Pendant les deux prochains mois, les représentants commerciaux de cent vingt-trois nations tenteront de combler l'écart grandissant que perçoivent certains économistes entre pays industriels et pays en développement en ce qui concerne le rythme des futures réformes.

Au cours des deux prochains mois, les ministres du commerce de cent vingt-trois pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tenteront de combler le gouffre qui existe et qui irait se creusant, selon certains, entre les pays industriels et les pays en développement sur la question du rythme des futures réformes du commerce international. Ces ministres se réuniront à Singapour du 9 au 13 décembre pour s'efforcer de dégager les grandes lignes d'un plan de libéralisation des échanges commerciaux internationaux dont l'application se déroulera sur plusieurs années.

Si la partie se joue comme certains pays en développement le souhaitent, la réunion prendra le pouls des progrès qui ont été faits dans l'application de l'accord d'Uruguay sur le commerce international, conclu en 1994, et elle donnera peut-être un deuxième souffle à l'action engagée en vue de mener à bonne fin les négociations relatives aux télécommunications et aux services financiers, mais c'est à peu près tout.

En revanche, un certain nombre de pays industriels veulent que l'OMC se penche sur de tout nouveaux dossiers, consacrés notamment aux pots-de-vin et à la corruption dans la passation des marchés publics, au droit du travail, aux investissements et à la politique en matière de concurrence. Autant de domaines qui font craindre à certains pays en développement que la réunion ne débouche sur l'adoption de nouvelles règles commerciales de nature à porter atteinte à leur souveraineté et à éroder leur avantage compétitif.

L'adjoint du représentant permanent des États-Unis pour les questions commerciales internationales, M. Jeffrey Lang, s'en défend. Les États-Unis, dit-il, n'ont nullement l'intention de profiter de la réunion de Singapour pour négocier des réformes dans ces nouveaux domaines.

La réunion de Singapour « ne va pas marquer le coup d'envoi d'un nouveau cycle de négociations, et d'ailleurs elle ne devrait pas le faire », a-t-il déclaré lors d'une interview. « L'objectif des États-Unis, c'est de faire en sorte que la première réunion des ministres du commerce des États membres de l'OMC se déroule dans de bonnes conditions, comme une réunion d'affaires. Nous formons le vœu que les ministres puissent se retrouver régulièrement sous l'égide de l'OMC, comme ils le font au Fonds monétaire international ou à la Banque mondiale, pour traiter des affaires habituelles du système commercial mondial. »

L'exécution de l'accord d'Uruguay et le calendrier prévu

À Singapour, les ministres du commerce feront le point sur l'application des engagements pris depuis la conclusion des négociations d'Uruguay, en 1994. M. Lang ne cache pas la déception des États-Unis vis-à-vis des pays qui rechignent à honorer les engagements auxquels ils ont souscrit dans plusieurs accords-clés, tels l'agriculture, la propriété intellectuelle et les investissements liés au commerce.

Les pays en développement ne taisent pas eux non plus leurs griefs, en particulier au sujet du rythme de l'application de l'accord sur les textiles et l'habillement dans le contexte de la suppression progressive des contingents dans les pays importateurs. Pour l'heure, disent-ils, les exportateurs des premiers produits visés ne glanent que des miettes...

Par ailleurs, les ministres débattront la question du calendrier prévu dans l'accord d'Uruguay relatif aux engagements qui ont été pris en vue de l'ouverture de négociations en 1997 sur la passation des marchés publics, en 1999 sur l'agriculture et en l'an 2000 sur les services. À cet égard, M. Lang reproche à un certain nombre de pays industriels, qui seraient largement représentés dans l'Union européenne, de se montrer récalcitrants dès qu'il s'agit d'aborder le sujet de la réforme de l'agriculture.

Un de ses anciens collègues, M. Julius Katz, confie même qu'il serait bien surpris si les ministres réunis à Singapour réussissaient ne serait-ce qu'à constituer un groupe de travail chargé de passer en revue les diverses rubriques des négociations sur l'agriculture, avant l'échéance de 1999. « Les Français nous ont déjà dit « non merci » », a indiqué M. Katz, qui travaille aujourd'hui pour une société d'experts-conseils de Washington.

En revanche, les perspectives du redémarrage et de la conclusion des négociations relatives aux services financiers et aux télécommunications de base s'annoncent meilleures. Aux États-Unis comme dans l'Union européenne, les responsables ont annoncé leur intention de soumettre de nouvelles propositions plus favorables à l'accès aux télécommunications.

Pour que les négociations sur les télécommunications aient des chances d'aboutir, il faudra qu'un certain nombre de pays, notamment en Asie, mettent un peu d'eau dans leur vin, a déclaré le président de l'association « Coalition of Service Industries », M. Bob Vastine, lors d'une interview.

Les négociations sur les télécommunications ont été prorogées jusqu'au 15 février 1997 ; celles relatives aux services financiers devraient reprendre au premier semestre de 1997. Celles qui concernent les services maritimes ont été ajournées jusqu'en l'an 2000, année à partir de laquelle tous les secteurs des services feront l'objet de nouvelles négociations.

Par ailleurs, les participants à la réunion de Singapour auront lecture du premier rapport du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC, dont les États-Unis attendent des recommandations spécifiques visant à clarifier le lien entre les accords multilatéraux sur l'environnement et cette institution.

Plusieurs pays industriels revendiquent le droit d'interdire les importations de produits jugés par eux néfastes pour l'environnement, tandis que certains pays en développement s'insurgent contre cette éventualité, arguant qu'ils sont trop pauvres pour se soumettre aux normes fixées par les pays riches.

«  À mon avis, les pays en développement, et certainement ceux d'Asie et d'Amérique latine, vont renâcler sur la question », estime M. Claude Barfield, de l'« American Enterprise Institute » (AEI).

La réduction des droits de douane

Un objectif paraît toutefois à la portée des ministres qui se réuniront à Singapour, à savoir l'adoption d'un ensemble modeste de réductions, sur une période de dix ans, des droits de douane, voire dans certains cas l'abrogation totale de ces droits, qui sont actuellement perçus sur des milliers de produits agricoles et industriels.

S'agissant des techniques de l'information, l'Union européenne, qui a beaucoup tergiversé sur la question, ne dirait maintenant pas non à la conclusion d'un accord. Si les États-Unis et l'Union européenne pouvaient s'entendre sur un train de mesures visant à réduire progressivement les droits de douane applicables aux produits de l'autoroute de l'information, tels les ordinateurs, les logiciels et autres marchandises connexes, ils pourraient soumettre une proposition en ce sens à Singapour et œuvrer à son adoption par les autres États membres de l'OMC.

Un tel accord pourrait aussi servir de point de départ à l'adoption d'un ensemble plus vaste de mesures susceptibles de regrouper notamment l'abrogation complète des droits de douane perçus sur les oléagineux, les produits du bois et trois ou quatre centaines de produits pharmaceutiques, ainsi que l'accélération des réductions tarifaires concernant le matériel scientifique, certains produits chimiques, le papier, les poissons et les produits halieutiques.

Les nouvelles questions en jeu

De toute évidence, ce sont les discussions sur les nouvelles questions commerciales qui risquent le plus de faire des remous à Singapour.

L'Europe et les États-Unis veulent parler du droit du travail, de la politique en matière de concurrence, des investissements, de la passation des marchés publics et de la corruption. Or ce sont des sujets que la plupart des pays d'Amérique latine et d'Asie, à commencer par l'Inde et la Chine, veulent passer sous silence.

Cela dit, même aux États-Unis et dans l'Union européenne, beaucoup s'opposent par principe à tout accord commercial sur le droit du travail (et l'éventualité d'un accord sur l'environnement suscite aussi une opposition considérable, ce qui n'a pas empêché l'OMC de s'atteler déjà à la tâche).

Le droit du travail : les États-Unis souhaitent la création au sein de l'OMC d'un groupe de travail qui serait chargé d'examiner si les pays peu respectueux des droits des travailleurs détiennent un avantage compétitif injuste sur les marchés mondiaux. Ce groupe étudierait notamment la question du travail des enfants et du travail forcé, du droit de constituer un syndicat et de participer à des négociations collectives, de la liberté d'association et de la non-discrimination en matière d'emploi.

Or les membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ont déjà fait savoir officiellement qu'ils s'opposaient à l'inclusion de la question du travail à l'ordre du jour de la réunion de Singapour, puisque l'Organisation internationale du travail était déjà compétente en la matière.

« J'ai l'impression que les États-Unis et l'Europe vont se heurter à un mur » à l'OMC, estime M. Barfield, de l'AEI. Quant à M. Gary Hufbauer, de l'Institut des études économiques internationales, il considère que les dossiers relatifs au travail et à l'environnement ont de meilleures chances de progresser s'ils sont étudiés dans la perspective de la conclusion d'accords régionaux.

Les investissements : étant donné la résistance qu'opposent les pays en développement à la discussion, au sein de l'OMC, des règles relatives à l'ouverture des marchés aux investissements, a dit M. Lang, les États-Unis se cantonneront dans un premier temps aux négociations déjà en cours à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'un accord multilatéral sur les investissements. Une fois cet accord conclu, il serait toujours temps de le soumettre à l'OMC aux fins d'adoption par un plus grand nombre de pays.

Des observateurs de la scène commerciale craignent toutefois que cette façon de procéder, par l'intermédiaire de l'OCDE, ne polarise les pays industriels et les pays en développement au lieu de faire avancer le processus.

Selon M. Katz, « le problème qui se pose est d'ordre stratégique.Les pays qui ne sont pas membres de l'OCDE ne sont pas ravis d'avoir à se prononcer sur un accord négocié sans eux et ils ne vont pas signer un document qu'ils n'auront pas négocié. »

La politique en matière de concurrence : les États-Unis veulent le durcissement des règles de l'OMC qui permettent de contester les pratiques qui limitent la concurrence, ce qui est le cas, par exemple, des cartels soutenus par l'État, voire créés à sa demande.

Les États-Unis consentiraient éventuellement « à l'adoption d'un programme éducatif de petite envergure au sein de l'OMC » sur le thème général de la concurrence, selon Mme Charlene Barshefsky, représentante permanente par intérim des États-Unis pour les questions commerciales internationales. Mais, a-t-elle dit, le moment n'est pas encore venu où cette question pourrait faire l'objet de négociations en vue de l'adoption de nouvelles règles complètes. « Quoi qu'il en soit, nous n'allons pas édulcorer notre législation anti-trust et anti-dumping. »

La passation des marchés publics : les États-Unis, l'Union européenne, le Japon et le Canada -qui ont tous adhéré à un accord très strict en 1979- souhaitent la négociation d'un accord provisoire plus souple qui obligerait au moins les autres membres de l'OMC à une plus grande transparence dans toutes les transactions relevant de ce domaine.

Du côté américain, on fait valoir qu'un accord de cette nature découragerait la corruption en matière de passation des marchés publics.

« Ce serait ainsi répondre aux préoccupations que nous avons exprimées au sujet de la corruption et mettre sur rails le processus d'ouverture multilatérale à l'accord sur la passation des marchés, lequel s'applique actuellement aux seuls pays qui en sont signataires », a expliqué M. Lang.

Une question d'initiative

Les esprits pessimistes disent que la réunion des ministres du commerce à Singapour sera un coup d'épée dans l'eau, en partie parce que les États-Unis ont renoncé à jouer le rôle dirigeant qui leur revient traditionnellement, compte tenu de l'approche de l'élection présidentielle en novembre, et aussi parce que le gouvernement Clinton n'a pas les coudées suffisamment franches pour négocier. M. Lang pense le contraire.

« Si nous bénéficions de la coopération des grands pays industriels, a-t-il dit, nous avons de bonnes chances de gagner gros. Si nous pouvons faire accepter le calendrier prévu et créer une dynamique en faveur des négociations sur les télécommunications et les services financiers, nous réussirons un beau coup de filet. Si nous pouvons amener l'Union européenne à renoncer à sa condition préalable au sujet de la réduction des droits de douane dans le domaine des techniques de l'information, nous pourrons avancer à bonne allure. »

« Ce n'est pas de percées spectaculaires dont nous avons besoin, a souligné M. Lang. Ce qu'il faut, c'est mieux appliquer les accords en vigueur et aborder les domaines sur lesquels il existe un solide consensus ou tout au moins de bonnes chances d'y parvenir. »

Perspectives économiques
Revues électroniques de l'USIA, volume 1, numéro 16, novembre 1996