L'adoption par le Congr・ des ・ats-Unis de la proposition de loi sur la croissance et les possibilit・ ・onomiques en Afrique constitue l'une des questions prioritaires du gouvernement Clinton.

La disposition la plus remarquable de ce texte de loi porte sur l'entr・ en franchise de douane d'un certain nombre de produits en provenance de 48 pays d'Afrique subsaharienne qui ne figurent pas actuellement dans la loi d'application du Syst・e g・・alis?de pr・・ences. La proposition de loi cr・ aussi un cadre permettant de renforcer les relations entre les ・ats-unis et l'Afrique en mati・e de commerce et d'investissement et prescrit aux organismes publics am・icains charg・ d'encourager les exportations et les investissements ?l'・ranger d'intensifier leurs efforts en Afrique.

En 1998, la Chambre des repr・entants a vot?en faveur de la proposition de loi, qui a le soutien du gouvernement Clinton. La commission s・atoriale des finances a approuv?un texte quelque peu diff・ent, mais les adversaires de la proposition de loi ont r・ssi ? emp・her son examen par le S・at en s・nce publique.

Cette ann・, les parlementaires ont de nouveau repris l'・ude de la proposition de loi. En juin, la commission s・atoriale des finances a approuv?sa version du texte de loi, et en juillet, la Chambre des repr・entants a adopt?une version plus g・・euse par 234 voix contre 163.

Les chefs de file r・ublicains n'ont pas encore inscrit ?l'ordre du jour du S・at l'・ude en s・nce publique du texte de loi recommand? par la commission des finances. Si le S・at vote en sa faveur, des membres de la Chambre des repr・entants et des membres du S・at devront alors se r・nir pour se mettre d'accord sur un texte de compromis. Celui-ci devra ・re vot?par les deux chambres avant que le pr・ident Clinton puisse le promulguer.

Tant ?la Chambre des repr・entants qu'au S・at, ce texte de loi fait l'objet d'une opposition de la part des parlementaires qui repr・entent des circonscriptions o?l'industrie textile joue un r・e important et se heurte d・??la concurrence de produits import・ bon march? Les adversaires de la proposition de loi soutiennent que l'entr・ en franchise de douane des textiles d'Afrique subsaharienne favoriserait la r・xp・ition ill・ale par l'Afrique de textiles en provenance de Chine ou d'autres pays tiers, ce qui permettrait d'・iter les contingents d'importation des ・ats-Unis.

Les ・ats africains sont tr・ en faveur de la proposition de loi, mais celle-ci suscite des divergences parmi les parlementaires afro- am・icains. Certains, tel M. Charles Rangel (repr・entant d・ocrate de New York), sont pour. D'autres, sous la direction de M. Jesse Jackson (repr・entant d・ocrate de l'Illinois et fils du pasteur Jesse Jackson), y sont oppos・ car ils estiment qu'elle n'est pas assez avantageuse pour l'Afrique. M. Jackson a d・os?une autre proposition de loi qui pr・oit l'annulation de la dette des pays africains, une aide au d・eloppement, des cr・its pour la lutte contre le sida, mais jusqu'ici il n'a pas r・ssi ?obtenir le soutien de nombreux parlementaires.

Les divergences entre le texte adopt?par la Chambre des repr・entants et celui recommand?par la commission s・atoriale des finances

La proposition de loi sur la croissance et les possibilit・ ・onomiques vot・ par la Chambre des repr・entants et celle approuv・ par la commission s・atoriale des finances diff・ent quelque peu.

Les dispositions du texte de la Chambre des repr・entants s'appliqueraient jusqu'en juin 2009 ; celles du texte de la commission s・atoriale des finances jusqu'en septembre 2006.

Le texte de la Chambre des repr・entants pr・oit d'accorder l'entr・ en franchise de douane dans le cadre du SGP ?tous les biens produits en Afrique subsaharienne qui, selon la Commission f・・ale du commerce ext・ieur, ne font pas concurrence aux entreprises am・icaines qui fabriquent des produits semblables ou similaires. Le texte de la commission s・atoriale des finances exclut la plupart des textiles et des v・ements africains de l'entr・ en franchise de douane dans le cadre du SGP. Toutefois, les cat・ories suivantes pourraient b・・icier d'une entr・ en franchise de douane dans le cadre du SGP :

les v・ements faits en Afrique subsaharienne avec du tissu et du fil am・icains,

les v・ements coup・ ou assembl・ en Arique subsaharienne dont le tissu est am・icain et qui sont cousus avec du fil am・icain,

les v・ements tiss・ ?la main, cousus ? la main ou les costumes r・ionaux produits en Afrique subsaharienne.

Selon la r・le d'origine du SGP, une certaine proportion de la valeur du produit en question doit avoir pour origine le pays exportateur qui veut b・・icier du SGP. Tant le texte de la Chambre des repr・entants que celui de la commission s・atoriale des finances pr・oient que 15% du contenu am・icain d'une marchandise peut compter pour l'obligation de 35% du contenu local. Le texte de la Chambre des repr・entants pr・oit aussi l'application du SGP ?un produit si 35% de la valeur est ajout・ dans un pays subsaharien admissible.

Les deux textes de loi suppriment pour les pays subsahariens les plafonds du SGP en ce qui concerne le besoin de comp・itivit? En vertu de cette disposition du SGP, le pr・ident doit cesser d'appliquer le SGP aux importations d'un produit provenant d'un pays qui, au cours d'une ann・, ont ・?sup・ieures de 50% ?l'ensemble des importations am・icaines de ce produit ou dont la valeur a d・ass?85 millions de dollars.

Le texte de la Chambre des repr・entants supprime les contingents qui s'appliquent actuellement aux textiles et aux v・ements en provenance d'Afrique subsaharienne ; le texte de la commission s・atoriale des finances ne supprime les contigents que pour un nombre restreint de produits. Les deux textes pr・oient des mesures de sauvegarde contre les r・xp・itions ill・ales.

De plus, ils fixent des conditions pour les pays d・ireux de b・・icier de l'・argissement du SGP. Ces pays doivent notamment continuer d'appliquer une politique ・onomique fond・ sur l'・onomie de march?et faire respecter les droits de l'homme fondamentaux.

En ce qui concerne les dispositions non tarifaires, les deux textes de loi invitent le pr・ident ?se r・nir avec les dirigeants des pays d'Afrique subsaharienne en vue d'accro・re les ・hanges commerciaux et les investissements. Selon le texte de la Chambre des repr・entants, le pr・ident doit convoquer des r・nions annuelles de haut niveau, et selon le texte de la commission s・atoriale des finances, il doit se r・nir avec les chefs de gouvernement des ・ats subsahariens, mais rien n'indique qu'il doive le faire ?plusieurs reprises. Les deux textes pr・oient la cr・tion d'un forum de coop・ation commerciale et ・onomique entre les ・ats-Unis et l'Afrique subsaharienne et pr・onisent l'・ude de la cr・tion d'une zone de libre-・hange entre les ・ats-Unis et l'Afrique subsaharienne.

Le texte de la Chambre des repr・entants demande aussi ?l'Office de promotion des investissements priv・ ?l'・ranger (OPIC) et ?la Banque d'import-export des ・ats-Unis d'accro・re leur aide financi・e ?l'Afrique subsaharienne. Le minist・e du commerce doit ・re repr・ent?au moins par 20 agents en Afrique subsaharienne. Enfin, l'OPIC doit cr・r un fonds de financement de projets d'infrastructure, en particulier de projets qui aident les femmes ?cr・r leur propre entreprise et les pauvres. Le texte de la commission s・atoriale des finances ne contient rien ?ce sujet.

L'expiration du SGP

Cr蜑 en 1975, le Syst・e g・・alis?de pr・・ences accorde l'entr・ en franchise de douane ?plus de 4.400 produits import・ de quelque 140 pays en d・eloppement.

Toutefois, le Congr・ doit proroger p・iodiquement le SGP. La disposition de la proposition de loi qui pr・oit la prorogation du SGP dans le cas de l'Afrique subsaharienne jusqu'en 2006 ou 2009 ferait dispara・re, du moins pour les pays africains admissibles, un probl・e persistant, ?savoir le fait que le Congr・ a laiss?arriver ? expiration le SGP ?plusieurs reprises ces derni・es ann・s. Le SGP est arriv??expiration cinq fois en six ans : le 30 septembre 1994, le 31 juillet 1995, le 31 mai 1997, le 30 juin 1998 et tout r・emment le 30 juin 1999. Chaque fois, ?l'exception de la derni・e, le Congr・ a prorog?le SGP au bout d'un certain temps et a autoris? son application r・roactive jusqu'?la date de son expiration.

Le 22 juin, la commission s・atoriale des finances a vot?en faveur d'une proposition de loi visant ?proroger le SGP pour une p・iode de cinq ans, jusqu'au 30 juin 2004. Le co・ de cette prorogation est estim??1,9 milliard de dollars. Tout comme la proposition de loi sur le commerce et les possibilit・ ・onomiques en Afrique, la proposition de loi relative au SGP n'a pas encore ・?soumis ?l'・ude du S・at en s・nce publique.

Si la Chambre des repr・entants a adopt?la proposition de loi sur le commerce, aucune commission de cette chambre n'a pas encore donn? son aval ?la proposition de loi relative au SGP.

Seuls 3% des produits entr・ en franchise de douane dans le cadre du SGP proviennent de l'Afrique subsaharienne. En 1996, la valeur de ces produits a atteint 588 millions de dollars, dont 429 millions de dollars repr・entaient des importations en provenance d'Afrique du Sud.