Le d・eloppement mondial de l'Internet pose de nouveaux probl・es pour ce qui est de la protection des droits des cr・teurs d'・uvres de l'esprit. La d・ivrance des brevets peut ・re facilit・ par les nouveaux r・eaux ・ectroniques mondiaux, mais la protection des marques doit ・re ・endue ?l'Internet, ce qui suscite de graves questions relatives ?la protection des ・uvres litt・aires et artistiques prot・・s par le droit d'auteur, d・lare le ministre adjoint du commerce, M. Bruce Lehman, qui est aussi ?la t・e de l'Office des brevets et des marques des ・ats-Unis. La protection assur・ par le droit d'auteur est menac・ par la facilit?avec laquelle l'on peut reproduire et distribuer les ・uvres dans le monde entier et par une interpr・ation de la notion de l'usage loyal selon laquelle le droit d'auteur ne devrait pas s'appliquer au cyberespace.

Le d・eloppement de r・eaux mondiaux de t・・ommunication, alli?? l'expansion rapide du commerce ・ectronique, exige que nous envisagions de mettre au point de nouvelles fa・ns de prot・er la propri・?intellectuelle si nous voulons ・iter de graves probl・es au XXIe si・le. Il s'agit, pour une tr・ large part, de probl・es impossibles ?r・oudre sans une coop・ation internationale.

Dans l'・onomie mondiale actuelle, nous faisons d'importants progr・ sur le plan de la protection du droit d'auteur, des brevets et des marques. Ces progr・ sont indispensables, et il importe d'agir rapidement. D'analogique, notre monde est devenu num・ique. Nous acceptons la technologie num・ique et l'Internet dans notre vie quotidienne avec autant d'enthousiasme que nous l'avions fait pour la machine ?・rire et le photocopieur. Il nous faut cependant adapter nos lois sur le droit d'auteur pour prot・er de toute reproduction non autoris・ les ・uvres litt・aires et artistiques diffus・s sur l'Internet. De m・e, nous devons aligner les lois r・issant l'Internet sur le droit des marques pour emp・her que des marques d・os・s ne soient utilis・s sans autorisation comme noms de domaine. Enfin, nous devons faire fond sur l'efficacit?de notre droit des brevets pour favoriser le progr・ technique.

Une ・ude r・ente de l'Union internationale des t・・ommunications (UIT) signale que, d'ici ?l'an 2001, cent douze millions d'ordinateurs seront reli・ au r・eau t・・atique mondial, contre seize millions en 1996. La m・e ・ude pr・oit que les ventes en ligne passeront de trois cent quatorze milliards de dollars ?trois cent cinquante-sept milliards en 2001. La majeure partie de ces connexions auront lieu dans les pays industriels, mais les pays ?croissance rapide d'Am・ique latine, d'Asie et de certaines parties d'Afrique conna・ront ・alement un rythme acc・・?d'expansion. Le commerce ・ectronique se d・eloppe rapidement, et nous devons r・oudre les importantes questions juridiques qu'il suscite afin de garantir que la croissance pr・ue par l'・ude de l'UIT aura bien lieu.

De nouvelles questions relatives aux brevets, aux marques et au droit d'auteur surgissent dans ce nouvel environnement et elles ont des cons・uences tant nationales qu'internationales.

Les brevets

L'Office des brevets et des marques des ・ats-Unis consid・e l'Internet moins comme un probl・e que comme un instrument utile pour faire face ?l'accroissement rapide du nombre de demandes de brevets. Aux ・ats-Unis, le nombre des demandes de brevets augmente de plus de 5% par an, soit de dix mille chaque ann・. ?l'avenir, l'augmentation de nos effectifs ou l'accroissement de leur productivit?ne sera plus une solution r・liste pour venir ?bout d'un volume croissant de travail.

Le nombre de demandes de brevets augmente aussi dans de nombreux pays. Pour faire face ?ce ph・om・e, les ・ats-Unis ont propos? que l'Organisation mondiale de la propri・?intellectuelle (OMPI) encourage un plus grand recours aux techniques de l'information dans ses ・ats membres et au sein de son Bureau international, afin de cr・r un r・eau mondial s・ qui reliera entre eux les divers offices nationaux de la propri・?intellectuelle, gr・e ?des communications rapides, peu co・euses et offrant toute s・urit? L'objectif ? long terme de cette initiative est la mise en place d'un dispositif mondial plus ・roitement int・r?d'examen et de d・ivrance des brevets. Ce sera l?le meilleur moyen de faire face au nombre toujours croissant de demandes.

Les marques

Pour ce qui est des marques, un tel r・eau pourrait permettre le d・・ ・ectronique des demandes dans le cadre de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, ainsi que l'・hange de bases de donn・s sur les marques et le d・・ des demandes de protection d'embl・es d'・at.

Si l'on veut comprendre la port・ des techniques de l'information sur la protection des marques, il suffit d'observer la rapide croissance de l'Internet et des probl・es qui en d・oulent, comme les activit・ des ?nbsp;cybersquatters ?et des ?nbsp;cyberpirates ? Ces nouvelles cat・ories de d・inquants s'emparent de marques, les font enregistrer comme noms de domaine et exigent des paiements des d・enteurs l・itimes de ces marques avant de renoncer ?tout droit de propri・?

L'Office des brevets et des marques s'emploie activement ? r・oudre un certain nombre de probl・es li・ ?l'Internet, y compris les rapports entre l'enregistrement des noms de domaine et la protection des marques. En tant que membre d'un comit?interminist・iel pr・id? par le minist・e du commerce, cet office s'emploie ?mettre au point un plan ad・uat de transition pour l'enregistrement des noms de domaine de l'Internet. De nombreux d・enteurs de marques se plaignent de la situation actuelle et s'inqui・ent vivement de la protection des marques sur l'Internet. L'accord de coop・ation en vertu duquel la soci・??nbsp;Network Solutions ?est actuellement charg・ de l'enregistrement et de la gestion des noms de domaine prendra fin le 30 septembre. Il ne reste pas beaucoup de temps pour prendre des d・isions importantes sur la mise en place d'un nouveau syst・e.

En f・rier, le minist・e du commerce a publi?un livre blanc sur la gestion de l'Internet qui d・rit la fa・n dont le gouvernement des ・ats-Unis transf・era la gestion des noms de domaine de l'Internet ? un organisme priv?sans but lucratif. La n・essit?d'un tel changement ・ait ・idente depuis un certain temps. Il r・ne un m・ontentement g・・al devant l'absence de concurrence dans l'espace r・erv?aux noms de domaine, particuli・ement dans la cat・orie des ?nbsp;com ? La prolif・ation des proc・ laisse pr・ager l'・entualit?d'un chaos tandis qu'?travers le monde les tribunaux appliquent des lois antitrust et des lois sur la propri・?intellectuelle diff・entes pour r・ler les litiges qui surgissent. Les m・anismes actuellement utilis・ pour r・ler les conflits concernant les marques et les noms de domaine sont pesants et co・eux. ・ant donn?l'importance croissante de l'Internet en tant que ressource pour les milieux d'affaires et le nombre de plus en plus ・ev?de personnes qui ont un enjeu dans ce r・eau t・・atique ?l'・ranger, il est indispensable qu'il soit g・?de fa・n professionnelle et responsable. Nous voulons avoir un syst・e qui rende le commerce ・ectronique plus respectueux des marques et plus convivial.

Le gouvernement des ・ats-Unis veut mettre fin de fa・n responsable ?sa gestion de l'Internet, ce qui implique l'・ablissement d'un plan assurant un transfert en bonne forme ?un organisme responsable. Il propose de confier cette gestion ?un organisme sans but lucratif sis aux ・ats-Unis, qui serait charg?d'・aborer des lignes de conduite pour r・ler des questions telles que l'attribution de num・os de protocole Internet, le fonctionnement du serveur de base, l'・aboration de protocoles techniques et l'・ablissement de nouveaux noms de domaine de premier niveau pour remplacer ceux qui existent d・? c'est-?dire ?nbsp;com ? ?nbsp;edu ? ?nbsp;org ? ou pour en ajouter, ainsi que les noms de domaines de premier niveau bas・ dans les divers pays. Le conseil d'administration d'un tel organisme serait compos?de repr・entants d'organisations ayant des int・・s dans l'Internet et de la communaut? d'usagers. Les m・hodes du nouvel organisme devraient ・re ・uitables et encourager la concurrence ; son m・anisme de prise de d・ision devrait ・re transparent. Il agirait en tant qu'organe responsable de l'・ablissement des normes.

Nous sommes ・alement parvenus ?une rare convergence d'・・ements dans le domaine de la protection de la propri・?intellectuelle. Du fait, notamment, des accords de l'Organisation mondiale du commerce, les pays am・iorent, ou ・ablissent rapidement dans certains cas, des dispositifs de protection de la propri・?intellectuelle. Cette nouvelle tendance nous offre de grandes possibilit・, mais pr・ente aussi des probl・es, alors que nous cherchons ?exploiter au maximum la r・olution des techniques de l'information.

Le droit d'auteur

Les lois modernes sur le droit d'auteur sont l'aboutissement de progr・ techniques successifs, des caract・es mobiles de Gutenberg aux appareils enregistreurs num・iques, en passant par toutes les ・apes interm・iaires. Aujourd'hui, les techniques de l'information (ordinateurs et logiciels) ainsi que les techniques des t・・ommunications comme le c・le et les satellites se rejoignent, ce qui a des cons・uences ・ormes sur la fa・n dont les ・uvres prot・・s par le droit d'auteur sont cr蜑es, reproduites et diss・in・s.

La technologie num・ique ne constitue ni le premier ni sans doute le dernier d・i pos??la capacit?qu'ont les titulaires de droits d'auteur d'autoriser ou d'interdire la reproduction, l'adaptation, la distribution, la communication au public, l'interpr・ation et l'ex・ution de leurs ・uvres. Pourtant, les progr・ de la technologie num・ique, alli・ au d・eloppement rapide des r・eaux ・ectroniques et autres techniques de communication, ont consid・ablement augment? les enjeux. Toute ・uvre bidimensionnelle peut ・re ?nbsp;num・is・ ? c'est-?dire traduite en une suite de valeurs num・iques, z・o et un, qui constituent le code num・ique. Cette ・uvre peut alors ・re stock・ et utilis・ sous sa forme num・ique, ce qui augmente consid・ablement la facilit?et la rapidit?avec lesquelles elle peut ・re reproduite, ainsi que la qualit?des copies, la capacit?de modifier l'original et la vitesse ?laquelle les copies, autoris・s ou non, peuvent ・re communiqu・s au public.

Les ・uvres peuvent ・alement ・re combin・s sur un support unique, comme un CD-ROM. Ceci estompe la ligne de d・arcation entre les types d'・uvres. Tout le monde reconna・ qu'un CD-ROM multim・ia interactif avec texte, son, images et film est une ・uvre, mais s'agit-il d'une ・uvre litt・aire, audiovisuelle ou d'une chose enti・ement diff・ente ? Les r・onses que l'on donnera ?cette question auront des r・ercussions sur l'existence de la protection ? l'・helle internationale.

Les r・eaux t・・atiques ultra-rapides et de grande capacit? permettent ?quiconque, en tapant sur quelques touches de clavier d'ordinateur, de faire parvenir simultan・ent des copies parfaites d'・uvres num・is・s ?quantit?de destinataires, pratiquement n'importe o?dans le monde. Les usagers peuvent ?nbsp;afficher ? une copie sur un bulletin d'affichage, la t・・harger ou la transmettre ?un autre service o?des milliers de personnes pourront ? leur tour la t・・harger ou en reproduire une quantit?illimit・ d'exemplaires, sur papier ou sur disquette. Cette convergence des techniques de l'information et des techniques des t・・ommunications change de fa・n spectaculaire la fa・n dont les particuliers et les entreprises utilisent les produits et les services informatiques et dont les ・uvres sont cr蜑es, d・enues, distribu・s, reproduites, affiches, interpr・・s, conc・・s sous licence, g・・s, pr・ent・s, organis・s, vendues, utilis・s et stock・s.

La communaut?internationale a pleinement conscience de l'obligation qui lui incombe de trouver une solution ?ce danger de piratage mondial de grande ampleur. La solution, qui a pris un certain nombre d'ann・s ?appara・re, repose sur deux trait・ de l'OMPI, le Trait?sur le droit d'auteur et le Trait?sur les interpr・ations et ex・utions et les phonogrammes, conclus tous les deux en d・embre 1996. Ces trait・, qui faciliteront grandement les applications commerciales des t・・ommunications num・iques en ligne, ont ・? soumis au S・at des ・ats-Unis pour ratification en juillet 1997. Ils y sont actuellement ?l'・ude, tout comme le sont les textes d'application qui s'y rapportent.

En r・onse aux m・es pr・ccupations, mais avec une approche nettement diff・ente, M. John Ashcroft (s・ateur du Missouri) a d・os? un projet de loi qui traite des questions du droit d'auteur soulev・s par l'Internet et par la technologie num・ique en tentant de d・inir clairement les responsabilit・ en cas d'atteinte ?ce droit. Ce texte ・ablit des normes de conduite pour la lutte contre les atteintes au droit d'auteur et traite de questions relatives ?l'usage loyal, au t・?enseignement, aux copies ・h・・es et ?la reproduction d'ouvrages de librairie. Pour leur part, les fournisseurs de services en ligne maintiennent que toute loi d'application des deux trait・ doit contenir des dispositions limitant et pr・isant les responsabilit・ ・entuelles en cas d'atteinte au droit d'auteur.

Le gouvernement Clinton pense que l'application des trait・ et les responsabilit・ en mati・e d'atteinte au droit d'auteur sont deux probl・es distincts et que rien dans les deux textes n'exige que le Congr・ traite sp・ifiquement de la question de responsabilit? Nous sommes n・nmoins heureux de voir ces deux questions trait・s simultan・ent, ?condition que l'・ude de la question de responsabilit?n'entrave pas l'examen et l'adoption rapides de la loi d'application. Plus t・ ces trait・ entreront en vigueur et mieux cela vaudra pour tous.

La coop・ation ne devrait cependant pas prendre fin avec l'entr・ en vigueur des deux trait・. Gr・e au d・eloppement rapide de l'Internet, nous constatons que les ・uvres peuvent ・re diss・in・s dans le monde ?la vitesse de la lumi・e, ?partir de n'importe quel pays. Rien ne fait obstacle ?cette diss・ination, mais le respect du droit d'auteur risque d'・re entrav?si les pays ne mettent pas ces trait・ en vigueur. Vu les progr・ de la technique, il est concevable, et m・e probable, qu'un pays laxiste puisse servir d'asile aux pirates qui pourraient alors porter pr・udice au commerce des ?nbsp;biens ?l・itimes ?travers le monde. C'est pourquoi il est imp・atif que les industries et les ・ats du monde entier s'associent ?la t・he qui reste ?accomplir pour mettre en pratique les principes ・ablis dans ces trait・.

La question de l'usage loyal

En ce qui concerne la question de l'usage loyal des ・uvres prot・・s par le droit d'auteur, les deux trait・ contiennent des dispositions qui autorisent les pays membres ?pr・oir, dans certains cas particuliers, des exceptions qui n'entraveraient pas l'exploitation normale des ・uvres et qui ne causeraient pas de pr・udice injustifi?aux int・・s l・itimes de leur auteur.

Les notes explicatives qui accompagnent ces trait・ pr・isent que ces dispositions autorisent les parties contractantes ?pr・oir, dans leur l・islation nationale, d'assortir de limitations ou d'exceptions consid・・s comme acceptables aux termes de la Convention de Berne les droits conf・・ aux auteurs d'・uvres litt・aires ou artistiques.

Tous ces changements constituent des prolongements pratiques, sur la sc・e internationale, des lois sur le droit d'auteur dans le but de faire face ?la r・lit?・ectronique. Cependant, certains tentent de saisir cette occasion pour rompre l'・uilibre n・essaire au fonctionnement de notre syst・e de protection du droit d'auteur. Cette attaque repose sur une conception r・isionniste expos・ aux ・ats-Unis par ceux qui consid・ent le libre usage du cyberespace comme un droit conf・?par la Constitution des ・ats-Unis. Leur th・rie est que l'usage loyal devrait ・re ・argi et que tout ce qui est sur l'Internet devrait ・re gratuit. Or, usage loyal et usage gratuit ne sont absolument pas synonymes.

Dans cette controverse sur l'usage loyal, ce qui est en jeu, c'est l'encouragement des auteurs ?cr・r de nouvelles ・uvres et celui des chefs d'entreprises dont les activit・ reposent sur l'information ? tirer profit des cr・tions de l'esprit, encouragement qui est ancr? dans la Constitution des ・ats-Unis. L'aube de l'age num・ique n'est pas un moment opportun pour d・attre de nouveau du droit de s'approprier sans compensation les biens et les moyens d'existence d'autrui. Dans un certain sens, ce ?quoi nous assistons aujourd'hui n'est gu・e qu'une tentative pour ・ablir un r・ime extr・iste qui donnerait ?l'usage loyal la priorit?sur le droit de la propri・? intellectuelle.

Certains aspects de notre loi sur le droit d'auteur vont devoir ・re adapt・ et r・is・ pour tenir compte des r・lit・ des nouvelles techniques, mais il en a toujours ・?ainsi. Ce qui est diff・ent et plus mena・nt, ?l'heure actuelle, c'est la tentative faite par certains pour pr・enter le d・at sous un jour hostile ?la propri・? comme si la protection du droit d'auteur constituait une tracasserie qui pouvait et devait ・re interdite dans le cyberespace.

Le caract・e fallacieux de ce raisonnement tient au fait que ce n'est pas parce que tant de choses peuvent ・re rendues accessibles dans l'infrastructure de l'information qu'il en serait ainsi en l'absence de protections pour les auteurs et pour les fournisseurs de telles ・uvres. Nous ne devons pas perdre de vue les avantages, pour la soci・?et pour la cr・tivit? du maintien d'un juste ・uilibre entre les protections assur・s aux d・enteurs de droits d'auteur et l'usage autoris?d'・uvres prot・・s par le droit d'auteur dans les domaines de l'enseignement, de l'apprentissage et de la recherche. Toute mesure qui favoriserait un groupe au d・riment d'un autre romprait l'・uilibre pr・aire assur?par la loi sur le droit d'auteur et mettrait en p・il la cr・tivit?et les innovations. L'Internet forme un tout et, si nous voulons qu'il soit plus qu'une bo・e ? lettres mondiale et qu'un syst・e de messagerie transmettant de la publicit? et des informations tomb・s dans le domaine public, la seule solution consiste ?renforcer la protection du droit d'auteur.