Le programme du FMI et de la Banque mondiale
relatif ?
l'・aluation du secteur financier
Paul Hilbers, chef adjoint de la division de la surveillance des syst・es
financiers,
d・artement de la monnaie et des changes du Fonds mon・aire international
Les crises financi・es qui ont s・i vers la fin des ann・s 1990 ont mis en relief l'importance de la sant?du secteur financier pour la stabilit? macro・onomique des pays et - dans un monde toujours plus int・r?- pour la discipline de l'architecture financi・e internationale.Le programme d'・aluation du secteur financier (PESF), ・abli par le Fonds mon・aire international (FMI) et par la Banque mondiale en 1999, est destin??permettre l'・aluation des forces et des facteurs de vuln・abilit?du secteur financier de fa・n ? att・uer le risque de crise, explique M. Paul Hilbers, chef adjoint de la division de la surveillance des syst・es financiers au FMI.
Les crises financi・es sont loin de se faire rares. Depuis 1980, elles ont fait leur apparition dans ?peu pr・ les trois quarts des pays du monde, y compris dans de nombreux pays industriels. Mais c'est la crise asiatique de 1997 qui a mis en relief l'importance du secteur financier pour la stabilit?macro・onomique et - dans un monde toujours plus int・r?- celle de la sant?des syst・es financiers pour le maintien d'un cadre financier disciplin?
Dans la foul・ des crises financi・es survenues vers la fin des ann・s 1990, le Fonds mon・aire international et la Banque mondiale ont mis au point un dispositif, dit programme d'・aluation du secteur financier (PESF), destin??permettre l'・aluation des syst・es financiers des pays membres. Ces syst・es regroupent toute la gamme des institutions financi・es, tels les banques, les fonds communs de placement et les soci・・ d'assurance, ainsi que les march・ financiers eux-m・es (titres, devises, march? mon・aire, etc.). Ils englobent ・alement le syst・e des paiements et le cadre r・lementaire et de surveillance qui sous-tend les op・ations des institutions et des march・ financiers. Le PESF vise ?identifier les forces et les facteurs de vuln・abilit?du syst・e financier ainsi qu'?r・uire le risque de crise ; de ce point de vue, il contribue donc aux efforts destin・ ?promouvoir la stabilit?financi・e et la croissance ? l'・helle tant nationale qu'internationale.
Le PESF fait fond sur les travaux effectu・ pr・・emment par le FMI et par la Banque mondiale dans le domaine du secteur financier. Traditionnellement, le FMI s'est concentr?sur les liens r・iproques entre la sant?du secteur financier et les r・ultats macro・onomiques, d'une part, et l'appui des mesures propres ?r・uire la probabilit?de crises financi・es, ou ?en diminuer l'intensit?le cas ・h・nt, d'autre part. Ces mesures visent, entre autres, ?renforcer la surveillance des institutions financi・es et des march・ financiers par les autorit・ nationales dans la perspective de la r・uction des risques excessifs, ?am・iorer la gestion des risques par ces institutions et ?promouvoir la saine interm・iation des flux financiers. Elles portent aussi sur les questions macro・onomiques, notamment mon・aires et budg・aires, l'objectif recherch?・ant de rendre le cadre macro・onomique plus stable et, partant, plus propice ?la stabilit?du secteur financier.
Consciente de l'importance qu'il rev・ pour le d・eloppement et le recul de la pauvret? la Banque mondiale fait porter ses efforts sur le r・e du secteur financier. L'exp・ience montre qu'un syst・e financier qui fonctionne bien compte pour beaucoup dans la croissance ・onomique, ・・ent cl?de la r・uction de la pauvret? ?cet ・ard, la Banque mondiale a toujours appuy?le d・eloppement et le renforcement du secteur financier des pays.
Le PESF sert ?d・eler les ・entuels facteurs de vuln・abilit?du secteur financier de fa・n ?pouvoir alerter les pays ainsi que d'aider la Banque mondiale et le FMI - et l'ensemble de la communaut?internationale - ?concevoir les formules d'assistance qui s'imposent. La qualit?des ・aluations repose dans une grande mesure sur la capacit? analytique et le jugement de l'・uipe, compos・ de membres du personnel de la Banque mondiale et du FMI, qui les effectue. Ceux-ci s'appuient sur leur exp・ience et sur celle de sp・ialistes issus de diverses institutions, dont des banques centrales, des agences nationales de surveillance et des organismes internationaux de normalisation, tels le Comit?de B・e sur le contr・e bancaire, l'Association internationale des contr・eurs d'assurance et l'Organisation internationale des commissions de valeurs. L'intervention de ces sp・ialistes externes constitue une composante pr・ieuse du processus d'・aluation par les pairs, en particulier en ce qui concerne l'observation des normes et des codes du secteur financier.
Le PESF a ・?mis en route en mai 1999 ?titre exp・imental. Au d・art, il s'appliquait ?une dizaine de pays dont les syst・es financiers repr・entaient divers stades de d・eloppement. Parmi eux figuraient des pays industriels (dont le Canada et l'Irlande), des pays ?march?naissant (Afrique du Sud, par exemple) et des pays en d・eloppement (tels le Cameroun et le Salvador). Le PESF a ・?tr・ bien re・ par les pays qui y ont particip?et par la communaut?internationale ; en toute probabilit? il sera int・r?aux programmes permanents du FMI et de la Banque mondiale
Les composantes du PESF
L'examen, par les ・uipes du PESF, des forces, des risques et des facteurs de vuln・abilit?du syst・e financier d'un pays s'articule autour de trois volets principaux : (1) l'・aluation de la stabilit?du syst・e financier, et notamment des facteurs macro・onomiques susceptibles d'avoir un effet sur les r・ultats du syst・e aussi bien que des conditions pr・entes dans le syst・e qui sont de nature ?avoir des r・ercussions au niveau macro・onomique ; (2) l'・aluation du degr? d'observation des normes, codes et bonnes pratiques aff・ants au syst・e financier ; et (3) l'・aluation de la r・orme et des besoins de d・eloppement du secteur financier. L'・uipe identifie les mesures propres ?renforcer le syst・e financier ainsi que les ・entuels plans pour faire face aux impr・us, et elle pr・are l'・aluation d・aill・ des r・ercussions mon・aires et budg・aires de ces mesures.
Par exemple, une hausse d・esur・ des prix des biens dans un pays (disons dans l'immobilier ou ?la Bourse des valeurs) pourrait bien mettre les banques et autres cr・nciers dans une f・heuse situation si ces biens constituaient la principale garantie d'une part importante de leurs pr・s. Dans un tel cas de figure, l'・uipe du PESF tente d'abord de d・erminer s'il existe vraiment une hausse d・esur・ des prix, ses causes et, s'il y a lieu, la riposte que devraient pr・arer les autorit・. Par ailleurs, elle examine la question de savoir si les institutions de pr・ ont attach?une importance indue ?la garantie dans le cadre de la prise de leurs d・isions, si elles ont suffisamment envisag?la possibilit?de la baisse des prix des biens lorsqu'elles ・aluaient cette garantie et si leur capital atteint un niveau ad・uat. L'・uipe s'efforce ・alement de d・erminer si les responsables charg・ de la surveillance suivaient l'・olution des risques d'assez pr・ et s'ils donnaient des conseils aux institutions de pr・ relativement ?leurs pratiques. Elle fait des recommandations si elle d・・e des lacunes dans ces domaines.
?long terme, la sant?du syst・e financier d・end en grande partie de l'existence d'un cadre r・lementaire ad・uat conjugu??la pr・ence d'incitations structur・s. Une ・aluation PESF jauge la capacit?et les pratiques en mati・e de r・lementation ?la lumi・e des fondements juridiques du secteur financier. Ainsi l'・uipe du PESF va-t-elle proc・er ?l'・aluation syst・atique de l'observation des principes fondamentaux de B・e en mati・e de contr・e bancaire, des pratiques suivies pour assurer la transparence des politiques mon・aire et budg・aire et, s'il y a lieu, des normes applicables au march? boursier, ?l'assurance et aux syst・es de paiement. Diverses autres questions juridiques et institutionnelles ?m・e d'avoir une incidence sur le secteur financier peuvent ・alement ・re pass・s en revue.
Outre les r・ultats ・onomiques, il s'av・e quelquefois n・essaire d'examiner la strat・ie des autorit・ face au d・eloppement du syst・e financier. Dans les pays en d・eloppement dont le march?financier est sous-d・elopp? il conviendrait ・entuellement de pr・er une attention particuli・e aux possibilit・ de mise en valeur d'un march?des capitaux et de l'・argne contractuelle (assurance et fonds de retraite y compris). Ces ・・ents contribuent ?la sant?de l'ensemble du syst・e financier, sans compter qu'ils appuient la croissance ・onomique.
Ces diverses composantes n・essitent l'examen de toute une panoplie de domaines. Dans chacun d'eux, l'・aluation doit tenir compte de la structure du secteur financier du pays et elle doit se fonder sur les normes internationales, les pratiques optimales et l'exp・ience accumul・ de la Banque mondiale, du FMI et d'autres institutions internationales ainsi que sur les informations relatives au march? La gamme des domaines ?consid・er est ・endue, mais le personnel de la Banque mondiale et celui du FMI poss・ent de vastes connaissances de base qu'ils ont acquises en travaillant pour des institutions publiques nationales ou des institutions du secteur priv?aussi bien que dans l'exercice de leurs fonctions actuelles. Ceci permet de cerner les questions qui pr・entent le plus d'int・・ pour un pays donn?et, partant, de mieux cibler les travaux du PESF.
Les m・hodes et les instruments
Une partie des m・hodes et des instruments utilis・ par les ・uipes du PESF ont ・? sp・ialement mis au point pour ce programme. En particulier, l'analyse macroprudentielle, qui comprend notamment les tests de r・istance et l'analyse de sc・arios, conjugu・ ?l'am・ioration des m・hodes appliqu・s pour juger l'observation des normes et des codes, a servi ?appuyer et ?renforcer la coh・ence et la qualit?de l'analyse du PESF.
L'analyse macroprudentielle vise ?mettre en ・idence les liens entre les r・ultats macro・onomiques et la sant?du secteur financier. Les indicateurs macroprudentiels regroupent les indicateurs microprudentiels globaux de la sant?des banques commerciales individuelles et autres institutions financi・es (notamment le caract・e ad・uat du capital, les recettes et la solvabilit?, et les indicateurs macro・onomiques associ・ ?la sant?du syst・e financier (la volatilit?des taux de change et des taux d'int・・, par exemple). On a eu l'occasion de constater que les indicateurs microprudentiels globaux sont essentiellement des indicateurs soit imm・iats, soit diff・・ de la sant?du secteur financier. En revanche, les variables macro・onomiques peuvent r・・er des d・・uilibres propres ?porter atteinte au syst・e financier et elles ont tendance ?・re des indicateurs pr・urseurs. L'exp・ience montre que les crises financi・es surviennent g・・alement lorsque ces deux types d'indicateurs trahissent des facteurs de vuln・abilit? c'est-?dire lorsque les institutions financi・es sont fragilis・s et qu'elles se heurtent ?des chocs macro・onomiques.
Les tests de r・istance et l'analyse de sc・arios aident ?d・erminer les r・ercussions des chocs macro・onomiques, des changements structurels et des innovations du secteur financier sur la rentabilit?et la solvabilit?des institutions financi・es. Ils fournissent un cadre utile et souple en vue de l'identification et de l'analyse des facteurs de vuln・abilit? du secteur financier. Dans le cadre du PESF, les types de tests et de mod・es qui sont utilis・ varient selon la structure et les caract・istiques du syst・e financier du pays examin?et selon les donn・s disponibles. Par exemple, un pays qui exporte principalement des produits de base serait ・entuellement plus susceptible de p・ir de la fluctuation des prix et des recettes d'exportation. Dans ce cas de figure, il y aurait sans doute lieu de se concentrer davantage sur l'・entualit?de chocs externes que sur d'autres types de chocs. En outre, dans un tel pays, on pourrait envisager d'・argir la port・ du choc externe potentiel qui sert de point de d・art ?la r・lisation d'un test de r・istance. Par ailleurs, ces tests et les analyses de sc・arios effectu・ en collaboration avec les autorit・ se sont av・・ tr・ utiles pour ce qui est d'aider les pays membres ?construire leur capacit?de gestion des risques et d'encourager les responsables ?soumettre p・iodiquement leur syst・e financier ?des tests de r・istance.
Les ・aluations, faites dans le cadre du PESF, de l'observation et de l'application des normes et des codes pertinents servent ?identifier d'・entuelles carences de la r・lementation du secteur financier et des pratiques ?l'appui de la transparence et, par extension, ?mettre en lumi・e les besoins de r・ormes et de d・eloppement dans les divers domaines vis・. En outre, l'examen des normes sert de guide ?l'・aluation de la stabilit?g・・ale du syst・e financier et il aide les pays ?mesurer la leur ?l'aune de points de r・・ence internationaux.
L'exp・ience acquise ?ce jour confirme que l'・aluation des normes constitue une composante importante du PESF. La surveillance et le suivi de grande qualit?des institutions et des march・ financiers rev・ent une importance essentielle pour la stabilit? des syst・es financiers qui sont int・r・ aux march・ mondiaux et qui font face ?toutes sortes d'innovations et de chocs d'ordre financier. De surcro・, l'・aluation des normes facilite l'identification et l'application des r・ormes r・lementaires et op・ationnelles n・essaires au d・eloppement progressif des syst・es financiers des pays et ?leur int・ration aux march・ financiers mondiaux. En revanche, elle joue un r・e relativement effac?pour ce qui est de cerner les facteurs de vuln・abilit?imm・iate des syst・es financiers, puisque ceux-ci sont influenc・ par toute une gamme de facteurs macro・onomiques et structurels. D・ lors, il convient de compl・er ces ・aluations par la collecte d'un large ・entail d'informations et d'analyses si l'on veut obtenir une image compl・e des facteurs pertinents de risque et de vuln・abilit?dans le cadre de l'・aluation de la stabilit?de l'ensemble du secteur financier, comme le fait le PESF.
Les ・aluations qui sont r・lis・s dans le cadre du PESF ne constituent pas une fin en soi. Il faut ensuite int・rer les r・ultats obtenus aux travaux de la Banque mondiale et du FMI. ?cet ・ard, le FMI pr・are une ・aluation de la stabilit?du secteur financier (ESSF) sur la base du rapport PESF. Cette ・aluation se concentre sur les forces, les risques et les faiblesses du syst・e financier dans un contexte macro・onomique et macroprudentiel plus vaste que pr・・emment, ce qui permet de se faire une id・ de la stabilit?globale du syst・e. Les ・aluations sont remises au conseil d'administration du FMI dans le cadre de la documentation r・nie en vue des consultations au titre de l'article IV, c'est-?dire en vue des discussions annuelles sur la politique macro・onomique qui ont lieu entre le FMI et ses pays membres. Ainsi les ESSF permettent-elles de placer le PESF et le suivi des syst・es financiers sous la surveillance du FMI. Les analyses effectu・s dans le contexte des ESSF sont ax・s sur les cons・uences probables des panoplies de mesures macro・onomiques et des chocs exog・es ainsi que sur les r・ercussions des r・ormes du secteur financier sur le plan de la rentabilit? de la solvabilit?et des liquidit・.
Par ailleurs, le PESF s'ins・e dans la logique du dialogue suivi de politique g・・ale qui a lieu entre le personnel de la Banque mondiale et les autorit・ nationales. Les travaux diagnostiques du PESF constituent une ・aluation d・aill・ du secteur financier d'un pays, laquelle sert de base ?la formulation de la strat・ie de la Banque vis-?vis de ce pays en mati・e d'assistance et ?l'octroi d'une assistance technique. En outre, le personnel de la Banque ・ablit des ・aluations du secteur financier (ESF) qui reprennent les points principaux du PESF, l'accent ・ant mis sur ce qui touche au d・eloppement et au renforcement de la capacit?de construction des institutions dans le secteur financier du pays vis? C'est aux autorit・ nationales qu'appartient la d・ision de publier ou non les ESSF et les ESF. De m・e, si elles le souhaitent, elles peuvent publier s・ar・ent le r・um?des ・aluations portant sur le respect des normes du secteur financier et qui sont consign・s dans des ?nbsp;rapports sur l'observation des normes et des codes ? (RONC).
Les perspectives d'avenir
?ce jour, l'exp・ience men・ avec le PESF s'est r・・・ concluante. Ce programme contribue ?l'int・ration de l'analyse du secteur financier aux discussions de politique ・onomique et il fournit aux autorit・ nationales un cadre strat・ique pour le renforcement et l'・argissement de leur secteur financier. Dans certains cas, par exemple, les liens entre les taux d'int・・ ・ev・ et les pr・s non performants ont ・?mis en lumi・e, ce qui a permis une analyse plus pr・ise de la durabilit?des taux ・ev・ d'int・・. Dans d'autres cas, le PESF a mis en relief la n・essit?de renforcer la surveillance bancaire, d'am・iorer la l・islation du secteur financier, de r・uire les risques dans les syst・es des paiements et de r・lements des titres ainsi que de renforcer la gestion de la dette souveraine. C'est ainsi ?la suite du PESF qu'a ・?mise en place une assistance concernant la conception d'un m・anisme d'assurance des d・・s et la cr・tion de registres de cr・it.
Il faut bien comprendre que le PESF ne va pas prot・er les pays contre toutes les crises financi・es. Les indicateurs macroprudentiels, les tests de r・istance et l'・aluation des normes ne sont pas pour autant infaillibles, quand bien m・e ils permettent de cerner les facteurs de vuln・abilit? ?long terme, n・nmoins, le PESF peut r・uire la survenue de crises en mettant ?la disposition des autorit・ nationales un examen approfondi et objectif de leur secteur financier, en identifiant les faiblesses ?un stade pr・oce et en sugg・ant en temps opportun des ripostes efficaces.
(Note : les opinions exprim・s dans le pr・ent article ne refl・ent pas n・essairement les vues ou la politique du gouvernement des ・ats-Unis.)