L'・olution constante des techniques num・iques pose de nouveaux d・is aux lois nationales et internationales relatives au droit d'auteur, souligne la conservatrice du Registre des droits d'auteur des ・ats-Unis, Mme Marybeth Peters. Elle s'empresse toutefois d'ajouter que la r・lementation doit ・re du ressort du secteur priv?afin de ne pas ・ouffer la cr・tivit?et l'innovation dans ce secteur en mutation rapide.

Les progr・ r・lis・ dans le domaine num・ique

Du jour o?elle a ・?cr蜑e, la loi sur le droit d'auteur s'est adapt・ aux mutations techniques. ?l'heure actuelle, les techniques num・iques et les r・eaux de t・・ommunications num・iques font la une des journaux. Ces questions sont assur・ent intimidantes, et on peut ? juste titre les qualifier de ?nbsp;nouvelles ?ou d'?nbsp;uniques ? Elles ne constituent pourtant qu'une ・ape du processus d'adaptation continue qui caract・ise les annales de la l・islation sur le droit d'auteur. Le pr・ent article examine certaines des questions li・s aux techniques num・iques qui compliquent aujourd'hui la l・islation sur le droit d'auteur.

Les caract・istiques des techniques num・iques qui ont des r・ercussions sur le droit d'auteur

Les techniques qui sont actuellement susceptibles d'affecter la l・islation sur le droit d'auteur ont trait ?la mise en m・oire et ? la transmission num・iques des ouvrages. En voici quelques exemples.

- La facilit?et l'ubiquit?de la reproduction : d・ qu'une ・uvre se pr・ente sous forme num・ique, elle peut ・re reproduite rapidement, ?peu de frais et sans alt・ation de la qualit? Chaque copie peut elle-m・e faire l'objet d'une reproduction, une fois encore sans que la qualit?n'en souffre. On voit donc qu'un seul exemplaire d'une ・uvre sous forme num・ique finit par satisfaire une multitude d'usagers.

Outre les reproductions d・id・s de propos d・ib・? la technologie num・ique cr・ le ph・om・e des reproductions incidentes et ubiquitaires. L'une des caract・istiques propres ?cette technologie, c'est en effet qu'un grand nombre des activit・ qui interviennent en ce qui concerne les copies sur papier et les transmissions analogues entra・ent n・essairement la cr・tion de copies ・h・・es et incidentes. Ainsi l'usager d・ireux de consulter un document ・ectronique doit-il au minimum le copier temporairement dans la m・oire vive de son ordinateur. Dans le contexte des logiciels, voil? qui soul・e automatiquement la notion de droit de reproduction.

De m・e, la transmission num・ique de documents sur des r・eaux entra・e la cr・tion d'exemplaires ・h・・es. Le document doit d'abord ・re reproduit dans la m・oire vive de l'ordinateur source avant d'・re d・ompos?en groupes de donn・s binaires qui sont transmises sur le r・eau. Tout au long du passage de ces donn・s binaires sur les r・eaux t・・atiques, des copies sont plac・s temporairement dans la m・oire vive et sur disque. ?la derni・e ・ape, une copie ・h・・e (ou m・e permanente) est faite sur l'ordinateur du destinataire. Toutes ces reproductions se font g・・alement automatiquement, au su de l'usager, mais un bon nombre d'entre elles disparaissent d・ que cesse la recherche en question.

- La facilit?de la diss・ination : la cr・tion de r・eaux num・iques mondiaux favorise la diss・ination rapide, dans le monde entier, d'・uvres sous forme num・ique. ?l'image de la radiodiffusion, les r・eaux num・iques distribuent l'information ?un grand nombre d'individus ?partir d'une source unique. Contrairement ? la radiodiffusion, toutefois, il n'est pas n・essaire que le mat・iel sous forme num・ique atteigne tous les individus simultan・ent, et tout usager du r・eau est en mesure de diss・iner le mat・iel ? son tour, ce qui fait que le mat・iel sous forme num・ique peut se multiplier ?un taux de progression g・m・rique. Quand on ajoute ? cela la facilit?avec laquelle ce mat・iel peut ・re reproduit, il s'ensuit qu'une seule copie num・ique d'un ouvrage peut ・re multipli? des milliers de fois dans le monde entier en l'espace de quelques heures.

- La concentration de la valeur : le stockage num・ique est dense, et sa densit?s'accro・ d'ann・ en ann・. On arrive ?mettre en m・oire des quantit・ de plus en plus importantes de mat・iel sur un support unique. Les disques compacts, qui peuvent emmagasiner plus de six cents m・a-octets de donn・s, sont une belle aubaine pour les pirates commerciaux qui peuvent enregistrer l'・uivalent de rayons de biblioth・ue de logiciels sur un seul disque num・ique, dont la valeur repr・ente des milliers de dollars. Le disque compact pourrait m・e ・re bient・ d・r・?(ou tout au moins compl・? par le vid・disque num・ique, d'une densit?nettement sup・ieure.

Les nouvelles formes d'exploitation

Certaines des questions les plus ・ineuses que posent les nouvelles techniques ont trait aux nouveaux moyens d'exploitation des ・uvres prot・・s par le droit d'auteur. On aurait cependant tort de croire qu'elles se r・ument aux questions d'int・・ public. L'apparition de nouvelles formes d'exploitation a r・uli・ement boulevers?les accords et les arrangements commerciaux en vigueur. C'est fr・uent, par exemple, dans les cas o?il est difficile de dire si la possession d'une licence conc・・ par un auteur ou par le titulaire d'un droit d'auteur conf・e le droit d'exploiter une ・uvre selon des modalit・ qui n'existaient pas au moment o?la licence a ・?accord・. C'est une question frustrante qui s'est pr・ent・ plusieurs fois au cours de notre si・le, avec l'invention de la radio, de la t・・ision, du magn・oscope, etc. De l??dire qu'il s'agit d'une question d'int・・ public motivant n・essairement l'intervention de l'・at, c'est un pas qu'il ne faut pas franchir. Aux ・ats-Unis, la r・onse ?ces questions s'est g・・alement trouv・ sur le march?et, dans les cas litigieux, devant les tribunaux.

Il ne s'ensuit pas pour autant que l'apparition de nouvelles techniques adapt・s ?l'exploitation des ・uvres prot・・s par le droit d'auteur n'a pas suscit?la n・essit?de prendre des mesures l・islatives. L'invention d'appareils d'enregistrements audionum・iques, par exemple, fait que les ・uvres mises en m・oire sur disques compacts risquent d'・re reproduites en s・ie et sans alt・ation de la qualit? tant ?titre priv?qu'?une ・helle commerciale. Aux ・ats-Unis, il s'est r・・?n・essaire, pour pr・erver les droits exclusifs de reproduction des titulaires d'un droit d'auteur, d'exiger des contr・es techniques sur les reproductions en s・ie et de percevoir un droit sur les appareils de reproduction et les cassettes vierges pour d・ommager les titulaires du droit d'auteur qui feraient in・itablement les frais des copies priv・s.

D・ lors, l'invention de toute technique oblige les pouvoirs publics ?d・erminer si le march?est capable de r・ler les nouvelles questions qui ne manquent pas d'・re soulev・s.

Un fil directeur commun

Plusieurs th・es reviennent en leitmotiv tout au long de l'・olution des lois relatives au droit d'auteur, en r・onse aux mutations techniques.

L'acceptation de nouvelles formes d'expression : au cours des deux cents derni・es ann・s, on a vu maintes fois la notion du droit d'auteur s'・endre ?de nouvelles formes d'expression. La photographie, la cin・atographie, les bases de donn・s ・ectroniques et les logiciels en sont des exemples. Dans chaque cas, les pouvoirs publics ont su reconna・re le principe de la cr・tivit?de l'auteur qui se dessine en filigrane dans toutes les ・uvres prot・・s par le droit d'auteur, ind・endamment de la technique ou du mode d'expression retenus.

Le maintien du cadre des droits exclusifs : la Convention de Berne pour la protection des ・uvres litt・aires et artistiques, pi・e ma・resse des conventions internationales relatives au droit d'auteur, s'appuie sur le principe selon lequel l'octroi de droits exclusifs ?l'auteur encourage la cr・tivit?litt・aire et artistique, ce qui, au bout du compte, sert l'int・・ g・・al. Dans ce m・e esprit, la Constitution des ・ats-Unis stipulait d・?que le Congr・ a le pouvoir d'assurer aux auteurs et aux inventeurs le droit exclusif ?leurs ・rits et d・ouvertes respectifs en vue ?nbsp;de favoriser le progr・ de la science et des arts utiles ? ? mesure que les nouvelles techniques ont multipli?les moyens d'exploitation des ・uvres, les pouvoirs publics ont ・?p・iodiquement amen・ ? r・xaminer les droits exclusifs accord・ aux auteurs b・・iciaires du droit d'auteur de fa・n que les auteurs et autres titulaires du droit d'auteur continuent d'exercer un droit de regard exclusif sur leurs ・uvres.

?l'occasion, il s'est av・?n・essaire d'interpr・er plus lib・alement les droits existants. Aux ・ats-Unis, par exemple, la diffusion d'・issions radiophoniques et t・・is・s s'est trouv・ couverte par le droit aff・ent aux interpr・ations et aux ex・utions publiques. Dans d'autres cas, il a fallu carr・ent rajouter de nouveaux droits ; c'est ce qui s'est pass?lorsque le droit de communication au public a ・?incorpor??la Convention de Berne ?la suite de l'invention de la radiodiffusion.

Par ailleurs, les l・islateurs ont ・?amen・ ?examiner la nature et la port・ des limitations ou exceptions dont les droits exclusifs sont susceptibles d'・re assortis. Par exemple, l'article 117 de la loi am・icaine sur le droit d'auteur pr・oit un nombre limit?de cas sp・iaux dans lesquels la reproduction de logiciels est autoris・, et ce pour des raisons directement li・s ?la nature m・e de la technologie en question, ?savoir la n・essit?de faire des copies dans le contexte d'un usage autoris?et celle de faire des copies d'appoint pour parer ?toute d・aillance m・anique ou effa・ge accidentel.

Les solutions induites par le march?nbsp;: un droit exclusif ne profite pas n・essairement ?son titulaire si les inefficacit・ du march?rendent l'exercice de ce droit inapplicable. L'exploitation des droits d'interpr・ation et d'ex・ution publiques d'・uvres musicales est un exemple classique aux ・ats-Unis. En r・le g・・ale, la valeur d'une seule interpr・ation ou ex・ution publique d'une ・uvre musicale est minime. La cat・orie des usagers, qui comprend les stations de radio, bars, restaurants, supermarch・, etc., est extr・ement large. Au total, la valeur de cette forme d'exploitation est substantielle, mais on peut en dire autant du co・ de l'administration des droits ・ant donn?la large base que forment les usagers.

C'est pr・is・ent en faisant appel au march?que les ・ats-Unis ont r・ssi ?surmonter cette inefficacit?nbsp;: la solution passe par l'administration collective du droit d'interpr・ation et d'ex・ution publiques. On tente, non sans succ・, d'appliquer le m・e principe ? l'administration des droits de reproduction (photocopies, copies ・ectroniques, etc.).

Toutefois, pour maintenir le cadre des droits exclusifs, il est essentiel que l'administration collective des droits ne devienne pas l'・uivalent du droit ?une r・un・ation ・uitable. D・ lors, il est imp・atif que tout syst・e d'administration collective soit volontaire, non exclusif et sensible aux forces du march?(y compris celles issues des mutations techniques). Ces trois facteurs s'inscrivent dans la logique de l'administration collective des droits sous la houlette d'organismes priv・ et dans le cadre d'un environnement comp・itif. En outre, le troisi・e facteur donne ? penser que l'administration collective des droits devrait ・re d・entralis・ puisque les conditions du march?varient d'un pays ? l'autre.

Le principe des licences obligatoires est une autre formule qui a ・?adopt・ pour corriger les inefficacit・ suppos・s du march? Il s'agit l?toutefois d'une mesure qui peut co・er cher ?la soci・? Premi・ement, le principe de la licence obligatoire constitue une d・ogation importante ?la norme des droits exclusifs. Deuxi・ement, il entra・e des distortions consid・ables sur le march?puisqu'il sert ?contr・er les prix, de fa・n directe par le biais des m・anismes de fixation des taux de droit d'auteur et indirecte par le biais du contr・e de l'offre. Troisi・ement, une fois qu'une licence obligatoire a ・?instaur・, tout un r・eau d'int・・s se met en place, ce qui fait qu'il devient extraordinairement difficile de la supprimer m・e apr・ que les conditions ayant motiv?son adoption ont cess?d'exister.

Pour toutes ces raisons, les licences obligatoires sont autoris・s avec parcimonie par la Convention de Berne, et c'est avec la plus grande prudence qu'il convient d'envisager d'y avoir recours ? l'・helon national. L'usage des licences obligatoires pourrait ainsi se justifier en cas de d・icience grave du march? par exemple s'il existe un monopole naturel.

Les enjeux d'aujourd'hui et de demain

Le maintien du cadre des droits exclusifs

・ant donn?le degr?auquel les progr・ des techniques num・iques ont facilit?la reproduction et la diss・ination rapides des ・uvres, et ?grande ・helle qui plus est, on s'est beaucoup int・ess?ces derni・es ann・s ?la n・essit?d'ajuster le cadre actuel des droits exclusifs ?la lumi・e des questions li・s ?l'invention de nouvelles techniques. La conclusion qui en ressort ?l'・helon international, c'est que ce cadre est g・・alement capable d'absorber les nouvelles techniques et qu'il convient simplement d'y apporter quelques retouches, et non pas de le remanier de fond en comble. Le Trait? de l'OMPI sur le droit d'auteur, de port・ modeste mais malgr?tout importante, illustre bien ce principe.

- Le droit de communication au public : le Trait? de l'OMPI sur le droit d'auteur ・end ?la totalit?des ・uvres le droit de communication qui ・ait d・?reconnu dans la Convention de Berne pour diverses cat・ories d'・uvres. Ce droit de communication pr・oit que ?nbsp;les auteurs d'・uvres litt・aires et artistiques jouissent du droit exclusif d'autoriser toute communication au public de leurs ・uvres (...) de mani・e que chacun puisse y avoir acc・ de l'endroit et au moment qu'il choisit de mani・e individualis・ ? Voil?qui implique que les transmissions sur demande constituent une forme de communication au public consid・?dans son ensemble (et donc sous le contr・e de l'auteur), m・e si chaque individu d・ide du moment auquel il exploitera l'・uvre en question.

- Le droit de distribution : le trait?reconna・ le droit exclusif qu'a un auteur de distribuer ses ・uvres dans le public par le biais de la vente ou d'autres formes de transfert de propri・? Bien qu'il ne soit pas sp・ifiquement mentionn?dans la Convention de Berne, le droit de distribution g・・ale applicable ?toutes les cat・ories d'・uvres ・ait d・?reconnu par certains pays, dont les ・ats-Unis.

- Le droit de location : le trait?reconna・ un droit exclusif de location (d'ailleurs pr・u dans l'Accord sur les ADPIC) comme moyen de prot・er le droit de reproduction.

Le Trait?de l'OMPI sur le droit d'auteur fait l'impasse sur un certain nombre de questions. Ainsi a-t-on ・art?la proposition visant ?clarifier le degr?auquel le droit de reproduction s'applique aux copies ・h・・es (par exemple celles qui sont faites dans la m・oire vive) de m・e que l'・endue des exceptions qu'il conviendrait d'adopter dans ces cas-l? En outre, dans le droit fil des autres conventions sur le droit d'auteur qui laissent aux lois nationales le soin de r・ler la question de responsabilit? le trait?ne soul・e pas celle des prestataires de services susceptibles de participer, en leur qualit?d'interm・iaires, ?la reproduction et ?la distribution de mat・iel qui empi・e sur le droit d'auteur. Ces questions sont examin・s ?la loupe ?l'・helon national. Elles sont certainement d'actualit?aux ・ats-Unis, o?l'adoption de la loi d'application du Trait?de l'OMPI sur le droit d'auteur a ・?li・ politiquement au r・lement l・islatif de la question de la responsabilit?des prestataires de services et o?plusieurs projets de loi qui sont ? l'・ude comportent des dispositions sur ce sujet.

Les mesures techniques ?l'appui de la protection du droit d'auteur

S'il laisse relativement intact le cadre actuel des droits exclusifs, le Trait?de l'OMPI sur le droit d'auteur contient toutefois des dispositions, nouvelles pour les accords internationaux de cette nature, concernant les mesures techniques mises en ・uvre par les auteurs pour prot・er leurs droits. Ces mesures visent ? promouvoir le d・eloppement des r・eaux num・iques en ce sens qu'elles procurent un cadre s・ pour l'exploitation des ・uvres prot・・s par le droit d'auteur et qu'elles facilitent la d・ivrance d'autorisations pour ce genre d'exploitation.

En vertu du Trait?de l'OMPI sur le droit d'auteur, les pays doivent pr・oir des sanctions juridiques efficaces pour emp・her toute personne de contourner les mesures techniques appliqu・s par les auteurs pour sauvegarder leurs droits. Les ・ats doivent ・alement pr・oir des sanctions juridiques contre les personnes qui suppriment ou modifient toute information, se pr・entant sous forme ・ectronique, relative au r・ime des droits. Aux ・ats-Unis, la principale modification ?la loi am・icaine qui est envisag・ dans le texte d'application du Trait?de l'OMPI sur le droit d'auteur tient aux obligations aff・entes aux mesures techniques qui sont destin・s ? accro・re la protection du droit d'auteur.

Le Trait?de l'OMPI sur le droit d'auteur reconna・ donc que les auteurs ne peuvent pas compter exclusivement sur les mesures techniques pour prot・er leurs ・uvres, parce que tout dispositif technique peut ・re contourn?par les usagers qui s'en donneraient le mal. En d'autres termes, si le cadre actuel des droits de propri・? continue d'・re jug?ad・uat, l'exercice constructif de ces droits dans le contexte des nouvelles utilisations, notamment sur l'Internet, n・essite qu'on y rajoute des garanties juridiques relatives aux aspects techniques.

Le march?et l'administration des droits

Comme on l'a vu pr・・emment, l'administration collective des droits est une r・onse du march?aux inefficacit・ des droits individuels de licence applicables ?un grand nombre d'・uvres et d'usagers, lorsque la valeur de toute utilisation individuelle est infime. Traditionnellement, le co・ de la d・ivrance de licences individuelles pour ce genre d'・uvres serait sup・ieur ?celui de la valeur de la licence.

De premier abord, l'administration collective des droits semble pr・enter un aspect s・uisant, tout au moins dans le cas de certains types d'・uvres qui circulent sur les r・eaux num・iques, mais il subsiste un certain flou quant ?la question de savoir si les conditions qui s'appliquent sont tout le temps les m・es. L'infrastructure de l'information qui permet la diss・ination rapide et bon march?des ・uvres pourrait bien aussi aider les titulaires de droits d'auteur ?g・er ces droits individuellement. Des travaux sont actuellement en cours dans le secteur priv?pour ・ablir des r・les propres ?faciliter la localisation et la r・up・ation d'objets num・iques contenant des ・uvres, l'identification du titulaire des droits d'auteur, les termes et conditions d'emploi et les modalit・ de paiement. L'usage intensif de l'automatisation pourrait r・uire le co・ de ce genre de transaction au point de rendre l'administration individuelle des droits ・onomiquement faisable. Une autre solution consisterait aussi ?utiliser ces techniques dans le cadre de l'administration collective, comme compl・ent aux licences traditionnelles.

Pour que ces techniques soient pleinement exploit・s sur le march? encore faut-il qu'elles se d・eloppent avec un minimum d'ing・ence. C'est aux forces du march? et non pas aux ・ats, qu'il doit appartenir de trancher entre l'administration collective ou l'administration individuelle des droits ou d'adopter une formule mixte.

Les ・uvres multim・ias en sont un exemple. On a sugg・?ces derni・es ann・s que la difficult?qu'il y a de percevoir des droits pourrait avoir un effet dissuasif sur la cr・tion de telles ・uvres. Ce qui est sous-entendu, c'est que ces droits devraient ・re administr・ collectivement, voire assujettis ?des licences obligatoires. M・e en l'absence de ces derni・es, toutefois, l'industrie des ・ats-Unis rencontre beaucoup de succ・ dans le domaine de la cr・tion des ・uvres multim・ias. Jusqu'?pr・ent, le march?sert donc les int・・s des cr・teurs et des usagers.