ENTRAVER L'ACTION DES BLANCHISSEURS D'ARGENT
Entretien avec M. Stanley Morris
Directeur du Service de répression des délits financiers
Jerry Stilkind
Afin de mener leurs nombreuses activités illégales et de permettre à leurs membres de mener la grande vie, il est essentiel pour les cartels de la drogue que les montagnes d'argent que leur rapportent les ventes de stupéfiants semblent provenir d'affaires légitimes. Ils ont recours aux banques, aux sociétés d'import-export et aux intermédiaires financiers informels tels que les agents de change pour recycler cet argent mal acquis.Stanley Morris, directeur du Réseau de répression des délits financiers (FINCEN), organisme du ministère des Finances des États-Unis, est le plus haut responsable américain attaché à la recherche des barons de la drogue, des maîtres-chanteurs, et des contrebandiers d'armes. Son rôle est de les empêcher de se faire passer - eux et les entreprises qu'ils dirigent - pour des entités légitimes.
Le 6 juin, il a répondu aux questions de Jerry Stilkind, journaliste de l'USIA.
Question - Le blanchiment d'argent, quelle est son ampleur ? Nous savons que ce problème concerne bien plus que l'argent provenant du trafic des stupéfiants.
M. Morris - Eh bien, il est difficile de chiffrer le blanchiment d'argent. C'est une activité criminelle, et toute activité criminelle ne prospère que si elle se fait dans l'ombre et n'est pas mesurable. Mais nous savons que les associations de malfaiteurs doivent recycler leur argent si elles veulent prospérer, et que l'importance du trafic des stupéfiants et des autres activités qui y sont liées est gigantesque. Cette question est donc très importante. Les estimations avancées par des personnes bien informées vont de cent milliards de dollars à trois cents milliards pour le monde entier. J'ai aussi entendu dire que les Nations unies avancent le chiffre de un billion de dollars. Mais je suis sceptique.
Le blanchiment de l'argent commence par un premier paiement pour, disons, une certaine quantité d'héroïne. Cet argent circule ensuite rapidement. On peut le compter et le recompter alors qu'il passe par les divers niveaux de l'organisation criminelle, notamment en tant que paiements. C'est donc un problème très difficile. Nous avons eu des discussions avec des experts de Los Alamos et du Fonds monétaire international (FMI) afin d'essayer de trouver un meilleur moyen d'évaluer son ampleur à l'échelle mondiale, mais je ne me risquerai pas à vous donner un chiffre.
Question - Etes-vous d'accord avec les estimations selon lesquelles près de la moitié du total vient du commerce illégal de stupéfiants, et dans ce cas, d'où provient l'autre moitié?
M. Morris - Oui. La moitié est probablement une estimation raisonnable. L'autre moitié vient de nombreuses sources, qui vont de la fraude à l'extorsion. Si vous regardez l'ex-URSS, ce n'est pas le trafic de stupéfiants qui constitue la majeure partie des activités criminelles, c'est plutôt l'extorsion ou les vols de voitures. Le trafic d'armes y est important, de même que les activités plus courantes telles que le recel et la prostitution. Ensemble, ces activités constituent une importante forme de criminalité.
Question - La mission du FINCEN, c'est d'être le chef de file de la prévention et de la détection des mouvements d'argent obtenu de façon illégale. Comment y parvenez-vous?
M. Morris - Le ministère des Finances a recours à des moyens très divers pour s'occuper de ce problème et le prendre en charge. Il y a le Groupe de travail sur l'action financière du G-7 (les sept grands pays industriels) que préside le ministère des Finances cette année. Il se réunira pour la première fois aux États-Unis à la fin du mois.
L'année dernière, nous avons examiné à fond les quarante recommandations sur la lutte contre le blanchiment de l'argent qui servent de directives aux pays ; certaines seront modifiées et d'autres adoptées. Les banques doivent, par exemple, connaître les clients qui font des dépôts et reçoivent des transferts de fonds, et les dépôts en liquide importants doivent faire l'objet d'une déclaration au gouvernement. Il existe également d'autres mécanismes multilatéraux. Nous avons collaboré avec le Groupe de travail sur l'action financière aux Antilles, qui est un organisme affilié traitant de ces questions dès lors qu'elles touchent cette région. Par ailleurs, le ministre des Finances, M. Robert Rubin, a présidé à Buenos Aires (Argentine) une réunion de suivi au Sommet des Amériques de 1994.
L'une des décisions adoptées au Sommet était l'établissement d'un système de lutte contre le blanchiment d'argent que tous les pays du continent américain devraient appliquer. Il y a deux semaines, M. Rubin a organisé une réunion des ministres des Finances et annoncé que les États-Unis, et surtout la Banque interaméricaine de développement, s'efforceraient de fournir une assistance technique et un appui aux divers pays, en évaluant tout d'abord leurs besoins et en essayant de leur fournir les ressources nécessaires à la lutte contre le blanchiment d'argent.
Nous avons également ajouté à l'ordre du jour du Groupe de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) la question du recyclage des fonds. M. Rubin a souligné combien il était important de veiller à ce que les marchés de capitaux ne soient pas corrompus.
Sur le plan bilatéral, nous encourageons la création de brigades spécialisées dans le renseignement financier, c'est-à-dire d'organisations semblables au FINCEN. Il en existe plus de vingt dans le monde, et nous travaillons avec elles à renforcer l'efficacité de la collaboration. On les trouve dans de petits pays tels que la Slovénie et le Panama ou dans de grands tels les États-Unis, l'Australie et la France. Nous pensons qu'une organisation à compétences multiples, ayant des relations de travail étroites avec les institutions financières, pourrait susciter la prévention qui est nécessaire et appuyer les services de renseignements, de façon à garder nos banques honnêtes et à les protéger des associations de malfaiteurs.
Des spécialistes américains se sont récemment entretenus avec de hauts responsables du Mexique ; ils leur ont expliqué les implications aux plans multilatéral et bilatéral de nos organismes de réglementation et de répression.
Question - Vous avez mentionné que les membres du Groupe de travail sur l'action financière se réuniront à Washington. Pouvez-vous nous parler un peu de son programme et nous dire ce que vous espérez de cette réunion ?
M. Morris - Tout d'abord, la première question à l'ordre du jour est un réexamen des quarante recommandations, et nous espérons qu'on se mettra d'accord à propos de leur actualisation dans plusieurs domaines. Par exemple, nous sommes persuadés que nous devons chercher au-delà des banques parce que, de plus en plus, le blanchiment de l'argent a lieu dans des domaines moins réglementés du secteur financier. Nous sommes persuadés que les gouvernements doivent faire davantage attention au recyclage des fonds en général et non pas uniquement aux fonds qui proviennent du négoce de la drogue. Pour nous, toutes les institutions financières devraient obligatoirement faire des déclarations concernant les opérations financières suspectes, et que ces déclarations ne devraient pas engager la responsabilité de ces institutions.
À notre avis, il faut envisager l'avenir ; les gouvernements doivent tenir compte de l'évolution des services financiers et vérifier qu'ils sont bien protégés contre de nouvelles formes de blanchiment d'argent. Nous allons commencer à examiner la façon dont les pays respectent ces recommandations. Nous avons procédé, ces quatre ou cinq dernières années, à ce que nous appelons une évaluation mutuelle en vertu de laquelle chaque pays s'est soumis à l'examen des autorités légales, réglementaires et de répression des autres pays, afin de déterminer si les lois en vigueur étaient en mesure de confronter ce problème.
L'étape suivante a commencé et se poursuivra pendant plusieurs années. Il s'agit d'évaluer la façon dont ces lois sont appliquées, et plusieurs pays ont déjà commencé le processus.
Nous allons ensuite étudier comment améliorer notre collaboration avec d'autres organismes d'Asie et des Antilles, notamment avec l'Organisation des États américains (OEA), le Conseil de l'Europe, Interpol et l'Organisation mondiale des douanes. Elles ont toutes un rôle à jouer, et nous voulons le renforcer.
Pour la première fois, à la fin du mois, nous rendrons publique les conclusions de notre analyse sur l'évolution du recyclage de fonds. Il est important de savoir que vingt-six pays devraient participer à la réunion qui aura lieu à Washington, et qu'il faudra s'efforcer de se mettre d'accord. Ce n'est pas aussi simple que cela paraît.
Question - Le rapport qu'a récemment rendu public le gouvernement américain concernant la Stratégie internationale de lutte contre les stupéfiants indique que les activités de blanchiment d'argent inquiètent aussi bien les pays en développement que les pays industriels. Pourquoi est-il important pour les pays de lutter contre le blanchiment d'argent ? Après tout, si vous êtes un petit pays ou que votre économie a de gros problèmes - ce qui est le cas de l'ancien bloc soviétique -, n'est-il pas possible de remplir les caisses de l'État en fermant les yeux sur les transactions bancaires ?
M. Morris - C'est une question très intéressante parce que je crois que c'était une opinion qui prévalait il y a quelques années. D'ailleurs, lorsque je me suis rendu dans certains pays d'Europe orientale et de l'ex-URSS, j'ai laissé entendre que les banques devaient déclarer aux autorités les activités suspectes et refuser certaines transactions. On m'a fait remarquer le besoin urgent de capitaux, quelle que soit leur origine.
Les choses ont changé. En fait, j'ai été très impressionné lors de la réunion de Buenos Aires que présidait M. Rubin ; les financiers, les juges et les responsables de banques centrales ont tous fait part d'une préoccupation semblable : si nous ne protégeons pas nos banques, les associations de malfaiteurs prospéreront, et étant donné les efforts récents mis en oeuvre afin de libérer l'économie, les escrocs, les associations de malfaiteurs, seront capables de mener à la faillite les entreprises honnêtes. Ils réussiront à étouffer les affaires honnêtes au sein des sociétés. L'argent sale fait partir l'argent propre ; le résultat serait que le pouvoir économique passerait aux mains des associations de malfaiteurs. Le pouvoir économique peut évidemment se transformer en pouvoir politique dans les nouvelles économies fragiles qui se trouvent tout d'un coup prisonnières des organisations criminelles. Tous les pays, apparemment sans exception, ont indiqué que c'était une question très importante pour eux s'ils tenaient à être une démocratie à marché libre. Ces marchés doivent être équitables, et on ne peut permettre aux associations de malfaiteurs de les pervertir.
Il ne s'agit donc pas de fermer les yeux et de dire : « Laissons entrer ces capitaux ». Un tel comportement signifie la porte ouverte aux bandits et leur donne une légitimité. Rapidement ce sont les bandits qui dirigent tout. C'est pourquoi ce problème est aussi grave.
Question - Diriez-vous que ce sentiment est très répandu aux Antilles, où plusieurs pays ont été accusés de permettre le blanchiment d'argent ?
M. Morris - À mon avis, les pays du monde se disent d'accord qu'il faut prendre des mesures afin d'attaquer ce problème. Je pense qu'il est clair que l'enthousiasme et la volonté politique atteignent des niveaux divers, aussi bien aux Antilles qu'ailleurs. J'étais en Jamaïque il y a juste quelques semaines et on y discutait âprement d'une nouvelle législation importante. Aruba et les Antilles néerlandaises ont toutes deux adopté de nouvelles lois et Aruba a nommé une nouvelle responsable à la tête des services du renseignement financier dont je viens de faire connaissance. Les îles Caïman sont aussi en train de prendre d'importantes mesures. Lors de son passage à Washington, le ministre de la justice d'Antigua a jugé important de passer par les bureaux du FINCEN.
On constate donc de nouvelles préoccupations et un regain d'intérêt au sein des gouvernements. Cela ne veut pas dire que la corruption a disparu et que les responsables gouvernementaux ne fermeraient peut-être pas les yeux ou n'essaieraient pas de l'encourager.
Et c'est cela le problème. Nous devons faire en sorte que les forces du bien soient plus fortes que les forces du mal, et nous devons aussi garantir que les forces du bien ont les outils nécessaires pour réussir.
Question - Incluriez-vous le Panama parmi les pays qui prennent maintenant des mesures efficaces ? Avec certains pays antillais, on l'a toujours signalé comme étant le paradis du blanchiment de l'argent.
M. Morris - Le Panama a pris certaines mesures en vue de créer une brigade du renseignement financier et de mettre en place certaines lois contre le blanchiment d'argent. Il a un secteur financier très dynamique. Il existe une zone de libre-échange, ce qui crée quelques problèmes. Mais il est clair que certaines personnalités bien placées dans le gouvernement panaméen tiennent à ce que le Panama réussisse à interdire l'entrée à tout argent illicite et s'efforce de juguler les associations de malfaiteurs. Il faut noter que ces problèmes n'épargnent aucun pays. Nous sommes probablement quelque peu arrogants aux États-Unis. Si les États-Unis connaissent si bien ce problème, c'est qu'ils y sont confrontés depuis longtemps et qu'ils ont aussi leurs propres problèmes de corruption et leurs faiblesses. Ainsi, lorsque nous présentons des mesures à prendre, je dis à mes collègues du monde entier qu'ils ne doivent pas se contenter de regarder nos réussites, mais qu'ils peuvent également tirer les enseignements de nos échecs.
Question - En ce qui concerne l'avenir, vous avez manifesté une vive préoccupation à l'égard des transactions électroniques et de la façon dont elles peuvent être utilisées par les blanchisseurs d'argent. Pourriez-vous me décrire les problèmes que cette nouvelle technologie peut présenter et ce que vous faites pour les résoudre ?
M. Morris - Et bien, tout changement offre à la fois des possibilités et des risques et nous assistons à une véritable révolution -je ne pense pas que ce mot soit trop fort -, qui se produit dans les services financiers. La nature des opérations bancaires est revue de fond en comble, aussi bien dans ce pays qu'ailleurs dans le monde, en raison des nouvelles techniques et des nouvelles formes de services de paiement. Dès le début, nous nous sommes rendu compte du potentiel, aussi bien en possibilités qu'en risques, de certains de ces changements. Nous travaillons avec le secteur bancaire et avec le contrôleur de la monnaie des États-Unis, M. Eugene Ludwig, qui coordonne les travaux du ministère des Finances, afin de mieux comprendre ce qui se passe, connaître les risques et les possibilités, maximiser les possibilités et minimiser les risques.
Question - Si les blanchisseurs d'argent peuvent utiliser les techniques modernes, les ordinateurs et l'Internet, pour transférer des fonds rapidement n'importe où dans le monde, cela n'implique-t-il pas une intensification de la collaboration internationale ?
M. Morris - Oui. Je pense que ce domaine, probablement autant que tout autre, exige une coopération étroite parce que l'argent se déplace à la vitesse de la lumière d'une institution financière à une autre presque partout dans le monde. En conséquence, le suivi des mouvements de fonds est un défi très complexe. C'est pourquoi l'établissement de ces brigades du renseignement financier est un pas dans la bonne direction.
Nous pensons également que ces techniques présentent des possibilités. Nous avons établi des réseaux reliés à l'Internet ; je pense que nous en avons quatorze reliés entre eux, si bien que nous pouvons mutuellement échanger des informations immédiatement sur nos constatations et sur les problèmes que nous identifions, et nous pouvons nous entraider. Comme je l'ai dit, ceci peut se passer littéralement pour le prix d'une communication téléphonique interurbaine et en un clin d'oeil. Nous nous efforçons donc de considérer ces nouvelles techniques comme offrant aussi des débouchés aux « bons » et non pas seulement aux « mauvais ».
Question - Les institutions non bancaires sont-elles devenues importantes dans les activités de blanchiment d'argent ?
M. Morris - Et bien, nous nous rendons compte que chaque fois que nous commençons à faire pression dans un domaine, nous sensibilisons le public. Les organisations criminelles n'aiment pas qu'on fasse la lumière sur leurs activités. Elles aiment opérer dans le noir et dans des domaines où elles risquent le moins d'être vues. Dans la plupart des grands pays du monde, nous avons institué des mécanismes relativement efficaces en ce qui concerne les opérations bancaires traditionnelles ; nous pouvons aussi superviser efficacement les banques, les ministères des Finances et les banques centrales.
La supervision des institutions non bancaires est moins stricte, qu'il s'agisse des agences de transfert de fonds ou des encaisseurs de chèques ou, dans certains cas, des casinos, des agents de change, des courtiers, des compagnies d'assurance. Leur réglementation est parfois différente. C'est pourquoi lorsque la législation bancaire sera plus efficace, afin de transférer leurs fonds, les gens malhonnêtes auront recours à des organisations non bancaires qui leur fournissent des services financiers ?un encaisseur de chèques qui pourrait avoir un arrangement avec un agent de la compagnie « Western Union » et qui prête parfois de l'argent ; des grands casinos qui offrent des crédits à leurs clients, font des transferts électroniques, émettent des chèques. Donc, si vous pensez qu'on surveillera de près vos transactions à la banque, mais qu'on sera plus souple au casino, vous irez au casino.
Comme je l'ai déjà dit, l'un des changements que nous espérons voir se décider lors de la réunion du Groupe de travail d'action financière à Washington serait une déclaration sans ambages de l'importance qu'il y a à contrôler les institutions financières non bancaires avec une rigueur aussi stricte que pour les institutions financières.
Question - Auriez-vous autre chose à ajouter ?
M. Morris - Je pense que j'aimerais rappeler - car je suis sûr que je l'ai déjà dit - que la lutte contre le blanchiment d'argent est un problème complexe. Elle ne rentre pas facilement dans un casier administratif bien circonscrit. À problème complexe, solution complexe. À mon avis, les gouvernements doivent réexaminer la façon dont ils mènent leurs activités et instituer, entre leurs divers organes, les réseaux de collaboration indispensables à la réussite. Selon une citation bien connue de H.L. Mencken (un écrivain américain) : « À tout problème complexe, difficile et important, il existe une solution bon marché, simple et facile, mais qui ne marche pas ».
M. Jerry Stilkind est rédacteur de l'USIA spécialisé dans les affaires de stupéfiants et autres questions mondiales.
Revues électroniques de l'USIA, volume 1, numéro 7, juillet 1996