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Lorsqu'ils sont insuffisamment développés, les marchés financiers peuvent compromettre le développement des programmes de privatisation. Toutefois, en Afrique comme d'ailleurs dans d'autres régions, il est apparu qu'on pouvait contourner cette difficulté en ayant recours à des techniques novatrices de financement. C'est ce qu'explique M. Michael Unger, professeur de finance internationale à l'American University de Washington.De 1984 à 1996, M. Unger a été économiste financier en chef du service de l'entreprise privée de l'Agence des États-Unis pour le développement international et conseiller principal du service Afrique de cette agence.
La privatisation des entreprises d'État étant essentiellement une transaction financière, les marchés des capitaux font nécessairement partie de l'équation. Vu leur pénurie de capitaux et de liquidités, nombreux sont les États, notamment en Afrique, qui ont recours à des techniques de financement pour le moins originales dans le double objectif de faciliter la privatisation et d'étoffer leurs marchés de capitaux.
Pratiquement toutes les techniques qui sont examinées ci-après contribuent au développement des marchés financiers dans la mesure où elles offrent aux investisseurs des instruments supplémentaires à court et à long termes et qu'elles se traduisent par de nouvelles recettes pour l'État. Elles reflètent l'expérience croissante qui a été acquise dans le domaine des mécanismes de financement qui permettent de surmonter la forte pénurie de capitaux et d'encourager l'accession de la population locale à la propriété.
Les offres publiques de vente d'actions
Les offres publiques de vente (OPV) d'actions à la population présentent de l'intérêt dans le cas des grandes entreprises - généralement bien gérées et plus rentables - qui sont plus susceptibles d'attirer un grand nombre d'investisseurs, ce qui encourage la diversification des actionnaires et la distribution de la richesse sur une base élargie. Il s'agit d'une technique qu'affectionnent surtout les pays industriels, mais que l'on observe aussi avec une fréquence accrue dans les pays en développement où il existe des marchés financiers en état de fonctionnement et des mécanismes de distribution et d'échange d'actions.
Les OPV se caractérisent généralement par leur transparence et par leur facilité d'accès vis-à-vis des petits investisseurs. Leur inconvénient, toutefois, tient à leur grande complexité technique, au fait qu'elles sont grosses mangeuses de temps et qu'elles nécessitent l'intervention spécialisée de juristes, de banques d'affaires et de comptables. En contrepartie, elles présentent les avantages suivants :
comme elles visent un large groupe
d'investisseurs, elles
favorisent l'objectif du transfert équitable du capital de
l'État au secteur privé ;
dans les pays en développement
en particulier,
elles ont souvent pour effet de grossir considérablement
la quantité de titres, de stimuler les marchés
financiers et de contribuer à la création d'une
nouvelle classe de détenteurs de capital. Au Chili, c'est
la fièvre de la privatisation qui a principalement
alimenté l'expansion rapide de la Bourse de Santiago, dont
la capitalisation a presque quintuplé entre 1989 et 1993 ;
en raison même de leur
transparence, les OPV
contribuent à atténuer la crainte que l'État
ne brade les biens publics au profit d'intérêts
puissants ou de riches particuliers ;
elles peuvent rapporter gros à
l'État ;
lorsqu'elles produisent les
résultats
escomptés et que les actions prennent de la valeur, les
OPV font des adeptes qui seront les premiers à appuyer les
projets de privatisation en cours ou à venir. La
privatisation de la société britannique de
télécommunications British Telecom illustre
bien ce phénomène. Le parti travailliste, qui avait
menacé de renationaliser cette société s'il
reprenait le pouvoir, est revenu sur sa décision quand il
a vu la popularité dont elle jouissait. La privatisation a
donc suivi son cours en Grande-Bretagne.
Plusieurs pays africains ont eu recours ici ou là aux offres publiques de vente d'actions dans le cadre de leurs programmes de privatisation. En 1993, on comptait au Kenya cinq entreprises d'État qui avaient été privatisées à l'aide de cette technique. Deux sociétés, la Housing Finance Corporation of Kenya et la chaîne de supermarchés Uchumi, ont été privatisées en l'espace de trois mois au moyen de la vente d'actions d'une valeur totale de 15 millions de dollars.
Les pays aux marchés financiers moins développés ont conjugué la technique des OPV à celle des ventes privées pour financer les transactions de privatisation. Dans ces cas, les OPV favorisent l'accroissement du nombre d'actionnaires dans l'ensemble de la population, tout en tirant parti de l'expérience administrative et technique - et des capitaux - d'investisseurs stratégiques pour financer les activités de restructuration consécutives à la privatisation. La Zambie, par exemple, a privatisé plusieurs grandes entreprises publiques en appliquant la formule dite « 70-30 » (désinvestissement à 70 % par le biais de ventes privées et à 30 % par l'intermédiaire de la Bourse).
Le placement et la vente privée d'actions
Si le besoin d'expertise administrative et technique se fait grandement sentir, la meilleure solution consiste peut-être à recourir à la vente privée d'actions, que ce soit par appels d'offres ou par négociations directes. L'une des techniques de privatisation parmi les plus courantes, la vente privée peut revêtir plusieurs formes, dont l'acquisition directe par un seul acheteur et le placement privé faisant intervenir un groupe précis d'acheteurs.
Les États ont toute une panoplie de techniques à leur disposition pour exécuter la vente privée d'une entreprise publique. Les appels d'offres et les ventes par négociations directes comptent parmi les plus couramment utilisées. Les négociations directes sont généralement préférées lorsque la vente privée fait intervenir une société qui détient déjà une part du capital de l'entreprise publique. L'appel d'offres met le vendeur en contact avec un plus grand nombre d'acheteurs potentiels, d'où un éventail élargi d'offres. En revanche, cette procédure peut se révéler plus coûteuse et plus longue à opérer que la précédente. Elle présente malgré tout des avantages :
en l'absence de marchés
financiers
développés, une vente privée peut constituer
une formule viable. La privatisation pourrait être
retardée de plusieurs années s'il fallait d'abord
créer un marché des capitaux ;
la vente privée permet
à l'État
d'examiner de très près l'acquéreur
potentiel. Par exemple, l'État peut rechercher quelqu'un
qui possède des compétences particulières en
matière de gestion ou de technologie, ou qui ait
accès à certains marchés ou encore qui soit
prêt à proposer des avantages spécifiques aux
salariés ;
la vente privée se
caractérise par sa
souplesse : l'État peut y avoir recours dans les premiers
temps de la privatisation et changer de méthode par la
suite ;
la vente privée peut
être partielle ou totale
et se faire en une seule fois ou en plusieurs étapes. Elle
peut revêtir diverses formes et faire intervenir beaucoup,
ou peu, d'acquéreurs potentiels ;
dans le cas d'un placement
privé, l'État peut
être mieux placé pour contrôler la demande
d'actions, leur valeur et les recettes tirées des ventes
que s'il optait pour l'appel d'offres ;
en cas de vente privée, les
acquéreurs
potentiels ont des renseignements restreints sur leurs
concurrents. L'État est ainsi en mesure de mieux dominer
la situation et d'avoir une plus grande marge de manoeuvre lors
des négociations ;
les ventes privées d'actions
sont des méthodes
plus simples et moins coûteuses que d'autres, appels
d'offres en particulier, en ce qui concerne les renseignements
à communiquer, la réglementation à respecter
et les frais de transaction.
Lorsqu'il envisage de recourir à une vente privée, l'État doit peser le pour et le contre de la méthode. On pourrait en effet lui reprocher un certain manque de transparence au niveau de la sélection des acquéreurs ou mettre en doute son impartialité.
Les institutions financières et les investisseurs institutionnels
Les institutions financières et les investisseurs institutionnels, tels les caisses de retraite et les fonds mutuels à l'étranger, constituent une source importante de capitaux. Les institutions créées spécifiquement dans le but de faciliter la privatisation peuvent revêtir la forme de sociétés d'investissement à capital fixe (fonds de placement fermé, par exemple), de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) ou d'institutions moins nettement définies, tels les fonds fiduciaires de privatisation.
Les intermédiaires financiers et les investisseurs institutionnels jouent un rôle croissant dans la privatisation, en particulier lorsqu'il s'agit de la privatisation de masse en Europe orientale et dans les anciennes Républiques soviétiques. Les caisses de retraite ont tenu une place prépondérante dans le financement des mesures de privatisation de plusieurs pays d'Amérique latine, et surtout au Chili. En Afrique, le Zimbabwe et le Swaziland ont récemment créé des sociétés d'investissement à capital variable, et l'Ouganda envisage actuellement d'en constituer une pour faciliter la privatisation.
En vertu de cette méthode, les particuliers sont invités à jouer un rôle dans la mesure où ils participent aux fonds de placement ou aux caisses de retraite qui ont investi dans les entreprises privatisées. Les administrateurs de ces fonds jouent donc un rôle de premier plan dans le processus de privatisation, notamment à travers le suivi des résultats de l'entreprise et les opérations de vente et d'achat des actions.
Le rachat par les cadres ou par les employés
Le rachat par les cadres ou par les employés, tout comme les plans d'acquisition d'actions par les salariés, sont des méthodes utiles pour remettre une entreprise publique entre les mains de ces derniers. Dans le cas du plan d'acquisition d'actions par les salariés, ceux-ci achètent l'entreprise, généralement avec l'aide d'un fonds fiduciaire, mais ils ne détiennent pas la majorité des actions donnant droit de vote. De même, en cas de rachat par les cadres, le transfert du contrôle de l'entreprise se fait à une échelle relativement modeste ; celle-ci se retrouve entre les mains d'un groupe homogène de cadres, ce qui pourrait avoir un effet favorable sur la gestion puisque ceux-ci s'attendent à partager les bénéfices. La formule du rachat par les employés vise à procurer les mêmes avantages sur le plan de la gestion de l'entreprise, mais en diversifiant davantage la base des actionnaires. Lorsque les salariés n'ont pas suffisamment d'argent pour acheter des actions de leur entreprise, cette dernière peut constituer un fonds fiduciaire qui pourra leur avancer les capitaux nécessaires.
L'aspect le plus épineux des rachats par les cadres ou les employés tient au moyen de financer le transfert du contrôle de l'entreprise. Dans certains cas, les cadres ou les employés arrivent à financer le rachat en faisant appel à des sources privées (épargne, caisses de retraite ou autres liquidités), mais rares sont les cadres ou les employés qui ont les reins suffisamment solides pour acheter leur entreprise sans aide extérieure, à moins qu'il ne s'agisse d'une toute petite entreprise. Dès lors, un grand nombre de rachats prennent la forme de transactions à coefficient d'endettement élevé et qui doivent être plus ou moins financées par l'État, sous forme de prêts ou de plans de paiement différé par exemple. Les options en matière de financement regroupent ainsi les prêts d'investissement à des taux d'intérêt bonifiés, les remboursements échelonnés, la restructuration financière avant la privatisation et le recours aux bons de privatisation ou aux accords de location d'éléments d'actif avec option d'achat.
En dépit de leur popularité, les rachats par les cadres et par les employés présentent plusieurs complications. Le rachat par un petit groupe d'initiés risque d'accroître le risque financier, sans compter qu'on peut se demander si les cadres ne profitent pas de leur situation pour acquérir les entreprises les plus rentables, au grand dam du reste de la population. À cause des doutes qu'il fait naître, le rachat exclusif par les cadres est un mécanisme de financement de la privatisation que délaissent souvent la plupart des pays.
La privatisation de masse
Cette formule fait appel à la distribution de bons de privatisation en vue de faciliter le déroulement rapide et efficace des transactions et d'élargir la base des participants. Au nombre des instruments les plus propices à la diversification des actionnaires du pays figurent les offres publiques de vente d'action, les émissions d'obligations, la privatisation de masse, les caisses de retraite, les programmes d'acquisition d'actions par les salariés et les plans de financement spécial par l'État qui font bénéficier les petits investisseurs locaux de conditions de faveur ou de prêts à remboursement différé.
Courante en Europe de l'Est et dans l'ancienne Union soviétique, la privatisation de masse n'a pas encore été pratiquée en Afrique. Son aspect le plus séduisant, c'est qu'elle permet de transférer en peu de temps un grand nombre d'entreprises publiques à un large éventail d'actionnaires. Ses principaux inconvénients tiennent au caractère limité des recettes ainsi tirées de la vente d'entreprises publiques et à l'impossibilité de cibler parmi tous les investisseurs ceux qui sont les plus qualifiés, sur le plan tant technique que financier, pour gérer l'entreprise en question.
Les techniques non traditionnelles de financement de la privatisation
On y a recours dans les pays caractérisés par l'existence de marchés financiers peu vigoureux, par la présence d'investisseurs aux liquidités limitées et par la rareté des possibilités de financement à long terme. Même si c'est à l'acquéreur qu'il incombe en dernier ressort de se procurer les fonds nécessaires, les États engagés dans la voie de la privatisation comprennent bien souvent que de l'accès au financement dépendra la réussite de leurs projets. Voici quelques méthodes originales de financement :
les fonds de capital à risque
fournissent des
capitaux de démarrage en vue de l'acquisition
d'entreprises à haut risque particulièrement
susceptibles de dégager des bénéfices
importants. Les entreprises ciblées font l'objet d'une
surveillance minutieuse de la part des administrateurs de ces
fonds, lesquels n'hésitent pas à prodiguer des
conseils. Le Ghana, la Tanzanie et l'Afrique du Sud ont
établi des fonds de ce genre ;
les obligations, qui peuvent
être émises par
l'État, par les collectivités locales ou par des
sociétés privées, constituent une source de
financement à long terme des opérations de
privatisation. Comme la plupart des États émettent
des bons du Trésor et des obligations depuis longtemps,
les marchés obligataires des pays en développement
sont généralement plus développés que
les Bourses de valeurs. Les particuliers peuvent acheter des
obligations au même titre que les investisseurs
institutionnels locaux. Les instruments obligataires à
moyen terme peuvent mobiliser des capitaux locaux privés
même dans les pays aux marchés financiers
rudimentaires, voire sous-développés. Toutefois,
les émissions d'obligations s'accompagnent de coûts
de transaction fixes relativement élevés.
Dès lors, elles sont surtout indiquées lorsqu'il
faut se procurer des sommes importantes ;
les échanges de
créances contre des
participations constituent un autre mécanisme de
financement de la privatisation. Le détenteur d'une
créance désireux d'acquérir des
intérêts dans une entreprise échange cette
dette, à une fraction de sa valeur nominale, contre une
prise de participation dans la nouvelle entreprise
privatisée. Comme ce sont généralement des
banques d'affaires qui sont titulaires de créances, on ne
s'étonnera pas de ce qu'une part importante des
échanges réalisés dans l'optique d'une
privatisation fasse intervenir les banques figurant parmi les
premiers créanciers de l'entreprise ;
le financement par le secteur non
structuré regroupe
toutes les activités financières non
réglementées ni enregistrées, y compris les
prêts, les emprunts, le crédit-bail et les remises
de fonds, en particulier dans les pays où le secteur non
structuré joue un rôle actif. Des observations
officieuses faites en Afrique de l'Est donnent à penser
que le secteur non structuré a contribué au
financement de certaines transactions de privatisation parmi la
population d'origine asiatique. Dans les pays où
l'endettement de grande ampleur dissuaderait dans une grande
mesure les investisseurs d'acquérir des entreprises
publiques, les échanges de créances contre des
participations peuvent faire d'une pierre deux coups : elles
facilitent la privatisation tout en réduisant la dette, ce
qui améliore le climat du pays en matière
d'investissements ;
on a vu jouer les plans de
financement par l'État
dans les pays où les entreprises publiques ne sont pas
suffisamment intéressantes, ni les marchés
financiers suffisamment développés, pour attirer
des prises de participation ou des fonds de placement.
L'État peut ainsi accepter des remboursements
différés au taux d'intérêt du
marché ou à des taux bonifiés, ou encore
proposer des actions préférentielles à prix
réduit à une certaine catégorie d'acheteurs
dans le pays.
Perspectives
économiques
Revue électronique de l'USIA,
volume 2, numéro 1, janvier 1997