Au cours des trois ann・s qui ont suivi la cr・tion de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en janvier 1995, ses ・ats membres ont conclu, dans le secteur des t・・ommunications, des services financiers et des technologies de l'information, des accords de lib・alisation des ・hanges dont la valeur pourrait exc・er celle de tous ceux qui ont ・?sign・ pendant le cycle d'Uruguay.

Les dossiers restants

?la conclusion du cycle d'Uruguay, les n・ociations dans quatre secteurs de services ・aient dans une impasse, mais elles ont repris par la suite.

• Les n・ociations sur le mouvement des personnes physiques ont pris fin vers le milieu de l'ann・ 1995 avec l'adoption d'un accord de modeste envergure.

• Les n・ociations sur les services de transport maritime ont ・hou?en 1996 et ont ・?suspendues en attendant la reprise des n・ociations sur le th・e g・・al des services.

• Les n・ociations sur les t・・ommunications de base ont d・ouch? en f・rier 1997, sur l'adoption d'une d・ision portant sur la lib・alisation des march・ dans 69 pays qui assurent plus de 90 % du march?mondial, dont la valeur est estim・ ?600 milliards de dollars par an.

• Les n・ociations sur les services financiers ont abouti, en d・embre 1997, ?la signature d'un accord relatif ?l'ouverture du secteur bancaire et des secteurs de l'assurance et des valeurs mobili・es dans les pays membres qui sont ?l'origine de plus de 90 % du march?mondial.

Accord relatif aux technologies de l'information

La conf・ence minist・ielle de l'OMC qui s'est tenue ?Singapour en d・embre 1996 a relanc?une initiative du forum de coop・ation ・onomique Asie-Pacifique (APEC) sur le commerce en franchise de douane des produits des technologies de l'information, lesquels repr・entent 12 % du commerce mondial. En mars 1997, 43 pays qui sont ?l'origine de 93 % du commerce de ces produits ont conclu un accord relatif aux technologies de l'information pr・oyant la suppression des droits de douane, d'ici ?l'an 2000, qui sont per・s sur les ordinateurs, les t・・hones et de nombreux autres produits de t・・ommunications, les semiconducteurs, les logiciels et les instruments scientifiques. Les n・ociations en vue d'un second accord visant l'abrogation des droits de douane pour un plus grand nombre de produits encore sont dans l'impasse depuis deux ans en raison de d・accords sur la liste des produits ?inclure.

Le programme incorpor?/b>

Les accords conclus pendant le cycle d'Uruguay ont ・abli un programme de travail pour les ann・s ?venir. Sur les grandes questions, trois restent encore en suspens, aucun progr・ n'ayant ・?r・lis?dans ce domaine pendant la conf・ence minist・ielle de Seattle.

• Les n・ociations destin・s ?am・iorer l'accord de l'OMC sur la passation des march・ publics ont commenc?en 1998, mais ?ce jour aucun accord n'a ・?conclu.

• Les n・ociations sur l'agriculture et celles sur les services devaient d・arrer avant le d・ut de l'an 2000. Cette obligation demeure, mais les ・ats membres de l'OMC n'ont pas r・ssi ?se mettre d'accord sur un ordre du jour.

Les conf・ences minist・ielles

• La premi・e conf・ence minist・ielle de l'OMC, qui s'est d・oul・ ?Singapour en d・embre 1996, a mis en route des ・udes sur le commerce et les investissements, sur le commerce et la concurrence, sur la transparence dans la passation des march・ publics et sur les moyens de faciliter les ・hanges.

• La deuxi・e conf・ence minist・ielle de l'OMC, tenue ?Gen・e en mai 1998, a ajout?les questions d・oulant du commerce ・ectronique au calendrier de travail et elle a pr・ar?le terrain en perspective de l'adoption de th・es g・・aux de n・ociations.

• La troisi・e conf・ence minist・ielle de l'OMC, qui a eu lieu du 30 novembre au 3 d・embre 1999 ?Seattle (・ats-Unis), devait mettre en route un nouveau cycle de n・ociations, mais elle a ajourn?ses travaux sans que les participants aient r・ssi ?d・ager un consensus sur le programme des n・ociations ?adopter.

Le r・lement des diff・ends

La diff・ence fondamentale qui existe entre l'OMC et son pr・・esseur, le GATT, tient ?l'existence d'un m・anisme de r・lement des diff・ends qui donne ?la partie qui pr・aut devant un groupe sp・ial de l'OMC le pouvoir de faire appliquer la d・ision prise - au moyen de sanctions ・onomiques s'il le faut.

Contrairement au GATT, l'OMC interdit ?la partie d・out・ d'emp・her l'ensemble des membres de l'OMC (si・eant en qualit?d'organe de r・lement des diff・ends) de bloquer l'adoption de la d・ision du groupe sp・ial. Cet organe et l'organe d'appel peuvent contraindre l'・at r・ractaire ?prendre des mesures correctives pour qu'il s'acquitte des obligations d・oulant de son adh・ion ?l'OMC et autoriser la partie plaignante ?prendre des mesures de r・orsion commerciale.

Source : Organisation mondiale du commerce

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