AIDE À L'ÉTRANGER

Projet de loi H.R. 3540 (député Callahan)

Description - Réduirait le montant total de l'aide à l'étranger, opérerait des coupes sombres dans la contribution des États-Unis à l'Association internationale de développement (IDA) et différerait le financement de la Banque africaine de développement ainsi que celui de la Banque de développement du Proche-Orient dont la création est envisagée. Les niveaux de l'aide à l'Egypte et à Israël seraient maintenus.

À la Chambre - La commission budgétaire a approuvé le projet de loi le 29 mai. Les audiences en séance plénière ont débuté le 5 juin.

Au Sénat - Aucun projet de loi correspondant n'a été présenté à ce jour.

Perspectives - D'importantes modifications seront probablement apportées au projet de loi aux diverses phases de la procédure parlementaire.

SGP/CONSTRUCTIONS NAVALES/
COMMERCE AVEC LA CISJORDANIE ET GAZA

Projet de loi H.R. 3074 (député Crane)

Description - À la suite de l'approbation par la Chambre d'une mesure accordant aux importations en provenance de Palestine le même traitement préférentiel qu'aux produits importés d'Israël, la commission des finances du Sénat a amendé ce projet de loi pour y incorporer deux mesures sans rapport avec le texte originel. La première approuverait et mettrait en vigueur l'accord de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les construction navales qui met fin à la plupart des subventions aux constructeurs de navires. La seconde rétablirait le Système généralisé de préférences (SGP) autorisant l'entrée en franchise de droits de certains produits en provenance de pays en développement désignés, système qui est venu à expiration en juillet 1995.

À la Chambre - La Chambre a approuvé et transmis au Sénat la version originelle du projet de loi H.R. 3074, qui ne contenait que les dispositions relatives au commerce avec la Cisjordanie et Gaza.

Au Sénat - La Commission des finances a amendé le projet de loi pour y incorporer les clauses relatives au SGP et aux constructions navales et l'a transmis au Sénat le 13 mai pour audiences en séance plénière.

Perspectives - Les membres de la Commission des finances espèrent mettre à profit la popularité du projet de loi sur le commerce avec la Cisjordanie et Gaza pour obtenir l'adoption des deux autres mesures, mais des parlementaires influents opposés au traité sur les constructions navales pourraient bloquer l'ensemble de ces mesures.

COMMERCE DES ÉTATS-UNIS AVEC LA CHINE

Antécédents - Les membres de la Chambre et du Sénat ont annoncé début juin leur intention de présenter des projets de loi qui annuleraient la décision du président Clinton de renouveler, pour 1996-97, l'octroi à la Chine de la clause de la nation la plus favorisée.

À la Chambre - Le député Rohrabacher a adressé à ses collègues une lettre dans laquelle il leur demande de soutenir ce projet de loi.

Au Sénat - Le sénateur Helms a présenté le 6 juin une résolution qui annulerait la décision du Président.

Perspectives - La plupart des observateurs prédisent l'échec de ce projet de loi. Les États-Unis avaient accordé pour la première fois en 1980 la clause de la nation la plus favorisée à la Chine et ils ont, depuis lors, reconduit chaque année cette mesure.

COMMERCE DES ÉTATS-UNIS AVEC LES CARAÏBES

Projets de loi H.R. 553 (député Crane) et S. 529 (sénateur Graham)

Description - Ces deux textes accorderaient à certains pays du bassin Caraïbe des avantages commerciaux temporaires équivalents à ceux dont bénéficient les membres de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

À la Chambre - Le projet de loi H.R. 553 a été approuvé par la sous-commission du budget et transmis à la commission pour audiences supplémentaires en séance plénière.

Au Sénat - Le projet de loi S. 529 a été transmis à la commission des finances. Aucune audience n'est prévue à ce jour.

Perspectives - On indique à la Chambre qu'il se peut que ces projets de loi soient joints à des mesures plus générales pour en hâter l'adoption.

COMMERCE DES ÉTATS-UNIS AVEC LE CAMBODGE

Projet de loi H.R. 1642 (député Crane)

Description - Accorderait de façon permanente la clause de la nation la plus favorisée au Cambodge.

À la Chambre - Le projet de loi a été approuvé le 11 juillet 1995 et transmis au Sénat.

Au Sénat - La commission des finances l'a approuvé le 8 mai 1996 et il doit maintenant faire l'objet d'audiences en séance plénière.

Perspectives - On indique au Congrès que ce projet de loi suscite peu d'opposition, mais qu'un programme législatif chargé risque d'en retarder l'adoption.

COMMERCE DES ÉTATS-UNIS AVEC LA BULGARIE

Projet de loi H.R. 2853 (député Crane)

Description - Accorderait de façon permanente à la Bulgarie la clause de la nation la plus favorisée.

À la Chambre - Le projet de loi a été approuvé le 5 mars 1996.

Au Sénat - La commission des finances l'a approuvé le 8 mai et il doit maintenant être examiné en séance plénière.

Perspectives - On indique au Congrès que ce projet de loi suscite peu d'opposition, mais qu'un programme législatif chargé risque d'en retarder l'adoption.

Perspectives économiques
Revues électroniques de l'USIA,Volume 1, numéro 6, juin 1996