Les ・ats-Unis appellent de leurs v・ux un plus haut degr?d'int・ration des questions environnementales ?la politique commerciale, mais ils n'ignorent pas l'hostilit?de la plupart des ・ats ?ce principe, d・lare le coordonnateur charg?de la politique relative ?l'environnement et au commerce ?l'Agence des ・ats-Unis pour la protection de l'environnement, M. John Audley.

Solidaires des mesures prises en ce sens par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les ・ats-Unis s'efforcent cependant d'accro・re la transparence au sein de cette institution et d'astreindre cette derni・e ?rendre davantage de comptes, indique-t-il. En outre, ils pr・onisent le renforcement de la protection de l'environnement, le resserrement de la coordination entre les organisations intergouvernementales et la recherche de nouvelles fa・ns d'incorporer les pr・ccupations d'ordre environnemental ?la n・ociation des accords commerciaux.

Les r・les commerciales en vigueur permettent du reste la n・ociation d'accords ax・ sur le double th・e du commerce et de l'environnement, ajoute M. Audley, en rappelant ?cet ・ard les d・arches relatives ?l'adoption d'un accord qui interdirait les subventions de nature ?encourager la surexploitation des ressources halieutiques.

Au cours de l'ann・ ・oul・, le pr・ident Clinton a demand??son gouvernement d'・aborer un plan destin???nbsp;donner un visage humain ?l'・onomie mondiale ? notant qu'il convenait ?cette fin d'attacher une attention accrue aux questions li・s au droit du travail et ?l'environnement dans le cadre des n・ociations commerciales et d'・uvrer ?l'accroissement de la transparence au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Le pr・ident est fermement convaincu que ?nbsp;la vive concurrence entre les pays ?ne doit jamais devenir ?nbsp;une course dont l'enjeu serait le plus bas niveau possible de protection de l'environnement ? Ceci dit, l'int・ration du d・eloppement durable aux n・ociations commerciales constitue une notion relativement nouvelle, qui fait na・re la col・e chez certains et la peur chez d'autres. Pendant la conf・ence minist・ielle de l'OMC qui s'est tenue ?Seattle en d・embre 1999, le gouvernement n'a m・ag?aucun effort dans ce domaine, mais il n'a pas r・ssi ?susciter le consensus n・essaire ?la concr・isation des v・ux du pr・ident. D・ lors, les ・ats-Unis doivent redoubler d'・ergie et s'employer avec d'autres pays ?d・ager un consensus sur l'int・ration des principes du d・eloppement durable ?tous les aspects des n・ociations commerciales.

L'heure du bilan

Acquis au principe de l'int・ration de l'environnement au commerce, les ・ats-Unis ont cependant reconnu d'embl・ que la plupart des pays rejetaient toute tentative visant ?lier ces deux sph・es d'activit? Certains pays pensent que l'・ablissement d'un lien entre la lib・alisation des ・hanges et l'adoption de r・les rigoureuses en faveur de la protection de l'environnement aura pour cons・uence d'entraver la croissance ・onomique dont ils ont d・esp・・ent besoin. D'autres ren・lent sur les tentatives d'imposition, par un pays plus puissant, de son ordre de priorit?en mati・e d'environnement, tentatives qu'ils n'h・itent pas ?assimiler ?une nouvelle forme de ?nbsp;colonialisme ・ologique ? Reste encore le cas des pays qui voient d'un mauvais oeil le ?nbsp;protectionnisme vert ?- le protectionnisme dissimul?sous le couvert de lois de protection de l'environnement.

L'OMC - le fait m・ite d'・re not?- a d・?commenc??s'attaquer ?l'・ineuse question de l'int・ration de l'environnement au commerce. Les accords qui ont ponctu?la conclusion des n・ociations du cycle d'Uruguay entreprises sous l'・ide du GATT et qui ont donn?naissance ?l'OMC pr・oient en effet l'engagement des ・ats membres de cette organisation ?favoriser la croissance ・onomique d'une mani・e compatible avec les principes du d・eloppement durable. En 1994, les ・ats membres sont convenus d'・ablir le Comit?du commerce et de l'environnement de l'OMC, lequel a commenc??・udier le lien entre ces deux questions. Au cours des cinq derni・es ann・s, l'OMC a pris plusieurs mesures destin・s ?accentuer son obligation de rendre des comptes au public et ?・uilibrer les priorit・ relatives au commerce et ?l'environnement. De nos jours, par exemple, elle ne tarde pas ?divulguer ses documents. En outre, elle a ・abli des dispositifs de communication, d・ourvus de caract・e officiel, avec la soci・?civile : son secr・ariat se r・nit r・uli・ement avec des repr・entants d'organisations non gouvernementales et il a particip??des activit・ destin・s ?le rapprocher de divers groupes du monde entier.

Pour modestes qu'elles soient, ces mesures ont cependant r・ssi ?modifier consid・ablement le comportement de l'OMC. Ainsi pr・ de 3.000 organisations non gouvernementales s'・aient-elles inscrites ?la conf・ence minist・ielle de Seattle, ce qui leur a donn?un acc・ sans pr・・ent aux membres des d・・ations officielles et aux mises ?jour diffus・s au fur et ?mesure des n・ociations. De surcro・, ces changements ont influenc?l'analyse de l'OMC sur les questions de fond. Dans un livre blanc rendu public r・emment sous le titre ?nbsp;Commerce et environnement ? l'OMC reconna・ que les forces concurrentielles n・s de la lib・alisation des ・hanges peuvent exercer des pressions sur la r・lementation en mati・e d'environnement. Elle admet aussi que la lib・alisation des ・hanges ne garantit pas, ?elle seule, la protection de l'environnement et le rel・ement du niveau de vie. Toutefois, elle soutient que les r・les commerciales constituent l'instrument le moins efficace pour prot・er l'environnement contre les d・・s caus・ par l'activit?humaine. Elle pr・e la n・ociation simultan・ d'accords environnementaux multilat・aux qui soient plus fermes et plus efficaces de fa・n ?veiller ?ce que la lib・alisation des ・hanges et la protection de l'environnement tendent conjointement ?promouvoir une existence meilleure et plus saine pour tous les individus.

L'un des objectifs que visaient les ・ats-Unis lors de la conf・ence minist・ielle de Seattle ・ait de faire fond sur les progr・ d・?r・lis・ par l'OMC et ses ・ats membres dans la voie de l'int・ration de l'environnement au commerce. Pour atteindre notre but, nous savions qu'il nous fallait reconna・re les pr・ccupations l・itimes exprim・s par certains concernant le lien entre la lib・alisation des ・hanges et la protection de l'environnement. Il n'est pas acceptable que les ・ats s'abritent derri・e des mesures protectionnistes en les faisant passer pour des lois destin・s ?prot・er l'environnement. Dans le m・e esprit, il n'est pas question non plus de nuire ?l'environnement au nom de la lib・alisation des ・hanges. La voie qui nous permettra de relever le double d・i de la lib・alisation des ・hanges et du renforcement de la protection de l'environnement est celle qui nous fait avancer vers un syst・e commercial fond?sur le respect de r・les propres ?int・rer la protection la plus compl・e de l'environnement ?la lib・alisation des ・hanges, et non pas reculer dans la direction d'un commerce qui aurait ・?lib・alis?sous le seul pr・exte que l'accroissement des ・hanges ne pr・ente que des avantages.

Donner un visage humain ?l'・onomie mondiale

Conscients de l'immensit?de la t・he qui les attend, les ・ats-Unis avaient propos?que les pays adoptent le programme d'action ci-apr・ sur l'environnement pendant la conf・ence minist・ielle de Seattle.

Transparence et obligation de rendre des comptes - L'initiative la plus importante que les ・ats-Unis aient propos・ ?cet ・ard ?Seattle visait ?accro・re la transparence au sein de l'OMC et ?astreindre cette derni・e ?une plus grande obligation de rendre des comptes. Notre plan pour atteindre cet objectif comportait deux volets. Premi・ement, dans le cadre de la r・ision quinquennale de l'accord sur le r・lement des diff・ends, les ・ats-Unis avaient pour but :

• de faciliter la divulgation de tous les documents soumis par les ・ats membres,

• de permettre aux parties int・ess・s de pr・enter leurs vues au groupe sp・ial charg?du r・lement d'un diff・end,

• de donner au public l'acc・ au compte rendu int・ral des travaux (et non aux d・ib・ations),

• de veiller ?ce que toutes les d・isions des groupes sp・iaux soient rendues publiques imm・iatement.

Le deuxi・e volet portait sur la n・essit?d'obtenir de l'OMC et de ses ・ats membres qu'ils s'engagent ?n・ocier l'・aboration de m・anismes officiels con・s pour faciliter les d・ib・ations entre le secr・ariat de cette institution et la soci・?civile. Nous n'avions rien propos?de pr・is sur ce point, nous ・ant content・ de demander aux pays de s'engager ?collaborer et ?cr・r un tel m・anisme avant la fin de la premi・e ann・ de n・ociations en bonne et due forme.

L'acc・ ?l'information et la possibilit?d'assister aux d・ats des corps l・islatifs constituent la cheville ouvri・e du r・ime politique des ・ats-Unis. Le renforcement de la transparence et de l'obligation de rendre des comptes offre l'avantage non seulement d'accro・re la protection de l'environnement, mais aussi de mieux faire comprendre au public les r・les du commerce et le comportement des institutions. Forts des conseils et des commentaires des parties int・ess・s, nous pouvons esp・er que les r・les s'en trouveront am・ior・s et que l'institution elle-m・e fera preuve d'une plus grande r・eptivit?

Renforcement des capacit・ n・essaires pour instaurer des normes rigoureuses - Notre deuxi・e grande initiative concernait la n・essit?d'am・iorer la protection de l'environnement dans le monde entier. Ce sont les lois nationales et le droit international sur l'environnement - et non les accords commerciaux - qui constituent le meilleur moyen d'am・iorer la d・ense de l'environnement.

Les ・ats-Unis ont mis en branle deux projets en ce sens. Premi・ement, nous avons pass?en revue l'aide que nous accordons ?l'・helon international au nom de la formation des capacit・ et nous avons constat??cet ・ard que divers aspects d'un grand nombre des projets en cours co・cidaient avec les objectifs plus restreints de la lib・alisation des ・hanges. Le partage des techniques et des ressources visant ?aider les ・ats ?mieux prot・er leurs ressources en air et en eau, ?produire une ・ergie moins polluante et ?traiter avec discernement ce qui touche aux mati・es chimiques et aux d・hets dangereux pr・ente des avantages tant pour l'environnement que pour le commerce. Deuxi・ement, nous avons propos?que les membres de l'OMC se mobilisent pour fournir une assistance technique de fa・n que les pays pauvres soient en mesure de tirer pleinement parti de la mondialisation. ・uvrant de concert avec de nombreux pays en d・eloppement, les ・ats-Unis ont propos?des am・iorations ?l'accord de coop・ation technique que les ministres du commerce avaient sign?lors de la conf・ence minist・ielle de l'OMC tenue ?Singapour en 1996. Nous avons demand?aux pays de dresser la liste de leurs besoins en mati・e d'assistance technique en faisant appel ?leur population et ?leurs experts techniques nationaux. En liaison avec d'autres organisations intergouvernementales, telle la Banque mondiale, l'OMC et ses ・ats membres seraient alors en mesure de coordonner les ressources financi・es et techniques n・essaires pour aider les pays ?s'acquitter de leurs obligations commerciales.

Resserrement de la coordination et de la collaboration entre les organisations intergouvernementales - Parall・ement ?notre proposition concernant l'intensification de l'assistance technique et le renforcement des r・imes nationaux de protection de l'environnement, nous avions sugg・?que diverses organisations intergouvernementales (OIG), dont l'OMC, entretiennent de meilleures relations de travail. L'OMC est l'une des nombreuses OIG dont la mission est essentielle ?la r・lisation d'un avenir de stabilit??long terme. Le resserrement de la collaboration entre ces diverses organisations leur permettra ?toutes de partager leur expertise et leur exp・ience, ce qui aura une incidence positive sur les directives qu'elles prennent ?titre individuel. En particulier, nous nous f・icitons de l'annonce faite par l'OMC et par le Programme des Nations unies pour l'environnement d'・ablir entre eux des relations officielles de travail. D・ermin??promouvoir le renforcement des relations, le pr・ident Clinton a invit?les dirigeants des principales OIG ?se r・nir pendant la conf・ence de Seattle. Le resserrement de la collaboration entre ces organisations constitue une composante essentielle de toute action de grande envergure visant ?encourager le d・eloppement durable par le biais de la lib・alisation des ・hanges.

Int・ration des consid・ations environnementales aux accords commerciaux - La derni・e composante de notre programme d'action ・ait de d・erminer les moyens par lesquels on pourrait int・rer les consid・ations environnementales tout au long de la n・ociation des accords commerciaux. Les ・ats-Unis sont en effet convaincus qu'il faut commencer par ・aluer les effets potentiels de la lib・alisation des ・hanges sur l'environnement et sur le niveau de vie de la population. Par cons・uent, en novembre, le pr・ident Clinton a promulgu?un d・ret selon lequel les ・ats-Unis sont tenus de proc・er ?l'・aluation des r・ercussions sur l'environnement de tous les grands accords commerciaux. Face ?cette nouvelle fa・n d'envisager la politique commerciale, les n・ociateurs am・icains auront pour eux l'avantage de poss・er des informations sur les cons・uences potentielles pour l'environnement d'objectifs pr・is de n・ociations commerciales. Les ・ats-Unis savent bien qu'il reste encore beaucoup ?faire avant d'arriver au point o?les n・ociateurs auront les informations d・aill・s dont ils ont besoin pour faire face aux probl・es les plus ・ineux qui se posent en mati・e de commerce et d'environnement. Pour autant, il est important que cette composante fasse partie de toutes les n・ociations auxquelles participent les ・ats-Unis. En outre, nous savons que beaucoup d'autres pays ont eux-m・es d・id?de proc・er ?des ・aluations et nous formons l'espoir que les informations obtenues seront partag・s entre les pays de fa・n ?affiner l'・ude des r・ercussions des accords commerciaux sur l'environnement.

Si ce genre d'examen en est encore ?ses balbutiements, les ・ats-Unis ont malgr?tout d・ermin?qu'il ・ait possible de faire des r・les commerciales des instruments positifs pour la protection de l'environnement. Par exemple, nous savons que les r・les commerciales qui ont ・?convenablement n・oci・s peuvent contribuer ?la suppression des subventions pr・udiciables ?l'environnement et de nature ?encourager une mauvaise utilisation des ressources, voire leur abus. Par cons・uent, les ・ats-Unis consid・ent que la suppression des subventions propres ?encourager la surexploitation des ressources halieutiques mondiales, de m・e que celle des subventions agricoles qui ont un effet de distorsion, est un objectif dont la r・lisation ne peut que profiter ?tout le monde. De surcro・, nous sommes d・ermin・ ?parvenir ?l'abrogation des droits de douane qui compliquent le commerce des biens et des services en rapport avec l'environnement.

Un projet ?long terme

Notre plan d'int・ration de l'environnement ?la formulation de la politique commerciale constitue un projet ?long terme ; c'est dire qu'il ne va pas att・uer du jour au lendemain les tensions qui existent entre la lib・alisation des ・hanges et la protection de l'environnement. Les ・ats continueront de se rapporter aux r・les de l'OMC (comme ils sont d'ailleurs tenus de le faire) pour d・erminer si les lois d'un pays tiers sont con・es de mani・e ?atteindre des objectifs l・itimes de politique g・・ale, ou au contraire ?prot・er ses industries nationales contre la concurrence internationale. Par ailleurs, les ・ats ne doivent pas cesser de prendre les mesures qui s'imposent en vue de prot・er les ressources naturelles ?l'・helon tant national qu'international pour que les g・・ations ?venir aient le bonheur de vivre sur une plan・e en bonne sant?

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