Le r・lement des litiges est une m・hode de plus en plus utilis・ aux ・ats-Unis pour obtenir un r・lement amiable, effectif et rapide, d'un proc・ civil. Dans cet article, Peter Steenland, conseiller principal au Bureau du r・lement des litiges du minist・e am・icain de la justice, apporte des ・laircissements sur cette autre fa・n de trancher les litiges et indique comment proc・e son minist・e dans les affaires o?l'on a recourt ?cette m・hode.

Aux ・ats-Unis, le minist・e de la justice a la charge de repr・enter les divers organes f・・aux et leurs responsables dans les proc・ dans lesquels ils sont impliqu・ et dispose pour cela une ・uipe d'avocats-conseils situ・ tant ?Washington que dans les 94 districts judiciaires du pays. Environ 20% de l'ensemble des proc・ civils intent・ devant les tribunaux f・・aux am・icains sont des affaires impliquant l'・at f・・al. Certains de ces cas figurent parmi les plus difficiles et les plus complexes, et couvrent des domaines tr・ divers : dommages-int・・s, violation des droits civiques, droit du travail, respect des contrats, protection de l'environnement, fiscalit?et lois antitrusts.

Pour assurer un traitement plus efficace de ces affaires, la ministre de la justice, Mme Janet Reno, a lanc?en 1995 un programme de r・lement des litiges, proc・ure applicable dans tous les proc・ civils. Ce programme pr・oit la formation de tous les avocats du minist・e ?l'utilisation de la proc・ure de m・iation et des techniques ・olu・s de n・ociation. Par ailleurs, la ministre a r・erv?un budget pour l'engagement de m・iateurs dans les proc・ impliquant la puissance publique et fait savoir ?tous ceux qui ont un litige avec des instances f・・ales que l'・at am・icain ・ait ouvert ?l'utilisation d'une proc・ure de m・iation dans tous les cas appropri・.

Dans le cadre de ce programme, le minist・e de la justice s'est dot?d'un Bureau de r・lement des litiges qui, en coop・ation avec les avocats du minist・e, les tribunaux, les organisations professionnelles et les autres instances f・・ales, cherche ?promouvoir l'utilisation de la m・iation et des autres techniques de r・lement amiable des litiges. Selon Mme Reno, tout avocat repr・entant l'autorit?publique doit ・re apte ?r・oudre les probl・es et pr・ ?utiliser toutes les proc・ures pouvant assurer une issue favorable au litige en r・uisant au minimum les conflits.

Depuis quatre ans que ce bureau a ・?mis en place, le minist・e de la justice utilise quatre fois plus souvent les proc・ures de r・lement des litiges. L'une de ces proc・ures - le plus souvent la m・iation - est utilis・ dans environ 2.000 affaires par an afin de trouver des solutions acceptables par toutes les parties. La solution est souvent un r・lement amiable qui passe par des conditions que les tribunaux n'ont pas le pouvoir d'offrir, mais qui sont n・nmoins tr・ importantes pour toutes les parties. Ceci montre que les proc・ sont parfois une fa・n inefficace de r・oudre les conflits, car un tribunal ne peut trancher que de questions juridiques. Il ne peut pas traiter des int・・s fondamentaux des parties qui peuvent ・re ?l'origine du conflit.

«  Une justice lente est un d・i de justice  »

Dans l'appareil judiciaire am・icain, tant les tribunaux f・・aux que ceux des ・ats donnent la priorit?aux affaires criminelles. Dans ces derni・es, en effet, l'accus?est souvent incarc・?avant le proc・ et, dans de nombreux cas, la d・osition des t・oins du crime peut perdre de son efficacit?lorsque le proc・ a lieu longtemps apr・ les faits. S'il existe donc de bonnes raisons pour donner la priorit?aux affaires criminelles pendantes, ce choix peut avoir des cons・uences sur les litiges de droit civil qui attendent ・alement d'・re inscrits au r・e. D'une fa・n g・・ale, plus le r・e des affaires criminelles est important, plus une affaire civile ordinaire devra attendre pour ・re tranch・ par le tribunal.

Dans toute proc・ure judiciaire, un diff・?suscite ・idemment une grave pr・ccupation, qu'il s'agisse d'une proc・ure civile ou d'une affaire criminelle. La vieille maxime «  une justice lente est un d・i de justice  » n'est que trop vraie dans un cas comme dans l'autre, et s'applique notamment dans des affaires civiles visant l'obtention de dommages-int・・s pour des personnes victimes de blessures ou se retrouvant au ch・age, ou lorsqu'une partie cherche ?faire respecter par l'autre les clauses d'un contrat qui les lie. Une autre source de pr・ccupation des parties d'un proc・ civil est l'accroissement des honoraires et frais de justice qui peuvent r・ulter d'une longue proc・ure de communications des pi・es du dossier et d'autres activit・ pr・lables au proc・. En fait, certaines parties estiment que tous les efforts d・loy・ pour porter leur affaire devant la justice et obtenir gain de cause m・ent ?une victoire illusoire, parce que le temps perdu et l'argent d・ens??cette fin sont loin d'・re compens・ par les indemnit・ re・es ?la suite d'un jugement favorable.

Pour ces raisons et pour d'autres, de plus en plus de parties ?des proc・ civils optent pour le r・lement des litiges, notamment la m・iation, dans l'espoir de trouver une issue rapide et acceptable ?un litige. Le r・lement des litiges comprend de nombreuses proc・ures, telles que l'arbitrage, l'・aluation pr・oce neutre, les mini-proc・ et les proc・ures sommaires par jury, mais la plus employ・ est sans aucun doute la m・iation.

L'objectif n'est pas de d・erminer qui a tort et qui a raison

Dans la m・iation, le m・iateur, personne ayant re・ une formation lui permettant d'aider les parties ?n・ocier entre elles, anime des r・nions confidentielles avec chacune des parties au litige. Il n'a pas ?dire qui a tort et qui a raison, et il ne doit pas tenter d'imposer aux parties un r・ultat quelconque. Son objectif est de tenter d'・aborer, ?l'aide de ces r・nions confidentielles avec chaque partie, diverses possibilit・ de r・lement que les parties peuvent avoir h・it??explorer par elles-m・es et de d・erminer les int・・s fondamentaux des parties que tout r・lement devra prendre en compte.

Lorsque les parties ont choisi de recourir ?une proc・ure de r・lement des litiges, le m・iateur est choisi conjointement par elles, en fonction de son exp・ience plut・ que de la nature du conflit. Du fait qu'un m・iateur n'a pas le pouvoir de trancher l'affaire, les parties en conflit avec l'・at f・・al doivent accepter de coop・er ?la recherche d'un m・iateur acceptable et ・uitable aux yeux de tous. G・・alement, les parties engag・s dans une m・iation partagent les frais et les honoraires du m・iateur.

Si le m・iateur parvient ?aider les parties ?trouver une solution amiable, le r・lement se limite ?un accord ・rit qui a valeur de contrat. Dans certains cas, les parties peuvent pr・enter au juge le r・lement pour que celui-ci puisse ・re enregistr?en tant que d・ision du tribunal. Si les parties n'ont pas r・ssi ?s'entendre sur un r・lement du conflit, il leur est possible de revenir devant le tribunal et d'engager un proc・ comme si la m・iation n'avait jamais eu lieu.

Confidentialit?/B>

L'un des ・・ents d・erminants du succ・ d'une m・iation est la confidentialit?des n・ociations. Lorsque les parties d・ident de mener toutes les n・ociations dans la plus stricte confidentialit? elles sont davantage dispos・s ?explorer diverses hypoth・es de r・lement du conflit. La confidentialit?s'applique ・alement aux r・nions priv・s que le m・iateur tient avec chaque partie, de sorte que rien de ce qui s'y dit n'est r・・??l'autre partie, sauf si les participants en d・ident autrement.

Si les parties parviennent ?s'entendre, l'accord est rendu public parce que les citoyens ont le droit de conna・re la fa・n dont l'・at a r・l?une affaire judiciaire. Mais s'il n'y a pas d'accord, il n'y a aucune raison de divulguer quoi que ce soit. On se contente alors de mentionner le fait que les parties ont tent?de parvenir ?un r・lement amiable.

L'avantage des jugements rendus par les tribunaux

Dans certaines affaires, le minist・e am・icain de la justice n'utilise pas la proc・ure de r・lement des litiges parce qu'il pense qu'il est de l'int・・ public que l'affaire soit tranch・ par un tribunal. C'est le cas lorsque, dans un proc・, l'autorit?publique pense que la partie adverse ne dispose d'aucun argument juridique s・ieux ?faire valoir et estime ・re pratiquement s・e de l'emporter devant le juge. Dans d'autres cas, les pouvoirs publics estiment qu'une d・ision de justice est n・essaire, car elle pr・ente l'avantage de fournir l'avis d'un juge sur la signification d'une nouvelle loi ou d'une r・lementation. Le jugement constituera alors un pr・・ent jurisprudentiel qui permettra non seulement aux parties impliqu・s, mais encore ?d'autres, de savoir ce que cette loi ou r・lementation exige d'eux.

Une proc・ure facultative

Il est important de souligner que le recours aux proc・ures de r・lement des conflits est facultatif et qu'aucun juge et aucun m・iateur ne peut obliger une partie ?r・ler un litige ?l'amiable. Environ 60% des m・iations impliquant l'・at f・・al se terminent par un accord amiable. Dans un proc・, si la puissance publique souhaite un r・lement amiable, mais que la partie adverse le refuse, estimant que cela va ?l'encontre de ses int・・s, cette proc・ure ne peut lui ・re impos・. R・iproquement, la partie adverse ne peut pas imposer un accord amiable aux pouvoirs publics si ceux-ci sont d・ermin・ ?obtenir une d・ision de justice.

La m・iation et les autres formes de r・olution des litiges permettent aux parties de n・ocier de fa・n efficace et en toute connaissance de cause. Lesdites parties peuvent parvenir ?un accord plus rapidement et trouver des voies de r・lement de l'affaire qui auraient pu ne pas ・re envisag・s si elles avaient n・oci?sans l'aide d'un tiers.

En ce qui concerne sp・ifiquement les proc・ intent・ par l'・at f・・al des ・ats-Unis, le r・lement des litiges est un instrument particuli・ement utile qui permet aux procureurs f・・aux de maintenir leur habituelle vigilance sans pour autant encourir les cons・uences n・atives qui r・ultent souvent de d・ats publics vifs et prolong・. En s'engageant dans la r・olution du probl・e avec la partie adverse, ils peuvent d・endre efficacement l'int・・ public avec le maximum de respect mutuel et le minimum de chicanes.

La m・iation est ainsi un instrument int・essant que tout avocat devrait ・re capable d'utiliser, lorsque les circonstances s'y pr・ent, pour permettre ?son client d'obtenir une issue satisfaisante ?un conflit judiciaire.