L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a commencé à être appliqué le 1er janvier 1994. Il vise à éliminer la plupart des obstacles au commerce et aux investissements entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, y compris les obstacles au commerce des produits agricoles.

En vertu de l'ALENA, toutes les barrières non tarifaires qui entravent les échanges de produits agricoles entre les États-Unis et le Mexique ont été éliminées. De surcroît, un grand nombre de droits de douane ont été immédiatement abrogés, tandis que d'autres seront éliminés progressivement de sorte que toutes les dispositions relatives à l'agriculture seront pleinement appliquées d'ici à 2008.

Les dispositions relatives aux produits agricoles de l'Accord de libre échange (ALE) conclu entre les États-Unis et le Canada, en vigueur depuis 1989, ont été intégrées à l'ALENA. Ces dispositions prévoient l'abrogation, d'ici au 1er janvier 1998, de tous les droits de douane qui affectent les échanges de produits agricoles entre les États-Unis et le Canada.

Le Mexique et le Canada ont conclu dans le cadre de l'ALENA un accord bilatéral sur les débouchés pour les produits agricoles. L'accord mexicano-canadien éliminera la plupart des droits de douane soit immédiatement, soit progressivement sur une période de cinq, dix ou quinze ans. Mais les droits de douane qui affectent le commerce des produits laitiers, de la volaille, des oeufs et du sucre sont maintenus.

L'ALENA prévoit des dispositions relatives à son éventuelle expansion. En 1995, des discussions ont été engagées avec le Chili au sujet de son adhésion au traité. L'ALENA est considéré comme une composante importante de la zone de libre échange dont il cherche à promouvoir la création en Amérique.

Le commerce entre les États-Unis et le Mexique

Conformément à l'ALENA, toutes les mesures non tarifaires qui affectent le commerce des produits agricoles entre les États-Unis et le Mexique ont été éliminées au 1er janvier 1994. Ces barrières, y compris le régime mexicain de licences d'importation (qui avait constitué le plus gros obstacle à la vente de produits agricoles en provenance des États-Unis) ont alors pris la forme de contingents tarifaires ou de droits de douane ordinaires.

Les États-Unis et le Mexique abrogeront tous les droits de douane qu'ils perçoivent sur les produits agricoles. Un grand nombre d'entre eux ont été éliminés immédiatement et d'autres seront progressivement abolis au cours d'une période de transition d'une durée de cinq, dix ou quinze ans, selon les cas. En fait, plus de la moitié des échanges agricoles, en valeur, se sont faits en franchise de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord. Le 1er janvier 1996 a vu la mise en route de la troisième série de réductions tarifaires entre les États-Unis et le Mexique. L'entrée en franchise de douane de produits en provenance des États-Unis a progressé de trois pour cent en vertu des contingents tarifaires mexicains applicables au blé, aux haricots secs, à la volaille, à l'orge, aux matières grasses d'origine animale, aux oeufs et aux pommes de terre.

Le commerce entre les États-Unis et le Canada

Conformément à l'accord de libre échange conclu entre ces deux pays, mis en application en 1989 et maintenant intégré à l'ALENA, les droits de douane et autres barrières commerciales ont été réduits, voire éliminés. Les exportations de produits agricoles des États-Unis au Canada ont atteint le niveau sans précédent de 5,8 milliards de dollars au cours de l'année budgétaire 1995, ce qui représente une hausse de quatre-vingt-cinq pour cent par rapport à la moyenne sur cinq ans des échanges avant l'ALE. On prévoit en outre que les exportations des États-Unis au Canada battront ce record au cours de l'année budgétaire 1996. De même, les importations de produits agricoles en provenance du Canada ont considérablement augmenté, au point d'atteindre 5,4 milliards de dollars en 1995.

C'est dans le secteur des produits alimentaires de consommation, à commencer par les fruits et les légumes, que la croissance des exportations a été la plus notable. Les exportations de bestiaux sur pied et de viandes rouges sont elles aussi nettement supérieures à ce qu'elles étaient avant la conclusion de l'ALE. Même les exportations de produits laitiers, de volailles et d'oeufs ont évolué à la hausse, en dépit des obstacles substantiels au commerce qui persistent dans ces secteurs.

La première commission de règlement des litiges dans le cadre de l'ALENA a été constituée pour passer en revue le relèvement des droits de douane que le Canada applique sur les produits laitiers, la volaille, les oeufs et l'orge, produits qui étaient tous assujettis à des barrières non tarifaires avant la mise en application des accords du cycle d'Uruguay.

Les mesures de sauvegarde

Le Mexique et les États-Unis recouraient à la prolongation des périodes de transition et aux contingents tarifaires pour protéger leurs secteurs susceptibles d'être menacés par les importations. Les accords secondaires de l'ALENA contiennent des dispositions spéciales relatives au sucre et au jus d'orange congelé sous forme concentrée, deux produits particulièrement névralgiques.

Le Mexique et les États-Unis se sont mis d'accord sur des mesures spéciales de sauvegarde pour certains produits de façon à se prémunir contre l'afflux des importations. L'entrée d'une quantité spécifiée d'un produit donné est assujettie aux droits de douane, faibles ou préférentiels, prévus par l'ALENA. Mais ces droits sont automatiquement révisés à la hausse dès que les importations atteignent un certain niveau. Les États-Unis font jouer cette mesure spéciale de sauvegarde pour les oignons, les tomates, les aubergines, les piments rouges, les courges et les pastèques. Le Mexique l'invoque pour protéger trois groupes de produits, à savoir les porcs vivants et la plupart des produits à base de porc, les pommes et les pommes de terre.

Les autres points essentiels de l'ALENA

Les mesures sanitaires et phytosanitaires

L'ALENA impose des disciplines sur la formulation, l'adoption et l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Ces mesures visent à protéger la vie ou la santé des consommateurs, des animaux ou des végétaux contre les risques que pourraient leur faire courir la présence de ravageurs ou de maladies des animaux ou des végétaux, les additifs alimentaires ou des agents contaminateurs. Les disciplines prévues par l'ALENA ont été conçues de façon à éviter que les mesures sanitaires et phytosanitaires ne soient invoquées pour restreindre le commerce, tout en reconnaissant à chaque État le droit de protéger ses consommateurs contre des produits malsains aussi bien que le droit de protéger ses cultures et son cheptel contre l'introduction de ravageurs et de maladies par le biais des importations.

S'il encourage les partenaires commerciaux à se conformer aux normes internationales et régionales, l'ALENA reconnaît cependant explicitement que tout État a le droit de déterminer lui-même le niveau de protection qu'il juge nécessaire. Chaque pays est ainsi libre d'appliquer des normes plus rigoureuses, à condition qu'elles reposent sur une base scientifique. En outre, l'ALENA autorise les municipalités et les États des États-Unis à suivre des normes plus strictes que celles qui ont été adoptées à l'échelon national, à partir du moment où ces normes se justifient sur le plan scientifique et qu'elles sont appliquées de manière claire et expéditive.

Les subventions

Les trois États signataires de l'ALENA oeuvreront à l'élimination des subventions à l'exportation en Amérique du Nord, démarche qui s'inscrit dans le cadre plus général de la recherche de l'abrogation de ces subventions dans le monde entier. Les États-Unis et le Canada seront autorisés à verser des subventions à l'exportation pour les produits destinés au marché mexicain afin de contrer les exportations que subventionnent les autres pays. Ni le Canada ni les États-Unis n'ont le droit de verser de subventions directes à l'exportation des produits agricoles qu'ils se vendent mutuellement, et ces deux pays ont l'obligation de tenir compte des intérêts de l'autre à chaque fois qu'ils subventionnent les exportations de produits agricoles dans des pays tiers.

Les aides internes

Conformément à l'ALENA, les parties doivent tendre à l'adoption de mesures en matière d'aides internes qui perturbent relativement peu les échanges et la production, ou à l'adoption de mesures qui ne fassent pas l'objet d'engagements de réduction des aides internes dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Les normes relatives à la classe et à la qualité

Les États-Unis et le Mexique sont convenus que, à chaque fois que l'un ou l'autre appliquera une mesure concernant la classification, le classement ou la commercialisation d'un de leurs produits destinés à l'industrie de la transformation, ils accorderont un traitement non moins favorable aux produits analogues importés aux fins de transformation.

La Règle d'origine

Les règles d'origine prévues par l'ALENA en ce qui concerne les produits agricoles ont été rédigées de manière à empêcher le Mexique de servir de plaque-tournante des exportations pour les produits ouvrés qui auraient été faits à partir de matières premières provenant de pays non signataires de l'ALENA. Ce traité prévoit en outre des règles d'origine très strictes applicables aux produits des États-Unis susceptibles d'être menacés par les importations, tels les agrumes et les produits laitiers.

Les marchandises en vrac

Tous les produits agricoles vendus en vrac, et certains produits ayant subi une transformation industrielle, tels le jus d'orange et le fromage, sont exempts de la Règle du minimum, laquelle s'applique aux biens terminaux qui ont un contenu non ALENA de sept pour cent maximum.

Les agrumes

Tous les jus extraits d'une seule espèce de fruit (qu'ils soient frais, surgelés, concentrés, reconstitués ou fortifiés) doivent être faits avec des agrumes frais provenant à cent pour cent de territoires parties à l'ALENA. La Règle du minimum ne s'applique pas aux produits faits à partir d'agrumes.

Les produits laitiers

Seuls du lait ou des produits laitiers des États-Unis ou du Mexique doivent entrer dans la composition de crème, beurre, fromage, yaourts, crèmes glacées et boissons à base de lait pour que ces produits puissent bénéficier des tarifs préférentiels de l'ALENA.

Les huiles végétales

Exception faite de certains acides gras industriels et des huiles acides, le fait qu'une huile brute soit raffinée dans un pays signataire de l'ALENA ne confère pas à ce produit le label d'origine ALENA. La fabrication de margarine et d'huiles hydrogénées à partir d'huiles brutes importées ne confère pas l'origine ALENA.

Le sucre

Le raffinage ne confère pas l'origine. Pour que le sucre soit considéré comme étant d'origine nord-américaine, il faut que toutes les étapes de la transformation de la canne à sucre ou des betteraves à sucre aient eu lieu dans des territoires parties à l'ALENA.

Les produits à base de cacahuètes

Pour bénéficier des tarifs préférentiels de l'ALENA, le Mexique doit produire les cacahuètes et les marchandises en contenant qui sont exportées aux États-Unis. Les exportations des États-Unis au Mexique de produits à base de cacahuètes sont assujettis à une règle analogue.

Perspectives économiques
Revues électroniques de l'USIA,Volume 1, numéro 6, juin 1996