On trouvera ci-apr・ le communiqu?de presse relatif ?la publication des ?nbsp;Principes fondamentaux pour un contr・e bancaire efficace ?par le comit?de la Banque des r・lements internationaux sur le contr・e bancaire. Le communiqu?de presse du 22 septembre 1997 rappelle bri・ement le travail du comit?et ・um・e les vingt-cinq principes d'un contr・e efficace. Les quarante-six pages du texte complet des principes fondamentaux sont disponibles sur le site Internet de la Banque des r・lements internationaux, ?http://www.bis.org/publ.

Comit?de B・e sur le contr・e bancaire
Banque des r・lements internationaux, CH-4002 B・e

Communiqu?de presse

Le Comit?de B・e sur le contr・e bancaire, avec l'aval des Gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Dix, publie aujourd'hui les Principes fondamentaux pour un contr・e bancaire efficace. Ce document, qui est la version revue d'un rapport d'information publi?en avril 1997, pr・ente un ensemble de 25 principes fondamentaux qui, de l'avis du Comit? doivent ・re mis en ・uvre pour que le syst・e de contr・e soit efficace.

Les principes fondamentaux de B・e ont ・?・abor・ par le Comit? de B・e travaillant en ・roite collaboration avec les autorit・ de contr・e de quinze pays ?march・ ・ergents et en consultation avec de nombreuses autres autorit・ de contr・e partout dans le monde.

Les Principes sont les ・・ents fondamentaux d'un syst・e efficace de contr・e. Leur couverture est tr・ large, allant des pr・lables au contr・e bancaire efficace aux op・ations bancaires transfronti・es en passant par les prescriptions en mati・e de licence et de structure des banques, la r・lementation et les stipulations prudentielles, les m・hodes de contr・e bancaire en vigueur, les besoins d'informations et les pouvoirs des responsables du contr・e.

Les Principes fondamentaux ont ・?con・s pour servir de r・・ence aux autorit・ de contr・e et autres habilit・s ?contr・er toutes les banques de leur ressort. Toutes les autorit・ de contr・e du monde entier sont invit・s ?les adopter d'ici au plus tard octobre 1998 : leur aval les engagera ?examiner leurs modalit・ de contr・e ?la lumi・e des Principes. La rapidit?avec laquelle elles pourront les modifier variera selon que les responsables du contr・e ont d・?les pouvoirs statutaires n・essaires ou non. S'il faut introduire des changements dans les l・islations nationales, les l・islateurs devront examiner les modifications n・essaires dans les meilleurs d・ais pour que les Principes puissent ・re appliqu・ sur tous les plans importants.

22 septembre 1997.

Notes ?l'intention des r・acteurs :

1. Le Comit?de B・e sur le contr・e bancaire est un Comit? d'autorit・ de contr・e bancaire qui a ・?constitu?par les Gouverneurs des Banques centrales des pays du Groupe des Dix en 1975. Il est compos?de repr・entants de haut niveau des autorit・ de contr・e bancaire et des banques centrales de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada, des ・ats-Unis, de la France, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Su・e et de la Suisse. Il se r・nit g・・alement ?la Banque des r・lements internationaux, ?B・e, o?est situ?son Secr・ariat permanent.

2. Le Comit?essaie d'am・iorer le contr・e bancaire au niveau international depuis des ann・s, directement et par l'interm・iaire de ses nombreux contacts avec les responsables du contr・e des activit・ bancaires travaillant partout dans le monde. Depuis un an et demi, il ・udiait les meilleurs moyens d'・argir la port・ de ses efforts pour renforcer le contr・e prudentiel dans tous les pays en se fondant sur ses liens avec les pays hors G-10 ainsi que sur ses travaux ant・ieurs sur l'am・ioration du contr・e prudentiel dans ses pays membres. En avril 1997, il a publi?deux documents :
   • un projet d'ensemble de Principes fondamentaux pour un contr・e bancaire efficace (les Principes fondamentaux de B・e) ; et
   • un Compendium (qui sera mis ?jour de mani・e r・uli・e) des recommandations, directives et normes du Comit?de B・e, dont la plupart renvoient aux Principes fondamentaux.

   Les deux documents, avalis・ par les gouverneurs des Banques centrales des pays du G-10, ont ・?soumis aux ministres des finances des pays du G-7 et du G-10 en pr・aration du Sommet de Denver, dans l'espoir qu'ils constitueraient un m・anisme utile de renforcement de la stabilit?financi・e dans tous les pays. Ils ont ・?bien re・s par ces ministres qui ont encourag?le Comit??poursuivre son travail.

3. Le document publi?aujourd'hui est une version revue du document d'avril 1997. On y trouve toujours 25 Principes fondamentaux dont seuls quelques-uns uns ont ・?revus en profondeur. La plupart des modifications ne portent que sur la forme.

4. Pendant l'・aboration des Principes, le Comit?de B・e a travaill?en ・roite collaboration avec les autorit・ prudentielles hors G-10. Le document a ・?pr・ar?par un groupe compos?de repr・entants du Comit?de B・e ainsi que du Chili, de la Chine, de Hong-Kong, du Mexique, de la R・ublique tch・ue, de la Russie et de la Tha・ande. Neuf autres pays (l'Argentine, le Br・il, la Cor・, la Hongrie, l'Inde, l'Indon・ie, la Malaisie, la Pologne et Singapour) ont ・?・roitement associ・ aux travaux. La r・action des Principes a ・alement b・・ici?de l'apport d'un large groupe de responsables du contr・e bancaire, consult・ ?titre individuel ou dans le cadre de groupes de contr・e r・ionaux, ainsi que du Fonds mon・aire international et de la Banque mondiale.

5. Le document invite les autorit・ nationales ?utiliser les Principes dans le contr・e de tous les organismes bancaires de leur ressort. Ces Principes constituent des stipulations minimales et, dans de nombreux cas, ils devront ・re compl・・ par des mesures traitant des conditions et des risques sp・ifiques des syst・es financiers des pays individuels.

6. Les Principes fondamentaux ont ・?con・s pour servir de r・・ence aux autorit・ de contr・e et autres au niveau des pays individuels et au niveau international. Il appartiendra aux autorit・ nationales, dont beaucoup cherchent activement ?renforcer leurs r・imes de contr・e, d'utiliser ce document pour revoir leurs arrangements de contr・e et lancer aussi rapidement que leur autorit? le leur permettra des programmes destin・ ?en corriger les faiblesses.

7. Les Principes ont ・?con・s pour pouvoir ・re v・ifi・ par les responsables du contr・e bancaire, les groupes r・ionaux de contr・e, et le march? Le Comit?de B・e et les autres organisations int・ess・s suivront de pr・ les progr・ r・lis・ par les pays individuels dans la mise en ・uvre des Principes fondamentaux. Dans le cadre de leur travail de promotion de la stabilit?・onomique et financi・e, le FMI, la Banque mondiale et les autres organisations int・ess・s pourraient utiliser ces Principes pour aider les pays individuels ?renforcer leurs arrangements de contr・e.

8. Le Comit?encourage les autorit・ de contr・e du monde entier ?adopter les Principes fondamentaux de B・e. Ses membres et les seize autres agences de contr・e bancaire qui ont particip??leur r・action sont tous convenus de leur contenu.

9. Le Comit?est persuad?que l'alignement de tous les pays sur les Principes fondamentaux constituerait une ・ape importante du processus d'am・ioration de la stabilit?financi・e au niveau des pays individuels et au niveau international. La rapidit?avec laquelle ce but pourra ・re atteint variera d'un pays ?l'autre. Dans de nombreux pays, il faudra apporter des modifications importantes au cadre l・islatif et aux pouvoirs des autorit・ de contr・e parce que beaucoup d'entre elles n'ont pas encore l'autorit?statutaire n・essaire pour mettre en ・uvre tous les Principes. Dans ces cas, le Comit?de B・e est persuad?qu'il importe que les l・islateurs examinent dans les meilleurs d・ais les modifications n・essaires pour que les Principes puissent ・re appliqu・ sur tous les plans importants. Les besoins dans ce domaine seront pris en compte par le Comit?dans le suivi des progr・ r・lis・ en mati・e de mise en application des Principes.

10. Le Comit?poursuivra comme par le pass?ses activit・ normatives dans les domaines cl・ des risques et des ・・ents de contr・e bancaire (voir les documents reproduits dans le Compendium). Les Principes fondamentaux serviront de point de r・・ence pour le travail ult・ieur du Comit?・uvrant, le cas ・h・nt, en coop・ation avec les responsables du contr・e bancaire et les groupes r・ionaux de pays hors G-10. Le Comit?est pr・ ?appuyer le travail r・lis? au niveau national par les autorit・ de contr・e et les autres parties int・ess・s pour mettre en ・uvre les Principes. Enfin, le Comit? s'engage renforcer ses interactions avec les autorit・ de contr・e hors G-10 et ?intensifier son investissement d・?consid・able dans l'assistance technique et la formation.

11. Les vingt-cinq Principes fondamentaux sont donn・ ci-apr・.

Pr・lables ?un contr・e bancaire efficace

1. Pour que le syst・e de contr・e bancaire soit efficace, toutes les agences int・ess・s dans le contr・e des institutions bancaires doivent avoir des responsabilit・ et des objectifs clairs. Elles doivent ・alement ・re ind・endantes du point de vue op・ationnel et disposer de ressources ad・uates. Il doit ・alement exister un cadre juridique appropri?comprenant notamment des dispositions concernant l'autorisation des organisations bancaires et leur contr・e ; les comp・ences en mati・e de respect de la l・islation et dans les domaines de la s・urit?et de la sant? des ・ablissements ; et la protection juridique des responsables du contr・e. Des dispositions doivent aussi exister concernant le partage des informations entre les responsables du contr・e et la protection du caract・e confidentiel de ces informations.

   Prescriptions en mati・e de licences et de structure

2. Les activit・ autoris・s des ・ablissements qui sont soumis ? l'obligation d'obtenir une licence et qui sont contr・・, comme les banques, doivent ・re clairement d・inies, et l'emploi du terme ?nbsp;banque ?dans les noms doit ・re contr・?dans toute la mesure du possible.

3. Les autorit・ charg・s d'octroyer les licences doivent avoir le droit de d・inir des crit・es et de refuser les demandes des ・ablissements qui ne r・ondent pas ?ces crit・es. Le processus d'octroi d'une licence doit comprendre, au minimum, une ・aluation de la structure du capital de l'organisation bancaire, de ses directeurs et de ses cadres de gestion, de son plan d'exploitation et de ses contr・es internes, et de sa condition financi・e, y compris de ses fonds propres ; lorsque le propri・aire envisag?ou l'organisation m・e est une banque ・rang・e, il importe aussi d'obtenir le consentement pr・lable du responsable du contr・e du pays d'origine.

4. Les responsables du contr・e doivent avoir le pouvoir d'examiner et de rejeter toute proposition de transfert d'une partie importante du capital ou de participation majoritaire de banques existantes ?d'autres parties.

5. Les responsables du contr・e doivent avoir le pouvoir d'・ablir des crit・es pour l'examen des acquisitions ou investissements importants d'une banque et de veiller ?ce que ses filiales ou ses structures ne l'exposent pas ?des risques indus ou ne bloquent son contr・e.

   R・lementation et stipulations prudentielles

6. Les responsables du contr・e doivent fixer des conditions prudentes et appropri・s de niveau minimum de fonds propres pour toutes les banques. Ces conditions doivent refl・er les risques pris par les banques et d・inir les composantes de leur capital, compte tenu de leur aptitude ?absorber les pertes. Tout au moins pour les banques actives au niveau international, ces conditions ne doivent pas ・re inf・ieures ?celles ・ablies par l'Accord de B・e sur le capital et ses amendements.

7. L'・aluation des politiques, pratiques et proc・ures de toute banque donn・ en mati・e d'octroi des pr・s, d'investissements et de gestion de son portefeuille de pr・s et d'investissements est un ・・ent fondamental du syst・e de contr・e.

8. Les responsables du contr・e doivent s'assurer que les banques ・ablissent et suivent des politiques, pratiques et proc・ures appropri・s pour ・aluer la qualit?de leurs actifs et l'ad・uation de leurs provisions et r・erves pour pertes sur pr・s.

9. Les responsables du contr・e doivent s'assurer que les banques disposent de syst・es d'information de gestion qui permettent ? leurs directions d'identifier les concentrations au sein de leurs portefeuilles et les responsables du contr・e doivent fixer des limites prudentielles pour limiter la vuln・abilit?des banques vis-?vis d'emprunteurs individuels ou de groupes d'emprunteurs apparent・.

10. Pour ・iter les abus d・oulant de pr・s ?des personnes li・s ?la soci・? les responsables du contr・e doivent faire veiller ?ce que les pr・s des banques ?des entreprises ou des personnes apparent・s sont accord・ sur la base de transactions faites entre deux parties ind・endantes, que l'octroi de ces pr・s est suivi de pr・ et que les mesures appropri・s sont prises pour contr・er ou r・uire les risques.

11. Les responsables du contr・e doivent s'assurer que les banques disposent des politiques et des proc・ures voulues pour identifier, suivre et contr・er les risques-pays, pour transf・er les risques dans leurs activit・ de pr・ et d'investissement au niveau international et pour maintenir des r・erves appropri・s contre de tels risques.

12. Les responsables du contr・e doivent s'assurer que les banques disposent de syst・es leur permettant de mesurer avec exactitude, de suivre et de contr・er de mani・e ad・uate les risques du march?nbsp;; les responsables du contr・e doivent avoir le pouvoir de fixer des limites sp・ifiques et/ou des charges financi・es sp・ifiques sur l'exposition aux risques du march? le cas ・h・nt.

13. Les responsables du contr・e doivent s'assurer que les banques disposent d'un processus de gestion des risques (avec tutelle du conseil d'administration ou des directeurs) pour identifier, mesurer, suivre et contr・er tous les autres risques et, le cas ・h・nt, pour maintenir des r・erves en capital contre ces risques.

14. Les responsables du contr・e doivent s'assurer que les banques disposent de contr・es internes appropri・ ?la nature et ? l'ampleur de leurs activit・. Ces contr・es doivent notamment comprendre des dispositions de d・・ation de pouvoir et de responsabilit?nbsp;; la s・aration des fonctions d'engagement de la banque, de versement de ses fonds et de comptabilit?de son actif et de son passif ; la r・onciliation de ces processus ; la pr・ervation des avoirs ; des audits internes et externes ind・endants ; et des fonctions permettant de v・ifier le respect de ces contr・es ainsi que des lois et r・lements applicables.

15. Les responsables du contr・e doivent s'assurer que les banques ont en place des politiques, pratiques et proc・ures appropri・s, y compris des dispositions strictes de connaissance de leurs clients, qui contribuent ?promouvoir des normes ・hiques et professionnelles de haut niveau dans le secteur financier et emp・hent la banque d'・re utilis・, ?son insu ou non, par des ・・ents criminels.

    M・hodes de contr・e bancaire

16. Un syst・e efficace de contr・e bancaire comprend divers modes de contr・e sur place et hors-site.

17. Les responsables du contr・e doivent avoir des contacts r・uliers avec les instances de direction des banques et une connaissance approfondie des op・ations de leurs ・ablissements.

18. Les responsables du contr・e doivent avoir les moyens de recueillir, ・udier et analyser les rapports prudentiels et les donn・s statistiques des banques sur une base unique et consolid・.

19. Les responsables du contr・e doivent avoir les moyens de valider ind・endamment les informations de contr・e, soit par des examens sur place soit en faisant appel ?des auditeurs ext・ieurs.

20. La possibilit?des responsables du contr・e de contr・er les groupes bancaires sur une base consolid・ est un ・・ent essentiel du contr・e bancaire.

    Stipulations en mati・e d'informations

21. Les responsables du contr・e doivent s'assurer que chaque banque tient des ・ritures ad・uates conformes aux politiques et pratiques accept・s leur permettant d'arriver ?une opinion juste et exacte de la situation financi・e de la banque et de la rentabilit?de ses affaires, et que la banque publie r・uli・ement des ・ats financiers qui donnent une id・ exacte de sa situation.

    Pouvoirs officiels des responsables du contr・e

22. Les responsables du contr・e doivent avoir ?leur disposition des mesures appropri・s pour imposer en temps opportun des actions correctives si une banque manque ?satisfaire ses obligations prudentielles (par exemple, en mati・e de rapport de ses capitaux permanents aux capitaux engag・), si elle ne respecte pas les r・lements, ou si les d・osants viennent ?se trouver menac・ de toute autre mani・e. Dans les cas extr・es, ces mesures devraient inclure la possibilit?de r・oquer ou de recommander la r・ocation de la licence bancaire de l'・ablissement.

    Op・ations bancaires transfronti・es

23. Les responsables du contr・e doivent pratiquer un contr・e consolid?mondial des organisations bancaires actives au niveau international, suivre tous les aspects des affaires trait・s par ces organisations partout dans le monde, et notamment dans leurs succursales, filiales et c・ntreprises ・rang・es, et leur appliquer des normes prudentielles appropri・s.

24. La prise de contacts et les ・hanges d'informations avec les divers autres responsables du contr・e int・ess・, notamment avec les autorit・ de contr・e du pays h・e, sont des ・・ents indispensables de tout contr・e consolid?

25. Les responsables du contr・e doivent exiger que les op・ations locales des banques ・rang・es suivent les m・es normes que celles suivies par les institutions nationales et ils doivent avoir le pouvoir voulu pour partager avec les responsables du contr・e du pays d'origine les informations dont ceux-ci ont besoin aux fins d'un contr・e consolid?

    Le 22 septembre 1997