Si l'on veut mettre fin ?la fraude transfrontali¡¦e sur l'Internet, il est indispensable que les autorit¡¦ des divers pays fassent preuve d'une coop¡¦ation sans pr¡¦¡¦ent, affirme Mme Bernstein. Les associations de consommateurs sont, selon elle, en mesure d'appuyer l'action des organes charg¡¦ de l'application des lois car elles peuvent surveiller les sites sur la Toile.

La mondialisation croissante du march?¡¦ectronique offre des occasions inimaginables pour les entreprises et les consommateurs au niveau de l'acc¡¦ et des choix, mais elle multiplie aussi les risques. Les propri¡¦¡¦ de l'Internet qui s¡¦uisent les entreprises l¡¦itimes pr¡¦entent en m¡¦e temps une belle aubaine pour les escrocs qui visent les consommateurs aux quatre coins du monde. Les gens malhonn¡¦es peuvent appara¡¦re du jour au lendemain, arnaquer les consommateurs en un tour de main et dispara¡¦re sans avoir jamais r¡¦¡¦?leur v¡¦itable identit?ni leur pied-?terre. Pour les arr¡¦er, les services de la r¡¦ression des fraudes doivent agir aussi vite qu'eux et faire preuve d'une coop¡¦ation sans pr¡¦¡¦ent.

Malheureusement, ce ne sont pas les emb¡¦hes qui manquent. Par exemple, il n'est pas facile de suivre la piste des escrocs qui op¡¦ent dans un univers sans fronti¡¦es, et ?plus forte raison de les arr¡¦er ; quant aux consommateurs, ils ont bien du mal ?obtenir r¡¦aration de leur pr¡¦udice. Plusieurs initiatives ont ¡¦?mises en route r¡¦emment pour favoriser le climat de coop¡¦ation n¡¦essaire ?la r¡¦ression de la fraude sur l'Internet et, au bout du compte, pour que les consommateurs fassent confiance au march?¡¦ectronique mondial, condition indispensable ?son plein essor. Le r¡¦e primordial de la Commission f¡¦¡¦ale du commerce ext¡¦ieur (U.S. Federal Trade Commission ou FTC) en mati¡¦e d'application des lois, de recours ?la technologie et de formulation de principes directeurs devrait contribuer pour beaucoup au renforcement de la confiance des consommateurs dans le march?virtuel.

Faire appliquer la loi

La FTC prend des mesures ?l'encontre des entreprises qui se rendent coupables de fraude ou de publicit?mensong¡¦e dans l'environnement ¡¦ectronique, m¡¦e si elles op¡¦ent depuis l'¡¦ranger, lorsqu'elles causent un pr¡¦udice aux consommateurs am¡¦icains. La loi portant cr¡¦tion de la FTC lui donne comp¡¦ence pour les actes ?nbsp;qui sont li¡¦ au commerce ou qui y portent atteinte ?et elle donne un sens large au terme ?nbsp;commerce ? puisque sa d¡¦inition englobe m¡¦e ?nbsp;le commerce avec les pays ¡¦rangers ? En outre, cette loi donne ?la FTC le pouvoir d'enqu¡¦er sur les pratiques ?nbsp;susceptibles de porter atteinte au commerce ext¡¦ieur des ¡¦ats-Unis ? L'exercice de sa comp¡¦ence extraterritoriale soul¡¦e une myriade de difficult¡¦, qu'il s'agisse par exemple de localiser les contrevenants, de leur faire savoir que l'¡¦at a entam?des poursuites judiciaires contre eux, d'accumuler des indices mat¡¦iels ou de faire appliquer les jugements prononc¡¦.

La coop¡¦ation entre les organes de r¡¦ression des fraudes des diff¡¦ents pays constitue une composante essentielle de notre mobilisation contre la fraude sur l'Internet. La FTC est un membre fondateur - et le futur pr¡¦ident - du R¡¦eau internationale du contr¡¦e de la commercialisation (International Marketing Supervision Network), organisme créé il y a huit ans dans le but de r¡¦nir les organes charg¡¦ de la protection des consommateurs et de l'application des lois commerciales de plus d'une vingtaine de pays, parmi lesquels figurent la plupart des principaux pays industriels membres du groupe des Huit (G8). Soucieuse d'encourager la coop¡¦ation et la communication entre les organes ¡¦rangers charg¡¦ de l'application des lois, la FTC a créé un site Internet (www.imsnricc.org) qui comprend les coordonn¡¦s des membres, la liste des liens rattach¡¦ ?leur site et une section dont l'acc¡¦ se fait sur mot de passe et qui contient des informations sur les questions li¡¦s ?la protection des consommateurs et ?l'application des lois ?l'¡¦helle internationale.

Par ailleurs, la FTC ¡¦uvre de concert avec les services de r¡¦ression des fraudes de nombreux pays dans des domaines pr¡¦is. Par exemple, dans l'affaire FTC contre Carlos Pereira, elle a obtenu une commission rogatoire ?l'encontre d'individus en Australie et au Portugal qui avaient orchestr?un plan de grande envergure pour s'approprier 25 millions de sites ?travers le monde et diriger les consommateurs ?leur insu vers des sites pornographiques. Avec l'aide de nos coll¡¦ues australiens qui ont donn?suite ?un mandat de perquisition dans leur pays, nous avons pu obtenir une injonction permanente contre ces pratiques frauduleuses et la r¡¦ocation des noms de domaine des individus en cause.

Lorsque des escroqueries sont d¡¦ouvertes et que la justice suit son cours, la FTC cherche ?obtenir r¡¦aration pour tous les consommateurs l¡¦¡¦, o?qu'ils vivent dans le monde. ?ce jour, sur plus d'une centaine d'affaires li¡¦s ?l'Internet, elle a r¡¦ssi ?obtenir des injonctions pour mettre fin ?des stratag¡¦es illicites, ?recueillir plus de 20 millions de dollars en vue du d¡¦ommagement des consommateurs l¡¦¡¦ et ?bloquer 65 millions de dollars dans le cadre d'affaires en cours. Dans 5 de ces cas, il s'agissait de r¡¦arer le pr¡¦udice subi par des consommateurs ¡¦rangers. Par exemple, dans l'affaire FTC contre Fortuna Alliance, la FTC a r¡¦up¡¦?plus de 1,2 million de dollars en faveur de 3.947 consommateurs ¡¦rangers situ¡¦ dans 70 pays qui avaient ¡¦?victimes d'une vente pyramidale propos¡¦ sur l'Internet. De fait, les d¡¦arches entreprises par nos services de r¡¦ression des fraudes ont d¡¦ou?des stratag¡¦es offerts en ligne qui portaient sur des ventes annuelles d'un montant estim??plus de 250 millions de dollars.

Le recours ?la technologie

Les techniques auxquels font appel les escrocs qui exploitent l'Internet sont celles-l?m¡¦es qu'utilisent les services de r¡¦ression des fraudes pour suivre la trace de ces malfaiteurs et pour couper court ?leurs activit¡¦. La FTC organise des ?nbsp;journ¡¦s internationales de la navigation sur l'Internet ?lors desquelles les services de r¡¦ression des fraudes et les associations de consommateurs se concentrent sur un type particulier d'escroquerie, pour une p¡¦iode de temps d¡¦ermin¡¦, afin, ult¡¦ieurement, de cibler en cons¡¦uence les activit¡¦ en mati¡¦e d'application des lois. Dans un premier temps, la FTC envoie des ?nbsp;messages ¡¦ectroniques d'avertissement ?aux contrevenants en les informant que leur site risque d'¡¦re contraire aux lois de pays partenaires et qu'ils s'exposent ?des poursuites s'ils ne le modifient pas ou ne le ferment pas.

La campagne la plus r¡¦ente qu'ait lanc¡¦ la FTC, GetRichQuick.con, a fait intervenir plus de 150 organismes de 28 pays. Ce fut l'op¡¦ation la plus ambitieuse ?ce jour pour lutter contre les ventes pyramidales sur l'Internet ainsi que les possibilit¡¦ d'affaires et d'investissement, les offres de t¡¦¡¦ravail et de sp¡¦ulation boursi¡¦e trompeuses. La FTC a fait appel ?des dizaines d'organismes ?l'¡¦ranger, dont l'Agence norv¡¦ienne de protection des consommateurs, l'Institut br¡¦ilien de d¡¦ense des consommateurs, la Commission australienne sur la concurrence et les consommateurs, le Conseil des consommateurs de Hong-Kong, le minist¡¦e japonais du commerce ext¡¦ieur et de l'industrie et l'association Consumers International, pour participer ?une journ¡¦ de la navigation sur l'Internet avec de nombreux organismes f¡¦¡¦aux des ¡¦ats-Unis, 49 partenaires pour la protection des consommateurs ?l'¡¦helon des ¡¦ats et des collectivit¡¦ locales et 39 sections du Better Business Bureau, qui est un organisme de d¡¦ntologie commerciale. Bilan : du Royaume-Uni ?l'Uruguay et du Kansas ?la Cor¡¦, des agents ont d¡¦ouvert environ 1.600 sites qui faisaient miroiter la perspective de gains fabuleux en peu de temps, du genre ?nbsp;gagnez 5.000 dollars par semaine en ins¡¦ant des documents dans des enveloppes ? ?nbsp;empochez 4.000 dollars par jour en g¡¦ant votre entreprise de ventes par correspondance ?et ?nbsp;200.000 dollars par an garantis pour g¡¦er une galerie marchande virtuelle ?

Un des nombreux ¡¦¡¦ents qui distinguaient l'op¡¦ation GetRichQuick.con, c'¡¦ait l'utilisation d'un site (en anglais et en espagnol), prot¡¦?par mot de passe, qui donnait aux agents de la r¡¦ression des fraudes et aux responsables de la protection des consommateurs des instructions d¡¦aill¡¦s pour naviguer sur la Toile, la description des escroqueries vis¡¦s, une liste de moteurs de recherche et de mots-cl¡¦ sugg¡¦¡¦ ainsi que des cartes indiquant les pays vis¡¦. Instrument tr¡¦ efficace de communication et d'organisation, ce site s¡¦uris?permettait aux navigateurs de donner des renseignements sur les sites douteux en remplissant un formulaire directement en ligne. Ces renseignements ¡¦aient envoy¡¦ par voie ¡¦ectronique ?une banque de donn¡¦s, qui ¡¦ait maintenue et analys¡¦ par le personnel de la FTC.

Chaque site qui faisait des propositions probablement trop belles pour ¡¦re vraies a re¡¦ un avertissement par message ¡¦ectronique, sign?par la plupart des partenaires ayant pris part ?cette op¡¦ation, pour bien faire comprendre aux int¡¦ess¡¦ que les organismes de r¡¦ression de la fraude et de protection des consommateurs du monde entier opposaient un front commun aux escroqueries sur l'Internet. Environ un mois apr¡¦ avoir envoy?ces avertissements, les participants v¡¦ifient si les sites en question ont modifi?leurs promesses de mani¡¦e ?les rendre compatibles avec la loi, s'ils les ont supprim¡¦ ou s'ils ont ¡¦?carr¡¦ent d¡¦antel¡¦. Lorsqu'il reste des sites r¡¦ractaires, les agents des services comp¡¦ents m¡¦ent une enqu¡¦e pour d¡¦erminer s'il convient ou non de d¡¦lencher des poursuites, aux ¡¦ats-Unis ou ailleurs.

La FTC a mis au point un autre dispositif, dit Consumer Sentinel, qui vise ?faciliter la d¡¦ection et la dissuasion des escroqueries sur l'Internet. Premi¡¦e banque binationale de donn¡¦s, et la plus grande ?l'heure actuelle, sur les plaintes d¡¦os¡¦s par les consommateurs en Am¡¦ique du Nord, Consumer Sentinel donne ?plus de 230 organismes am¡¦icains et canadiens charg¡¦ de l'application des lois un acc¡¦ gratuit ?ces donn¡¦s au moyen d'un site Internet s¡¦uris?et comportant une option recherche, ce qui permet de prendre des mesures coordonn¡¦s et de grande envergure contre les escroqueries les plus courantes. L'ann¡¦ derni¡¦e, cette banque de donn¡¦s a re¡¦ 18.600 plaintes li¡¦s ?des pratiques frauduleuses et mensong¡¦es sur l'Internet, ce qui porte ?environ 250.000 le nombre total de plaintes d¡¦os¡¦s par des consommateurs portant sur divers types de fraudes, y compris sur l'Internet. La FTC met ces informations ?la disposition d'autres pays, sur la base du cas par cas, et elle appelle de ses voeux la cr¡¦tion de m¡¦anismes suppl¡¦entaires d'¡¦hange de renseignements.

GetRichQuick.con et Consumer Sentinel s'ins¡¦ent dans la panoplie des dispositifs techniques qui faciliteront la mise en route, dans le courant de l'ann¡¦, d'une ambitieuse initiative des organes charg¡¦ de l'application de la loi. Cette initiative fera intervenir de nombreux ¡¦ats des ¡¦ats-Unis et plusieurs pays, lesquels m¡¦eront une action coordonn¡¦ ?l'encontre d'entreprises relevant de leur comp¡¦ence.

Formuler une politique ad¡¦uate

Par ailleurs, la FTC joue un r¡¦e actif dans les d¡¦ats publics portant sur les principes de la protection des consommateurs ?l'¡¦helle internationale dans une ¡¦onomie mondiale. Mme Mozelle Thompson, qui est ?la t¡¦e de la FTC, dirige la d¡¦¡¦ation des ¡¦ats-Unis au Comit?de la politique ?l'¡¦ard des consommateurs de l'Organisation mondiale de coop¡¦ation et de d¡¦eloppement ¡¦onomiques (OCDE), qui a ¡¦abor?des lignes directrices d'envergure internationale sur la protection des consommateurs dans le commerce ¡¦ectronique. Ces lignes directrices peuvent servir de cadre aux entreprises du cyberespace d¡¦ireuses d'adopter un code volontaire de conduite, ¡¦re utiles aux ¡¦ats qui ¡¦aluent leurs lois de protection des consommateurs vis-?vis du commerce ¡¦ectronique et donner aux consommateurs une id¡¦ de ce ?quoi ils peuvent s'attendre, aussi bien que des pi¡¦es ?¡¦iter, lorsqu'ils font des achats dans le cyberespace. Plusieurs organismes internationaux du secteur priv? dont le Council of Better Business Bureaus et la Chambre internationale de commerce, ont adopt?des normes pour la protection des consommateurs en mati¡¦e de commerce ¡¦ectronique, lesquelles refl¡¦ent les recommandations contenues dans les lignes directrices de l'OCDE.

En outre, les lignes directrices encouragent le principe de la coop¡¦ation internationale des organes charg¡¦ de l'application de la loi. Elles visent un objectif simple : celui d'amener les consommateurs ?faire confiance au march?mondial en veillant ?ce qu'ils puissent faire des achats en toute s¡¦urit? dans les galeries marchandes virtuelles comme dans les magasins traditionnels, o?qu'ils vivent et ind¡¦endamment du lieu o?l'entreprise a son si¡¦e. Le nombre des consommateurs qui font des achats en ligne est en pleine expansion, de m¡¦e que les sommes qu'ils consacrent ?ces achats : environ 40 % des utilisateurs de l'Internet, soit 120 millions d'individus ?travers le monde, ont effectu?au moins un achat en ligne. L'ann¡¦ derni¡¦e, au moment de la p¡¦iode des f¡¦es, les Am¡¦icains auraient d¡¦ens?7 milliards de dollars en achats effectu¡¦ sur l'Internet, soit plus du double du montant qu'ils y avaient consacr?l'ann¡¦ pr¡¦¡¦ente ?la m¡¦e p¡¦iode. De l'avis de certains observateurs, le montant annuel des achats effectu¡¦ sur l'Internet pourrait monter en fl¡¦he pour atteindre 15 milliards de dollars en 1999 et 78 milliards de dollars en 2003.

De surcro¡¦, la FTC participe ?un large ¡¦entail de forums internationaux qui se penchent sur la protection des consommateurs en mati¡¦e de commerce ¡¦ectronique. Il convient de citer notamment le Transatlantic Business Dialogue (TABD), le Dialogue transatlantique des consommateurs, le Global Business Dialogue on e-Commerce (GBDe), la Zone de libre-¡¦hange des Am¡¦iques (ZLEA) et la zone de Coop¡¦ation ¡¦onomique Asie-Pacifique (APEC). Par le biais de ces organisations, pour ne citer que celles-ci, la FTC dispose d'un moyen suppl¡¦entaire pour encourager la coop¡¦ation internationale du secteur public et du secteur priv? qu'il s'agisse de combattre les escroqueries sur l'Internet, d'informer les consommateurs ou de promouvoir l'adoption volontaire de lignes directrices sur la protection des consommateurs. La FTC participe ¡¦alement ?la formulation de la position des ¡¦ats-Unis aux n¡¦ociations qui sont en cours ?La Haye dans le cadre de la Conf¡¦ence sur le droit priv?international, laquelle a pour objectif l'¡¦aboration d'une convention sur la reconnaissance et l'application des jugements ?l'¡¦helle internationale. Ce texte devrait porter tout sp¡¦ialement sur les litiges en mati¡¦e de consommation et sur les mesures prises par les pouvoirs publics pour faire appliquer les lois de protection du consommateur.

Enfin, la FTC a organis?des ateliers sur les questions de politique g¡¦¡¦ale ?l'¡¦helle internationale li¡¦s ?la protection des consommateurs en ligne. L'¡¦?dernier, par exemple, plus d'une centaines de participants se sont inscrits ?un atelier qu'elle a parrain?en vue d'approfondir le dialogue n?de la discussion des lignes directrices de l'OCDE. ?cette occasion, ils ont explor?les questions de comp¡¦ence, les conflits de lois et le r¡¦e du secteur priv?et des organisations internationales dans la protection des consommateurs et la lutte contre la fraude transfrontali¡¦e. Le minist¡¦e du commerce se joindra ?la FTC pour organiser un autre atelier, les 6 et 7 juin, qui portera sur les voies alternatives de r¡¦lement des litiges et de recours pour les consommateurs qui se seraient fait escroquer en ligne.

La vitesse vertigineuse ?laquelle les consommateurs se prennent d'engouement pour les nouvelles techniques - et la cadence ph¡¦om¡¦ale ?laquelle celles-ci se d¡¦eloppent - confirment assur¡¦ent la n¡¦essit?de poursuivre une strat¡¦ie internationale qui soit fond¡¦ sur la concertation et la coop¡¦ation pour assurer la protection des consommateurs dans l'environnement ¡¦ectronique. Les initiatives en cours qui visent ?assurer la s¡¦urit?du commerce ¡¦ectronique et la protection des consommateurs en ligne renforcent la coop¡¦ation entre le secteur public et le secteur priv??l'¡¦helle mondiale et elles ne peuvent qu'accro¡¦re la confiance des consommateurs dans l'¡¦onomie mondiale.