L'Organisation mondiale du commerce (OMC)

L'OMC, qui a succédé le 1er janvier 1995 au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), sert de base juridique et institutionnelle au système commercial multilatéral.

L'accord commercial issu des négociations d'Uruguay, qui a créé l'OMC, supprime également les droits de douane sur certains produits industriels et en diminue d'autres. Il réduit les obstacles au commerce dans l'agriculture, élargi la protection des droits d'auteur, des brevets et autres droits de propriété intellectuelle et diminue certains obstacles aux services et investissements étrangers. Il réforme également le système commercial multilatéral lui-même, le dotant notamment d'un mécanisme plus efficace de règlement des différends.

L'OMC compte cent vingt-trois membres, et les trente et un pays suivants ont demandé à y adhérer : l'Albanie, l'Algérie, l'Arabie saoudite, l'Arménie, la Biélorussie, la Bulgarie, le Cambodge, la Chine, la Croatie, l'Estonie, la Géorgie, la Jordanie, le Kazakhstan, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine (ancienne République yougoslave), la Moldavie, la Mongolie, le Népal, Oman, l'Ouzbékistan, le Panama, le Kirghizistan, la Russie, les Seychelles, le Soudan, Taïwan, les Tonga, l'Ukraine, Vanuatu et le Vietnam.

Les négociations de l'OMC, qui ont été prorogées au-delà des dates limites prévues, portent sur la réduction des obstacles au commerce dans les télécommunications de base et dans les services financiers. Une décision sur la reprise éventuelle des négociations sur les services maritimes, qui n'avaient pas abouti, a été reportée à l'an 2000.

La première réunion des ministres du commerce des pays membres de l'OMC doit avoir lieu du 9 au 13 décembre à Singapour. L'objectif prioritaire du gouvernement Clinton à cette réunion sera l'établissement d'un précédent en faveur de la poursuite de la libéralisation du commerce grâce à des réunions ministérielles régulières au lieu des mesures sporadiques décidées dans le cadre de cycles de négociations.

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

L'ALENA, qui est issu de l'accord de libre-échange conclu en 1989 entre les États-Unis et le Canada, est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il élimine progressivement, sur une période de quinze ans, les droits de douane entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Des accords annexes exigent que chacun des pays signataires applique sa propre législation du travail et ses lois sur l'environnement.

Le commerce des États-Unis avec le Canada et le Mexique s'est accru de 29% au cours des deux premières années d'application de l'ALENA. Des différends commerciaux subsistent entre les signataires, mais ils sont quelque peu atténués grâce aux mécanismes de règlement des conflits.

N'ayant pas réussi, pendant trois ans, à obtenir du Congrès le pouvoir de négocier de façon accélérée tous les accords commerciaux, le gouvernement Clinton se demande actuellement s'il devrait chercher à obtenir un tel pouvoir uniquement pour négocier l'adhésion du Chili à l'ALENA.

La Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) Au Sommet des Amériques qui s'est tenu à Miami (Floride) en décembre 1994, trente-quatre chefs d'État du continent américain ont adopté une proposition des États-Unis en faveur de la création d'une zone de libre-échange d'ici à 2005, étant entendu que des progrès importants devraient être réalisés dans ce sens avant l'an 2000. Les ministres du commerce ont tenu, à Denver (Colorado) en 1995 et à Cartagena (Colombie) en mars 1996, des réunions au cours desquelles ils ont établi des groupes de travail ; d'autres réunions doivent avoir lieu à Belo Horizonte (Brésil) en 1997 et au Costa-Rica en 1998. Cuba est le seul pays du continent américain qui ne participe pas aux discussions sur la ZLEA.

Les groupes de travail ont entamé l'élaboration des premières mesures concrètes en vue de la création d'une telle zone, notamment les procédures relatives à l'acceptation mutuelle de normes techniques applicables aux produits ainsi que du dépôt électronique des demandes d'admission en douane.

L'absence d'un pouvoir de négociation accélérée a nui à la crédibilité des États-Unis auprès des autres participants aux négociations relatives à la création de la ZLEA. Pour le gouvernement Clinton, la question est de savoir comment obtenir de nouveau, aux États-Unis, un consensus politique en faveur de négociations sur la ZLEA alors que les autres pays américains continuent à conclure entre eux des accords commerciaux dans lesquels ils adoptent généralement, pour les services, les investissements et la protection des droits de propriété intellectuelle, des règles moins strictes que celles que les États-Unis voudraient obtenir dans le cadre de la ZLEA.

La zone de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

Constitué en 1989 en tant que groupe officieux comptant un nombre limité de membres, l'APEC est devenu un organe de négociation visant à faciliter la libéralisation des échanges et des investissements dans la zone Asie-Pacifique d'ici l'an à 2010 pour les pays industriels et d'ici à 2020 pour les pays en voie de développement.

Depuis 1993, les réunions annuelles des ministres du commerce des pays membres de l'APEC ont été suivies de réunions des chefs d'État ou de gouvernement des pays membres (Hong-Kong et Taïwan y envoient leur ministre de l'économie). Les prochaines réunions des ministres et des chefs d'État de l'APEC doivent avoir lieu du 22 au 25 novembre à Manille.

L'APEC compte dix-huit membres : l'Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong-Kong, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, Singapour, Taïwan et la Thaïlande.

À la réunion de novembre, le gouvernement Clinton a l'intention de faire pression sur les autres États membres de l'APEC pour qu'ils améliorent leurs « plans d'action individuelle » et identifient les mesures concrètes qu'ils comptent prendre pour supprimer les obstacles au commerce selon un calendrier d'application.

Le Nouvel Ordre du jour transatlantique

Le Nouvel Ordre du jour transatlantique adopté au sommet qui a réuni à Madrid, en décembre 1995, des représentants des États-Unis et de l'Union européenne comprend une initiative visant à accroître les échanges transatlantiques et à organiser des réunions d'hommes d'affaires dans le cadre du Dialogue transatlantique.

Parmi les objectifs sur lesquels les participants à ce sommet se sont mis d'accord figurent la réduction de droits de douane, la suppression des droits de douane applicables aux produits de l'informatique (dans le cadre d'un accord sur les techniques de l'informatique) et la négociation d'accords visant à harmoniser les normes techniques et le contrôle des produits. Les progrès dans ce domaine ont été lents.

Par ailleurs, les relations entre les États-Unis et l'Union européenne ont été perturbées en 1996 par un certain nombre de contrariétés telles que l'application par les États-Unis de sanctions aux sociétés de pays tiers qui investissent à Cuba, en Iran et en Libye.

Sources : Organisation mondiale du commerce, zone de Coopération Asie-Pacifique, Bureau du représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales, département d'État américain.

Perspectives économiques
Revues électroniques de l'USIA, volume 1, numéro 16, novembre 1996