LA CORRUPTION RESTE UN OBSTACLE DE TAILLE
AUX
INVESTISSEMENTS ET À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
Entretien avec M. Peter Eigen
Président de
Transparency International
La corruption pourrait bien constituer l'obstacle le plus pernicieux au développement économique, social et politique des pays dans lesquels la transparence et la liberté de la presse ne sont pas des réalités, affirme le président de Transparency International, M. Peter Eigen.Outre ses méfaits imputables à la mauvaise application des ressources et au détournement des investissements, la corruption reste un puissant facteur de dissuasion des investissements étrangers. « Il n'y a pas à en douter : c'est dans le pays le moins corrompu que les hommes d'affaires investiront, qui leurs dollars, qui leurs marks, qui leurs yens, dit-il. S'ils investissent dans un pays corrompu, c'est avec l'intention d'obtenir rapidement des profits élevés (...) ce qui a naturellement pour effet de susciter l'instabilité et l'irrationalité économiques dans ces pays. C'est là un cercle vicieux. »
Association sans but lucratif dont le siège est à Berlin, Transparency International se donne pour mission de lutter contre la corruption tant dans les transactions commerciales internationales qu'à l'échelon national, avec l'appui de ses sections nationales établies dans une bonne soixantaine de pays.
Parmi les membres de son conseil consultatif figurent MM. Oscar Arias Sanchez, prix Nobel de la paix, Ahmedou Ould-Abdallah, secrétaire général de l'organisme américain Global Coalition for Africa, John Noonan, juge fédéral des États-Unis, Richard von Weizsacker, ancien président de l'Allemagne, et Devendra Raj Panday, ancien ministre des finances du Népal.
Question - En dépit de la tendance à la démocratisation et à la transparence de l'action des pouvoirs publics, la corruption reste un phénomène répandu à l'échelle mondiale. Quels coûts représente-t-elle pour les entreprises et les pays ?
M. Eigen - Le coût de la corruption se mesure directement à l'aune du détournement des ressources, qui peuvent représenter des sommes considérables. Pour obtenir un marché public important, il fallait autrefois verser entre 2 et 5 % du montant total « sous la table » ; on nous dit maintenant que les pots-de-vin sont de l'ordre de 10, 15, voire 20 %. Il suffit de prendre le cas d'un programme d'investissement du secteur public dans un pays pauvre, destiné à assurer éventuellement la construction de quelques barrages, de quelques routes, d'un port et de quelques hôpitaux, pour se rendre compte que les 10 % donnés de la main à la main ont des répercussions directes sur l'économie du pays et sur la population qui est censée bénéficier de ces projets.
Pour autant, Transparency International estime que les retombées les plus graves de la corruption se font sentir indirectement. En ma qualité de responsable de programmes de la Banque mondiale en Amérique latine et en Afrique, j'ai pu constater de mes propres yeux les effets de la corruption sur le choix et la taille des projets, sur le moment retenu pour les mettre en route, sur la sélection aussi des entreprises et sur la qualité du travail fourni.
C'est la porte ouverte aux projets démesurés ou d'intérêt douteux, quand ils ne sont pas franchement superflus. Beaucoup de grands projets exécutés en Afrique, en Amérique latine et en Asie sont pires qu'inutiles, parce qu'ils nuisent à la population qui est obligée d'acquitter la facture et d'assurer le service de la dette pendant des années.
Question - Dans quelle mesure la corruption affecte-t-elle la capacité d'un pays à attirer des investissements étrangers ?
M. Eigen - À partir des impressions des hommes d'affaires qui connaissent bien le marché international, Transparency International a formulé un « indice de perception de la corruption », lequel reflète leur conscience aiguë de la corruption dans un pays donné. Il n'y a pas à en douter : c'est dans le pays le moins corrompu qu'ils investiront, qui ses dollars, qui ses marks, qui ses yens. S'ils investissent dans un pays corrompu, c'est avec l'intention d'obtenir rapidement des profits élevés. Ils ne risquent leur argent que s'ils croient l'affaire en or, ce qui a naturellement pour effet de susciter l'instabilité et l'irrationalité économiques dans ces pays. C'est là un cercle vicieux.
On entend souvent les gens se plaindre de la fuite des capitaux, mais c'est un phénomène qui n'a rien d'illicite. Rien n'est plus naturel. Imaginez que vous vous trouviez dans un pays où l'extorsion est de rigueur et que vous ne sachiez jamais à quoi vous en tenir en matière de licences, d'importation, d'exportation et de taux de change ; si les pouvoirs publics s'acharnent à faire pression sur vous, vous prenez votre argent et vous allez voir ailleurs.
Question - Les abus sont-ils plus courants dans certains secteurs que dans d'autres ?
M. Eigen - Ils le sont certainement dans les secteurs prédisposés aux projets de très grande ampleur : marchés publics de l'armée, énergie, télécommunications, construction de routes, gazoducs ou oléoducs, construction ferroviaire, etc.
En Afrique comme en Amérique latine ou en Asie, le secteur de l'énergie est émaillé de projets inutiles et démesurés. Certains vont jusqu'à compromettre gravement l'écologie ou à nuire à la population, par exemple, lorsqu'il faut déplacer des individus pour permettre l'érection de grands barrages.
De même, le problème de la corruption se pose dans les secteurs de haute complexité technique. On peut faire avaler des couleuvres à plus d'un lorsqu'il est question de justifier le coût d'un avion par rapport à un autre, par exemple. La corruption est également répandue, entre autres, dans le secteur des marchés publics de l'armée, où le secret et le manque de transparence sont inévitables.
Lorsque tous ces facteurs sont réunis et que vous avez affaire à un gouvernement non démocratique qui n'a de comptes à rendre à personne, dans un pays dépourvu d'une presse libre, d'institutions politiques indépendantes et d'une société civile émancipée, vous pouvez être sûr que les pots-de-vin sont importants.
Dans ces situations, on est en droit de conclure que la corruption constitue l'obstacle le plus pernicieux au développement économique, social et politique.
Question - Si la démocratie et la liberté de la presse contribuent à tenir la corruption en échec, pourquoi la situation empire-t-elle ? Comment concilier le coût croissant des pots-de-vin et la marée montante de la démocratie ?
M. Eigen - Des tendances opposées sont à l'oeuvre. Avant tout, la corruption a tendance à faire tache d'huile et elle se propage tant et si bien qu'elle finit par échapper à toute autorité.
On disait autrefois que la corruption à petite dose avait du bon parce qu'elle réduisait les formalités administratives, ou encore qu'elle relevait d'un phénomène culturel dans lequel les étrangers n'avaient pas à mettre leur nez. Mais lorsqu'ils ont les doigts pris dans l'engrenage, les gens s'aperçoivent que la corruption siphonne des sommes de plus en plus élevées. Aujourd'hui, les gens partent du principe qu'ils doivent graisser toujours plus généreusement la patte des agents publics qui abusent de la confiance du public et de leur pouvoir pour leur gain personnel.
Par ailleurs, l'ouverture de la scène internationale politique - « la glasnost » dans les pays en mutation et la progression de la démocratie dans de nombreux pays d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie - a mis en évidence de nombreux cas de corruption qui auraient été autrefois dissimulés.
Je dois ajouter que ces situations restaient cachées en partie avec la complicité des pays industriels, parce qu'à l'époque de la guerre froide on acceptait la corruption d'un Marcos ou d'un Noriega tant que ceux-ci ne désertaient pas le camp du capitalisme. Il va de soi que le camp adverse tenait un raisonnement analogue.
Or, les choses ont considérablement changé depuis. On est nettement plus conscient des dangers de la corruption, et on la tolère moins. On a vu défiler dans les rues du Brésil, de Belgique, d'Italie et du Japon des gens déterminés à ne plus supporter la corruption de leurs dirigeants.
On constate donc l'accroissement des pots-de-vin dans les pays où persiste ce phénomène, mais aussi une prise de conscience et une ouverture accrues qui déboucheront un jour ou l'autre sur la mise en place d'un système capable d'enrayer la corruption.
Question - Une fois née cette prise de conscience, faut-il suivre un plan d'action déterminer pour éradiquer la corruption ?
M. Eigen - Nous avons quelques idées générales sur la question. Nous sommes convaincus que la société tout entière doit se mobiliser - et pas simplement les pouvoirs publics ou le secteur privé - pour mettre au point des stratégies et formuler des mesures contre la corruption.
L'autre principe de base, c'est que toute société définit elle-même le sens qu'elle entend donner à l'intégrité ; les décisions doivent venir de l'intérieur car elles ne sauraient être imposées de l'extérieur. La corruption, plus peut-être que tout autre domaine de l'interaction humaine et politique, relève de la situation, de la culture et des traditions du pays. Notre association s'en remet donc à ses sections nationales, dont le nombre dépasse la soixantaine dans le monde. Ce sont elles qui définissent leurs chevaux de bataille et qui créent leurs programmes en conséquence. Elles savent dans quels domaines les changements sont les plus prometteurs, et nous les soutenons dans leur tâche.
Le manuel de Transparency International récapitule les idées de toutes les sections nationales. Il faut toutefois y voir moins un plan d'action qu'une liste de contrôle qui rappelle à tout un chacun la nécessité de se doter d'un véritable système anticorruption. Il ne faut pas se contenter d'un beau coup de filet, même si la prise est impressionnante et qu'elle fait tapage, parce que les affaires de ce genre se calment au bout de quelques mois et sont vite enterrées.
Pour promouvoir un changement durable, il faut adopter une approche holistique. La comparaison avec les défenses immunitaires de l'être humain n'est pas sans intérêt. Il suffit qu'un organe soit détraqué pour que tout l'organisme tombe malade.
Question - Comment les sections locales sont-elles établies et que font leurs membres ?
M. Eigen - Les sections reflètent une très grande diversité. Certaines sont grandes, actives et puissantes, telle la section argentine, connue sous le nom de Poder ciudadano. Elle compte plus de deux mille membres, dont neuf cents environ sont des hommes d'affaires. Ils vont dans les rues et font des enquêtes sur place, en interrogeant par exemple les gens qui sortent d'organismes publics. Des volontaires recrutés dans la population estudiantine questionnent les individus à la sortie des immeubles pour savoir si on leur a demandé de verser des pots-de-vin, et si oui de quelle valeur, et s'ils ont été bien reçus, etc. Ils organisent aussi des concours de chansons qui seront reprises dans des pièces de théâtre, des concours d'affiches, des jeux télévisés, etc. Ils sont une source d'inspiration considérable pour nous. D'une certaine façon, leur existence précède la nôtre, mais ils ont adhéré à notre association dès qu'ils ont entendu parler d'elle.
Question - Que doit faire une association désireuse d'adhérer à Transparency International ?
M. Eigen - Nous ne posons que peu de conditions. Premièrement, nous défendons aux sections d'être liées à quelque parti politique que ce soit, parce que nous voulons qu'elles conservent leur neutralité et leur indépendance.
Deuxièmement, nous ne leur permettons pas de dénoncer publiquement des cas particuliers, parce que nous voulons constituer des coalitions et mobiliser toutes les bonnes volontés pour lutter contre la corruption. Dans les milieux internationaux, beaucoup d'hommes d'affaires se sentent encore obligés de verser des pots-de-vin parce qu'ils sont persuadés que leurs concurrents en font autant. Ils n'osent pas mettre un terme à cette pratique de crainte de perdre des milliards de dollars à travers le monde, faute d'avoir obtenu des marchés publics.
Question - Si elles craignent de voir leur échapper des marchés lucratifs, comment voulez-vous que les sociétés internationales s'abstiennent de verser des pots-de-vin ?
M. Eigen - La solution que nous leur proposons repose sur la notion dite, dans notre langage, « des ilôts d'intégrité ». Lorsqu'un homme d'affaires sait que ses homologues ne vont pas verser de pots-de-vin, il va lui aussi s'abstenir d'en offrir. Je sais qu'on pourrait nous reprocher un optimisme naïf digne de Candide, mais je puis vous assurer que nous avons le sens des réalités à Transparency International et que nos concepts ont des applications très concrètes et d'ordre pratique.
Par exemple, lorsque des États lancent des appels d'offres en vue de l'adjudication de marchés publics portant sur de grands projets dans le secteur énergétique ou de la construction routière, le nombre des sociétés internationales à la hauteur de la tâche se compte sur les doigts d'une main, de deux tout au plus. Après les avoir identifiées, vous n'avez qu'à réunir leurs représentants autour d'une table pour qu'ils élaborent, l'État aidant, un accord contractuel visant à criminaliser le versement de pots-de-vin.
On peut même créer une responsabilité contractuelle entre les soumissionnaires. Les sociétés qui ont répondu à l'appel d'offres, mais qui ont été éliminées à cause du versement de pots-de-vin, peuvent ainsi porter plainte en justice pour demander réparation. L'État peut introduire d'autres éléments, notamment des mesures de surveillance pour vérifier l'absence de soudoiement des agents publics.
Question - On constate aussi des progrès à l'échelon international, à en juger notamment d'après la campagne mise en route par l'Organisation de coopération et de développement économiques.
M. Eigen - Oui, et j'ai le sentiment qu'il s'agit véritablement d'une percée.
En mai 1994, l'OCDE a recommandé à ses pays membres d'adopter des réformes organisées autour de six idées-maîtresses, à savoir : criminaliser le versement de pots-de-vin au niveau du droit civil, commercial et administratif ; rayer les pots-de-vin versés à l'étranger de la liste des déductions fiscales ; modifier les lois bancaires de manière à faire des banques des instruments de la lutte contre la corruption et non plus des instruments de corruption ; modifier les règles régissant la vérification des comptes et la communication des données de façon à faciliter le suivi de la corruption par la communauté internationale ; enfin, modifier le système des subventions et des marchés publics de façon que la corruption ne soit plus récompensée.
Un groupe de travail de l'OCDE se réunit une fois tous les deux mois à peu près pour traduire ces six groupes de recommandations sous forme de lignes directrices spécifiques et concrètes à l'intention des pays membres.
En mai 1996, les vingt-sept États membres de l'OCDE ont approuvé la recommandation qui était faite d'abolir la déduction fiscale relative au versement de pots-de-vin à l'étranger et de criminaliser cette pratique. Par la suite, les chefs d'État ou de gouvernement des pays industriels formant le groupe des Sept, y compris les États-Unis, le Canada, l'Allemagne, le Japon et la France, ont approuvé cette proposition.
Question - Certains membres de l'OCDE ont toutefois changé de tactique ; ils disent maintenant que seule une convention internationale pourra amener tous les pays à suivre les mêmes règles.
M. Eigen - Oui, et ce revirement dénote une stratégie pour le moins douteuse. En fait, nous y voyons une tentative visant à bloquer une action coordonnée à l'échelon international.
Qui dit convention, dit accord sur le texte, signature et ratification par les participants, puis adoption et application d'une loi et d'une politique appropriée. Ainsi donc, en admettant même que l'on ait une convention en place dès le début de l'année prochaine, il faudrait encore des années pour que les États soient sûrs qu'elle ait force exécutoire chez tous leurs partenaires.
Nous sommes tout à fait en faveur des conventions internationales, mais elles ne doivent pas servir d'excuse pour négliger la dynamique qui se manifeste actuellement à l'OCDE. Il est vrai que cette organisation ne peut pas imposer ses règles à ses membres, mais ses recommandations sont généralement prises très au sérieux. Cette façon de procéder a produit de bons résultats, notamment en matière de blanchiment de l'argent et de trafic des stupéfiants.
Question - Comment interprétez-vous l'initiative mise en oeuvre par l'Organisation des États américains ?
M. Eigen - Lors du Sommet des Amériques tenu en décembre 1994, les responsables du continent américain ont admis que la corruption était un problème grave dans cette partie du monde. Nous ne pouvons que nous réjouir d'un tel aveu aussi spectaculaire. Le fait que l'OEA ait réussi à rédiger une convention aussi rapidement tient aussi du prodige. Vingt-six États du continent l'ont depuis signée, et deux pays - le Paraguay et la Bolivie - l'avaient déjà ratifiée dès le mois de février.
Pour autant, j'ai l'impression que l'OEA et ses experts seraient les premiers à se plaindre de la lenteur et du caractère laborieux de l'entreprise. Même les États-Unis n'ont pas encore ratifié la convention. Ce sera difficile.
Cela dit, l'initiative de l'OEA contient un certain nombre de caractéristiques très positives, en particulier en ce qui concerne l'étroite collaboration avec l'OCDE. C'est important, parce que les pays du continent américain doivent se protéger contre la corruption en provenance des pays européens, et ils le peuvent s'ils coopèrent avec l'OCDE.
Question - Ne craignez-vous pas que l'action engagée par Transparency International n'ait un effet boomerang, que certains pays ne rejettent vos interventions en criant à l'impérialisme ?
M. Eigen - Bien que ce sentiment explique en effet les tergiversations de la Banque mondiale sur cette question, je dois dire que nous ne cherchons absolument pas à imposer quoi que ce soit aux États ; au contraire, notre action répond à leurs souhaits.
En fait, ce sont les dirigeants - les dirigeants éclairés du tiers monde et des pays en mutation - qui nous contactent, parce qu'ils ont désespérément besoin d'outils pour se protéger contre la corruption. Lors d'une conférence à laquelle j'assistais récemment à Maastricht, c'est le premier ministre de l'Ethiopie en personne qui a demandé aux pays industriels de cesser de subventionner la corruption que pratiquent les exportateurs de ce pays. Il a dit que l'Ethiopie allait mettre de l'ordre dans ses affaires, mais que d'autres devaient l'aider à protéger son flanc international.
Question - Y a-t-il des pays qui aient fait des progrès notables ?
M. Eigen - L'Afrique du Sud a introduit quelques instruments très intéressants pour garantir l'intégrité de ses parlementaires. Sa démarche revêt un caractère absolument unique. De leur côté, le président de la Tanzanie et tous les membres du cabinet ont rendu publiques la liste de leurs biens ainsi que celle des biens et des dettes de leur conjoint.
Il y a beaucoup de changements dans l'air, et il est trop tôt pour dire s'ils se maintiendront ou non. Nous sommes sollicités par tant de pays que nous ne savons pas où recruter le personnel ni où nous procurer les ressources nécessaires pour répondre à la demande.
Question - Votre organisation prépare une conférence internationale qui se tiendra à Lima, au Pérou, à l'automne. Qu'attendez-vous de cette rencontre ?
M. Eigen - La conférence a pour thème « l'État et la société civile dans la lutte contre la corruption », et nous y plaçons de gros espoirs. Nous préparons un certain nombre d'ateliers qui auront trait à divers aspects de la corruption, par exemple la vérification des comptes, le système bancaire, le blanchiment de l'argent, ses répercussions sur la croissance économique, sur l'environnement, sur le recul de la pauvreté, sur les petites entreprises, etc.
Nous formons l'espoir qu'il en ressortira des communications et des recommandations importantes - et pourquoi pas des déclarations de principe - ce qui pourra faire avancer les connaissances sur les moyens de lutter contre la corruption.
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Propos recueillis par Berta Gomez
Perspectives
économiques
Revue électronique de l'USIA,
volume 2, numéro 2, avril 1997