Contexte historique

Depuis un certain temps, on considère le terrorisme principalement comme une question internationale et de politique étrangère. Les nombreux attentats commandités par des États étrangers et commis par des groupes basés à l'étranger donnent foi à cette notion.

Les États-Unis sont une cible de choix du terrorisme international : en 1994, 24% de tous les attentats commis dans le monde entier l'ont été à l'encontre de citoyens ou de biens américains. Pourtant,la vaste majorité de ces actes ont eu lieu sur un sol étranger. La perception qu'a la population américaine du terrorisme en tant que question principalement internationale risque cependant de changer, étant donné les attentats à la bombe perpétré contre le « World Trade Center » de New-York et le bâtiment fédéral d'Oklahoma-City.

Bien que les États-Unis ne soient pas à l'abri des attentats, rares sont ceux qui se sont produits sur leur territoire. Selon le FBI, cent soixante-cinqattentats ont été commis aux États-Unis entre 1982 et 1992. Il s'agit d'attentats à la bombe, de destruction de biens avec intention criminelle, d'actes de sabotage, d'incendies criminels, d'enlèvements, d'attaques, d'assassinats présumés ou confirmés, de vols, de tentatives de vol et de détournements d'avion.

Les attentats et la violence politique existent depuis toujours aux États-Unis. Ainsi, les attaques du Ku Klux Klan contre les Afro-Américains ont débuté pendant la période de la Reconstruction après la guerre de Sécession (1861-1864), et certaines activités du Klan persistent encore aujourd'hui.

Avant le Klan existait le « mouvement nativiste », qui s'est tout d'abord manifesté vers le milieu du XIXe siècle, et réapparaît de temps à autre. Fondé sur la méfiance à l'égard des étrangers et des immigrants, il s'opposait particulièrement aux Irlandais qui ont commencé à immigrer aux États-Unis vers 1840.

Plus récemment, pendant les années 60, le terrorisme intérieur s'est intensifié avec la vague d'opposition aux dirigeants politiques et aux institutions gouvernementales. Durant cette période, certains groupes d'intérêt et mouvements, qui épousaient pour la plupart des idéologies d'extrême gauche, ont eu recours à des tactiques extrémistes ou à des actes terroristes pour susciter des changements ou éliminer ce qu'ils percevaient comme des injustices sociales aux États-Unis et mettre fin à l'engagement militaire des États-Unis en Asie du Sud-Est.

L'attaque contre le « World Trade Center » à New-York, le 26 février 1993, a porté la menace intérieure du terrorisme international au centre des préoccupations de la population américaine. Un tribunal fédéral a jugé quatre hommes coupables de cette attaque et les a condamnés à la prison à perpétuité. Quelques mois plus tard, la police découvrait un autre complot d'un groupe de conspirateurs de la même mouvance qui avaient l'intention de placer des bombes dans les tunnels, sous les ponts et dans d'autres sites importants de New-York et des environs.

Le 1er octobre 1995, un tribunal fédéral a déclaré neuf hommes, dont le Sheik Omar Abdel-Rahman, un mollah extrémiste d'Egypte et le chef spirituel de groupes musulmans extrémistes aux États-Unis, coupables d'avoir comploté des assassinats et la pose de bombes dans des sites choisis de New-York.

L'attentat d'Oklahoma-City

Le 19avril 1995, une bombe explosait, détruisant le bâtiment fédéral Alfred Murrah à Oklahoma-City et faisant cent soixante-huit morts. Cinq cents autres personnes ont été blessées, ce qui en a fait l'attentat le plus meurtrier des États-Unis.

Quelques heures après l'attentat, un suspect, Timothy James McVeigh, était arrêté par la police, tout d'abord pour une infraction au code de la route, et le 10mai 1995, Terry Lynn Nichols, ami de McVeigh, qui avait été maintenu en garde à vue comme témoin de fait était inculpé de complicité. McVeigh et Nichols auraient eu des contacts avec des milices paramilitaires civiles du Michigan et de l'Arizona et, depuis cet attentat, l'attention du gouvernement et de la presse s'est concentrée sur ces groupes. Le 16août 1995, les deux suspects étaient mis en accusation devant un tribunal fédéral. Ils ont plaidé non coupables.

Législation intérieure

Une bonne partie de la politique américaine antiterroriste a été élaborée à la suite de l'assassinat d'athlètes israéliens pendant les Jeux olympiques de Munich en 1972. Cette politique n'a pratiquement pas changé, mais elle est devenue de plus en plus agressive à mesure que les attentats contre les Américains à l'étranger devenaient plus fréquents et plus meurtriers pendant les années80. Le Congrès a passé une série de lois identifiant clairement le terrorisme comme un délit criminel, établissant des procédures d'arrestation et de punition des criminels dans le monde entier et exigeant ou autorisant des sanctions à l'encontre des pays soutenant les terroristes.

Il n'existe pas de loi fédérale concernant exclusivement le terrorisme intérieur. Par exemple, quand on parle d'acte ou de tentative terroriste, il peut s'agir de l'explosion d'une bombe, d'un vol à main armée, d'un incendie criminel, d'un assassinat, d'une agression, d'une attaque à la roquette, d'un détournement d'avion, d'un enlèvement ou de la prise d'une ambassade étrangère. Toutes ces activités sont des violations de lois fédérales ou de lois des États, et selon leur mobile, peuvent être considérées comme des actes de terrorisme. Le FBI définit le terrorisme comme « l'usage illicite de la force ou de la violence contre des personnes ou des biens pour intimider un gouvernement, la population civile ou toute partie de cette population ou pour exercer une cœrcition sur ces derniers afin d'atteindre des buts politiques ou sociaux ». Entre 1989 et la fin de 1993, on a enregistré vingt-trois actes de terrorisme aux État-Unis.

La législation fédérale actuelle aborde le terrorisme de différentes façons : les prises d'otages et les actes de terrorisme commis hors des États-Unis et visant des citoyens américains, de même que les actions destinées à exercer une cœrcition sur les États-Unis, sont considérés comme des crimes fédéraux.

Dans le cadre de la loi 104-132 (signée par le président Clinton le 24 avril 1996), certains actes de terrorisme transcendant les frontières nationales sont des crimes fédéraux de même que les conspirations élaborées en territoire américain et visant à tuer, enlever ou blesser des personnes ou endommager des biens à l'étranger.

Les lois en vigueur relatives à l'immigration permettent d'interdire l'entrée aux États-Unis à des étrangers qui ont mené des activités terroristes ou qui, de l'avis d'un agent consulaire ou du ministre de la justice, pourraient participer à une activité terroriste après leur entrée dans le pays.

Efforts internationaux

Par le passé, le gouvernement des États-Unis avait divers choix afin de lutter contre le terrorisme international, notamment celui de la force militaire. Les gouvernements étrangers appuyant le terrorisme international (identifiés par le département d'État) n'ont pas le droit de recevoir une aide étrangère américaine, et il est interdit de leur accorder des crédits à l'exportation. En outre, les exportations de munitions vers ces pays sont saisies. Il convient également de noter que le département d'État a un Programme d'aide antiterroriste en vertu duquel une formation et du matériel sont fournis aux pays étrangers pour les aider à améliorer leurs moyens de lutte contre ce fléau.

La plupart des experts conviennent que la façon la plus efficace de lutter contre le terrorisme est de recueillir autant de renseignements que possible et de perturber les plans et semer la confusion dans les organisations terroristes avant qu'elles ne puissent agir. Il s'agit aussi d'encourager une coopération multinationale contre les terroristes et contre les pays qui les soutiennent. L'action des Nations unies contre la Libye est un exemple de ce type de mesures. Le refus de ce pays d'extrader, dans les délais prévus, des individus soupçonnés d'avoir placé des bombes dans deux avions, en 1988 et 1989, a incité les Nations unies à prendre des sanctions qui sont entrées en vigueur le 15avril 1992.

L'action des Nations unies contre la Libye était importante car c'était la première fois que le monde se coalisait contre un pays accusé de terrorisme international. Plusieurs facteurs ont rendu cette action possible : tout d'abord, le terrorisme a touché beaucoup plus de pays ces dernières années, obligeant les gouvernements à mettre de côté leur chauvinisme. (Plus de trente pays ont été affectés par les attentats parrainés par la Libye.) En deuxième lieu, la fin de la guerre froide a contribué à accroître la coopération internationale contre le terrorisme. Et enfin, la détermination des États-Unis de punir les pays terroristes, par la force militaire dans certains cas, une fois leur complicité établie a été un facteur majeur qui a encouragé d'autres pays à se joindre à l'action organisée par les Nations unies.

Il a fallu attendre longtemps avant que la communauté internationale ne prenne des mesures collectives contre un État terroriste. La plupart des gouvernements préféraient traiter le terrorisme comme un problème intérieur sans ingérence extérieure. Certains gouvernements ne voulaient pas se manifester de peur d'inciter des représailles terroristes. D'autres encore hésitaient à se joindre aux sanctions si leurs propres intérêts commerciaux risquaient d'en souffrir, ou alors ils sympathisaient avec la cause des criminels. Ces obstacles n'ont pas disparu. Et enfin, il existe le problème persistant de définir le terrorisme sans abandonner la protection accordée de longue date aux personnes fuyant la persécution pour des crimes politiques.

Un outil précieux dont disposent les forces de l'ordre pour combattre le terrorisme international est l'extradition des terroristes. L'extradition est traditionnellement soumise à des limitations : refus d'extrader pour des délits politiques ou commis hors du territoire et refus de certains pays d'extrader leurs ressortissants. Les États-Unis ont encouragé la négociation d'accords ayant moins de limitations, en partie afin de faciliter le transfèrement de terroristes contre lesquels un mandat d'arrêt international a été lancé.

Comme le terrorisme comprend la violence à motivation politique, le département d'État essaie depuis peu de réduire le nombre de délits politiques bénéficiant de l'exception qui permet d'éviter l'extradition pour certains types d'actes de violence. Cependant, certains soutiennent que limiter l'exception pour délit politique et les autres restrictions à l'extradition pourrait être une mesure mal avisée lorsqu'on a affaire à des gouvernements non démocratiques.

Limites constitutionnelles et statutaires

Lorsque l'on prend des mesures face aux risques d'activités terroristes aux États-Unis et à l'étranger, les protections constitutionnelles doivent entrer en jeu. Par exemple, il faut tenir compte, pendant les enquêtes concernant l'allégation d'activités terroristes, de l'interdiction de perquisitions et de saisies déraisonnables dont fait état le Quatrième amendement, de la protection des libertés de parole et d'association citée au Premier amendement, de la protection du droit de porter des armes figurant au Deuxième amendement, et du droit à un procès impartial contenu dans les Cinquième et Quatorzième amendements. Ainsi, le cadre constitutionnel établit les limites de toute enquête officielle.

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Le rapport « Terrorisme : historique et questions pour le Congrès » a été préparée par Ralph Perl, coordinateur du Service de recherche de la Bibliothèque du Congrès, chargé de la Division des affaires étrangères et de la défense nationale, en collaboration avec Elizabeth Bazan et Larry Eig, de la Division du droit américain, et Suzanne Cavanagh, de la Division du gouvernement.