Une approche multilat・ale dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres organisations internationales constitue la meilleure fa・n de s'attaquer ?la question de la dimension sociale du commerce international, indique le sous-secr・aire charg?des affaires internationales au minist・e du travail des ・ats-Unis, M. Andrew Samet. L'objectif des ・ats-Unis, dit-il, est de favoriser l'am・ioration des normes de travail dans le monde entier et non pas d'introduire de nouvelles formes de protectionnisme dans le syst・e commercial.

Lors de la conf・ence minist・ielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les discussions entre les ・ats membres de l'OMC ont montr?un mouvement sensible en faveur de la reconnaissance de la n・essit?de consid・er le lien entre les normes du du travail et le commerce, m・e si elles ont fait appara・re le maintien de divergences importantes entre divers ・ats. Ces divergences mettent en ・idence le fait que l'OMC devra offrir ?ses membres la base n・essaire pour examiner la question des normes du travail en relation avec la lib・alisation du commerce international d・ qu'elle reprendra les n・ociations portant sur la mise au point du programme du futur cycle de n・ociations. Les divergences qui sont apparues ?Seattle doivent c・er la place ?une nouvelle conception commune des progr・ dans le domaine des normes du travail si l'on veut progresser en mati・e de lib・alisation des ・hanges commerciaux.

Alors que les membres de l'OMC vont aborder cette question dans un avenir proche, il importe de garder ?l'esprit le but fondamental du commerce. Comme les pr・mbules de l'Accord g・・al sur les tarifs douaniers et le commerce et de l'accord portant cr・tion de l'OMC l'・oncent, le but de l'accroissement des ・hanges commerciaux est de relever le niveau de vie et d'assurer le plein emploi. La lib・alisation du commerce n'est pas un objectif ?poursuivre dans l'abstrait ; on le poursuit pour favoriser une acc・・ation de la croissance ・onomique qui peut ?son tour avoir pour r・ultat de meilleurs emplois, une am・ioration des conditions de travail et le rel・ement du niveau de vie de la population. Le fait de nier le lien entre le commerce et les questions relatives au travail revient ?nier le fondement m・e sur lequel repose la lib・alisation du commerce.

Perspective historique

Les pr・ccupations au sujet des normes du travail et de leur incidence sur la concurrence internationale ne sont pas nouvelles. Des consid・ations commerciales sont ?la base de l'・aboration du droit international du travail au XIXe si・le et de la cr・tion de l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1919. Le trait?de Versailles, qui a cr蜑 l'OIT, indique que le fait de ne pas adopter des conditions humaines de travail dans un pays quelconque constitue un obstacle qui entrave l'action des autres pays qui d・irent am・iorer les conditions de travail sur leur territoire.

La charte de la Havane (1948) de l'Organisation internationale du commerce faisait aussi ・at de l'incidence des normes de travail sur la concurrence. L'une des dispositions de ce projet de charte indiquait que les membres reconnaissaient que les conditions de travail in・uitables, en particulier dans le secteur de la production ?vocation exportatrice, cr・ient des difficult・ dans le commerce international et que, par voie de cons・uence, tous les membres devaient prendre toute mesure faisable et adapt・ pour mettre fin ?de telles conditions sur leur territoire.

L'actuel regain de l'int・・ port?aux normes internationales du travail est, entre autres, li?au ph・om・e de la mondialisation. L'acc・・ation de l'int・ration ?l'・onomie mondiale offre de grandes possibilit・ de croissance ・onomique et d'emploi. Toutefois, elle cr・ aussi des difficult・ pour ce qui est de garantir que le plus grand nombre de travailleurs b・・icie de la mondialisation et que la concurrence se produise sur la base de normes internationales du travail. Ce serait aller ?l'encontre du but recherch?si l'on mettait l'accent sur les possibilit・ de mondialisation sans tenir compte des pr・ccupations des travailleurs. Il serait aussi plus difficile de maintenir le consensus qui est essentiel pour poursuivre un programme de lib・alisation du commerce international.

La promotion des normes internationales du travail

Les ・ats-Unis estiment que diverses organisations internationales peuvent contribuer ?promouvoir les normes du travail. Nous avons donc abord?cette question au sein de l'Organisation de coop・ation et de d・eloppement ・onomiques (OCDE), de l'OIT, des institutions financi・es internationales et de l'OMC. Nous l'avons aussi fait dans le cadre d'initiatives r・ionales et bilat・ales.

En 1998, avec le soutien d'associations de travailleurs et d'employeurs du monde entier, l'OIT a adopt?une nouvelle ?nbsp;D・laration relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail et son suivi ? Cette d・laration pr・oit un nouveau m・anisme destin??garantir que les ・ats membres adoptent les principes fondamentaux du droit du travail, ?savoir la libert?d'association et la reconnaissance effective du droit de n・ociation collective, la suppression de toute forme de travail forc?ou obligatoire, l'abolition effective du travail des enfants et la suppression de la discrimination en mati・e d'emploi et de profession. Ce sont l?des droits fondamentaux que tous les membres de l'OIT ont l'obligation de respecter.

Le Congr・ des ・ats-Unis a vot?les cr・its n・essaires que le pr・ident Clinton avait demand・ au titre de la contribution des ・ats-Unis ?la mise en ・uvre de cette d・laration. Le minist・e du travail remettra ?l'OIT 20 millions de dollars destin・ au financement d'un nouveau programme d'aide ?des pays pour qu'ils puissent appliquer les principes fondamentaux ・onc・ dans cette d・laration. Nous fournirons aussi 10 millions de dollars sous la forme d'aide bilat・ale pour aider des minist・es du travail et d'autres organismes comp・ents ?renforcer l'application du droit du travail et ?mettre en place des filets de protection sociale.

Il est aussi clair que l'une des grandes questions du droit international du travail qui a retenu r・emment l'attention est l'exploitation des enfants. Lors de sa conf・ence de juin 1999, l'OIT a adopt?une nouvelle convention (la convention 182) sur les pires formes de travail des enfants. La convention les d・init comme suit : toutes les formes d'esclavage ou de travail forc? l'utilisation d'un enfant ?des fins de prostitution, l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activit・ illicites, ainsi que les travaux qui sont susceptibles de nuire ?la sant? ?la s・urit?ou ?la moralit?de l'enfant. Tous les membres de l'OIT qui ratifient la convention doivent prendre en priorit?des mesures efficaces pour mettre fin ?ces formes de travail des enfants. Le pr・ident a soumis sans tarder le texte de la nouvelle convention au S・at aux fins de ratification, et ce dernier l'a ratifi?dans des d・ais tr・ brefs. Le pr・ident a sign?l'instrument de ratification le 2 d・embre 1999 ?Seattle.

La proposition des ・ats-Unis relative au commerce et aux normes du travail

Lors des travaux pr・aratoires de la conf・ence minist・ielle de Seattle, les ・ats-Unis ont propos?l'・aboration d'un programme de travail au sein de l'OMC portant sur les questions du commerce international ayant un lien avec les questions du travail pour lesquelles il serait bon que les membres de l'OIT disposent de nouvelles informations et de nouvelles analyses. En octobre 1999, nous avons soumis une proposition plus pr・ise relative ?la cr・tion d'un groupe de travail sur le commerce et le monde du travail qui serait charg?d'・udier les questions suivantes :

• le commerce et l'emploi : l'examen des effets de l'accroissement des ・hanges internationaux et des investissements sur le niveau et la composition de l'emploi dans les pays,

• le commerce et la protection sociale : l'examen des rapports entre l'ouverture aux ・hanges et aux investissements et l'ampleur de la structure de la protection sociale et des filets de s・urit?de base dans les pays industriels et en d・eloppement,

• le commerce et les normes fondamentales du travail : l'examen des incitations de la politique commerciale visant ?encourager l'application des normes fondamentales du travail,

• le commerce et le travail forc?des enfants ou leur exploitation : l'examen de l'ampleur du travail forc?des enfants ou de leur exploitation dans les entreprises ?vocation exportatrice,

• le commerce et la d・ogation au droit national du travail : l'examen des effets de la d・ogation au droit national du travail (notamment dans les zones franches) sur le commerce international, sur les investissements et sur le d・eloppement ・onomique.

• Le groupe de travail devrait soumettre un rapport ?la prochaine conf・ence minist・ielle de l'OMC et consulter l'OIT, les institutions financi・es internationales et la Conf・ence des Nations unies sur le commerce et le d・eloppement.

Les ・ats-Unis ont soumis cette proposition pour plusieurs raisons. Premi・ement, il est n・essaire d'entreprendre une analyse objective et d'approfondir les connaissances du lien entre le commerce et les normes du travail et d'・ablir le bien fond?de l'affirmation selon laquelle le commerce international contribue ?am・iorer les conditions de vie de la population. Deuxi・ement, le commerce, les investissements et le d・eloppement ne sont pas en soi des objectifs. Ils constituent les moyens d'am・iorer les conditions de vie de la population et de garantir que l'・onomie mondiale profite aux travailleurs. Il s'agit de relever et non d'abaisser le niveau de vie dans le monde, d'encourager une course au sommet et non d'imposer une course vers le bas. Comme le pr・ident Clinton l'a dit dans son discours sur l'・at de l'Union en janvier 1999, ?nbsp;nous devons donner un visage humain ?l'・onomie mondiale? Enfin, troisi・ement, une solution multilat・ale dans le cadre de l'OMC et en collaboration avec les autres organisations internationales sauvegardera les int・・s de tous les pays tout en donnant ?tous les ・ats membres de l'OMC la possibilit?de pr・enter leur point de vue.

Nous avons entendu de nombreux pays, en particulier des pays en d・eloppement, soutenir que notre proposition constituait un stratag・e protectionniste. Ces arguments sont d・lac・ et tout ?fait erron・. Si les ・ats-Unis voulaient suivre une voie protectionniste, ce serait l?une m・hode indirecte tr・ inefficace. Le fait est que le pr・ident Clinton cherche ?lib・aliser les ・hanges et qu'il a d・endu les avantages de cette lib・alisation aupr・ des Am・icains.

Nous ne tentons ni d'imposer aux pays en d・eloppement des normes qui entraveraient leur d・eloppement ni de leur refuser l'avantage comparatif d・oulant de leurs frais de main-d'・uvre relativement plus faibles. Notre objectif est d'encourager un examen honn・e et objectif du lien entre le commerce et les normes du travail et de former un consensus sur la meilleure mani・e de progresser. En fait, l'application des normes fondamentales du travail n'entraverait pas la croissance des pays en d・eloppement. Comme le montre une ・ude que l'OCDE a diffus・ en 1996, l'application des normes fondamentales du travail et l'acc・・ation de la croissance ・onomique se renforcent mutuellement. La r・icence apparente de l'OMC ?consid・er la question des normes du travail risque plus de porter atteinte ?la lib・alisation des ・hanges et ?la cr・ibilit?du syst・e commercial international. Ceux qui pr・endent qu'il n'y a pas de lien entre le commerce et les normes du travail ne peuvent pas affirmer que le commerce est bon pour l'emploi et pour les travailleurs tout en refusant d'examiner ce lien. Les partisans de la lib・alisation des ・hanges doivent faire preuve d'une plus grande confiance dans la force de leurs arguments et ・re dispos・ ?permettre l'examen de la question des normes du travail.

L'avenir

Les ・ats-Unis sont toujours convaincus qu'il est essentiel que l'OMC se penche sur la question du lien entre le commerce et les normes du travail. Nous demeurons aussi r・olus ?soutenir un syst・e commercial ouvert et lib・al qui profite ?tous les ・ats membres de l'OMC, y compris aux pays en d・eloppement.

Une approche multilat・ale dans le cadre de l'OMC ・uvrant de concert avec d'autres organisations internationales constitue le meilleur moyen d'envisager la question des normes du travail. En l'absence d'une telle approche, certains feront pression pour traiter cette question d'une mani・e qui risque d'・re bien moins pr・・able pour le syst・e commercial international. En outre, le fait de ne pas aborder cette question au sein de l'OMC est susceptible de susciter ce que les adversaires du lien entre le commerce et les normes du travail disent vouloir ・iter, ?savoir un regain du protectionnisme.

Notre objectif est d'encourager l'am・ioration des conditions de travail dans le monde entier et non pas d'introduire de nouvelles formes de protectionnisme dans le syst・e commercial. ?cet ・ard, nous reconnaissons que certains pays peuvent avoir besoin d'une aide pour souscrire aux normes internationales du travail. C'est pourquoi les ・ats-Unis cherchent ?accro・re les moyens de l'OIT de fournir une assistance technique ?ses membres. Nous avons aussi accru les moyens de notre minist・e du travail afin qu'il puisse offrir une assistance technique bilat・ale aux minist・es du travail d'autres pays.

Nous comptons poursuivre les discussions et notre collaboration avec nos partenaires commerciaux ?propos des m・anismes n・essaires pour faire fond sur la d・laration minist・ielle de Singapour (1996) dans laquelle les ・ats membres de l'OMC ont r・ffirm?leur engagement ?observer les principes fondamentaux du droit international du travail. Nous nourrissons l'espoir qu'il sera possible de trouver le moyen de s'attaquer ?la question du travail au sein de l'OMC d'une mani・e qui compl・e les efforts d'autres organisations multilat・ales et qui profite aux travailleurs et ?leur famille dans le monde entier.

Retour au d・ut de l'article | IIP, Perspectives ・onomiques, f・rier 2000 | Revues de l'IIP | Accueil IIP