Pour que le commerce ・ectronique prosp・e ?l'・helle internationale, il convient de mettre en place une r・lementation mondiale qui permette de prot・er la vie priv・, de r・ler les litiges transfrontaliers et de reconna・re la force probante des contrats conclus par voie ・ectronique, indique Mme Carol Charles. Les dirigeants des pays industriels membres du G8 peuvent, selon elle, jouer un r・e de premier plan dans l'・aboration de cette r・lementation.

Lorsque les chefs d'・at et de gouvernement des pays industriels du groupe des Huit (G8) se r・niront ?Okinawa (Japon), en juillet, pour leur prochain sommet annuel, ils aborderont des questions relatives ?une ・onomie mondiale marqu・ par la rapide expansion du commerce ・ectronique. On pr・oit en effet que la valeur des transactions commerciales mondiales entre entreprises sur l'Internet atteindra 7,3 milliards de dollars en 2004, ce qui repr・entera environ 7 % du total des transactions commerciales mondiales, alors qu'elle n'a atteint que 145.000 millions de dollars en 1999, selon un r・ent rapport du Gartner Group, organisme de recherche sur le commerce et la technologie.

Le commerce ・ectronique mondial a une influence profonde sur la fa・n dont sont trait・s les affaires. L'interconnexion des entreprises et la d・entralisation de leurs activit・ modifient les rapports entre producteurs et utilisateurs de biens et services et stimulent la rapide int・ration des march・ dans le monde. Les technologies de l'information et de la communication et les innovations telles que les ・hanges entre entreprises en ligne et les r・eaux virtuels d'・hanges ont transform?les pratiques commerciales traditionnelles en reliant directement les entreprises ?leurs principaux interlocuteurs, c'est-?dire leurs clients, leurs salari・, leurs fournisseurs et leurs distributeurs, par le truchement de l'Internet. On peut citer comme exemples le march?en ligne pour pi・es d・ach・s d'automobile r・emment ・abli par les soci・・ General Motors, Ford et Daimler Chrysler, et le consortium d'achat en ligne qui regroupe IBM, Ariba et le fabriquant de logiciels i2 Technologies. Ces ・hanges ont remodel?le monde des affaires et les transactions commerciales. Le secteur priv?est le moteur de ce ph・om・e. Un rapport publi?par un organisme de recherche sur l'Internet, Forrester Research, indique que 93 % des 80 soci・・ ・udi・s ont l'intention d'acheter et de vendre en ligne en 2002.

Un paradoxe demeure cependant : les technologies de l'information nivellent les structures ・onomiques et sociales, mais elles risquent d'aggraver le ?nbsp;foss? num・ique ?c'est-?dire la disparit?entre le niveau de d・eloppement du commerce ・ectronique dans les pays industriels et dans les pays rest・ en marge de la r・olution du commerce ・ectronique. Le cybercommerce entre entreprises via l'Internet cr・ de nouvelles structures commerciales qui permettent aux partenaires commerciaux de changer de fournisseurs ?peu de frais ・ant donn?que l'Internet augmente les choix et les options des fournisseurs et des consommateurs de fa・n exponentielle. Il permet en outre aux parties contractantes d'・hanger en temps r・l des renseignements, des m・hodes et des donn・s sur le march? Les pays rest・ sur la touche pourraient payer ch・ement un grave isolement ・onomique dans ce climat extr・ement concurrentiel. De r・entes donn・s recueillies par le bureau-conseil Computer Economics laissent pr・oir que, tandis que le commerce ・ectronique continuera ?se d・elopper dans le monde durant les dix prochaines ann・s, l'Afrique, l'Am・ique du Sud et une partie de l'Asie risqueront fort de rester ?l'・art de la r・olution du commerce. Selon Computer Economics, 6 % des ・hanges de ces parties du monde se feront en ligne cette ann・ et ils n'augmenteront que de 1 % d'ici ?2003.

Les pays en voie de d・eloppement devront probablement s'efforcer constamment de se mettre au courant des technologies et des orientations des pays industriels. Qui plus est, le ?nbsp;foss?num・ique ?les emp・he de prendre part aux travaux en cours dans les pays industriels, qui ont trait ?l'・aluation et peut-・re ?la red・inition de la r・lementation actuelle du commerce ・ectronique mondial. L'une des principales t・hes de la Commission mondiale de l'infrastructure de l'information (?nbsp;Global Information Infrastructure Commission ?ou GIIC ), qui est un organisme ind・endant cr蜑 en 1995 durant le sommet du G7 ?Bruxelles, consiste ?faciliter la participation suivie des pays en voie de d・eloppement ?ces travaux. Gr・e ?son r・eau mondial de membres appartenant aux secteurs public et priv?des pays industriels et des pays en voie de d・eloppement, la GIIC collabore avec les pouvoirs publics, les associations professionnelles et les organisations internationales pour promouvoir le dialogue sur les r・les n・essaires ?la soci・?mondiale de l'information et pour sensibiliser l'opinion et obtenir qu'elle soutienne un changement dans ce sens.

Nouvelle r・olution, nouvelles r・les

Au cours de ces cinq derni・es ann・s, plusieurs facteurs ont amen?la GIIC ? conclure que l'・onomie mondiale de l'information avait besoin de solutions l・islatives souples pour r・oudre les probl・es pos・ par la rapidit?des changements technologiques en cours. Ces solutions doivent ・re formul・s sur la base d'un dialogue international entre les divers int・・s en jeu dans la r・olution de l'information, c'est-? dire le secteur priv? les pouvoirs publics, les organisations internationales et les groupements de d・ense du consommateur. Voici un aper・ de ces facteurs.

L'・olution constante des cadres l・islatifs et r・lementaires : la convergence technologique des t・・ommunications et des ordinateurs r・olutionne la fa・n dont la soci・?produit, conserve et utilise l'information. En m・e temps, la rapide expansion internationale des r・eaux au-del?des fronti・es estompe la ligne de d・arcation entre dispensateurs, fournisseurs et initiateurs de l'information. Ces ph・om・es mettent en question la fa・n dont les dispositifs de r・lementation peuvent donner confiance au consommateur et assurer sa protection dans un environnement technologique qui se mondialise rapidement. Ainsi, les questions relatives ?la copie de documents num・iques sur l'Internet et aux noms de domaines soul・ent de graves questions sur la propri・?des droits d'auteur et des brevets et ont une incidence sur la valeur des droits de propri・? intellectuelle, sur la vie priv・ et sur la s・urit?des informations lorsque celles-ci sont num・is・s et qu'elles passent par diverses formes. La sensibilisation constante des responsables de la r・lementation et des consommateurs ainsi que la mise au point, en collaboration avec le secteur priv? de dispositifs d'autor・lementation neutres ?l'・ard des technologies sont indispensables pour stimuler l'adaptation des institutions et une r・ction rapide aux nouvelles technologies et ?leurs applications.

De nouvelles d・initions des droits des personnes physiques : dans cette nouvelle ・onomie de r・eau, les entreprises peuvent utiliser des technologies d'int・ration des donn・s, comme le portrait du consommateur, afin de comprendre les besoins des consommateurs, de leur fournir des services sur l'Internet et d'int・rer ces exigences ?leur cha・e d'approvisionnement. L'utilisation de ces technologies les am・e ?prendre davantage conscience de ce que les consommateurs consid・ent comme la violation de leurs droits, l'utilisation abusive ou l'usurpation de donn・s personnelles, des informations inexactes ou incompl・es et de la fraude.

De m・e, l'・onomie de r・eau met l'information et le pouvoir entre les mains des particuliers, les cat・ories d'utilisateurs ・ant red・inies en fonction des int・・s communs de leurs membres plut・ que sur la base de leur proximit?physique ou g・graphique. ? l'・e de l'・ectronique, l'acheteur a acc・ ?l'information et il est donc en mesure de changer instantan・ent de fournisseur. Si les entreprises veulent s'assurer de la fid・it? des consommateurs et rester concurrentielles, elles devront donc am・iorer leurs services et la valeur de leurs produits.

Les entreprises se rendent compte qu'elles ont tout int・・ ?prot・er la vie priv・ de leurs clients et ?garantir que les donn・s personnelles qu'elles poss・ent sur eux sont exactes et ne feront pas l'objet d'un usage abusif. Il s'ensuit qu'elles collaborent ?la mise au point de codes de conduite ainsi que de sceaux de confiance et de confidentialit? pour garantir des dispositifs de s・urit??la fois souples et applicables aux vendeurs en ligne qui respectent des normes ・ev・s et ind・endamment v・ifiables en mati・e de commerce ・ectronique. Ces sceaux couvrent tous les aspects de leurs activit・, notamment leur position commerciale, leur ligne d'action en mati・e de protection de la vie priv・ et de s・urit? leurs services ?la client・e, l'int・rit?de leurs informations et leurs garanties. Dans ses travaux avec les pays en voie de d・eloppement comme avec les pays industriels, la GIIC a constat?que de nombreux pays n'avaient ni loi ni tradition prot・eant la vie priv・. Nous ne voulons pas que l'absence d'un cadre international en mati・e de protection de la vie priv・ m・e ?la cr・tion de refuges de donn・s dans lesquels les renseignements personnels seraient ・hang・ ill・alement ou feraient l'objet d'abus.

La comp・ence juridictionnelle dans le cyberespace : avec la mondialisation croissante des transactions, le contr・e des institutions publiques sur les activit・ ・onomiques ou autres ayant lieu dans le cyberespace est de plus en plus faible. La comp・ence juridictionnelle et les r・les d'origine sont les deux facteurs principaux qui ont une incidence sur le commerce ・ectronique transfrontalier, ce qui rend n・essaire l'harmonisation des cadres juridiques nationaux et internationaux pour permettre le r・lement des litiges et l'acc・ ?des voies de recours. Actuellement, les questions relatives ?la fiscalit? ?la propri・?intellectuelle et ?la protection du consommateur d・endent toutes des r・les d'origine ou du pays du consommateur. Cependant, au fur et ? mesure que le recours aux transactions en ligne augmente ainsi que leur mondialisation, les entreprises et les consommateurs s'inqui・ent des d・enses qu'ils devront engager s'ils ont besoin d'intenter un proc・ ?une soci・?・rang・e pour faire valoir leurs droits. En ayant recours ?une voie alternative de r・lement des litiges, consommateurs et commer・nts peuvent r・oudre leurs litiges par le truchement d'un tiers en qui ils ont toute confiance et cela ?peu de frais et dans de brefs d・ais. Il existe plusieurs exemples de cette voie alternative, notamment le BBBOn line, qui fait partie du Council of Better Business Bureaus of the United States, et le Cybertribunal au Canada. Parmi les autres organismes qui participent au r・lement des litiges dans le commerce ・ectronique figurent la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale et l'OMPI-Net de l'Organisation mondiale de la propri・?intellectuelle, qui a ・?cr蜑 pour trancher les conflits li・ ?la propri・? intellectuelle dans le commerce ・ectronique. Cependant, pour donner aux entreprises et aux consommateurs participant au commerce ・ectronique une plus grande confiance et pour assurer la fiabilit?des transactions ・ectroniques, ces efforts d'authentification doivent ・re ・endus ?d'autres pays et ?d'autres instances.

L'authentification et la s・urit?/B> : l'authentification et la s・urit?sont indispensables pour donner aux gens l'assurance que leurs transactions ・ectroniques sont ?l'abri d'attaques ou d'intrusions illicites. Des techniques fiables de cryptographie mises au point par le secteur priv?ainsi qu'un cadre juridique minimum pour authentifier les signatures ・ectroniques sont indispensables. De plus, un cadre juridique doit ・re mis en place pour punir les personnes malhonn・es. ・ant donn?le r・e pr・ond・ant du secteur priv?dans le domaine de la cryptographie, une collaboration doit s'・ablir entre celui-ci et les pouvoirs publics afin de mettre au point les dispositions permettant d'assurer la confiance et l'authentification n・essaires pour enrayer les activit・ criminelles. Du fait que les utilisateurs ont tendance ?se m・ier des contr・es officiels en mati・e de cryptographie, les pouvoirs publics devraient s'engager ?supprimer tout contr・e sur ces technologies et leurs applications et coop・er avec les milieux d'affaires pour faciliter les ・hanges s・uris・ d'informations sur le plan international.

Des codes commerciaux universels : les codes portant sur les questions commerciales, contractuelles et de responsabilit?sont la cl?de vo・e du commerce ・ectronique et sont indispensables pour susciter la confiance du consommateur. Avec l'expansion du commerce ・ectronique, les entreprises recherchent, pour leurs transactions ・ectroniques, un cadre l・islatif permanent qui serait reconnu et garanti par les ・ats. La Loi type de 1996 de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) fournit aux l・islateurs un ensemble de r・les acceptables sur le plan international et neutres ?l'・ard des technologies pour lever les obstacles juridiques au commerce ・ectronique et pour cr・r un environnement juridique plus s・ dans ce domaine. Cette loi type a servi de base ?la l・islation sur le commerce ・ectronique ? Singapour, en Cor・ et en Colombie et a suscit?la discussion d'initiatives semblables en Australie, au Canada, au Chili, en France, ?Hong Kong, en Inde, en Slov・ie, au Br・il, au Mexique, au Maroc, en Nouvelle-Z・ande, au P・ou, aux Philippines, en Tha・ande et en Tunisie. Toutefois, malgr?ces d・arches, la plupart des pays sont lents ?adapter ? l'environnement ・ectronique ce qui a ・?la norme pour le commerce pendant plusieurs si・les, c'est-?dire l'・hange de documents sur support papier. Une sensibilisation accrue et la participation des hommes de loi des pays, des march・ communs ou des associations r・ionales comme la zone de Coop・ation ・onomique Asie-Pacifique et l'Accord de libre-・hange nord-am・icain, sont indispensables ?l'expansion rapide du commerce ・ectronique mondial et ?la participation de nouveaux pays ?cette activit?

La GIIC a encourag?le dialogue sur la suppression des obstacles au commerce ・ectronique dans un grand nombre de pays, notamment en Inde, en Chine, aux Philippines et au Venezuela, et dans de nombreux pays d'Afrique. Elle coop・e en outre avec une association d'entreprises de 140 pays, l'Alliance du commerce mondial (Alliance of Global Business), pour inciter les ・ats ?compter sur l'autor・lementation des milieux d'affaires et sur l'utilisation volontaire de technologies librement choisies en vue d・・ablir la confiance entre les consommateurs et les fournisseurs de biens et services en ligne. Parmi ces initiatives figurent le plan d'action mondial de l'AGB pour le commerce ・ectronique (1999), la fiche th・atique sur le traitement en franchise des transmissions ・ectroniques, ainsi qu'un document de synth・e sur les aspects du commerce ・ectronique qui touchent au commerce (voir www.giic.org.focus/ecommerce).

L'appel aux dirigeants du G8

La plupart des pays, y compris les pays industriels, en sont encore ?apprendre la fa・n dont les diverses innovations de la technologie de l'information vont avoir une incidence sur l'・onomie et sur le march?du travail. Pour les pays en voie de d・eloppement, ces d・arches sont bien plus pouss・s, car leurs pouvoirs publics et leur secteur priv?tentent de restructurer leur ・onomie pour s'adapter ?l'・onomie num・ique mondiale.

Au sommet d'Okinawa, les repr・entants du G8 auront l'occasion sans pr・・ent de promouvoir la coop・ation internationale en vue de l'・ablissement d'un environnement mondial plus s・ et d'une nouvelle approche internationale ?l'instauration d'une ・onomie mondiale de l'information ?laquelle tous les pays et tous les individus auront la possibilit?de participer.

Toute approche mondialeet tout cadre de r・lementation doivent ・re suffisamment souples afin de favoriser la croissance de l'・onomie de l'information, d'encourager le commerce et les investissements, de cr・r des emplois et de faire b・・icier les consommateurs des avantages de la concurrence tout en facilitant la cr・tion d'un climat stable et s・ pour les transactions ・ectroniques. La collaboration avec le secteur priv?et des organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la propri・? intellectuelle, l'Organisation mondiale du travail, l'Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques et la CNUDCI est indispensable ?la cr・tion de r・eaux de coop・ation permettant ?leurs membres :

d'・hanger des renseignements sur les meilleures pratiques,

d'accro・re la satisfaction et la confiance des consommateurs dans le commerce en ligne,

d'・ablir la cr・ibilit?des commer・nts,

de soutenir et de renforcer l'autor・lementation du commerce ・ectronique,

d'encourager l'・aboration de directives et de symboles pour soutenir le commerce ・ectronique.