À l'heure actuelle, l'industrie pharmaceutique cherche à supprimer les derniers obstacles aux échanges par le canal d'accords bilatéraux et régionaux, et non pas par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du commerce, déclare M. Harvey Bale, premier vice-président d'une association professionnelle d'industriels du secteur pharmaceutique, Pharmaceutical Research and Manufacturers of America, dont le siège se trouve à Washington.

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l'industrie des États-Unis se montre en tous points solidaire du mouvement de libéralisation du commerce international et des règles relatives aux investissements. À de rares exceptions près, les grandes sociétés américaines capables de soutenir la concurrence au niveau mondial, à commencer par les laboratoires pharmaceutiques, plaident la cause de la libéralisation des règles commerciales avec une constance sans pareille aux États-Unis. Loin de se contenter de faire valoir leur point de vue auprès des élus à l'échelon national, elles se sont associées à d'autres entreprises et à d'autres responsables à l'étranger, animés d'un même esprit, pour promouvoir l'adoption de règles commerciales de nature à déverrouiller les marchés dans le monde entier. Sans cette pression énergique des milieux d'affaires des États-Unis, on attendrait encore que le Congrès approuve les textes relatifs à la création de la nouvelle Organisation mondiale du commerce (OMC) ou à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et à plus forte raison que les États-Unis veillent à leur application.

L'industrie se pose une grande question : s'agissant de la négociation des questions qui continuent de poser problème dans le domaine des échanges, des investissements et de la propriété intellectuelle, quelle est, de toutes les formules possibles, la plus susceptible de produire un maximum de résultats ? Par exemple, convient-il de mettre en route une nouvelle série de négociations commerciales multilatérales de grande envergure dans le cadre de l'OMC ? Devrait-on songer à élargir la portée des accords régionaux existants, tel l'ALENA ? Ou les milieux d'affaires devraient-ils concentrer l'essentiel de leur attention sur les nouveaux forums régionaux, plus larges et de création plus récente, tels la zone de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) ? Enfin, quel rang de priorité faut-il accorder au tout nouveau « Dialogue transatlantique » noué par l'Union européenne et les États-Unis, dans le cadre duquel des représentants des milieux d'affaires et des pouvoirs publics se réunissent pour tenter de régler les questions relatives aux échanges bilatéraux et à la réglementation ?

L'expansion du commerce international est d'un intérêt vital pour l'industrie pharmaceutique, laquelle mise gros sur la recherche, comme du reste pour toutes les autres industries de pointe ou pour celles dont la compétitivité se mesure à l'échelon international. On ne compte plus les innovations dans le domaine des soins médicaux, et l'on ne s'en étonne pas lorsqu'on sait que l'industrie pharmaceutique consacre à la recherche et au développement près de 20% du chiffre d'affaires qu'elle tire de la vente de médicaments achetés sur ordonnance. Un grand nombre de laboratoires pharmaceutiques vendent plus de la moitié de leur production à l'étranger, et ceux dont les habitudes sont plus casanières savent calculer les coûts d'opportunité qu'il y a à ne pas s'ouvrir plus rapidement au marché international. L'accroissement des débouchés fournit des recettes supplémentaires qui viennent grossir l'enveloppe de la recherche et du développement consacrée à la découverte de nouveaux traitements thérapeutiques de maladies anciennes et nouvelles. (On notera non sans intérêt que plus d'une douzaine de nouvelles maladies infectieuses ont été identifiées depuis 1975.) C'est aussi à l'industrie que l'on doit plus de 90% des nouvelles thérapies pharmaceutiques et des nouveaux vaccins, et c'est grâce à ses travaux dans le domaine du sida, des maladies cardiaques et du cancer - pour se borner à ces exemples- que l'on réussit non seulement à faire vivre les patients mieux et plus longtemps, mais aussi à rogner sur les coûts sociaux des soins médicaux.

Les questions en jeu

On s'évertue à mettre au point des règles internationales qui pourraient supprimer les obstacles à la vente de nouveaux composés pharmaceutiques, et en particulier donner un coup d'arrêt au piratage des brevets et des marques déposées ; de surcroît, la levée des mesures tarifaires constitue de longue date un objectif important. Malheureusement, c'est dans certains des marchés les plus prometteurs que l'on se heurte souvent aux pires difficultés. Dans le secteur pharmaceutique (comme dans tant d'autres), les perspectives de croissance à long terme les plus encourageantes se font jour dans les marchés naissants d'Asie et d'Amérique latine, où le taux de croissance économique représente le double de celui des pays industriels ; or dans ces régions, les problèmes relevant de la propriété intellectuelle comptent parmi les obstacles les plus sérieux aux échanges, au même titre du reste que les questions relatives à la transparence et aux pratiques commerciales. (Depuis que le Brésil a réformé sa législation en la matière en 1996, ce sont l'Argentine et l'Inde qui remportent le triste palmarès du piratage des brevets.) La logique veut que l'on s'en remette aux forums bilatéraux et régionaux, tels l'APEC et la ZLEA, pour tenter d'aplanir les difficultés qui persistent et notamment pour œuvrer dans les meilleurs délais à l'application et à l'ajustement de mesures judicieuses visant à protéger la propriété intellectuelle. À cet égard, on accueillerait avec satisfaction l'élargissement de l'accord de libre-échange qui a été conclu entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (l'ALENA).

En Europe, les questions pharmaceutiques qui se posent relèvent d'une autre nature. Elles ont trait, entre autres, aux faiblesses dues aux mesures de contrôle des prix, qui faussent le libre jeu des échanges et de la production, au commerce parallèle et à la protection incertaine des découvertes biotechniques. Le Dialogue transatlantique pourrait véhiculer ces sujets auprès des chefs de file de l'industrie et du gouvernement. À œuvrer dans cette enceinte ou dans d'autres forums qui réunissent les États-Unis et l'Union européenne, on pourrait espérer se mettre d'accord sur l'objectif de la constitution d'une zone transatlantique de libre-échange. La création de cette zone s'inscrirait dans le mouvement de libéralisation des échanges amorcé dans d'autres parties du monde (APEC et ZLEA).

Comment persévérer dans la voie de la libéralisation ?

En ce qui concerne l'OMC, la conclusion du cycle des négociations d'Uruguay a ouvert la porte à l'application de toute une gamme d'accords importants et au respect desquels il faudra veiller, tâche essentielle s'il en est. Les mesures relatives à la propriété intellectuelle et les accords portant sur l'abrogation des droits de douane qui ont été élaborés au cours de la dernière série de négociations revêtent une importance que rien ne saurait démentir, même si, sur le thème de la propriété intellectuelle, les dispositions concernant la période de transition donnent prise à la critique en raison de leurs graves imperfections. Or à première vue, il semblerait que l'application de ces mesures et accords ne se fasse pas sans anicroches - tant s'en faut. Voilà qui met en relief la nécessité prioritaire qui doit incomber à l'OMC de veiller à leur respect en faisant intervenir les nouveaux mécanismes de consultation et de règlement des litiges. Dès lors, on comprend qu'il serait prématuré pour l'heure de plaider en faveur de l'ouverture de négociations complémentaires visant à poursuivre la tâche de la libéralisation.

En revanche, cette mission pourrait en toute probabilité bénéficier d'une impulsion nouvelle si des négociations s'engageaient entre des pays ayant en commun le désir de privatiser des entreprises, d'ouvrir leur marché à la concurrence étrangère et de stimuler de nouveaux investissements, sans différencier entre ceux qui proviennent de source intérieure et ceux qui viennent de l'étranger. Les pays d'Amérique latine commencent à délaisser dans l'ensemble les politiques dirigistes et protectionnistes, et un certain nombre d'entre eux ont réussi à maîtriser le problème du piratage des brevets, conscients qu'ils étaient d'agir pour leur avantage économique à long terme. L'exemple récent le plus remarquable est celui du Brésil. L'Asie s'emploie depuis plus longue date à accroître sa participation à l'économie internationale, encore que l'on puisse toujours déplorer de forts relents de protectionnisme. Dans ces deux parties du monde et à quelques exceptions près, telle l'Inde, les États sont prêts à négocier des mesures constructives de libéralisation.

Dans le secteur des soins médicaux, l'Europe et le Japon n'ont pas complètement rejeté le carcan des systèmes fondés sur des principes socialistes aujourd'hui dépassés (notion de soins gratuits, contrôle des prix, etc.). Toutefois, il est aujourd'hui possible de discuter et de négocier avec les pouvoirs publics les questions relevant de la libéralisation des règles qui régissent un bon nombre de secteurs, et il faut espérer que cette attitude prévaudra bientôt dans le domaine de la santé. D'où l'importance manifeste d'intégrer ces questions aux dialogues noués sur les échanges bilatéraux, puisqu'on peut y soulever la question des divers aspects des contrôles exercés par l'État. Les membres de l'OMC sont trop disparates pour permettre la discussion fructueuse de nombre de dossiers aujourd'hui étudiés dans le cadre du Dialogue transatlantique et d'autres forums bilatéraux faisant intervenir les États-Unis et l'Union européenne. De même, l'accord multilatéral sur les investissements actuellement en cours de négociation à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montre comment on peut amener un groupe limité de pays, en l'occurrence les États-Unis et les membres de l'Union européenne, à forger ensemble un consensus.

Outre les institutions commerciales bilatérales, régionales et multilatérales, il ne faut pas négliger non plus le recours à la législation des États-Unis relative aux pratiques commerciales déloyales, ne serait-ce que parce qu'elle a contribué récemment à l'ouverture des marchés et à l'amélioration de la protection de la propriété intellectuelle. La communauté internationale a très mal accueilli les mesures que les États-Unis ont prises unilatéralement en vertu de l'article 301 de la loi de 1974 sur le commerce extérieur et de l'article spécial 301 de la loi de 1988, et les règles de l'OMC n'y sont pas favorables non plus. Il n'empêche que ces dispositions font partie du droit américain ; les États-Unis doivent donc en tenir compte dans les stratégies commerciales qu'ils arrêteront à l'avenir, soit pour consolider l'application d'accords existants, soit pour en promouvoir la conclusion de nouveaux.

Le prochain gouvernement des États-Unis et le Congrès devront trouver la solution d'un problème qui fait obstacle à des négociations fructueuses dans quelque forum que ce soit : à l'heure actuelle, l'exécutif n'est pas habilité à soumettre des accords commerciaux au vote des parlementaires sans que ceux-ci puissent les modifier, ce qui nuit incontestablement à la négociation d'accords constructifs. Il s'agit là d'une lacune déplorable, et il faut y voir la cause de l'impasse des négociations avec des partenaires qui seraient susceptibles d'adhérer à l'ALENA. Tant que le Congrès et la Maison-Blanche n'auront pas adopté de loi en ce sens et que le représentant permanent des États-Unis pour les questions commerciales internationales ne disposera pas d'une plus grande marge de manœuvre, les négociations ne pourront beaucoup progresser. C'est une loi que bien des industries, y compris les milieux pharmaceutiques, appellent de leurs vœux. Sans elle, le monde risque de constater le renversement à tous les niveaux de la tendance à l'ouverture des marchés mondiaux.

Perspectives économiques
Revues électroniques de l'USIA, volume 1, numéro 16, novembre 1996