Les grandes dates de la lib・alisation du commerce international




1934 - La loi sur les accords commerciaux r・iproques (modifiant la loi tarifaire de 1930) d・・ue au pr・ident des ・ats-Unis le pouvoir de conclure des accords r・iproques de r・uction des droits de douane. En 1945, les ・ats-Unis en avaient sign?32.

1944 - Les d・・ations de 44 pays r・nies ?la conf・ence internationale de Bretton Woods (・ats-Unis) ・ablissent un syst・e multilat・al de taux de change stable et jettent les bases de ce qui va devenir le Fonds mon・aire international, la Banque mondiale et l'Accord g・・al sur les tarifs douaniers et le commerce

30 octobre 1947 - R・nis ?Gen・e (Suisse), les repr・entants de 23 pays concluent le protocole d'application provisoire de l'Accord g・・al sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Le premier cycle de n・ociations entreprises dans le cadre du GATT se solde par la conclusion de 122 accords de r・uction mutuelle des tarifs douaniers et par l'adoption de dispositions relatives ?l'・ablissement de zones r・ionales de libre-・hange ou de march?commun.

1er janvier 1948 - L'Accord g・・al sur les tarifs douaniers et le commerce entre en vigueur.

1949 - Le deuxi・e cycle des n・ociations du GATT, qui a lieu ?Annecy (France), aboutit ?l'adoption de 5.000 r・uctions tarifaires.

1950-1951 - Le troisi・e cycle des n・ociations du GATT, qui se tient ?Torquay (Angleterre), en conclut 8.700.

1956 - Le quatri・e cycle des n・ociations du GATT, qui a lieu ?Gen・e (Suisse), n・ocie des r・uctions tarifaires portant sur un volume d'・hanges d'une valeur de 2,5 milliards de dollars.

1960-1962 - Le cinqui・e cycle du GATT, n・oci??Gen・e et baptis??nbsp;cycle Dillon ?du nom du chef de l'・uipe de n・ociateurs am・icains, Douglas Dillon, se solde par l'adoption de 4.400 r・uctions tarifaires. C'est aussi la premi・e fois que la Communaut?・onomique europ・nne prend part aux n・ociations en tant qu'entit?agissant au nom de ses ・ats membres.

1962 - La loi relative ?l'accroissement du commerce autorise le pr・ident ?n・ocier des r・uctions tarifaires mutuelles jusqu'?concurrence de 50 %. Elle cr・ le poste de repr・entant sp・ial du pr・ident pour le commerce ext・ieur et lui assigne la mission de conduire les d・・ations des ・ats-Unis aux n・ociations commerciales multilat・ales et de pr・ider les comit・ interminist・iels sur la politique commerciale.

1963-1967 - Le sixi・e cycle de n・ociations du GATT, connu sous le nom de cycle Kennedy en r・・ence au pr・ident John Kennedy, vise ?accro・re les exportations des ・ats-Unis dans les pays de la Communaut?・onomique europ・nne. Elle aboutit ?l'adoption de r・uctions tarifaires de l'ordre de 35 ?40 % et ?la conclusion d'un accord pr・oyant l'octroi de 4,5 millions de tonnes de bl?par an ?des pays pauvres au titre de l'aide alimentaire. On lui doit ・alement l'accord anti-dumping du GATT, qui fixe des normes pour l'・ablissement de r・les nationales relatives ?l'interdiction d'exporter des biens ?des prix d・oyaux.

1973-1979 - Le septi・e cycle du GATT, n・oci??Gen・e et dit ?nbsp;cycle de Tokyo ? se traduit par d'autres r・uctions importantes des droits de douane. C'est aussi la premi・e fois que le GATT s'attaque au dossier des obstacles non tarifaires, qu'il ・ablit des codes de conduite en la mati・e et qu'il parvient ?r・uire ne serait-ce que modestement les obstacles au commerce des produits agricoles. Le cycle de Tokyo accorde un traitement pr・・entiel aux pays en d・eloppement.

1974 - La loi de 1974 relative au commerce ext・ieur exige que le pr・ident des ・ats-Unis d・ermine, apr・ la conclusion d'un accord commercial, si les grands pays industriels (d・inis comme ・ant le Canada, les pays membres de la Communaut?・onomique europ・nne et le Japon) ont fait ou non des concessions ?nbsp;substantiellement ・uivalentes ??celles des ・ats-Unis.

1986-1994 - Le huiti・e cycle de n・ociations du GATT, dit cycle d'Uruguay, est mis en route lors de la conf・ence minist・ielle de Punta-del-Este, ?laquelle participent plus de 125 pays. Le programme des n・ociations comprend l'ouverture des march・ dans le secteur de l'agriculture et des services, la restriction des subventions et la protection de la propri・?intellectuelle.

1990 - Accul・s ?une impasse ?la suite d'un d・accord entre les ・ats-Unis et l'Europe sur le dossier de l'agriculture, les n・ociations du cycle d'Uruguay ne peuvent pas ・re conclues dans les d・ais pr・us, lors de la conf・ence minist・ielle de Bruxelles. Elles reprennent l'ann・ suivante.

Avril 1994 - Le cycle d'Uruguay prend fin au moment de la signature ?Marrakech (Maroc), par 111 pays, de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui plus robuste que le GATT auquel elle succ・e. Cette s・ie de n・ociations est marqu・ par l'obtention de nouvelles concessions tarifaires concernant les produits industriels et par le renforcement des disciplines relatives aux obstacles non tarifaires. Les ・ats membres conviennent de supprimer progressivement les restrictions ?l'importation dans le secteur du textile et de l'habillement. Le cycle d'Uruguay se solde aussi par l'adoption de mesures modestes en faveur de l'ouverture des march・ dans le secteur de l'agriculture et des services et par la mise en place d'un certain niveau de protection de la propri・?intellectuelle. Fait plus important encore, il ・ablit un m・anisme de r・lement des diff・ends fond?sur le recours aux groupes sp・iaux et un ensemble de r・les concernant l'application de leurs d・isions.

Janvier 1995 - Organisme intergouvernemental dont le fondement juridique est plus solide que celui de son pr・・esseur, l'OMC entre en vigueur. Son fonctionnement repose sur un certain nombre de textes juridiques, dont en particulier l'Accord g・・al sur les tarifs douaniers et le commerce, l'Accord g・・al relatif au commerce des services et l'Accord sur les aspects des droits de propri・?intellectuelle qui touchent au commerce.

Sources : Organisation mondiale du commerce et d・artement d'・at (minist・e des affaires ・rang・es) des ・ats-Unis.