Notant que, dans sa D・laration de Bucarest, elle a reconnu que la bonne gouvernance ・ait une condition n・essaire au d・eloppement durable et ?la coop・ation interr・ionale et a pri?l'OSCE d'accorder l'attention voulue ?la dimension ・onomique afin de faciliter le d・eloppement d'un syst・e juridique transparent et stable dans le domaine ・onomique dans tout l'espace de l'OSCE,

7. Prenant note avec satisfaction du Rapport sur les contributions de l'OSCE aux efforts internationaux pour combattre la corruption, pr・ent??la huiti・e R・nion du Conseil minist・iel de l'OSCE, qui a conclu que les efforts d・loy・ pour lutter contre la corruption et promouvoir l'・at de droit dans toutes les dimensions de l'OSCE devraient ・re intensifi・,

8. Prenant note de la contribution de la Conf・ence parlementaire de Nantes sur les coop・ations ・onomiques sous-r・ionales aux actions men・s pour lutter contre la corruption et la criminalit?organis・ dans l'espace de l'OSCE,

9. Consciente des efforts accomplis ?l'・helle internationale par l'Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques (OCDE), le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations Unies pour lutter contre la corruption et demandant instamment ?l'OSCE de continuer ?coop・er et ?se concerter avec ces organisations,

10. F・icitant la neuvi・e R・nion du Forum ・onomique de l'OSCE d'avoir mis l'accent sur la transparence et la bonne gouvernance dans les affaires ・onomiques et de s'・re efforc・ de d・elopper des moyens concrets permettant aux ・ats participants et aux institutions de l'OSCE de favoriser un d・eloppement ・onomique durable en appliquant des m・hodes de bonne gestion dans les secteurs public et priv?

11. Louant le travail effectu?par le Bureau du coordonnateur des activit・ ・onomiques et environnementales pour favoriser la transparence et la bonne gouvernance, en particulier l'・aboration du plan d'action en faveur de la transparence,

12.F・icitant les institutions et les missions de l'OSCE sur le terrain des efforts qu'elles ont d・loy・ pour mieux sensibiliser le public ?la lutte contre la corruption et la criminalit?organis・, ainsi que pour se concerter avec les organisations locales, r・ionales et internationales et favoriser l'instauration de partenariats entre les secteurs public et priv?dans ce domaine,

13. Reconnaissant l'importance d'un enseignement sp・ialis?pour favoriser une saine gestion des affaires publiques ?tous les niveaux,

L'Assembl・ parlementaire de l'OSCE,

14. Prie instamment les ・ats participants et les institutions de l'OSCE d'intensifier leurs efforts pour promouvoir la transparence et la responsabilisation en se pronon・nt en faveur de l'ind・endance et du pluralisme des m・ias, en encourageant les agents des pouvoirs publics, les partis politiques et les candidats ?une charge publique ?porter leur situation financi・e ?la connaissance du public, en rendant le processus budg・aire transparent au moyen de syst・es efficaces de contr・e interne et de syst・es appropri・ de gestion financi・e, et en ・ablissant des rapports sur les ・ats financiers et sur le respect des r・les ;

15. Appuie la mise en place de services de v・ification des comptes, de bureaux d'inspection g・・ale, de dispositifs de contr・e des march・ publics par une tierce partie et d'organismes de lutte contre la corruption ;

16. Encourage les parlements nationaux ?garantir la transparence du processus l・islatif, notamment l'acc・ de la population aux d・ats et aux s・nces publiques des commissions, ?・ablir et ?faire respecter des r・les parlementaires de d・ntologie et ?assurer une v・itable surveillance des organismes publics et la protection de d・onciateurs ;

17. Appuie le renforcement de pouvoirs judiciaires ind・endants ?l'・helle nationale, la criminalisation de la corruption et la promotion de services charg・ de l'application des lois qui engagent des poursuites pour corruption ;

18. Encourage les pratiques commerciales qui favorisent un comportement transparent, conforme ?l'・hique et respectueux de la concurrence dans le secteur priv? par l'adoption d'un cadre juridique applicable aux activit・ commerciales, y compris de lois anti-corruption, de codes du commerce qui reprennent les normes internationales en mati・e de pratiques commerciales et de protection des droits de propri・?intellectuelle ;

19. Encourage l'・ablissement de programmes d'administration publique dans les universit・ et encourage la collaboration entre les universit・ et les autres ・ablissements d'enseignement ?cet effet ;

20. Prie instamment les ・ats participants de l'OSCE de continuer ?promouvoir des ・ections libres et ・uitables ?l'・helle nationale ou locale ou ?l'・helle d'un ・at f・・? ?favoriser la participation du public au processus l・islatif et le libre acc・ ?l'information aupr・ des administrations publiques, et ?engager la soci・?civile dans la lutte contre la corruption ;

21. Prie instamment tous les ・ats participants de l'OSCE de prendre des mesures d・isives pour l'organisation, dans les zones de conflits, d'・ections libres et ・uitables, ?la condition expresse que soit respect?le droit de participer aux ・ections de toute la population ayant v・u l?avant le conflit, en tant que condition pr・lable de la lutte contre la corruption et la criminalit?organis・ ;

22. Demande aux ・ats participants d'envisager de ratifier et de mettre en oeuvre les accords internationaux existants en mati・e de lutte contre la corruption ;

23. Invite les ・ats participants de l'OSCE ?apporter un appui r・l, sur le plan financier et politique, aux services charg・ de l'application des lois sp・ialis・ dans la lutte contre la criminalit?organis・ ;

24. Invite les ・ats participants ?intensifier encore leur coop・ation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme international, de la criminalit?organis・, du trafic de drogues et de la contrebande d'armes ;

25. Appuie une coop・ation r・ionale, plus particuli・ement entre les services charg・ de l'application des lois, dans le domaine de la lutte contre les activit・ criminelles transnationales ;

26. Prie instamment le Conseil minist・iel, qui doit se r・nir ?Bucarest en 2001, d'envisager des moyens concrets pour inciter les ・ats participants ?lutter de concert contre la corruption et la criminalit?internationale.

R・olution sur la lutte contre la traite des ・res humains

1. Rappelant que le Document de Moscou (1991) et la Charte de s・urit?europ・nne (1999) engagent les ・ats participants de l'OSCE ?s'efforcer d'・iminer toutes les formes de traite d'・res humains, notamment au moyen de lois et d'autres mesures appropri・s,

2. Gardant ?l'esprit qu'elle a, elle-m・e, condamn?la traite des ・res humains dans sa D・laration de Saint-P・ersbourg, en 1999, et dans sa D・laration de Bucarest, en 2000,

3. Se f・icitant de l'adoption, en novembre 2000, de la d・ision du Conseil minist・iel de l'OSCE intitul・ « Renforcer les efforts de l'OSCE pour combattre la traite des ・res humains » ,

4. Notant que cette d・ision soulignait le r・e des parlements nationaux dans la r・lisation de cet objectif, et soulignant qu'aux termes de cette d・ision les ・ats participants de l'OSCE se sont engag・ ?«
prendre les mesures n・essaires, notamment en adoptant et en appliquant une l・islation correspondante, pour p・aliser la traite des ・res humains, en pr・oyant, entre autres, des peines appropri・s en vue d'assurer une r・onse efficace en mati・e de d・ection et de r・ression et de poursuites. Cette l・islation devrait envisager le probl・e de la traite dans l'optique des droits de l'homme et inclure une disposition relative ?la protection des droits fondamentaux des victimes, en faisant en sorte que les victimes ne fassent pas l'objet de poursuites pour la seule raison qu'elles ont ・?victimes de la traite » ,

5. Se f・icitant de l'adoption par l'Assembl・ g・・ale des Nations Unies en d・embre 2000 de deux protocoles additionnels ?la Convention sur la criminalit?transfrontali・e organis・, relatifs ?la pr・ention, la lutte et la r・ression de la traite des personnes et aux trafics des migrants, appelle les ・ats participants ?ratifier ces textes, ainsi que le Protocole optionnel ?la Convention des droits de 1'enfant, relatif ?la vente des enfants, ?la prostitution et ?la pornographie enfantine,

6. D・lorant le fait qu'en d・it de l'attention internationale accrue port・ au fl・u que constitue la traite des ・res humains, chaque ann・, des millions de personnes dans le monde continuent d'・re victimes d'un trafic aux fins d'une exploitation sexuelle commerciale ou d'autres formes d'esclavage ou de conditions assimilables ?l'esclavage, et ce, en violation de leurs droits fondamentaux,

7. Notant qu'en ce qui concerne la traite des ・res humains, l'espace de l'OSCE englobe des pays d'origine, des pays de transit et des pays de destination, et que chaque ann・ des milliers d'enfants, de femmes et d'hommes font l'objet d'un trafic ?des fins d'exploitation dans les pays de l'OSCE,

8. Soulignant le r・e des parlements nationaux pour l'adoption de l・islations n・essaires pour combattre la traite des ・res humains et se f・icitant des articles 106 et 107 de la D・laration de Bucarest de l'Assembl・ parlementaire concernant la traite des ・res humains,

9. Soutenant les efforts de la « Task Force » du Pacte de Stabilit?en mati・e de lutte contre la traite des ・res humains et appelant les ・ats participants ?jouer un r・e actif dans ce cadre,

L'Assembl・ parlementaire de l'OSCE,

10. Vivement pr・ccup・ qu'en d・it d'engagements r・・・ de veiller ?interdire la traite des ・res humains par des moyens juridiques appropri・, bon nombre d'・ats participants de l'OSCE ont des lois qui restent insuffisantes pour d・ourager la traite, en poursuivre les auteurs et prot・er les victimes ;

11. Insiste une nouvelle fois pour que les parlements et les gouvernements des ・ats participants de l'OSCE examinent leur l・islation nationale afin de faire en sorte que la traite des ・res humains soit reconnue comme une infraction p・ale et que les sanctions qui lui sont applicables traduisent le caract・e odieux de cette infraction tout en prot・eant les droits des victimes ;

12. Appelle les gouvernements des ・ats participants ?cr・r des structures de coordination nationale et de suivi, pouvant, le cas ・h・nt, ・re compos・s de repr・entants des pouvoirs publics concern・, des parlements, des organisations non gouvernementales et des associations ;

13. Invite les gouvernements ?s'impliquer davantage dans la formation des responsables des pouvoirs publics sp・ialis・ dans les questions de lutte contre la traite des ・res humains ;

14. S'engage, en concertation avec les ・ats participants, ?presser les organisations non gouvernementales et les associations de sensibiliser les opinions publiques sur les causes et les cons・uences de la traite des ・res humains : campagnes d'information par le biais des m・ias et initiatives socio-・onomiques afin de pr・enir et combattre la traite des ・res humains ;

15. Encourage l'instauration et le renforcement de la coop・ation entre les ・ats participants afin d'harmoniser leurs proc・ures en mati・e :

- de poursuites ?l'encontre des auteurs de la traite des ・res humains, - d'assistance (juridique, m・icale et psychologique) aux victimes de la traite des ・res humains, - d'information et de sensibilisation des opinions publiques sur les causes et les cons・uences de la traite des ・res humains ;

16. Se f・icite de l'engagement actif des organisations non gouvernementales et d'autres organisations comp・entes ou associations dans la lutte contre la traite des ・res humains et s'engage ?coop・er avec elles.

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