Lorsque nous aidons à créer et à faire prospérer des marchés, nous cherchons à nous y implanter. Le libre-échange des services financiers fait évidemment partie de notre tactique. En un mot, les services financiers représentent un des secteurs où les États-Unis sont dans le peloton de tête au niveau mondial, et dans lequel leurs milieux spécialisés progressent à pas de géant.

Les grands acteurs américains des services financiers représentent en effet plus d'un quart des cinquante principales firmes recensées par la revue « Fortune 500 ». À la fin de 1994, l'exportation de services financiers (assurances non comprises) avait atteint près de 7 milliards de dollars, soit plus du double de leur niveau de 1986.

Ouvrir les marchés aux services financiers ne consiste pas uniquement à créer des débouchés. Les nations du monde ne peuvent atteindre leur potentiel économique que si elles canalisent l'investissement et les capitaux de façon efficace. Les pays qui maintiennent des barrières pour empêcher les meilleures firmes internationales de s'installer chez eux perdent au change car ils ne peuvent obtenir les techniques et méthodes dont ils ont besoin pour progresser.

Prenons par exemple l'Extrême-Orient - Japon exclu - qui, d'après la Banque mondiale, devrait avoir besoin de quelque 1,5 billion de dollars d'investissement en infrastructure entre 1996 et 2004. On peut citer aussi le système financier japonais, qui se relève lentement de sérieuses difficultés. Il ne fait aucun doute que les efforts du Japon en vue de sortir de sa crise économique ont été entravés par les barrières qui, en abritant les finances japonaises, leur avaient ôté toute souplesse et sapé leur capacité de redressement. L'une des meilleures façons pour le Japon de retrouver rapidement le chemin de la croissance est de continuer à ouvrir et à libérer ses marchés financiers de façon à ce que les entreprises et les ménages aient accès à toute la gamme de produits financiers.

C'est pourquoi les méthodes bilatérales et les accords d'ouverture de marché avec les pays étrangers ont la priorité au ministère américain des Finances, de même que l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

ACCORDS BILATÉRAUX DE SERVICES FINANCIERS

L'accord passé entre les États-Unis et le Japon sur les services financiers au début de 1995 est un pacte qui fera date. Il contenait des engagements substantiels d'ouverture du marché par le Japon dans le domaine de la gestion des actifs, de la vente et de la garantie de titres, et de la fourniture transfrontière de services financiers. Spécifiquement, ils allaient de l'ouverture du marché de la caisse de retraite publique à une concurrence plus vaste, à une plus grande transparence et à des procédures de protection dans tout le secteur de la finance. Les entreprises japonais remplissant les conditions requises auront des possibilités pratiquement illimitées d'investir à l'étranger.

Le gouvernement japonais applique déjà la grande majorité de ses engagements, et respecte le calendrier de ceux qui doivent prendre effet plus tard. Les autorités ont annoncé qu'elles accéléraient le calendrier pour certaines des mesures restantes telles que la libéralisation de l'accès à la gestion des actifs des caisses de retraite privées et la suppression en avril 1996 de toutes les restrictions restantes sur la gestion des fonds spécialisés par des gérants individuels.

Bien qu'il soit encore trop tôt pour savoir le profit qu'en tireront les entreprises étrangères, on peut constater des progrès notables. Le nombre de caisses de retraite privées employant des gestionnaires étrangers est passé de 59 à 89. L'an dernier, et pour la première fois, deux entreprises étrangères ont obtenu d'être les gestionnaires uniques d'une émission de titres pour un émetteur japonais. Ces signes et d'autres permettent de penser que les marchés japonais s'ouvrent.

Les États-Unis vont continuer à tout faire pour donner plus de possibilités aux institutions financières étrangères au Japon, et à vérifier, par un suivi intensif, que le Japon respecte l'accord.

PROGRÈS SUR D'AUTRES MARCHÉS CLÉS

Nos contacts bilatéraux ont permis aux États-Unis de faire des progrès sur d'autres marchés clés, particulièrement lorsque nous faisons ressortir l'importance des services financiers dans le contexte plus large des contacts diplomatiques. La Corée, par exemple, a fait une demande d'adhésion à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Séoul accélère sa libéralisation, y compris celle des services financiers, pour pouvoir en devenir membre. La Corée s'est engagée à supprimer la condition de la « nécessité économique » pour l'octroi d'une licence aux succursales des banques étrangères et aux maisons de titres. Séoul a également accru la participation étrangère à sa bourse des valeurs, réduit de façon significative les restrictions à l'investissement étranger et promis de permettre prochainement les fusions et acquisitions entre les firmes étrangères et nationales.

Permettez-moi de mentionner à cet égard que l'OCDE est déjà une force puissante de libéralisation financière à l'heure où de nouveaux pays font une demande d'adhésion. Pour le Mexique tout d'abord, puis pour la République tchèque, l'adhésion à l'OCDE est l'occasion de faire sauter les barrières à l'investissement et au libre flux des capitaux. La Pologne et la Hongrie, de même que la Corée, ont demandé à devenir membres. Ces pays prennent des mesures et s'engagent à continuer. On pense souvent qu'à l'OCDE on ne fait que parler. En fait, l'OCDE est devenue un centre d'action en matière de libéralisation des marchés financiers et d'investissement.

Les États-Unis cherchent à obtenir la libéralisation des services financiers à Taïwan dans le cadre de leur dialogue sur son adhésion à l'AGCS. Les autorités taïwanaises ont commencé à bouger. Elles ont adopté une loi visant à établir un marché à terme d'ici à la fin de l'année. Elles sont en train de supprimer les principaux contrôles sur les capitaux, y compris les limites de rapatriement de l'investissement. Et le gouverneur de la banque centrale a promis récemment d'éliminer tous les contrôles sur les capitaux et les devises d'ici l'an 2000.

Ces derniers mois ont aussi vu une évolution favorable sur d'autres grands marchés. Le président brésilien Fernando Henrique Cardoso a signé un décret permettant aux firmes étrangères de participer au secteur financier du pays au cas par cas. Le président des Philippines Fidel Ramos a promis de permettre aux étrangers d'investir sans limite dans les sociétés financières et les maisons de titres.

L'AGCS

Les États-Unis se sont concentrés en 1995 sur les mesures permettant de faire rentrer les services financiers dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et d'établir une discipline dans le système de commerce multilatéral. Nous avons ��vré pour obtenir l'engagement d'autres pays à la création d'un régime ouvert non discriminatoire. Notre objectif était d'assurer l'accès au marché et le traitement national sur la base du statut de la nation la plus favorisée à tous les États membres de l'AGCS.

Certains marchés naissants se préoccupaient, de façon toute légitime d'ailleurs, de savoir à quelle vitesse ils pourraient se libéraliser, et nous étions donc prêts à leur permettre de respecter progressivement leurs engagements d'ouverture du marché sur une période spécifique. Par contre, nous ne voulions pas soumettre à une législation internationale notre rythme de libéralisation des services financiers - l'un des plus généreux du monde - sans que d'autres pays nous offrent de s'engager à en faire autant. Nous ne voulons pas continuer à faire deux poids, deux mesures : les pays industrialisés s'engageant à laisser leurs marchés ouverts, les grands marchés naissants n'acceptant que des règles beaucoup moins contraignantes.

Malheureusement, nombre de pays ont refusé d'appliquer des normes, mêmes moins élevées que les nôtres, même en étalant leur entrée en vigueur sur une longue période. C'est pourquoi nous avons pris des engagements plus modestes qui protègent les opérations existantes, mais nous permettent à l'avenir d'interdire l'accès aux entreprises de pays qui décident de ne pas ouvrir leurs marchés. Nos partenaires à la table des négociations ont choisi de prendre des engagements temporaires qui seront examinés lorsque les négociations reprendront en 1997.

On a critiqué les États-Unis de ne pas avoir voulu aller jusqu'au bout pendant les négociations conclues l'an dernier. Je suis convaincu que nous avons pris la bonne voie. Nous avons échangé des assurances avec les marchés qui nous ont accordé le traitement national et un accès pratiquement total à leur marché - les États membres de l'Union européenne, la Suisse et, dans le cadre de notre accord bilatéral, le Japon. Nous nous sommes ainsi engagés à leur accorder pratiquement l'accès libre à nos marchés et le traitement national à leurs entreprises du moment qu'ils en font autant pour les sociétés financières américaines. Par contre, en gardant ce droit de fermer certaines portions de nos marchés aux entreprises des pays qui ne nous ouvrent pas le leur, nous avons retenu le seul moyen de pression que nous ayons pour ouvrir les marchés lorsque les négociations reprendront en 1997. Le gouvernement américain est convaincu que c'est la meilleure façon de nous assurer que tous les progrès possibles seront faits au cours des mois et des années à venir, et que nous éviterons de donner à certains pays les moyens d'y échapper.

PROGRÈS FUTURS

Bien qu'ils aient refusé de s'engager dans le cadre de l'OMC, la plupart des ministres des Finances des grands pays ont dit qu'ils libéraliseraient progressivement leurs marchés financiers. J'ai déjà mentionné certaines mesures que nous avions constatées. Nous ferons tous les efforts possibles au plan bilatéral et multilatéral pour que cet élan de libéralisation se poursuive. Obtenir des engagements de qualité pour libéraliser les services financiers restera une question importante des négociations pour l'adhésion de la Corée à l'OCDE et représente une partie notable de ce que nous attendons de la Chine, de la Russie, de l'Ukraine, de Taïwan et des autres pays qui demandent à devenir membres de l'OMC. Nous continuerons à poser la question de la libéralisation avec les marchés qui deviendront importants à l'avenir, tels que les pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, le Brésil, l'Inde et d'autres pays, comme nous l'avons fait lors des assemblées de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Nos négociations bilatérales reprendront en 1996, et nous serons attentifs lorsque se poseront les problèmes d'accès au marché. En même temps, lors du Forum sur la coopération économique Asie-Pacifique et le suivi du Sommet des Amériques, nous travaillerons avec d'autres pays à résoudre les questions de développement des marchés financiers qui les intéressent - infrastructure financière et gestion des flux de capitaux. Nous tenons à souligner que la libéralisation des marchés financiers est une politique où tout le monde gagne. Tout ceci aboutira à la reprise des négociations visant à atteindre un accord permanent à l'AGCS, qui doivent commencer en 1997.

Bien sûr, les États-Unis resteront vigilants et surveilleront si les pays ouvrent leurs marchés et respectent leurs engagements. Nous sommes prêts à agir pour défendre nos intérêts conformément aux droits que nous donne l'OMC.