A la suite de l'Accord sur les aspects des droits de propri・?intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et du fait de la mondialisation rapide de l'・onomie, les pays tant industriels qu'en d・eloppement estiment de plus en plus que la protection de la propri・? intellectuelle constitue un ・・ent essentiel du d・eloppement ・onomique et de la prosp・it? Toutefois, tous les pays ne cherchent pas ?renforcer leur r・lementation dans ce domaine, et celle-ci varie consid・ablement d'un pays ?un autre.

La r・action de la revue Perspectives ・onomiques a demand??cinq sp・ialistes de la propri・?intellectuelle qui connaissent bien la situation dans certains pays en d・eloppement de faire part de leurs opinions sur les probl・es et sur les possibilit・ qui existent en la mati・e dans ces pays. Les vues exprim・s refl・ent exclusivement celles de leurs auteurs.

M. Ralph Oman, qui fait partie du cabinet d'avocats Dechert, Price & Rhoads de Washington est ・alement ma・re de conf・ences sur la propri・?intellectuelle et le droit des brevets ?la facult?de droit de l'universit?George-Washington. Il a pass?deux semaines ?Sri Lanka en 1998, ?l'invitation du Computer and Information Technology Council de ce pays.

Sri Lanka est un pays tr・ particulier appel??un avenir prosp・e. J'y ai fait r・emment un s・our de deux semaines au cours duquel je me suis entretenu avec certaines des personnes les plus brillantes de ce pays. J'ai ・?heureux de constater que ces hommes et ces femmes ・aient arriv・ ?la conclusion qu'une bonne protection de la propri・?intellectuelle, c'est-?dire droit d'auteur, brevets et marques, encourageait la croissance ・onomique et l'essor culturel.

Sri Lanka a une longue tradition de po・ie et de litt・ature populaires, et ses ・rivains contemporains ont des histoires originales ?raconter. J'y ai fait la connaissance de Romesh Gunesekera, candidat au prix Booker en 1994. Au cours de nos conversations, cet ・rivain s'est d・lar??la fois fier et reconnaissant de voir ses livres b・・icier de la protection de la propri・?litt・aire qui existe d・?dans son pays. La litt・ature, la po・ie, l'architecture, l'art et la musique de ce pays refl・ent un haut niveau de cr・tion artistique. L'avenir de l'industrie de la c・amique, qui y est ・alement prometteur, d・end de plus en plus de la protection du droit d'auteur. Il en est de m・e des travaux d'aiguille et de l'industrie textile. Par ailleurs, les informaticiens de ce pays cr・nt d・?des logiciels pour le march?mondial. Certaines des soci・・ internationales les plus connues se tiennent pr・es ?faire d'importants investissements ?Sri Lanka, une fois que sa l・islation sur la propri・?intellectuelle sera au point.

En d・it de ces ・・ents favorables, le piratage des logiciels, des films et de la musique s'y poursuit, ce qui nuit beaucoup plus aux cr・teurs locaux qu'aux soci・・ ・rang・es. Le piratage fait perdre de l'argent aux ・rangers, mais ceux-ci ont acc・ ?d'autres march・, alors que les cr・teurs sri-lankais n'ont gu・e d'autres d・ouch・ et qu'ils perdent ainsi leurs moyens d'existence. Le manque de protection du droit d'auteur pose des probl・es sur deux plans ?un programmeur sri-lankais. Tout d'abord, celui-ci ne peut rivaliser avec la concurrence des copies pirates peu co・euses de logiciels am・icains. Ensuite, m・e s'il pouvait faire ・iter ses logiciels, il ne pourrait pas emp・her ses compatriotes de les pirater. Les produits pirates prennent la place des produits l・itimes, quel que soit leur pays d'origine, si bien que les cr・teurs sri-lankais ne peuvent payer leur loyer et nourrir leurs enfants. Cette situation est mauvaise pour eux, mauvaise pour le pays et mauvaise pour le commerce mondial.

Le droit d'auteur encourage les cr・teurs, hommes et femmes, ainsi que les soci・・ qui les engagent, ?investir du temps et de l'argent dans la cr・tion de livres, de logiciels, de films, d'art et de musique. Un sp・ialiste ghan・n a dit ?ce propos : ?nbsp;?quoi bon ensemencer un champ si quelqu'un d'autre s'approprie la r・olte ? ?Dans un climat o?la protection de la propri・?intellectuelle est assur・, la musique, la litt・ature, les arts et la science peuvent s'・anouir.

En adoptant une nouvelle loi sur le droit d'auteur, Sri Lanka reconna・rait que le piratage est sans avenir. Les pirates sont des techniciens parasites de petite envergure. Un ・iteur sri- lankais de logiciels qui con・it des programmes sur mesure correspondant aux besoins du pays et de ses milieux d'affaires fera concurrence aux ・iteurs am・icains, mais uniquement si ses logiciels sont prot・・. Son entreprise paiera des imp・s, emploiera beaucoup plus de personnes en leur offrant des salaires plus ・ev・ et des emplois plus satisfaisants que l'entreprise qui fabrique clandestinement des disquettes pirates d'ordinateur. Quand le march?sera ?l'abri du piratage, les logiciels sri- lankais feront baisser le prix des logiciels ・rangers. C'est ainsi que fonctionne la concurrence.

L'un des cin・stes les plus connus de Sri Lanka, Vishwaneth Keerthisera, a beaucoup de mal ?rivaliser avec les vid・cassettes pirates. Au cours d'une c・・onie r・ente o?il a re・ un prix pour l'un de ses films, il a d・lar?nbsp;: ?nbsp;Ma plus belle r・ompense sera la possibilit?de pr・enter mon film dans une salle comble. Amener le public ?venir voir mon film sera ma vraie r・ompense. ?

Il en va de m・e des brevets. En l'absence d'une bonne protection, les inventeurs ne peuvent pas trouver l'argent n・essaire pour exploiter commercialement leurs id・s novatrices. L'inventeur P.N. Nandadasa a mis au point un emballage en fibre de noix de coco qui ne porte pas atteinte ?l'environnement et, brevet en main, en a fait un succ・ commercial. La protection internationale de son brevet devrait consolider ce succ・.

Sri Lanka a d・id?de renforcer sa l・islation sur la propri・?intellectuelle, ce qui fera de ce pays un chef de file dans ce domaine, un exemple pour ses voisins et un supporteur enthousiaste des talents de ses habitants. Gr・e ?la bonne protection de ses auteurs et de ses inventeurs, Sri Lanka se distinguera en attirant les investissements ・rangers cette ann・, o?il c・・re le cinquanti・e anniversaire de son accession ?l'ind・endance, et pendant de nombreuses ann・s ? venir.

Mme Judith Saffer est pr・idente de la Copyright Society of the United States (soci・?du droit d'auteur des ・ats-Unis) et conseill・e juridique de la soci・?Broadcast Music de New York, l'une des plus importantes agences au monde sp・ialis・s dans les droits des auteurs d'・uvres musicales. Elle a pris part, en 1997, ?un colloque sur le droit de la propri・? intellectuelle qui s'est tenue ?Cotonou (B・in).

Le colloque de Cotonou avait pour objectif la mise au point d'une strat・ie pour combattre le piratage de la propri・? intellectuelle en Afrique de l'Ouest, en particulier dans le domaine musical. Les participants ont ・udi?diverses fa・ns de limiter la reproduction non autoris・ d'・uvres musicales et d'encourager la coop・ation r・ionale dans ce domaine.

La plupart des participants ont reconnu que les gens qui cr・ient et qui commercialisaient des ・uvres intellectuelles devaient recevoir une r・un・ation, en principe du moins, car dans la pratique le progr・ technique permet un piratage qu'il est particuli・ement difficile de combattre dans les march・ naissants.

Cependant, les pays en voie de d・eloppement sont de plus en plus conscients du fait que la protection des auteurs et des soci・・ sert non seulement l'int・・ des pays industriels, mais aussi le leur. Il est absolument n・essaire d'encourager la cr・tivit?dans les march・ naissants. Si ces pays veulent promouvoir leur croissance ・onomique, il leur faut prot・er les auteurs d'・uvres intellectuelles, qu'ils soient locaux ou ・rangers.

Il ne fait aucun doute que la protection de la propri・? intellectuelle profite aux cr・teurs. Ce qui est difficile dans les pays en voie de d・eloppement, c'est de faire comprendre aux pouvoirs publics qu'un niveau raisonnable du respect des lois sur la propri・?intellectuelle est dans l'int・・ g・・al.

Quand les incitations ・onomiques sont insuffisantes, les pays en voie de d・eloppement ont du mal ?attirer les investissements ・rangers dans leurs industries naissantes. S'ils ne font pas respecter les lois sur le droit d'auteur, sur les brevets et sur les marques, le piratage et la contrefa・n s・issent. Dans ces conditions, les investisseurs ne sont gu・e dispos・ ?financer de nouvelles entreprises. La t・・ision, le cin・a et la musique, qui reposent sur la propri・?intellectuelle, sont des industries florissantes dans de nombreux pays. Toutefois, les soci・・ sp・ialis・s dans ce domaine h・itent ?exporter leurs produits ou ?investir dans la cr・tion de nouvelles ・uvres dans les pays qui n・ligent de prot・er la propri・?intellectuelle. Quand la l・islation d'un pays sur la propri・?intellectuelle et son application manquent de rigueur, l'・ablissement de cha・es de diffusion ou l'acquisition de comp・ences en mati・e de licence sont impossibles. L'argument selon lequel les pays en voie de d・eloppement ne peuvent se permettre de payer les copies ?nbsp;l・itimes ?d'・uvres intellectuelles refl・e un manque de perspicacit?et va ?l'encontre du but recherch?

Toutefois, le meilleur argument en faveur de la protection de la propri・?intellectuelle est probablement le fait que, en l'absence de lois ad・uates et d'une application stricte de ces lois, un pays a beaucoup moins de possibilit・ de d・elopper ses propres entreprises fond・s sur les cr・tions de l'esprit. Les cr・teurs des pays en voie de d・eloppement doivent avoir l'assurance que leurs ・uvres seront prot・・s, et les soci・・ locales que leurs activit・ et leurs investissements seront ? l'abri de ceux qui chercheraient ?les exploiter sans leur verser de r・un・ation. En un mot, les cr・teurs doivent pouvoir s'attendre ?ce que leurs ・uvres, si elles ont du succ・, leur permettent de gagner leur vie.

Au terme de longues r・nions et de d・ats anim・, les participants au colloque ont pu r・iger un projet de rapport et adopter une d・laration qui permettra peut-・re de r・uire le piratage et les interpr・ations et ex・utions non autoris・s d'・uvres musicales en Afrique de l'Ouest. Cette d・laration recommande la cr・tion de commissions nationales de la propri・? intellectuelle et de soci・・ ind・endantes qui accorderaient des droits de diffusion aux stations de radio et de t・・ision et qui encaisseraient les droits d'auteur. Reste ?savoir si les participants au colloque seront en mesure de convaincre leurs gouvernements respectifs de l'importance de la lutte contre le piratage. Un grand nombre de pays africains poss・ent d・?des lois ad・uates sur le droit d'auteur. La question sera de voir si les pouvoirs publics feront respecter ces lois au moyen de sanctions civiles et p・ales et si les pays de cette partie de l'Afrique seront d'accord pour adopter une r・lementation en mati・e de contr・es frontaliers en vue d'emp・her les produits pirates de passer d'un pays ?l'autre.

M. Karl Jorda est professeur de droit de la propri・? intellectuelle au Franklin Pierce Law Center de Concord (New Hampshire). En 1997, il a donn?une s・ie de conf・ences au Pakistan sur les avantages ・onomiques que procure la protection de la propri・?intellectuelle.

Durant mon s・our au Pakistan, j'ai eu l'occasion de prendre la parole devant divers groupes d'hommes d'affaires et de juristes, de donner des interviews ?la presse et de visiter des cabinets d'avocats, des maisons d'・ition et les offices pakistanais des brevets, des marques et du droit d'auteur.

Au fil des ans, je suis parvenu ?plusieurs conclusions fondamentales sur le r・e de la propri・?intellectuelle et j'ai tent?de faire part ?mes auditoires pakistanais de certaines de ces observations.

Un dispositif efficace de protection de la propri・? intellectuelle est indispensable au progr・ technique et culturel dont d・endent la croissance ・onomique et le bien-・re social. C'est pourquoi, d・ le d・ut, tout pays devrait inclure la protection de la propri・?intellectuelle dans son infrastructure et non pas attendre, pour ce faire, d'avoir atteint un certain niveau de d・eloppement. Le respect du droit de la propri・? intellectuelle ne profite pas qu'aux entreprises ・rang・es ; il peut ・alement s'av・er avantageux pour les habitants de n'importe quel pays. Apr・ tout, il existe partout des talents et une cr・tivit?qui ont besoin d'・re encourag・.

On observe ・alement un lien ・roit entre le volume d'investissements qu'un pays peut susciter et la qualit?de son dispositif de protection de la propri・?intellectuelle. Il est beaucoup plus facile d'obtenir des r・ultats gr・e au transfert des techniques, ?la d・ivrance de licences et aux investissements quand des moyens ad・uats de protection des brevets et du droit d'auteur sont en place.

Plusieurs des groupes devant lesquels j'ai pris la parole au Pakistan ont fait preuve de scepticisme. Aux yeux de certains, l'application du droit de la propri・?intellectuelle devait ・re fonction du niveau de d・eloppement ・onomique d'un pays. D'autres affirmaient que des lois rigoureuses en mati・e de protection de la propri・?intellectuelle limiteraient l'acc・ de millions de pauvres aux m・icaments dont ils avaient besoin. Un journal a relat?le discours que j'avais prononc??Lahore en ・rivant que les pays industriels se pr・ccupaient plus de la protection des droits de propri・?intellectuelle que de celle des droits fondamentaux, ce qui n'・ait assur・ent pas le message que j'avais tent?de transmettre ?mon auditoire.

Le Pakistan commence cependant ?s'apercevoir qu'une protection insuffisante de la propri・?intellectuelle a des effets pr・udiciables sur le d・eloppement ・onomique. Le pr・ident-directeur g・・al d'une soci・?d'Islamabad m'a d・rit la fa・n dont le piratage des ・uvres musicales causait la faillite de soci・・ d'enregistrement et de maisons d'・ition. Dans sa soci・?m・e, le nombre des salari・ ・ait tomb?de quatre cents ?onze ; derni・ement, une autre soci・?avait d?tout simplement fermer ses portes.

Parmi les probl・es auxquels se heurte le Pakistan dans ce domaine figurent l'insuffisance des effectifs et du budget des organismes publics charg・ d'assurer la protection de la propri・?intellectuelle, l'absence de cours sur ce sujet dans les universit・ et la lourdeur d'un appareil judiciaire qui accorde des dommages-int・・s nominaux aux victimes du piratage et qui frappe de peines symboliques les auteurs de tels actes. Certains de mes interlocuteurs avaient cependant le sentiment que la situation ・oluait dans un sens positif. Ils ont fait ・at de l'adoption de nouvelles lois, d'un accroissement des descentes de police chez les auteurs pr・um・ de piratage et d'une prise de conscience plus grande, par les pouvoirs publics, de l'importance que rev・ait la protection de la propri・?intellectuelle pour encourager le d・eloppement ・onomique et les investissements ・rangers.

Mme Salli Swartz est avocate sp・ialis・ dans le droit de la propri・?intellectuelle. Elle fait partie du cabinet parisien d'avocats Masson, Pieron, Swartz, Beaucourt et associ・ et s'est rendue ?Madagascar en 1997.

Pendant mon s・our ?Madagascar, j'ai organis?une s・ie de s・inaires, d'ateliers et de conf・ences sur la propri・? intellectuelle. J'ai rencontr?des fonctionnaires, des journalistes, des responsables de la t・・ision et de la radio, des hommes d'affaires et des avocats. J'ai ・alement distribu? des centaines de pages de documents ainsi que les formulaires ? remplir pour le paiement des droits d'auteur.

Je voulais me renseigner le plus possible sur la situation dans ce pays afin de pouvoir donner ?mes divers auditoires une id・ concr・e du droit de la propri・?intellectuelle et les aider ?trouver des solutions pratiques ?leurs probl・es. Bien que Madagascar poss・e, sur le papier, une loi sur la propri・? intellectuelle qui est l'une des plus compl・es que j'aie jamais vues, ainsi qu'un organisme public charg?de la protection des droits des artistes, il n'en existe pas moins une certaine incompr・ension du concept des droits de propri・?intellectuelle et de l'obligation correspondante d'obtenir une autorisation et de verser un paiement pour l'exploitation de droits couvrant les ・uvres musicales et les films. Lors de mes interviews ?la radio et ?la t・・ision, la premi・e question qu'on me posait ・ait invariablement la suivante : ?nbsp;Qu'entend-on par droits de propri・?intellectuelle ? ?

J'・ais particuli・ement d・ireuse d'en savoir davantage sur les difficult・ qu'avait Madagascar ?faire respecter sa l・islation sur la propri・?intellectuelle ・ant donn?qu'il devenait de plus en plus apparent, au fur et ?mesure de mon s・our, que le principal probl・e concernant la propri・? intellectuelle ・ait de faire respecter la loi. D'apr・ ce qu'on me disait, les violations ・aient pratiquement quotidiennes, tant dans le secteur public que dans le secteur priv?

Ainsi, j'ai appris que certaines stations de t・・ision achetaient souvent des vid・cassettes de films am・icains ou fran・is connus pour les diffuser ensuite sur les ondes. Un avocat qui repr・entait une station de t・・ision priv・ m'a dit qu'il n'・ait pas au courant de l'obligation qu'avaient les stations de payer des droits d'auteur, ajoutant qu'il ignorait ? qui et comment ces droits devaient ・re r・l・. J'ai d・ouvert que Madagascar ne poss・e pas de salles de cin・a, si bien que les enregistrements vid・ de films populaires sont souvent projet・ dans des lieux publics. Quelqu'un m'a dit craindre que si le paiement de droits d'auteur ・ait exig? la projection publique de ces vid・cassettes cesserait, et les enfants seraient alors livr・ ?eux-m・es dans la rue. Un autre avocat m'a expliqu?que de nombreux juges n'・aient pas au courant de la loi malgache sur la propri・?intellectuelle. Et m・e quand on les informait de la teneur de cette loi, ils h・itaient ?la faire appliquer.

Les fonctionnaires avec lesquels je me suis entretenue paraissaient au courant de ces violations, mais ils ・aient quelque peu frustr・ devant leur impossibilit?de rem・ier ? cette situation. Les choses ・aient compliqu・s par la fr・uence des remaniements minist・iels, qui entravait l'adoption des mesures l・islatives n・essaires, ?leurs yeux, pour assurer le strict respect de la loi en question. Je leur ai dit que je ne voyais pas la n・essit?d'une nouvelle loi avant l'adoption d'autres mesures positives, tout en reconnaissant cependant que les changements de dirigeants politiques pouvaient effectivement compliquer la t・he consistant ?faire respecter la loi.

Quand je m'adressais ?mes auditoires malgaches, je soulignais que les atteintes aux droits de propri・?intellectuelle nuisaient ?la situation ・onomique du pays. Mais du fait que le pays devait faire face ?toute une s・ie de probl・es urgents, il m'・ait difficile de convaincre les fonctionnaires ?qui je m'adressais de l'urgence des mesures ?prendre pour faire respecter le droit de la propri・?intellectuelle. Il ・ait normal que la plupart de ces fonctionnaires se concentrent sur ce qu'ils consid・aient comme les probl・es les plus pressants du pays tels que l'enseignement et la mise en place d'une infrastructure de base comme les routes, le r・eau t・・honique et l'・ectrification des zones rurales.

Et pourtant, les cons・uences du laxisme dans le respect de la propri・?intellectuelle se font d・?sentir. On m'a indiqu?que plusieurs musiciens malgaches ・aient extr・ement d蜃us devant leur impossibilit?de percevoir des droits d'auteur quand leurs chansons ・aient diffus・s ?la radio. Certains avaient d・? quitt?Madagascar pour cette raison, disait-on, et d'autres envisageaient s・ieusement d'en faire autant.

La plupart des groupes auxquels je m'adressais paraissaient sensibles ?l'argument selon lequel les grands laboratoires pharmaceutiques n'envisageraient pas d'investir ?Madagascar (qui poss・e une flore et une faune d'une grande richesse) tant que le droit de la propri・?intellectuelle n'y serait pas respect? Je leur ai ・alement fait remarquer que Madagascar se privait ainsi des investissements de fabricants ・rangers de v・ements et d'autres produits, qui estimaient que la propri・? intellectuelle, notamment les marques, n'y ・ait pas suffisamment prot・・. Et j'ai rappel??mes interlocuteurs que, bien que Madagascar fusse un pays en voie d・eloppement, il n'en ・ait pas moins tenu de respecter ses obligations au titre de l'Accord sur les aspects des droits de propri・?intellectuelle qui touchent au commerce.

Apr・ avoir quitt?ce pays, j'ai appris que deux stations de radio priv・s avaient rempli les formulaires de paiement des droits d'auteur et que l'Ordre malgache des journalistes avait lanc?une campagne d'information sur le droit de la propri・? intellectuelle. En outre, plusieurs mois apr・ ma visite, un journaliste fran・is m'a inform?par courrier, apr・ s'・re rendu ?Madagascar pour le compte du gouvernement fran・is, que les questions que j'avais soulev・s continuaient ?y faire l'objet de d・ats publics.

M. Steven Robinson, avocat new-yorkais sp・ialis?dans le droit de la propri・?intellectuelle, est rentr?ce mois-ci du Vietnam, o?il a donn?une s・ie de conf・ences et organis?des s・inaires ?l'intention de professeurs de droit et de leurs ・・es, d'hommes d'affaires, d'・onomistes et de fonctionnaires.

Dans le domaine du droit de la propri・?intellectuelle comme dans bien d'autres, le Vietnam s'est av・?・re le tissu de contradictions auquel on m'avait dit de m'attendre. Et pourtant, il m'a ・?impossible de quitter ce pays peupl?de gens intelligents, sympathiques et industrieux sans ・rouver de l'optimisme ?son ・ard.

Le climat actuel en mati・e du droit de la propri・? intellectuelle et de l'information au Vietnam explique, au niveau national, pourquoi on utilise, quand on se r・・e aux droits de propri・?intellectuelle, l'appellation g・・ique de ?nbsp;droits ・onomiques ? De plus en plus de chefs d'entreprise doivent en partie leur succ・ ?l'adoption et ? l'utilisation de marques qui sont prot・・s par la l・islation vietnamienne. Toutefois, la contrefa・n de marques connues de produits ?succ・ est courante et ne fait pas l'objet de r・ression. Il existe ・alement une industrie croissante des logiciels au Vietnam, mais, malgr?la protection du droit d'auteur pr・ue par la loi pour les logiciels et pour d'autres ・uvres, les logiciels pirates abondent.

On nous dit souvent que le Vietnam est diff・ent des autres pays et que les principes du droit de la propri・?intellectuelle qui ont permis le d・eloppement d'autres ・ats sont inapplicables dans ce pays. Cette observation est cependant trompeuse et, pour une bonne partie de l'・onomie, absolument erron・.

Il est int・essant d'observer en premier le cas de La Vie, principale marque d'eau min・ale du Vietnam, qui fait couramment l'objet de contrefa・ns flagrantes de sa marque et de l'habillage de ses bouteilles. Dans le nord du pays, quiconque demande une bouteille de La Vie a de fortes chances d'obtenir une bouteille dont l'・iquette porte le nom de La Vi, Le Vile, Le Vu, La Vio Le, La Ville et La Villa, qui, toutes, arborent une imitation d・aill・ de l'・iquette et de la d・oration des bouteilles de La Vie. Lors d'un cours que j'ai donn??la mi-avril devant une centaine d'・udiants, tous, sans exception, avaient achet??un moment donn?une bouteille d'eau dont l'・iquette imitait celle de La Vie.

La Vie doit son succ・ aupr・ de la client・e au fait qu'elle r・ond aux normes de puret?fix・s par les pouvoirs publics vietnamiens ou qu'elle les d・asse m・e. La soci・?en question fait figurer l'analyse des min・aux que l'eau contient sur l'・iquette de ses bouteilles. Ses concurrents ne se soucient pas autant des d・ails. En d・it des efforts permanents de la soci・? qui font l'objet d'une importante publicit? le respect de cette marque de fabrique est tout au plus sporadique, et souvent un groupe de contrefacteurs qui cesse d'utiliser une imitation de la Vie se met tout simplement ?en utiliser une autre. Comme l'attesteront tous les avocats sp・ialis・ dans le droit des marques, il n'y a rien de tel que le succ・ pour encourager la contrefa・n. Toutefois, dans ce cas pr・is, il ne s'agit pas simplement de mesurer le pr・udice caus?aux propri・aires de La Vie par ces imitations aussi nombreuses que d・outantes, d'autres consid・ations relatives ?la sant? publique et aux d・enses publiques qu'elles entra・ent entrent ・alement en jeu.

Mon second exemple est celui d'un ・iteur de logiciels de Ho Chi Minh-Ville dont la soci・?a lanc?un logiciel en vietnamien et en a vendu cinq mille exemplaires. Le directeur de cette soci・?estime que soixante mille copies pirates de ce logiciel sont actuellement en circulation au Vietnam. La protection conf・・ par le droit d'auteur s'・end, dans ce pays, aux droits des cr・teurs de logiciels et d'autres ・uvres intellectuelles, mais, l?encore, les pouvoirs publics n'assurent pas le respect de la l・islation.

Compte tenu de cette situation, les raisons d'optimisme concernant la protection de la propri・?intellectuelle au Vietnam ne paraissent pas ・identes. Et pourtant, ces exemples montrent que les forces ・onomiques y agissent en faveur d'une plus grande prise de conscience et d'un meilleur respect de la propri・?intellectuelle. Malgr?la non-observation de la loi, La Vie a r・ssi ?faire accepter ?l'・helle nationale sa marque d'eau min・ale. C'est ?elle que les consommateurs pensent syst・atiquement quand ils d・ident d'acheter de l'eau en bouteille. Dans le deuxi・e cas, tant de gens ・aient pr・s ? payer plus cher un exemplaire autoris?d'un logiciel produit localement que son fabricant a pu assurer sa rentabilit? m・e en pr・ence d'un piratage g・・alis?

Si l'application de la l・islation de la propri・? intellectuelle n'est pas suffisamment assur・, c'est parce qu'on ne fait que commencer ?la consid・er comme une question prioritaire. Il y a moins de dix ans, le pays souffrait de la faim, et le souvenir de cette ・oque reste vivace dans certaines r・ions. ?l'・oque, les pr・ccupations de la plupart des Vietnamiens ・aient trop fondamentales pour que la propri・? intellectuelle soit consid・・ comme un facteur important. La vente d'un article quelconque, qu'il s'agisse d'un article de marque ou d'un article contrefait, d'un exemplaire autoris?de logiciel ou au contraire d'une copie pirate, permettait de nourrir une famille. Dans une ・onomie de subsistance, le droit de la propri・?intellectuelle ・ait un luxe.

Cette ・oque est cependant r・olue. Le Vietnam est aujourd'hui l'un des plus gros exportateurs de riz au monde. Dans un tel climat, le droit de la propri・?intellectuelle est jug?de plus en plus important et, pour certains, indispensable ?un d・eloppement durable.

En 1996, le Vietnam a adopt?un nouveau Code civil qui garantit une bonne protection de la propri・?intellectuelle. En outre, en juin 1997, il a sign?avec les ・ats-Unis un accord bilat・al sur le droit d'auteur aux termes duquel il s'engage ? reconna・re les droits des auteurs am・icains dont les ・uvres sont publi・s ou diffus・s au Vietnam. Le droit de base de la propri・?intellectuelle est maintenant en place, et on s'accorde g・・alement ?penser que la prochaine ・ape ?franchir au Vietnam est sa mise en application.

D'importantes r・ormes sont n・essaires. Les titulaires de droits doivent avoir l'assurance qu'il existe un m・anisme r・ulier, que ce soit par l'interm・iaire d'organismes publics, des tribunaux, ou des deux, qui permette de s・ir contre les violations, de d・ommager leurs victimes et de r・ler les litiges en mati・e de propri・?et d'autres probl・es. ?l'heure actuelle, d'apr・ la presse, les fonctionnaires qui interviennent en cas de violation demandent qu'il soit mis fin ?l'activit? incrimin・. La loi ne sera v・itablement appliqu・ que lorsque ces ?nbsp;demandes ?deviendront des ordres l・itimes ・anant des autorit・ comp・entes et exigeant que les violations du droit de la propri・?intellectuelle cessent, sous peine de graves sanctions civiles, p・ales ou administratives.

Il est probable que les incitations ?l'adoption de telles r・ormes appara・ront quand les biens de consommation, les m・ias, le monde du spectacle et l'・ition se d・elopperont et apporteront une contribution plus importante ?l'・onomie vietnamienne. En 1994, les tribunaux vietnamiens ont prononc? leur premier jugement en faveur d'une personne qui se plaignait d'une atteinte ?ses droits d'auteur, un compositeur, arrangeur et interpr・e de Ho Chi Minh-Ville auquel le tribunal a accord? des dommages-int・・s. Compar・ ?ceux des pays industrels, ces dommages-int・・s sont n・ligeables, mais un pr・・ent a ・? ・abli. Maintenant que le droit de la propri・?intellectuelle a des r・ercussions ・onomiques plus importantes, il y a lieu de croire qu'un consensus en faveur des r・ormes politiques, administratives et juridiques n・essaires pour am・iorer l'application de la loi se d・eloppera. Dans le cours que j'enseignais, les participants me posaient plus de questions sur la fa・n dont les pouvoirs publics pouvaient mieux faire respecter la loi que sur aucun autre sujet.

En r・um? l'exp・ience du Vietnam dans le domaine de la propri・?intellectuelle commence ?ressembler ?celle des autres pays dot・ d'une ・onomie de march? Cette ・olution est encourageante, car elle signifie que le Vietnam peut mettre ? profit l'exp・ience des autres pays afin d'・aborer son propre dispositif de protection de la propri・?intellectuelle et d'assurer son application. Cela signifie ・alement que les le・ns apprises au Vietnam sont susceptibles de fournir d'importantes indications sur le r・e que ce domaine vital du droit peut jouer dans le d・eloppement ・onomique d'autres pays.