Nous sommes dans la phase critique d'une négociation suprêmement importante concernant les échanges internationaux de télécommunications. Les négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay ont eu comme résultat non seulement la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais également la signature du premier accord multilatéral visant à faire appliquer les règles du système commercial aux services. L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) étend à tous les services échangeables les principes de l'accès au marché, du traitement national et de la non-discrimination, qui sont la base du système d'échange de l'AGCS et de l'énorme expansion que connaît depuis la Deuxième Guerre mondiale le commerce des marchandises. Je suis convaincu que l'expansion du commerce de services basé sur l'AGCS sera encore plus rapide.
Dans le secteur des télécommunications, l'AGCS couvre tous les services possibles et imaginables, ceux qui existent déjà et ceux auxquels on n'a pas encore pensé. Pendant les négociations d'Uruguay, plus de soixante pays se sont engagés à ouvrir leurs marchés aux services « à valeur ajoutée », ce qui permet la concurrence. Mais on s'est rendu compte que dans les télécommunications de base le rôle dominant des monopoles publics créait des difficultés d'ordre politique, et les gouvernements ont décidé de poursuivre les négociations sur ces services en se donnant avril 1996 comme délai pour clore ces négociations.
Les intérêts économiques de ces négociations sont énormes. Si je ne me trompe, le marché mondial actuel des télécommunications est de l'ordre de 513 milliards de dollars, et l'industrie informatique mondiale vaut au moins 1,3 billion de dollars. Mais l'importance de ces négociations s'étend bien au-delà de l'aspect économique et commercial. La construction d'une société d'information globale révolutionnera la société humaine de façons que nous ne pouvons pas imaginer. Il sera bientôt possible d'apporter des services d'éducation, de santé et commerciaux de haute qualité à tous les villages du monde. Le potentiel de création d'emplois et de valorisation des ressources humaines pour les gens qui sont maintenant déshérités est très grand. Le travail des négociateurs de l'OMC est de créer l'environnement politique qui convient pour que ceci se produise.
Comme nous sommes en train de construire une société informatique mondiale, ces négociations sont extrêmement importantes pour les pays en développement. Je comprends leurs préoccupations sur le fait que la société d'information à deux vitesses, comprenant les « nantis » et les « démunis », ne changera pas, voire s'exacerbera. De nombreux facteurs importants sont à la base de cette préoccupation : ainsi, l'objectif de l'universalité n'a pas encore été atteint dans de nombreuses parties du monde. Mais la libéralisation des télécommunications doit être considérée comme une façon de promouvoir l'universalité, et non pas de lui faire obstacle.
Le développement économique est encore plus important pour combler ce fossé de l'information. Le secteur des industries de transformation ainsi que celui des services sont des secteurs qui ont constamment besoin d'informations. Comme je l'ai déjà dit, les communications modernes espèrent créer des emplois meilleurs et mieux payés pour les populations des pays en développement. Les possibilités d'emploi croissent déjà dans le domaine du traitement des données et de la création de logiciels. L'accès en ligne à des services de pointe de toutes sortes améliorera des économies tout entières. Afin que les individus puissent recueillir les bénéfices de la création d'emplois et que les industries qui émergent deviennent compétitives, il leur faudra les meilleurs systèmes de télécommunications que la technique moderne puisse leur offrir. Des télécommunications déficientes entravent toute l'économie.
L'AGCS comprend deux parties. D'une part, le cadre des obligations et des règles qui s'appliquent à tous les services, et, d'autre part, les calendriers d'engagement des pays. Parmi les exemples des obligations clés on peut citer la non-discrimination entre les partenaires commerciaux (ou traitement de la nation la plus favorisée) et la transparence en ce qui concerne la législation et la réglementation des pays. Les 114 calendriers nationaux de l'AGCS indiquent spécifiquement les services pour lesquels les gouvernements ont garanti l'accès à leur marché et le traitement national, et à quel niveau. Les engagements, de même que les règles du cadre réglementaire, sont obligatoires et ont force exécutoire dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
L'objectif des négociations de base sur les télécommunications est d'obtenir des promesses d'ouverture des marchés d'autant de pays que possible. Ces engagements comprendront l'introduction de la concurrence dans le secteur en supprimant les restrictions qui empêchent actuellement ou rendent difficile l'offre de services par des compagnies étrangères. Ils peuvent couvrir tous les modes de fourniture, depuis la liberté d'échanges et d'investissements directs entre États, et la revente, jusqu'à l'achat et l'exploitation de réseaux et d'infrastructures.
Les négociateurs discutent également des engagements concernant le cadre réglementaire des télécommunications. Il s'agit des garanties sur les droits d'interconnexion et la façon de prévenir les abus. Il est clair que ces engagement seront indispensables pour obtenir tous les avantages de la libéralisation de ce secteur. Ces avantages seraient sérieusement limités si les opérateurs principaux devaient continuer à imposer les prix et à contrôler l'accès à l'infrastructure sans lequel il ne saurait y avoir de communications mondiales réelles.
J'ai entendu dire que des espoirs trop peu réalistes pourraient faire peser une menace sur l'aboutissement des négociations. J'ai également entendu dire que cela suggérerait que si l'on ne pouvait répondre pleinement à ces espoirs, cela rendrait toute solution multilatérale impossible.
Quant à moi, je ne dirai jamais que l'ambition est un problème. C'est le désir d'atteindre les objectifs les plus élevés qui pousse ces négociations, comme toutes les autres d'ailleurs. Je soutiens de tout c��r tous ceux qui, appartenant à ce secteur et aux pouvoirs publics, souhaitent faire un grand pas en avant dans cette négociation. Bien sûr, il ne faut pas oublier que les pays participants partent tous de points différents dans la réforme de leurs régimes nationaux de télécommunications.
Mais je suis convaincu que la libéralisation des télécommunications doit rester une entreprise mondiale au sein du système multilatéral ��et cela signifie qu'il faut préserver le principe de la nation la plus favorisée.
Les techniques modernes des télécoms requièrent des approches mondiales parce qu'elles abolissent les frontières nationales et rendent les monopoles nationaux obsolètes. Les solutions bilatérales ou discriminatoires apportées aux problèmes commerciaux peuvent sembler attrayantes à court terme, mais on n'obtient que des résultats décevants et leurs coûts politiques sont souvent très élevés. On ne peut pas non plus les appliquer dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. J'ai dit que les règles de la concurrence sont un élément essentiel de cette négociation. Ces règles ne peuvent être que mondiales, et seul un système multilatéral peut leur donner la sécurité juridique et la légitimité politique.
Les longues négociations sur les télécommunications de base ont débuté en mai 1994, et arrivent à l'instant critique. On compte à l'heure actuelle trente-sept participants à part entière, dont l'Union européenne. Ceux-ci représentent une très grande part du commerce mondial des télécommunications. Cependant, sur ces trente-sept participants, seuls vingt-quatre ont jusqu'ici soumis des offres initiales, et sept seulement de ces derniers ont soumis des offres révisées ou améliorées.
Il appartient, bien entendu, à chaque gouvernement de décider s'il doit prendre des engagements dans ces négociations, et de déterminer la nature de ces engagements. Mais je crains que les gouvernements n'aient adopté une attitude d'expectative, même si, comme je crois le comprendre, beaucoup d'entre eux sont en mesure d'apporter à leurs offres des améliorations sensibles, et que d'autres, qui n'ont encore fait aucune offre, ont de bonnes chances de pouvoir en faire. Si tel est le cas, c'est le manque de temps, et non le manque de volonté, qui doit nous inquiéter le plus. Si chacun attend que les autres aient fait le premier pas, on risque fort de manquer la date limite.
La Société d'information mondiale est à notre portée. La technique existe ; nous devons construire un environnement politique qui l'exploitera pleinement. Tel est l'objet de ces négociations.