L'un des principaux objectifs que poursuivent les ・ats-Unis dans le domaine du commerce ・ectronique est de faire en sorte que le commerce en ligne puisse se d・elopper sans entrave. ?cet ・ard, ils cherchent ?maintenir la franchise douani・e dans le cyberespace, c'est-?dire l'exon・ation de droits de douane sur les transmissions ・ectroniques (les mouvements de donn・s qui constituent les produits et les services dans le cyberespace). Aucun membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne consid・e actuellement les transmissions ・ectroniques comme des importations passibles de droits de douane. D'ailleurs, les ・ats membres de l'OMC ont d・id? en mai 1998, de continuer ?s'abstenir d'appliquer des droits de douane aux transmissions ・ectroniques.

Cette franchise douani・e ne veut pas dire que les biens mat・iels command・ en ligne sont exempt・ de droits de douane ni que les articles command・ par voie ・ectronique sont exon・・ d'imp・s locaux. Elle signifie simplement que les transmissions ・ectroniques en provenance de l'・ranger ne sont pas passibles de droits ?la fronti・e.

Les partenaires commerciaux des ・ats-Unis ont conscience des avantages ind・iables que pr・ente le maintien de ce moratoire, qui encourage la concurrence, l'innovation et l'esprit d'entreprise sur l'Internet et qui ・ite l'effet de distorsion qu'ont les droits de douane sur le commerce. Gr・e ?lui, les consommateurs b・・icient de produits moins chers, les entreprises de la discipline du march?et l'ensemble de l'・onomie d'une plus grande croissance. Le moratoire ・ite aussi les co・s associ・ ?la perception de droits de douane sur les transmissions ・ectroniques. Pour un m・anisme de prestation de services qui d・end d'un r・eau ouvert o?les fronti・es ne signifient rien, la perception de droits de douane "?la fronti・e" serait une contrainte qui ralentirait le d・eloppement du commerce ・ectronique. De nombreuses entreprises s'abstiendraient de traiter avec les pays qui imposeraient de telles conditions.

Aucun pays n'applique actuellement de droits de douane aux transmissions ・ectroniques, mais les ・ats-Unis sont le seul membre de l'OMC qui ait rendu officiel cet engagement en le sp・ifiant dans son tarif douanier. Ils encouragent tous les membres de l'OMC ?faire de m・e.

Les ・ats-Unis exhortent ・alement les ・ats membres de l'OMC ?adopter officiellement le principe selon lequel le commerce ・ectronique est r・i par les r・les en vigueur de cette organisation. C'est important, car les r・les de l'OMC aident ?・iter une r・lementation restrictive en mati・e de commerce ・ectronique et prot・ent efficacement contre toute r・lementation excessive qui ferait obstacle au commerce. En pratiquant le commerce ・ectronique conform・ent aux r・les de l'OMC, on ne peut qu'assurer un environnement pr・isible caract・is?par la lib・alisation des ・hanges, encourager l'expansion du commerce en ligne et cr・r des possibilit・ commerciales pour tous les ・ats membres de l'OMC, quel que soit leur niveau de d・eloppement.