Pour évaluer les progrès réalisés dans le secteur des services, il est important d'examiner le but originel du « mouvement » du secteur des services. Les personnes concernées dès le début ・individus, entreprises, responsables gouvernementaux, économistes et autres ・en étaient arrivées à la conclusion que le secteur des services des États-Unis ne recevait pas suffisamment d'attention des gouvernements ou du public en général, et elles avaient décidé qu'il était temps d'・vrer à faire reconnaître ce secteur. Le but, énoncé de façon explicite et compris de façon implicite, était de mettre le secteur des services américains à égalité avec le secteur manufacturier (et également avec le secteur agricole). Le principal argument avancé était que les services représentaient de 60 % à près de 80 % du produit intérieur brut et de l'emploi.
L'objectif commun des Américains concernés était d'instaurer un régime d'investissements et d'échanges plus libéral, apte à favoriser les exportations de services américains, et qui devait en principe découler de la réglementation du GATT ou d'autres accords commerciaux. Si l'élan initial de la réforme est venu du secteur des services financiers, notamment les assurances, il s'est rapidement étendu aux entreprises faisant des affaires à l'étranger, aux sociétés d'information et de transport, et aux entreprises d'ingénierie et de construction.
Le mouvement du secteur des services se répartit en quatre grandes périodes. La première période, recouvrant les années 60 et 70, s'est confinée surtout à la communauté universitaire qui écrivait des livres et des articles érudits traitant de près ou de loin du secteur des services des États-Unis.
Les négociations du GATT à Tokyo qui ont eu lieu du milieu à la fin des années 70 ne concernaient pas directement les services, même si les responsables américains du commerce, menés par le Représentant commercial des États-Unis de l'époque, M. Robert Strauss, ont essayé de les y inclure. Ces efforts ont en fait servi à jeter les fondations des initiatives futures concernant le commerce de services dont M. Strauss a été plus tard le défenseur ardent.
La deuxième période ・celle de la définition de la mission ・a commencé en 1979 lorsque nombre des parties intéressées ont tenu une série de réunions dans divers pays du monde pour discuter d'un plan d'action à long terme précis. Des représentants du secteur public et du secteur privé y participaient, et ils souhaitaient tous sensibiliser le public aux bénéfices que l'on obtiendrait en donnant davantage de visibilité au secteur des services. Un consensus s'est créé à partir de ces décisions, qui comprenait les éléments suivants :
- Le GATT devait inclure les échanges de services dans ses prochaines négociations, qui devaient avoir lieu dans les années 80.
- Il fallait qu'un plus grand nombre de personnalités influentes et de décideurs du monde entier, notamment les médias, prennent conscience de l'importance du secteur des services si l'on voulait progresser dans n'importe quel domaine.
- Il fallait poursuivre la recherche et les publications universitaires afin de mieux comprendre les réalités du secteur des services.
- Il fallait écrire et publier davantage d'études techniques concernant notamment la façon dont on pouvait traiter les questions d'échange de services dans une négociation commerciale multilatérale.
- Les médias pouvaient jouer un rôle considérable en recueillant davantage de données sur le secteur et en les diffusant pour en faire comprendre l'importance au public.
- Une « croisade » mondiale était nécessaire pour modifier l'attitude des politiciens qui pensaient que les « biens » ou le « secteur manufacturier » étaient la principale, sinon la seule, question d'importance économique. Il était impératif qu'ils pensent aussi aux services.
- Le mouvement des services ne devait pas être considéré comme préjudiciable au secteur manufacturier.
Le consensus atteint pendant la phase de définition de la mission a déclenché, au début des années 80, un élan d'activité dans le monde entier axé sur l'échange de services mais comprenant d'autres éléments également. Pendant la troisième période, on a constaté les résultats suivants :
- Plusieurs pays ・les États-Unis en tête ・ont commencé à travailler sérieusement à faire inclure les services dans les prochaines négociations du GATT. En 1986, date du début officiel de l'Uruguay Round, ces efforts ont finalement porté leurs fruits.
- Les services ont été inclus dans le premier accord de libre-échange entre les États-Unis et Israël, qui a été conclu en 1985. Alors que les négociations se poursuivaient au GATT, les États-Unis et le Canada ont conclu leurs négociations sur un traité de libre-échange comprenant de nombreux secteurs de services.
- Les directives de la Communauté européenne sur les services de toutes sortes ont été élaborées, débattues, publiées et adoptées pendant l'exercice 92 de la CE, ce qui a fortement motivé les négociateurs à résoudre les questions de services à proprement parler.
- La recherche et les publications sur le secteur des services se sont multipliées de façon exponentielle.
- Des associations commerciales, telles que la Coalition des industries de services aux États-Unis, se sont créées dans de nombreux pays.
- Petit à petit, le lexique commercial est passé de « biens » à « biens et services ». Le niveau d'intérêt du public pour les services s'est accru de façon spectaculaire.
- Une grande quantité de lois commerciales américaines ont été amendées de façon à inclure les services à égalité avec les biens, la majorité dans le cadre de la Loi générale de 1984 sur le commerce.
- Certains gouvernements ont commencé à recueillir des données alors que d'autres renforçaient leurs activités dans ce domaine afin de les diffuser auprès du public. Le ministère du Commerce des États-Unis a commencé l'intégration totale des biens et services dans son rapport de janvier 1994 sur la balance commerciale des États-Unis, les incluant tous les deux dans le rapport commercial mensuel.
- Pendant les sept années qu'ont duré les négociations cahoteuses d'Uruguay, les États-Unis, le Canada et le Mexique ont mené à bien des négociations sur l'Accord de libre-échange nord-américain. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Les dispositions de l'ALENA sont, de tous les accords précédemment signés, les plus favorables envers les exportateurs américains de services, et elles engloberont progressivement, d'ici à l'an 2000, la totalité du commerce et des investissements de services.
- Les négociations d'Uruguay ont été conclues finalement en décembre 1993 et comprenaient un nouvel accord cadre pour les services, l'Accord général sur le commerce de services (AGCS), qui devait faire partie de la nouvelle Organisation mondiale du commerce (OMC). De nombreuses questions n'avaient pas été résolues, mais des négociations étaient prévues par la suite. Les États-Unis ont ratifié, le 1er décembre 1994, la loi d'application de ce traité.
Cette effervescence dans les années 80 et 90 allait bien au-delà des espérances de la plupart des membres fondateurs du mouvement du secteur des services. On peut en conclure que lorsqu'il s'agit d'affaires commerciales, les États-Unis n'atteignent peut-être pas toujours leurs objectifs, mais une chose est sûre : ils mettront systématiquement « sur le tapis » la question des services. C'est probablement le résultat le plus important du mouvement concernant les services, et ceux-ci font désormais partie intégrante du calendrier et du lexique du commerce.
Il était à prévoir que l'enthousiasme diminuerait après les efforts déployés par les États-Unis pendant les négociations d'Uruguay et la grande bataille pour obtenir que le Congrès ratifie cet accord à la fin de 1994. Nombre des « pères fondateurs » menaient leur croisade depuis 10 ou 15 ans, et se sont tournés vers d'autres questions ou responsabilités.
La principale tâche, à l'heure actuelle, est de faire aboutir les négociations d'Uruguay dans les domaines où aucun accord n'a été signé. Dans le domaine des services, les négociations se poursuivent pour les questions maritimes, les télécommunications de base et les mouvements de personnel. Les négociations sur les services financiers reprendront en 1997. Dans chacun de ces domaines, les perspectives sont loin d'être claires. Bien qu'une bonne partie des milieux d'affaires ait commencé à penser à de « nouveaux domaines », tels que la politique sur la concurrence, l'environnement et les droits des travailleurs, les responsables des services poursuivent leurs négociations d'Uruguay.
La phase actuelle de « ralentissement » s'inscrit dans un contexte différent. Les associations commerciales formées pour promouvoir les intérêts du secteur des services ont mûri et certaines sont moins actives. Nombre d'organisations et de groupes du secteur des services traversent maintenant une période d'introspection en vue de déterminer leur pertinence actuelle et future, leurs stratégies et leurs sources d'appui financier, et leurs programmes de valeur ajoutée.
Ceci nous amène au défi actuel ・le besoin de relancer le mouvement des services. Tout d'abord, il faut admettre le changement. À mesure que le secteur des services change et se fusionne avec les secteurs manufacturier et agricole, de nouveaux liens entre thèmes, compagnies et secteurs apparaissent. La nature et l'organisation du secteur des services et des sous-secteurs en place aujourd'hui deviendront obsolètes. La distinction entre biens, services, et secteurs s'estompe rapidement. Les emplois traditionnels de l'industrie disparaissent et un bon nombre des anciens employés de ce secteur travaillent maintenant dans les services. Ces changements ont des implications massives au plan de la politique économique et sociale, notamment les programmes éducatifs.
Une des questions qui se posent à mesure que ces secteurs convergent est de savoir s'il est utile de tenir des négociations commerciales séparées dans les divers domaines. On pourrait par exemple envisager de combiner les services financiers et les services de télécommunications dans la même négociation future à l'Organisation mondiale du commerce plutôt que d'avoir des négociations séparées. Une des raisons est l'argument classique que l'enjeu serait plus important pour négocier des compromis. Les négociations sur l'entrée des télécommunications dans l'OMC doivent être terminées d'ici au 30 avril 1996. Les négociations sur les services financiers ont été reportées à la fin de 1997. Ces deux secteurs promettent d'avoir des négociations difficiles. Faut-il vraiment les combiner?
On traite de plus en plus souvent des biens et des services à égalité, et l'importance du secteur des services a été fermement établie. Pourtant, il reste beaucoup à faire et à investir pour recueillir et présenter les données sur les services, et étudier des questions techniques telles que la mesure de la productivité. Il faudrait uniformiser les rapports sur les statistiques commerciales de tous les pays. L'Organisation de coopération et de développement économiques et la nouvelle OMC s'intéressent à ces problèmes, mais il semble que ceux-ci ne seront pas résolus de si tôt. On ne saurait trop répéter qu'il faut entamer la discussion sur ces initiatives le plus rapidement possible.
Comme nous l'avons déjà mentionné, les pays doivent maintenant s'attacher à parachever les négociations d'Uruguay. Ensuite, aussi bien en Amérique que dans la région Asie-Pacifique, l'objectif doit être de libéraliser au maximum les échanges et d'instaurer le rapidement possible de nouvelles règles sur l'investissement. L'avenir des sociétés de services en dépend, mais aussi le développement économique des pays de ces régions, qui passe obligatoirement par les services.
Pour relever les défis futurs, l'OMC doit doter le secteur des services d'un personnel compétent et en nombre suffisant, et elle doit lui accorder une haute priorité. On n'a toujours pas décidé de la manière dont le secteur privé pourra communiquer ses idées à la nouvelle organisation. Quel que soit le processus consultatif, si tant est qu'il en existe un, il faut que les personnes associées au mouvement des services se concertent avec les étoiles montantes du monde politique, afin que les gouvernements ne reviennent pas sur les acquis.
Il reste encore beaucoup à faire. Mais la tâche la plus ardue, consistant à convaincre le monde de l'importance des services, est accomplie, grâce aux efforts des premiers « défricheurs ». Leurs successeurs ont du pain sur la planche et un programme difficile, mais la bataille la plus importante a été gagnée : tout le monde reconnaît l'importance des services.