Le fait que la conf・ence minist・ielle de l'OMC tenue ?Seattle n'ait pas abouti ?la mise en route d'une nouvelle s・ie de n・ociations sur la lib・alisation des ・hanges ne signifie pas pour autant le retour aux barri・es commerciales, estime M. Max Baucus, s・ateur d・ocrate du Montana. En attendant que l'OMC se ressaisisse, ajoute-t-il, les ・ats-Unis devraient prendre des mesures concr・es pour faire progresser la lib・alisation des ・hanges. Ainsi doivent-ils appuyer l'adh・ion de la Chine ?l'OMC, ・re le fer de lance des efforts visant ?accro・re la transparence au sein de cette organisation et poursuivre vigoureusement l'objectif du libre-・hange sur une base bilat・ale.

De surcro・, les ・ats-Unis devraient mettre cette p・iode de temps ?profit pour rechercher un terrain d'entente sur l'・ineux dossier du commerce et de l'environnement. Il s'agit notamment d'att・uer les d・auts de concordance entre les r・les de l'OMC et certains accords environnementaux multilat・aux ainsi que de supprimer les subventions pr・udiciables ?l'environnement.

Maintenant que les esprits se sont calm・, il est temps de dresser un bilan lucide de la politique commerciale internationale et de tracer la voie que l'on gagnerait ?suivre ?l'avenir. Il faudrait commencer par tirer les enseignements de l'・hec de la conf・ence minist・ielle de l'Organisation mondiale du commerce ?Seattle.

Les conclusions qui s'imposent... et celles qu'il ne faut pas tirer

Comme l'a fait remarquer la repr・entante des ・ats-Unis pour le commerce ext・ieur, Mme Charlene Barshefsky, l'impossibilit?de parvenir ?un accord ?Seattle a montr?que les ・ats membres de l'OMC n'・aient tout simplement pas pr・s ?aller de l'avant sur les grandes questions en jeu. L'Union europ・nne n'est pas pr・e ?d・anteler ses subventions agricoles aux effets d・astreux tant sur l'・onomie que sur l'environnement. Les pays en d・eloppement ne sont pas pr・s ?s'attaquer au dossier du droit du travail ni aux questions relatives ?l'environnement. Les ・ats-Unis ne sont pas pr・s ?discuter le sujet des lois relatives ?la r・aration des pr・udices commerciaux.

Par ailleurs, les ・・ements de Seattle ont montr?qu'il n'・ait dor・avant plus permis de tenir le public ?l'・art des d・isions propres ?avoir une incidence sur le bien-・re g・・al. Dans les rues de Seattle, loin des salles de r・nion du palais des congr・, j'ai ・?t・oin de l'expression d'un sentiment g・・alis?d'inqui・ude devant la rapidit?des changements. Les mutations techniques rapides offrent ?beaucoup d'entre nous, mais pas ?tous, la perspective d'un progr・ mat・iel. Elles peuvent aussi porter atteinte aux valeurs sociales importantes qui d・inissent le caract・e national des Am・icains - je pense notamment au respect de la dignit?humaine, ?la salubrit?de l'environnement et ?l'acc・ de tous aux possibilit・ ・onomiques. Notre action ?l'・helon international se doit de refl・er ces valeurs.

Ce n'est pas parce que les ・ats membres de l'OMC ont achopp?sur la mise en route de nouvelles n・ociations commerciales qu'ils vont maintenant faire marche arri・e. Dans l'esprit de certains, qui n'avance pas recule. Il n'en est rien. L'・hec de la r・nion de Seattle ne marque pas le d・ut de la fin du libre-・hange. S'il est vrai qu'ils n'ont pas r・ssi ?se mettre d'accord sur de nouvelles n・ociations, les ・ats n'ont cependant pas ・ig?de nouvelles barri・es. Elles ont beau ・re imparfaites et appliqu・s de mani・e opaque, les r・les actuelles continuent de r・ir la plus grande partie du commerce mondial.

La conf・ence de Seattle n'a pas signal?l'av・ement d'une ・e nouvelle dans laquelle des manifestants pourraient imposer une politique internationale sans le b・・ice d'un mandat ・ectoral. La minorit?insens・ qui a eu recours ?la violence n'a pas mis la r・nion hors rails. Conscients de leurs responsabilit・, le reste des manifestants, issus de groupes divers aux objectifs parfois oppos・, n'ont pas bloqu?les progr・. De toute fa・n, m・e en l'absence de manifestations, les responsables r・nis ?Seattle n'auraient pas r・ssi ?se mettre d'accord sur la mise en route d'un nouveau cycle de n・ociations. Les questions auxquelles ils devaient faire face ・aient trop nouvelles (commerce ・ectronique), trop difficiles (salubrit?des produits alimentaires) ou trop controvers・s (droit du travail). Le m・ite des manifestants, c'est d'avoir fait comprendre que l'OMC ne pouvait plus prendre ses d・isions ?huit clos. Maintenant qu'elle compte 138 ・ats membres, il n'est plus question de conclure des accords en petits groupes.

Les prochaines ・apes pour les ・ats-Unis

Il ne faut pas que l'・hec de la conf・ence minist・ielle de Seattle donne un coup d'arr・ aux d・arches visant ?accro・re la lib・alisation des ・hanges internationaux et que les ・ats-Unis s'arr・ent sous pr・exte que l'OMC n'a pas avanc? Nous devons aller de l'avant. Les ・ats-Unis doivent prendre quatre mesures pr・ises.

Premi・ement, nous devons prendre la Chine au mot en ce qui concerne les concessions commerciales qu'elle nous a propos・s dans le cadre de ses tentatives d'adh・ion ?l'OMC. Ces concessions ouvriront le march?chinois ?nos exportations tout en faisant progresser l'ouverture de sa soci・? Il se peut que la Chine ne partage jamais partager nos valeurs. Son histoire longue de plusieurs mill・aires la pousse en effet dans une autre direction. Toutefois, en s'ouvrant aux produits et aux services des ・ats-Unis, elle s'expose ?leur influence.

Ceux qui ne veulent pas entendre parler de relations commerciales avec la Chine pensent que les ・ats-Unis pourraient obtenir davantage de concessions de la part de celle-ci en faisant miroiter la perspective de l'adh・ion ?l'OMC. Ils se trompent. Apr・ treize ann・s pass・s ?n・ocier, la Chine ne va pas c・er de but en blanc sur les questions auxquelles nous attachons de l'importance, tels les droits de l'homme, le droit du travail et l'environnement. Au contraire, elle ira voir ailleurs. Voil?qui fera le jeu de l'Europe, du Japon et d'autres pays encore.

Deuxi・ement, nous devons ouvrir l'OMC. De nos jours, le commerce international a une incidence sur la vie quoditienne des gens d'une mani・e spectaculaire et ?un degr?nagu・e inimaginable. Les d・isions commerciales ne peuvent pas ・re prises en catimini. Nous devons laisser les citoyens int・ess・ et les organisations non gouvernementales participer ?ce processus. Aux ・ats-Unis, l'adoption de r・lements f・・aux est assujettie ?une proc・ure qui pr・oit que les pouvoirs publics doivent aviser le public et tenir compte de ses observations. L'OMC doit fonctionner avec non moins de transparence.

?cet ・ard, les ・ats-Unis sont bien plac・ pour donner l'exemple. Nous devons faire le premier pas en adoptant une proc・ure qui permettrait aux d・・ations am・icaines ?l'OMC de solliciter la participation du public. Nos d・isions au sein de cette institution devraient ・re marqu・s du m・e niveau de transparence que celui que nous exigeons dans le cadre de la formulation de notre r・lementation nationale. Il nous resterait ensuite ?inviter les pays anim・ du m・e esprit que nous ?nous embo・er le pas, ce qui d・lencherait une dynamique visant ?d・ouiller l'OMC des voiles dont elle se couvre.

Troisi・ement, nous devons continuer d'aller de l'avant. Dans les grandes organisations comme l'OMC, qui fonctionnent sur la base du consensus, c'est souvent l'・at membre le moins entreprenant qui d・ermine l'・olution des changements. Il n'est pas question de laisser le partenaire le plus r・ractaire dicter les termes des ・hanges. Les ・ats-Unis doivent rechercher les pays anim・ des m・es intentions qu'eux et agir en liaison avec eux ?chaque fois que l'OMC pi・ine.

Les ・ats-Unis doivent se doter d'un vigoureux programme de n・ociation d'accords bilat・aux de libre-・hange tant que l'OMC ne sera pas pr・e ?reprendre les n・ociations multilat・ales. Les premiers pays susceptibles d'・re vis・ dans un premier temps comprennent le Chili, Singapour et la Cor・ du Sud. Ces n・ociations bilat・ales devraient s'attaquer aux questions ?caract・e social, notamment en mati・e de travail et d'environnement.

Enfin, nous devons continuer ?faire avancer nos int・・s par l'entremise de l'OMC. Depuis sa cr・tion voil?maintenant moins de cinq ans, les ・ats-Unis ont conclu des accords importants sur toute une gamme de sujets, allant des services financiers aux droits de douane sur les produits de haute technologie. Nous devons ・uvrer au sein de l'OMC en vue d'・iminer les taxes pernicieuses qui sont per・es, entre autres, sur le commerce des produits chimiques, des produits de la for・, des produits li・ ?l'environnement et du mat・iel pour le secteur ・erg・ique.

Le commerce et l'environnement

Que le laps de temps ?venir soit pour nous l'occasion de rechercher un terrain d'entente sur l'une des questions les plus controvers・s qui aient ・?abord・s ?Seattle, ?savoir le lien entre le commerce et l'environnement. L'action des ・ats-Unis sur ce terrain s'est trouv・ affaiblie par l'absence d'un consensus dans le pays quant ?la fa・n de proc・er. Ce consensus, nous devons le forger en cernant les points communs entre les milieux d'affaires et les ・ologistes et en nous employant ensuite ?les ・offer.

L'on gagnerait ?commencer par s'int・esser aux d・auts de concordance, r・ls ou potentiels, entre l'OMC et certains accords environnementaux multilat・aux. Sur le plan int・ieur, il y aurait lieu d'ouvrir le processus de leur n・ociation. Les milieux d'affaires et les ・ologistes sont au moins d'accord sur ce point - ce processus p・he par manque de transparence. Au niveau international, il nous faut ・aborer une proc・ure sur la base de laquelle on pourrait d・erminer la compatibilit?des accords environnementaux multilat・aux avec les r・les commerciales. Les d・arches entreprises conform・ent ?un accord l・itime de cette nature ne devraient pas ・re remises en question au sein de l'OMC.

Il y a deux fa・ns de proc・er. L'une consiste ?incorporer une clause d'ant・iorit??des accords environnementaux, ?l'image de ce que nous avons fait en ce qui concerne l'Accord de libre-・hange nord-am・icain. Nous pourrions commencer par d・larer intouchables le protocole de Montr・l relatif ?des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ainsi que la Convention sur le commerce international des esp・es de faune et de flore sauvages menac・s d'extinction (CITES). Cette mesure aurait pour effet de soustraire ces deux accords ?l'action ・entuelle d'・ats membres de l'OMC qui seraient tent・ de d・oser des plaintes pour violation des r・les commerciales. L'autre fa・n de proc・er serait de d・inir les caract・istiques des accords environnementaux multilat・aux qui b・・icieraient d'une protection automatique.

Par ailleurs, nous devrions abroger tous les droits de douane sur les biens qui sont bons pour l'environnement. L?aussi, les milieux d'affaires et les ・ologistes sont d'accord. Ceci permettrait de r・uire le co・ des techniques qui sont bonnes pour l'environnement - qu'il s'agisse du traitement des eaux us・s, de l'installation de convertisseurs catalytiques ou de l'assainissement des nappes phr・tiques. Comme ce domaine est domin?par des entreprises am・icaines, l'abaissement des droits de douane favorisera l'exportation des produits am・icains. J'ai d・os?un texte de loi qui donne au pr・ident le pouvoir de diminuer les droits de douane applicables en la mati・e et je forme l'espoir que le Congr・ l'adoptera lorsqu'il reprendra ses travaux.

Un autre point qui fait l'unanimit?dans les milieux d'affaires et chez les ・ologistes, c'est la n・essit?de supprimer les subventions qui sont pr・udiciables ?l'environnement. Dans le cas de la p・he et de l'agriculture, les subventions encouragent le recours ?des pratiques nuisibles sur le plan tant ・onomique qu'environnemental. D・ lors, leur limitation se justifie ?double titre. J'appelle de mes v・ux l'abrogation pure et simple des subventions ?la p・he. De m・e, il convient d'・adiquer dans le monde entier les primes ?l'exportation des produits agricoles, et ce quoi qu'en dise l'Union europ・nne. Il y aurait lieu aussi de se pencher s・ieusement sur la question de la r・uction des subventions agricoles nationales dans le monde entier.

Enfin, il nous faut r・ler la question des subventions dites ?la pollution. J'entends par l?le fait de conserver une r・lementation peu stricte en mati・e de protection de l'environnement, ce qui provoque des distorsions commerciales dans la mesure o?le pollueur voit ses co・s de production r・uits. Mais c'est le contribuable qui en fait les frais, sous la forme de l'accroissement des d・enses de sant?ou de la prise en charge des op・ations de nettoyage en cas de d・・s. Voil?une question difficile.

Un probl・e y est directement rattach?- celui des proc・・ et des m・hodes de production. On sait que la mani・e dont on obtient ou fabrique un produit a une incidence sur l'environnement. Ainsi la p・he aux crevettes touche-t-elle les tortues de mer et la coupe du bois se ressent-elle sur les esp・es, sur la pollution de l'eau et sur la demande de produits recycl・. D・? les r・les commerciales tiennent compte de la fa・n dont les biens sont produits. Le droit de la propri・?intellectuelle porte essentiellement sur les proc・・ et les m・hodes de production. Ce dossier a fait l'objet de n・ociations pour le moins houleuses pendant le cycle d'Uruguay, mais nous en sommes venus ?bout. Qu'on en fasse autant en ce qui concerne les proc・・ et les m・hodes de production ayant une incidence sur l'environnement.

Le sentiment qui dominait ?Seattle, c'・ait la col・e. Il est temps maintenant de d・asser ce stade et de poursuivre la t・he importante qui consiste ?ma・riser les forces de la mondialisation pour am・iorer l'existence des habitants du monde entier. Ce n'est pas en restant sans rien faire que l'on y parviendra. Il nous faut continuer d'aller de l'avant dans le domaine du commerce international, en particulier pour tout ce qui a rapport ?l'environnement.

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