Le lancement d'un nouveau cycle de n・ociations commerciales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) exige que l'Union europ・nne accepte de n・ocier la question des subventions ?l'agriculture et qu'elle reconsid・e ses propositions relatives aux investissements et ?la concurrence, d・lare le vice-ministre du commerce charg?du commerce ext・ieur, M. David Aaron.

Selon lui, les ・ats-Unis doivent continuer ?faire pression en faveur d'un nouveau cycle de n・ociations. ?nbsp;Si nous ne le faisons pas, personne d'autre le fera ? affirme-t-il.

Les autres objectifs des ・ats-Unis sont l'adh・ion de la Chine ?l'OMC, l'ouverture des march・ gr・e ?des initiatives r・ionales et bilat・ales et l'obtention d'un consensus en faveur d'une plus grande lib・alisation du commerce international, dit-il.

Quand nous parlons de la volont?des ・ats-Unis de favoriser le libre-・hange en cette nouvelle ・e, il convient de noter qu'il faut remonter loin dans le temps pour d・ouvrir l'origine de notre attachement ?ce principe. L'id・ que nous nous faisons de l'ouverture des march・ remonte en effet ?la premi・e g・・ation de dirigeants am・icains. Thomas Paine, Thomas Jefferson et Benjamin Franklin ・aient oppos・ aux restrictions ?l'importation et se d・laraient en faveur d'une politique commerciale non discriminatoire. En tant que fervent partisan du libre-・hange, Jefferson affirmait : ?nbsp;Le libre-・hange avec toutes les parties du monde est un droit naturel que nulle loi ne saurait restreindre. ?Des p・es fondateurs de la nation ?la politique actuelle d'ouverture, l'・argissement de l'acc・ aux march・ a toujours ・?l'un des principes fondamentaux de la politique commerciale des ・ats-Unis.

En ce qui concerne la p・iode actuelle, tout le monde sait que la conf・ence minist・ielle de Seattle qui a eu lieu en d・embre dernier n'a pas permis de lancer un nouveau cycle de n・ociations commerciales. Cela ne veut pas dire que des progr・ n'y ont pas ・?r・lis・ ou que l'ordre du jour des ・ats-Unis sur le commerce a marqu?le pas. Durant cette r・nion, nous sommes parvenus ?un consensus dans plusieurs domaines tr・ importants, notamment sur la n・essit?de continuer ?exempter de droits de douane le commerce ・ectronique, sur un programme d'action en faveur des pays les moins d・elopp・, sur l'adoption de mesures propres ?faciliter le commerce et sur un programme de n・ociations relatif aux services.

Cependant, nous ne sommes pas parvenus ?aplanir nos divergences sur d'autres questions importantes, dont beaucoup avaient trait ?l'acc・ aux march・. Notre t・he doit maintenant consister ?faire progresser le processus de lib・alisation.

?cette fin, nous poursuivons quatre objectifs prioritaires :

• veiller ?ce que la Chine adh・e ?l'OMC,

• continuer les efforts en faveur de l'ouverture des march・ au sein d'autres organisations multilat・ales comme la Zone de libre-・hange des Am・iques,

• obtenir un nouveau consensus sur l'importance du commerce international,

• enregistrer des progr・ sur le calendrier d'un nouveau cycle de n・ociations multilat・ales dans le cadre de l'OMC.

La normalisation des relations commerciales avec la Chine et son adh・ion ?l'OMC

L'int・ration de la Chine au syst・e mondial rev・ une importance cruciale. C'est pourquoi son admission ?l'OMC est si importante.

Trois mesures sont n・essaires pour que la Chine puisse adh・er ?l'OMC. Premi・ement, elle doit mener ?bien ses n・ociations bilat・ales avec l'Europe et avec divers autres pays. Deuxi・ement, nous devons tous finir de n・ocier le protocole d'adh・ion. Troisi・ement, le Congr・ des ・ats-Unis doit voter en faveur de la normalisation des relations commerciales normales avec la Chine.

Nous esp・ons que les deux premi・es ・apes pourront ・re franchies sous peu, afin de pouvoir prendre la troisi・e mesure avant les vacances parlementaires d'・? La normalisation des relations commerciales avec la Chine et les pressions en faveur de son adh・ion ?l'OMC sont les mesures les plus importantes que nous puissions prendre pour ・argir l'acc・ des ・ats-Unis au march?mondial. C'est tr・ simple. Le march?am・icain est d・?ouvert aux produits chinois. En normalisant nos relations commerciales avec la Chine, nous obtiendrons d'importants r・uctions des droits de douane, jusqu'?20 % dans certains cas, applicables ?la quasi totalit?des produits am・icains, ainsi que des am・iorations sensibles de l'acc・ des services am・icains au march?chinois.

Initiatives r・ionales

Tout en mettant l'accent sur nos activit・ dans le cadre de l'OMC pour accro・re l'acc・ aux march・, nous jouons aussi un r・e actif dans un certain nombre d'organisations plus petites. J'aimerais faire ・at ?ce propos de la Zone de libre-・hange des Am・iques (ZLEA).

La ZLEA est issue d'un accord multilat・al r・ional visant ?regrouper les pays du continent am・icain dans une zone unique de libre-・hange. Nous nous employons ?inclure dans cet accord diverses mesures ayant pour but de faciliter les ・hanges. En novembre dernier ?Toronto, les ministres du commerce des pays membres ont approuv?un ensemble de mesures sur les droits de douane et la transparence destin・s ?r・uire le co・ des transactions commerciales, ?cr・r un climat ・onomique r・ional plus pr・isible et ?donner aux soci・・ am・icaines les renseignements dont elles ont besoin pour prendre des d・isions financi・es judicieuses.

Ces mesures comprennent la simplification des formalit・ d'importation temporaire de biens dans le cadre de voyages d'affaires, les exp・itions expr・ et les transactions portant sur les exp・itions de faible valeur ; la diss・ination de renseignements sur les formalit・, lois et r・lements douaniers et l'utilisation d'un syst・e perfectionn?de gestion des risques pour concentrer les activit・ du service des douanes sur les biens et sur les voyageurs pr・entant des risques tout en facilitant le d・ouanement et le mouvement des biens pr・entant peu de risques. Nous allons collaborer ・roitement avec nos homologues des autres ・ats membres en vue de veiller ?la pleine application de ces mesures d・ cette ann・ et d'・aborer de nouvelles propositions susceptibles d'・re mises en ・uvre avant 2005.

Consensus sur le commerce

L'am・ioration de l'acc・ aux march・ est ・roitement li・ ?notre attachement au syst・e commercial international. Comme la plupart d'entre nous le savent, tout prouve que l'ouverture des march・ et le commerce fond?sur des r・les rel・ent le niveau de vie des populations, qu'ils r・uisent la pauvret?et la d・radation de l'environnement et qu'ils assurent la libre circulation des id・s favorables ?la d・ocratie. Toutefois, si nous voulons voir progresser les initiatives que je viens de mentionner concernant l'acc・ aux march・ , nous devons tenir compte des pr・ccupations de ceux qui s'interrogent de plus en plus sur les vertus du commerce.

Le gouvernement Clinton partage certaines des pr・ccupations relatives au libre-・hange, notamment en ce qui concerne la transparence, les normes du travail et l'environnement. C'est ainsi que nous sommes d'accord avec ceux qui r・lament davantage de transparence au sein de l'OMC et qui insistent en faveur de la transparence des proc・ures de l'OMC et de la participation d'organisations non gouvernementales ?certaines de ses r・nions. En ce qui concerne les normes du travail, nous avons propos?la cr・tion d'un groupe de travail de l'OMC qui serait charg?d'examiner les rapports entre le commerce et le travail. Le pr・ident Clinton a ・alement demand??l'OMC de tenir compte davantage de l'incidence des accords commerciaux sur l'environnement.

Tout en partageant ces pr・ccupations et en y r・ondant, nous ne pensons cependant pas, contrairement ?ceux qui ・ettent d'autres critiques non corrobor・s, qu'elles sont incompatibles avec le maintien du syst・e commercial international. De plus, des preuves tant empiriques qu'au cas par cas montrent que la majorit?des arguments contre le commerce international ne sont pas valables, que ce soit dans la pratique ou en th・rie. Quatre exemples r・utent les arguments des adversaires de l'OMC.

Premi・ement, les d・racteurs du libre-・hange pr・endent vouloir aider les pays pauvres tout en se montrant peu dispos・ ?y investir ou ?faire du commerce avec eux, deux activit・ qui sont indispensables au d・eloppement de ces pays.

Deuxi・ement, certains d'entre eux mettent l'accent sur la n・essit?de faire progresser la d・ocratie, mais ridiculisent les d・isions de gouvernements d・ocratiques. Un grand nombre de ceux qui critiquent l'OMC pr・endent qu'elle soucie peu de l'obligation de rendre des comptes et de la transparence qui caract・isent toute institution d・ocratique. Le gouvernement des ・ats-Unis est d'accord avec ce jugement dans certains cas, et c'est pourquoi il pr・onise la transparence des proc・ures de l'OMC et la participation des organisations non gouvernementales ?certaines de ses r・nions. Ce que beaucoup de critiques oublient toutefois, c'est que la majorit?des ・ats membres de l'OMC sont dot・ d'un gouvernement d・ocratique qui agit avec l'approbation de leurs citoyens.

Troisi・ement, certains veulent am・iorer l'environnement, mais sont oppos・ ?la croissance, qui est indispensable ?l'obtention des ressources n・essaires pour atteindre cet objectif. Personne ne nie que le d・eloppement ・onomique m・e souvent ?la d・radation de l'environnement. Il n'en reste pas moins que les pays dont l'environnement est le plus salubre sont aussi les pays les plus d・elopp・. La majeure partie de la d・radation de l'environnement est imputable ?la pauvret?et au manque d'instruction ; c'est un fait ・abli que le commerce et les investissements att・uent ces probl・es.

Enfin, ceux qui critiquent l'OMC estiment qu'ils prot・ent les petites entreprises contre les grosses soci・・ en d・antelant les r・les dont d・endent les premi・es. Or, les petites entreprises sont nos plus gros exportateurs, et du fait de leurs faibles ressources les r・les rev・ent pour elles une importance cruciale contre les obstacles au commerce et pour le r・lement des diff・ends.

Au sein du gouvernement comme dans le secteur priv? nous devons entamer un dialogue honn・e sur l'importance du commerce international. C'est gr・e ?un tel dialogue, j'en suis persuad? que les principes de l'ouverture des march・ et de l'OMC pr・audront.

L'Organisation mondiale du commerce

Nous demeurons r・olus ?lancer un nouveau cycle de n・ociations commerciales et aimerions le faire d・ que possible. Un nouveau cycle est souhaitable, et nous continuons ?nous efforcer d'y parvenir. Cependant, il ne sera f・ond ou possible que lorsque nos principaux partenaires commerciaux se montreront dispos・ ?accepter des compromis et ?ouvrir les secteurs de leur ・onomie qu'ils ont toujours maintenus ferm・.

Que pouvons-nous donc faire pour entamer un nouveau cycle de n・ociations ? Premi・ement, les ・ats membres de l'Union europ・nne doivent autoriser la Commission europ・nne ?・aborer une politique agricole qui permettra de le faire. ?vrai dire, l'Europe doit mettre ses subventions ?l'agriculture sur le tapis.

Deuxi・ement, l'Union europ・nne doit se prononcer sur ce qu'elle veut obtenir au sujet des investissements et de la politique de concurrence. Les investissements sont une question dont les pays en d・eloppement ne veulent pas entendre parler. Quant ?la politique de concurrence, il est clair que, pas plus que les ・ats-Unis, l'Union europ・nne ne veut que sa l・islation antitrust ne soit connue qu'apr・ coup par 130 autres pays.

Troisi・ement, les ・ats-Unis doivent continuer ?insister en faveur d'un nouveau cycle de n・ociations. Si nous ne le faisons pas, personne d'autre ne le fera. La premi・e mesure consiste ?aller de l'avant avec le programme incorpor?de l'OMC auquel chaque pays membre est oblig?d'adh・er. Nous devons obtenir des propositions sur les services, sur l'agriculture et sur les biens industriels qui feront ressortir les avantages d'un nouveau cycle.

Je reconnais que la liste de conditions ?remplir pour lancer un nouveau cycle de n・ociations est imposante. Certains pays ont opt?pour une strat・ie qui consiste plut・ ?rechercher une lib・alisation bilat・ale et r・ionale du commerce. J'estime que nous devons ・alement poursuivre nos efforts sur les plans bilat・al et r・ional, mais ?long terme cela ne remplacera pas l'OMC. Les accords bilat・aux et r・ionaux peuvent stimuler la lib・alisation du commerce et constituer des exemples utiles. Toutefois, en dernier ressort, c'est le syst・e mondial qui rev・ une importance capitale.

Conclusion

Les premiers dirigeants des ・ats-Unis avaient compris l'importance de l'ouverture des march・ et du libre-・hange. Plus de deux si・les plus tard, l'histoire et l'exp・ience leur ont donn?raison.

Insister en faveur de l'ouverture d'un nouveau cycle de n・ociations au sein de l'OMC, normaliser les relations commerciales avec la Chine et poursuivre nos efforts de lib・alisation dans le monde sont les mesures les plus importantes que nous puissions prendre pour am・iorer l'acc・ aux march・ en cette nouvelle ・e. Nous devons saisir l'occasion qui s'offre ?nous de faire avancer le processus d'ouverture si important pour la prosp・it?des pays riches et si indispensable au rel・ement du niveau de vie de la population des pays pauvres. Si nous ne le faisons pas, nous risquons de ne pas conna・re une situation dans laquelle tout le monde serait gagnant au sein de l'・onomie mondiale.

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