Les ・ats-Unis poussent les pays en d・eloppement ? prendre les dispositions qui leur permettront de s'acquitter de leurs obligations au titre de l'Accord sur les aspects des droits de propri・?intellectuelle qui touchent au commerce (en bref, l'Accord sur les ADPIC), lequel sera pour eux juridiquement contraignant dans son int・ralit??partir de janvier 2000, indiquent MM. Papovich et Burcky, de l'Office du repr・entant des ・ats-Unis pour le commerce ext・ieur (USTR). Jusqu'?pr・ent, l'USTR n'a pas ・?d・out?? l'Organisation mondiale du commerce (OMC) lorsqu'il a intent?une action contre des pays en d・eloppement d・?assujettis ? certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC. Ind・endamment du fait qu'il se r・lame de cet accord et qu'il cherche ?en ・endre la port・, l'USTR continue d'invoquer l'article sp・ial 301 de la loi sur le commerce ext・ieur.

Question - Si le piratage est une entreprise rentable, pourquoi les ・ats devraient-ils l'interdire et faire appliquer le droit de la propri・?intellectuelle ?

M. Papovich - Il a ・?relativement bien ・abli qu'un ・at soucieux d'encourager l'essor des arts et des sciences sur son territoire doit se doter de solides m・anismes de protection de la propri・?intellectuelle.

C'est exactement ce que Mark Twain soutenait il y a d・?un si・le pour expliquer que les ・ats-Unis devaient vigoureusement prot・er la propri・?intellectuelle. ?nbsp;Un pays d・ourvu d'un office des brevets et de lois efficaces en la mati・e, disait-il, est pareil ?un crabe qui ne peut se d・lacer que de c・?ou ?reculons. ? Vers la fin des ann・s 1800, les Am・icains ne se privaient pas de reproduire les ouvrages des ・rivains ・rangers, mais avec le recul du temps j'ai l'impression que la plupart des personnes qui s'int・essent ?ces questions se rendent compte que c'・ait une erreur. Mark Twain et d'autres ・rivains am・icains ont r・ssi ?imposer le principe d'une rigoureuse protection de la propri・?intellectuelle aux ・ats- Unis. Les ・rivains et les inventeurs am・icains de notre ・oque ont pris la rel・e.

Question - Que pensez-vous de l'argument selon lequel la protection de la propri・?intellectuelle contribue ?attirer les investissements ・rangers ?

M. Papovich - S'il y a une chose que les pays en d・eloppement r・lament constamment, c'est le transfert des techniques. Dans leur esprit, le d・eloppement passe par cette formule ; ils ont besoin que l'on mette ?leur disposition les inventions les plus modernes issues des pays industriels. Nous leur r・ondons que, pour que cela se produise, les inventeurs de ces techniques doivent avoir l'assurance de b・・icier du m・e degr? de protection de la propri・?intellectuelle que dans les pays industriels.

Nous connaissons de nombreux cas d'entreprises am・icaines qui s'abstiennent de mettre leurs inventions sur le march?dans les pays en d・eloppement, parce qu'elles ne veulent pas les voir reproduites de fa・n d・oyale. Elles pr・・ent exporter de vieilles techniques, qui ne sont plus brevet・s. Voil?donc ce que nous avons ?dire aux pays en d・eloppement : prot・ez vigoureusement la propri・? intellectuelle, et vous aurez acc・ aux techniques les plus r・entes.

Question - Comment les ・ats-Unis sont-ils venus ? promouvoir la propri・?intellectuelle ?l'・ranger ? Que peut-on dire des r・ultats qu'ils ont obtenus ?

M. Papovich - Dans les ann・s quatre-vingt, les ・ats- Unis ont commenc??se trouver en situation de d・icit commercial chronique, ce qui a incit?le gouvernement ?examiner la question de tr・ pr・. L'une des conclusions auxquelles il est arriv? c'est qu'il fallait mettre en valeur l'exportation de produits pour lesquels les ・ats-Unis d・enaient un avantage comparatif. Or, s'il y a un domaine o?les ・ats-Unis d・iennent un avantage comparatif important, c'est bien celui de la propri・?intellectuelle, des cr・tions de l'esprit. Les pouvoirs publics ont ・?bien oblig・ de se rendre ? l'・idence : beaucoup de produits am・icains qui auraient pu ・re export・ ne l'・aient pas, parce qu'ils faisaient d・?l'objet de reproductions illicites et de contrefa・ns ?l'・ranger.

En 1988, le gouvernement Bush et le Congr・ ont donc d・id?de s'attaquer, sur deux plans, au probl・e du piratage et de la contrefa・n de produits am・icains. D'une part, ils ont cr蜑 un programme sp・ial, en vertu de l'article sp・ial 301 de la loi sur le commerce ext・ieur, qui sert de cadre ?l'examen annuel de la situation en mati・e de protection de la propri・?intellectuelle ? l'・ranger en vue d'identifier les pays r・ractaires. D'autre part, ils se sont employ・ ?rechercher la conclusion d'un accord international relatif ?la propri・?intellectuelle qui soit juridiquement contraignant et dont les dispositions concernant son ex・ution s'ins・eraient dans les n・ociations commerciales du Cycle d'Uruguay qui venaient alors de s'ouvrir sous l'・ide du GATT (Accord g・・al sur les tarifs douaniers et le commerce). Ils sont arriv・ au bout de leurs peines en 1994 au moment de la conclusion de ce cycle de n・ociations commerciales multilat・ales, qui fut notamment ponctu・ par l'accord de l'OMC sur les ADPIC.

Nous continuons d'appliquer sans rel・he l'article sp・ial 301. Claude a dirig?l'examen annuel qui vient juste de prendre fin et dont les r・ultats ont ・?rendus publics le 1er mai. En m・e temps, nous mettons tout notre poids dans la balance pour que l'Accord sur les ADPIC soit int・ralement appliqu? ?cet ・ard, il est d・evant que les pays en d・eloppement aient obtenu un d・ai de cinq ans pour se conformer ?la plupart des obligations de l'accord. Ce d・ai expirera au 1er janvier 2000. Nous poussons ?la roue pour que les pays en d・eloppement prennent les mesures n・essaires afin de s'acquitter de leurs obligations ?partir de cette date.

Question - Les moyens par lesquels vous prenez des d・isions dans le cadre de l'article sp・ial 301 me paraissent pour le moins myst・ieux. Cette ann・, par exemple, l'USTR a annonc?la mise en route d'une proc・ure de r・lement des diff・ends de l'OMC concernant la Gr・e et il a identifi?le Paraguay comme ・ant un pays ・ranger devant faire l'objet d'une surveillance ?caract・e prioritaire. La Russie, elle, n'a pas ・?log・ ?la m・e enseigne, alors que d'apr・ le rapport que vous avez ・abli le piratage y est monnaie courante. Comment arrivez-vous ?ce genre de d・isions, et les consid・ations de politique ・rang・e entrent-elles en ligne de compte ?

M. Burcky - La premi・e chose ?faire, c'est d'examiner le droit de la propri・?intellectuelle, de voir si des lois ad・uates et efficaces ont ・?adopt・s et jusqu'?quel point elles sont appliqu・s. La Russie a consid・ablement progress?dans la voie de la r・orme de son r・ime juridique, mais, comme vous le faites remarquer, l'application des lois laisse ?d・irer. Compte tenu des inqui・udes que nous inspire la question de l'application des lois et des lacunes qui continuent par endroits d'・ailler le r・ime juridique, nous avons inscrit la Russie l'ann・ derni・e sur la liste des pays ? surveiller en priorit? Nous continuons d'・uvrer avec la Russie ?la formulation et ?l'application des lois. Nous tenons compte des am・iorations enregistr・s d'une ann・ sur l'autre lorsque nous annon・ns le statut des pays vis・ par l'article sp・ial 301. Au cours de l'ann・ ・oul・, la Russie a accept?d'・uvrer de concert avec nous sur la question de l'application des lois ; vu les progr・ r・lis・, il ne semble pas justifi?cette ann・ de prendre des mesures particuli・es en vertu de l'article sp・ial 301.

Le Paraguay, en revanche, ne fournit pas de protection ad・uate et efficace en ce qui concerne le droit d'auteur, les brevets ou les marques. L'application des lois y est nulle. De surcro・, le Paraguay est une plaque tournante de la r・xp・ition, dans le reste de l'Am・ique latine, de marchandises pirates et contrefaites en provenance d'Asie. Comme cela fait des ann・s que le Paraguay ne s'am・iore pas sur ce point, nous l'avons assujetti ?une surveillance de plus en plus rigoureuse d'une ann・ sur l'autre pour arriver en fin de compte ?l'inscrire sur la liste des pays ?surveiller en priorit?

Nous prenons donc nos d・isions en fonction du r・ime en vigueur tel que nous nous le repr・entons et des progr・ ・entuellement r・lis・ quant au r・lement des probl・es que nous avons identifi・.

Question - Est-ce que vous tenez compte aussi du degr? auquel le piratage affecte les entreprises des ・ats-Unis ?

M. Burcky - Les donn・s que l'industrie nous soumet tous les ans indiquent le montant estim?des pertes essuy・s par les divers secteurs, et il ne fait aucun doute que nous y attachons une priorit? d'autant plus grande que les pertes sont ・ev・s.

Question - La Chine est-elle le pays o?le taux de piratage nuit le plus aux entreprises am・icaines ?

M. Papovich - Je pense que oui.

M. Burcky - Oui, et la Russie la talonne.

M. Papovich - Le Mexique figure aussi dans le peloton de t・e. Qu'est-ce qu'il y a autrement comme paysparticuli・ement r・ractaires ?

M. Burcky - La Bulgarie, jusqu'?une date r・ente.

M. Papovich - Cela peut para・re ・range. Les gens se demandent comment un petit pays comme la Bulgarie ou le Paraguay peut ・re une source d'irritation constante pour l'industrie de la propri・?intellectuelle. Apr・ tout, ?un petit pays correspond un march?modeste. Ce qui se passe, c'est que le pays exporte dans toute sa r・ion, dans toute l'Europe de l'Est dans le cas de la Bulgarie et dans toute l'Am・ique latine dans celui du Paraguay.

Question - Sur le plan de l'application des lois, en quoi les autres pays diff・ent-ils des ・ats-Unis ? Prenons le cas des marchands ambulants qui vendent des T-shirts au coin des rues en violation flagrante du droit d'auteur, et cela fait des ann・s que cela dure.

M. Papovich - Le piratage et la contrefa・n sont in・itables, jusqu'?un certain point. Dans la plupart des cas, nous demandons aux autres pays de prendre mod・e sur nous, c'est-?dire de promulguer des lois qui interdisent les activit・ de cette nature et de se doter d'un appareil judiciaire efficace pour punir les auteurs de ces d・its. Il est impossible de r・rimer tous les cas qui se pr・entent, mais il faut au moins mettre en place un m・anisme d'application des lois.

L'exemple que vous venez de donner ?propos des marchands ambulants peut s'・endre ?la vente de copies pirates de vid・cassettes. Il fut un temps o?cela se faisait ici m・e ?Washington, mais cette ・oque est r・olue. Lorsqu'elle s'est rendu compte de ce man・e, l'association cin・atographique ?nbsp;Motion Picture Association of America ?a en effet persuad?les forces locales de police d'effectuer des descentes non pas tant contre les marchands d・aillants que contre l'installation de fabrication et de distribution, qui ・ait situ・ au Maryland. Apparemment, les d・enteurs des marques reproduites sur les T-shirts ne se sont pas mis en t・e de poursuivre les camelots, et ces derniers continuent de colporter leurs marchandises. Ce qui compte, c'est que les d・enteurs des marques aient acc・ ?un m・anisme de r・aration du pr・udice subi ; libre ?eux de le faire jouer ou non. La proc・ure est en place aux ・ats-Unis. Dans d'autres pays, ce n'est pas aussi facile.

Question - Les probl・es qui se pr・entent dans les pays en d・eloppement tiennent-ils davantage de l'absence de lois pertinentes ou du d・aut d'application des lois en vigueur ?

M. Papovich - Le fait d'obtenir d'un pays qu'il promulgue une loi en la mati・e est relativement simple. Faire appliquer la loi, en revanche, est une affaire nettement plus complexe. Dans beaucoup de pays en d・eloppement, le syst・e d'application des lois, l'appareil judiciaire et le syst・e de justice civile et p・ale sont beaucoup moins d・elopp・ que dans les pays industriels. Les policiers et les juges peuvent ・re corrompus. ? supposer m・e que tous soient honn・es, souvent ils ne sont pas assez nombreux, d'o?la difficult?d'effectuer des descentes de police et de juger rapidement les affaires port・s devant la justice. Ce n'est pas que les pays fassent preuve de mauvaise volont?lorsqu'il s'agit de prot・er la propri・?intellectuelle. La v・it? c'est qu'ils n'ont pas l'infrastructure en place pour faire bouger les rouages de la justice aussi rapidement que dans la plupart des pays industriels.

Question - Jusqu'?pr・ent, l'Accord sur les ADPIC a-t-il produit de bons r・ultats ?

M. Papovich - Pour le moment, il ne faut pas se plaindre, mais comme je le disais pr・・emment, les pays qui comptent le plus pour notre industrie de la propri・?intellectuelle ne seront pas assujettis ?l'int・ralit?de ses dispositions avant le 1er janvier 2000. L'Accord sur les ADPIC exerce tous ses effets depuis le 1er janvier 1996 dans les pays industriels. La plupart d'entre eux poss・ent d・?des lois que l'on peut qualifier d'ad・uates. Ce sont les pays en d・eloppement qui nous inqui・ent davantage. Reste ? voir ce que l'avenir nous r・erve, mais il faut bien dire que nous avons fait jouer l'Accord sur les ADPIC dans toute sa rigueur m・e contre les pays industriels qui ne s'acquittent pas de leurs obligations ; il me semble qu'il y a eu une dizaine de cas.

M. Burcky - C'est bien cela, dix maintenant avec la Gr・e.

Question - Quel est le bilan des plaintes en rapport avec l'Accord sur les ADPIC que les ・ats-Unis ont d・os・s aupr・ de l'OMC ? Combien d'affaires ont-elles r・l・s ? Combien d'affaires restent en suspens ?

M. Papovich - La plupart des affaires ont ・? r・l・s ? l'amiable, si je puis dire. La premi・e plainte que nous avons d・os・ visait le Japon et concernait des enregistrements sonores ; l'affaire a ・?r・l・ avant m・e le stade de la proc・ure contentieuse. Il en a ・?de m・e pour la plainte suivante, que nous avons port・ contre le Portugal parce que certaines dispositions de sa l・islation relative aux brevets n'・aient pas conformes ? l'Accord sur les ADPIC. Quand je dis que l'affaire a ・?r・l・, cela signifie que le pays a modifi?ses lois ou ses pratiques de fa・n ?les harmoniser avec l'Accord sur les ADPIC.

Jusqu'?pr・ent, la seule affaire qui ait ・?port・ devant un groupe sp・ial concerne l'Inde. L'Accord sur les ADPIC pr・oit une phase de transition de dix ans pour mettre en place la proc・ure de d・ivrance de brevets concernant les produits pharmaceutiques. Une disposition stipule cependant que les pays d・ireux de b・・icier de ce d・ai doivent d・ maintenant permettre le d・・ des demandes de brevets pour pr・erver le caract・e novateur des produits cr蜑s et ils sont tenus de mettre en place ce qu'on appelle une ?nbsp;bo・e aux lettres ? Or, ni le Pakistan ni l'Inde ne se conformaient ? cette obligation. Nous avons donc port?plainte simultan・ent contre ces deux ・ats.

En l'espace de quelques mois, le Pakistan a reconnu que nous avions raison et il a pris les mesures l・islatives n・essaires ?la cr・tion d'une bo・e aux lettres. Nous avons donc retir?notre plainte. L'Inde, en revanche, nous a tenu t・e. Nous avons alors soumis le probl・e ? un groupe sp・ial et suivi la proc・ure jusqu'au bout. On nous a donn? raison. L'Inde a fait appel, ce qui est dans son droit. L'organe d'appel a confirm?la d・ision qui avait ・?rendue par le groupe sp・ial. L'Inde est donc tenue maintenant de prendre les dispositions voulues pour s'acquitter de ses obligations. C'est ce qu'elle fait en ce moment.

Jusqu'?pr・ent, on ne nous a pas donn?tort une seule fois. Un petit nombre d'affaires restent encore ?r・ler.

Question - Les probl・es auxquels nous nous heurtons en Europe et au Japon en mati・e de droits de propri・? intellectuelle sont-ils de m・e nature que ceux que nous rencontrons au Paraguay et en Inde ?

M. Papovich - Certains pays en d・eloppement n'ont aucune loi portant sur la protection de la propri・? intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets ou des marques, ni m・e ?un stade tr・ rudimentaire. Dans les pays industriels, les lois ne sont pas en g・・al rudimentaires, de sorte que les probl・es ・entuels que nous rencontrons rel・ent soit d'une interpr・ation tr・ ・roite de leurs dispositions, soit d'un d・aut d'application.

Prenons le cas de la Su・e et du Danemark, par exemple. Notre industrie des logiciels a besoin de pouvoir effectuer des perquisitions sans pr・vis dans les soci・・ qui utilisent des copies de logiciels sans en avoir obtenu le droit. Le Danemark et la Su・e consid・ent que le droit de perquisitionner sans pr・vis s'applique exclusivement aux affaires p・ales, et non civiles. L'industrie am・icaine pr・・e intenter une action au civil, parce qu'il est difficile de persuader le minist・e public de traiter le piratage des logiciels sur un pied d'・alit?avec le meurtre, le vol, etc. Mais comment voulez-vous que l'industrie prouve l'usage frauduleux des logiciels si elle n'a pas le droit d'effectuer des perquisitions sans pr・vis ? Voil?le c・ur du litige qui nous oppose ?la Su・e et au Danemark. Le probl・e est beaucoup plus ・ineux que s'il s'agissait de l'absence pure et simple de lois sur le droit d'auteur. Dans le cas de la Gr・e et de l'Italie, les probl・es li・ ?l'application des lois rev・ent un caract・e plus g・・al.

Question - ?l'avenir, sur quoi porteront les n・ociations ? Quelles sortes d'accords les ・ats-Unis souhaitent-ils conclure dans le domaine de la propri・? intellectuelle ?

M. Papovich - Dans le cadre multilat・al, plusieurs questions sont en jeu. Il s'agit notamment de savoir s'il convient ou non d'incorporer ?l'Accord sur les ADPIC la d・ision de prot・er les transmissions ・ectroniques au titre du droit d'auteur, comme l'a d・id?r・emment l'Organisation mondiale de la propri・? intellectuelle. Une autre question qui se pose concerne les moyens de mieux prot・er les produits issus de la biotechnologie en fonction des dispositions de l'Accord sur les ADPIC.

Un de mes pr・・esseurs disait que cet accord assure la protection de la propri・?intellectuelle telle qu'on la concevait en 1990. Cette ann・-l? personne n'envoyait de messages ・ectroniques, de documents ou de logiciels au moyen de l'Internet. C'est pourtant ce qui se passe maintenant. Si l'on veut que l'Accord sur les ADPIC soit un outil tr・ perfectionn? il faut bien r・l・hir aux moyens d'y int・rer les nouveaut・ qui se produisent dans le monde.

----------

Propos recueillis par Bruce Odessey, journaliste de l'USIA