Donald Peters, directeur de l'Institute for Dispute Resolution et de la Virgil Hawkins Civil Law Clinic de l'universit?de Floride, a une grande exp・ience du r・lement des litiges hors du cadre juridictionnel (Alternate Dispute Resolution, ou ADR, en anglais) et notamment de la m・iation judiciaire telle qu'elle est pratiqu・ en Floride, l'un des premiers ・ats du pays ?avoir adopt?ces proc・ures et ?avoir mis au point un code de d・ntologie ?l'intention des m・iateurs. Dans cette interview men・ par David Pitts, M. Peters parle des probl・es auxquels on se heurte dans la pratique de la m・iation judiciaire.

M. Pitts - Quelles sont, ?votre avis, les plus grosses difficult・ auxquelles se heurtent les tribunaux dans la mise en ・uvre de proc・ures de m・iation ?

M. Peters - D・erminer exactement ce qu'on veut accomplir et, ensuite, mettre au point les mesures d'application, sont les probl・es les plus importants que pose la m・iation judiciaire. Les questions auxquelles il convient de r・ondre sont les suivantes :

S'agira-t-il d'une m・iation obligatoire ou facultative ?

Les tribunaux soumettront-ils une vaste gamme d'affaires ?la m・iation ou uniquement des cas pr・is, et quelles sont les affaires qui seront exemptes d'un recours ?la m・iation ?

S'agira-t-il d'une initiative g・・ale ?l'・helle de l'・at, comme celle qui a ・?lanc・ en Floride, ou au contraire d'une exp・ience au cas par cas, comme cela se passe dans les tribunaux f・・aux de premi・e instance et dans certains ・ats ?

Le tribunal fournira-t-il des services de m・iation, s'en remettra-t-il ?des m・iateurs priv・, ou utilisera-t-il une combinaison des deux solutions ?

Comment les m・iateurs seront-ils choisis pour les affaires individuelles ?

Certaines mesures importantes d'application doivent ・re prises : 1) l'・aboration d'une loi ou d'un r・lement couvrant la m・iation ; 2) la mise au point de toutes les modalit・ n・essaires ; 3) l'adoption de mesures permettant d'assurer que les m・iateurs poss・eront un minimum de qualifications, ce qui implique souvent une formation obligatoire ou des conditions d'habilitation, un code de d・ntologie et des m・anismes visant ?en assurer le respect ; 4) l'obtention des ressources n・essaires et 5) la d・ignation de la personne qui sera charg・ de la coordination du programme.

Toutes ces d・isions et mesures d'application peuvent poser de grandes difficult・, selon la situation dans laquelle se trouvent les divers tribunaux.

On craint que le fait de mettre l'accent sur des objectifs tels que l'all・ement du r・e des affaires et le raccourcissement de la dur・ des proc・ n'affecte la fa・n dont la m・iation sera men・. On pourrait notamment attacher trop d'importance au nombre de r・lements obtenus, ce qui risquerait d'encourager les m・iateurs ?faire preuve d'une attitude autoritaire incompatible avec l'esprit de la m・iation.

En outre, certains indices montrent que la m・iation obligatoire n'entra・e pas forc・ent une r・uction des d・enses administratives du tribunal, car le nombre des affaires passant en jugement reste le m・e. Dans la plupart des syst・es juridiques, 4 % seulement des affaires civiles font l'objet d'un proc・. En revanche, la m・iation obligatoire peut influencer le type d'affaires qui passent en jugement, par exemple celles qui ne se pr・ent pas facilement ?la n・ociation. Mais cela peut aussi aider ?lib・er du temps pour le jugement des affaires qui en ont le plus besoin.

M. Pitts - La m・iation peut ・re soit obligatoire, soit d・id・ d'un commun accord par les parties. Comment la majorit?des affaires sont-elles trait・s, et le tribunal suit-il l'affaire une fois le processus de m・iation entam?nbsp;?

M. Peters - La m・iation obligatoire se d・oule conform・ent aux r・les et lois d'un ・at, alors que, pour la m・iation facultative, les modalit・ peuvent ・re fix・s d'un commun accord entre les parties pour mettre en place la proc・ure qu'elles voudront appliquer. Je pense qu'aux ・ats-Unis, c'est la m・iation obligatoire qui donne les meilleurs r・ultats. Il est certain qu'elle est pratiqu・ dans la plupart des tribunaux d'・at, y compris ceux de Floride, que je connais le mieux.

En ce qui concerne l'approbation du tribunal, toute m・iation est consid・・ comme un contrat. Les parties n・ocient pour r・oudre un conflit et aboutir ?un accord amiable qui aura force de contrat, si bien que le tribunal n'a pas voix au chapitre dans l'affaire.

Il peut y avoir une exception ?cette r・le quand, dans un r・lement relatif ?un conflit familial, le tribunal constate l'existence d'une disposition qu'il juge contraire aux int・・s d'un mineur. C'est probablement la seule circonstance, ?mon avis, dans laquelle le tribunal pourrait ・re amen??modifier l'accord obtenu.

M. Pitts - Quelles sont les ressources n・essaires pour mettre sur pied un programme de m・iation ?

M. Peters - Elles d・endent des choix qui sont faits ?propos des d・isions et mesures d'application que j'ai mentionn・s. Les plus grosses d・enses sont g・・alement encourues quand les services de m・iation sont fournis par le tribunal. Utiliser des m・iateurs priv・ r・un・・ par les parties est la solution la moins co・euse. On recourt ・alement, ?travers le pays, ?des m・iateurs b・・oles non r・un・・ dans divers programmes de m・iation judiciaire. En Floride, par exemple, certaines d・enses sont pr・ev・s sur le budget g・・al du tribunal par le biais de droits per・s pour la certification de la m・iation. Il y a ・alement parfois des sommes suppl・entaires ?verser conform・ent aux lois de certains ・ats.

L'encaissement des frais d'introduction d'une requ・e est ・alement une source habituelle de fonds dans d'autres ・ats parce qu'il procure aux tribunaux une source fiable de revenus. Il l・itime le processus de r・lement amiable des litiges en exigeant que toute personne qui a recours au tribunal finance le programme, m・e si toutes les affaires ne font pas l'objet d'une m・iation. L'argument avanc?pour justifier cette contribution financi・e est que les plaideurs qui n'utilisent pas la conciliation peuvent en b・・icier indirectement en obtenant plus rapidement une proc・ure judiciaire traditionnelle. Cette approche a aussi l'avantage de montrer que les proc・ ne sont pas la seule t・he qui incombe aux tribunaux.

Sur le plan f・・al, une ・ude des programmes f・・aux de m・iation men・ en 1996 fait appara・re l'existence d'une grande diversit?d'un district judiciaire ?l'autre. La conclusion est n・nmoins que la plupart des tribunaux f・・aux utilisent ?pr・ent des services priv・ de m・iation et exigent que les plaideurs en assument les frais.

M. Pitts - Qui sont les principaux protagonistes d'une proc・ure de m・iation ?

M. Peters - Dans la m・iation judiciaire, les principaux protagonistes sont le juge, les avocats, les plaideurs ou participants, et le m・iateur.

Le r・e du juge se limite ?la soumission de l'affaire ?la m・iation et, ?l'occasion, ?la d・ignation du m・iateur. En Floride, on part du principe que c'est le juge qui, avec les parties, est le mieux plac?pour d・erminer si une affaire se pr・e ?la m・iation. D'autres options judiciaires comprennent la nomination d'un m・iateur choisi par roulement sur une liste de m・iateurs habilit・ ou faisant partie d'une programme administr?par le tribunal. C'est en g・・al ce qui a lieu dans les conflits familiaux impliquant des personnes ?faible revenu et dans les petits litiges relevant d'un tribunal d'instance.

Une fois l'affaire d・・・ ?la m・iation, c'est l'avocat qui choisit un m・iateur si l'on recourt ?un service priv? En Floride, les parties doivent se mettre d'accord sur ce choix dans les dix jours qui suivent la d・ision du juge de soumettre l'affaire ?la m・iation. Cette clause est utilis・ dans plus de 90 % des cas soumis ?une m・iation priv・ dans les tribunaux itin・ants et les tribunaux des affaires familiales (family courts).

L'avocat a aussi un important r・e ?jouer dans la pr・aration des plaideurs ?la m・iation. Cela consiste notamment ?leur expliquer en d・ail la fa・n dont se d・oulera la proc・ure, ?leur indiquer les r・les g・・ales qu'appliquera le m・iateur et ?leur pr・iser que ce dernier aura pour t・he de faciliter la recherche d'une solution au litige et non pas de trancher l'affaire. L'avocat explique en outre les crit・es de confidentialit?qui sont fix・ par la loi dans les ・ats qui ont adopt?la m・iation obligatoire. Il leur explique le d・oulement du processus qui comprend un expos?liminaire des participants, souvent en pr・ence de leurs avocats, ainsi que des r・nions mixtes et priv・s ult・ieures.

L'avocat joue ・alement un r・e tr・ important en repr・entant les participants dans la m・iation. Il a g・・alement le droit d'assister aux s・nces de m・iation et d'y participer. En Floride, par exemple, la pr・ence d'un avocat est obligatoire dans les m・iations des tribunaux itin・ants, sauf stipulation contraire, et elle est autoris・ dans les tribunaux de comt? L'avocat peut ・alement assister aux m・iations du tribunal des affaires familiales, mais il n'y est pas tenu.

En Floride, les avocats sont g・・alement les principaux n・ociateurs durant la m・iation. Ils sont pr・ents dans toutes les affaires des tribunaux itin・ants et dirigent ensuite le dialogue lorsqu'on aborde les aspects financiers des conflits familiaux. Leur r・e est moins important dans la discussion des droits de garde et de visite.

Dans la plupart des ・ats, y compris la Floride, les participants sont g・・alement tenus d'assister ?la m・iation ordonn・ par le tribunal. En cas d'absence sans justification valable, ils peuvent ・re condamn・ ?verser une amende au m・iateur et aux avocats pour couvrir les frais de ces derniers.

La m・iation judiciaire obligatoire s'est r・・・ ・re une tr・ bonne fa・n d'amener les avocats et leurs clients ?participer au processus de m・iation ・ant donn?qu'en fait, ils n'ont pas le choix. On part du principe que, lorsqu'on oblige les gens ?・re pr・ents, ils font bon usage du temps qui leur est imparti et, au moins, communiquent avec la partie adverse.

La majorit?des avocats et des plaideurs appr・ient tout ce que la m・iation ajoute au processus de n・ociation pr・lable ?la comparution devant le tribunal. Les avocats constatent que la m・iation obligatoire est parfaitement compatible avec leur pratique traditionnelle qui consiste ?obtenir un r・lement avant jugement dans la plupart des affaires civiles. On ne les emp・he ni de n・ocier, ni d'・aborer leur strat・ie ni de plaider comme leurs clients et eux-m・es le souhaitent.

La m・iation aboutit ?un r・lement qui encourage les parties a r蜑valuer les risques et cons・uences que comporterait pour eux le rejet ・entuel d'un accord. Elle leur donne la possibilit?de laisser plus facilement libre cours ?leurs ・otions, ce qui serait impossible devant un tribunal. Elles peuvent aussi ・iter les tensions inh・entes ?la comparution devant un tribunal, les pertes de temps de travail ainsi que les frais qu'entra・erait un proc・.

La m・iation permet aux avocats de faire des concessions dans un cadre o?il est plus facile de revenir sur des positions ant・ieures qu'au tribunal parce que cela aide ?" sauver la face ". Cela permet aussi un ・hange confidentiel de renseignements susceptibles de mener ?des solutions, mais qu'il serait trop risqu?de communiquer directement au camp adverse. Les m・iateurs peuvent utiliser ces renseignements pour explorer des solutions ・entuelles sans les r・・er directement, ou souligner des faiblesses qui confirment ce que les avocats ont d・?dit ?leurs clients, ce qui peut amener les plaideurs ?changer d'id・ et ?s'orienter vers un accord.

La m・iation peut tirer profit du climat neutre dans lequel sont abord・s les questions difficiles qui entrent en jeu dans l'・aluation des revendications. Elle met ?la disposition des n・ociateurs une gamme de solutions. Ainsi les excuses ne sont pas une chose que peut exiger le tribunal, sauf dans les proc・ pour diffamation. Alors que, dans la m・iation, elles peuvent contribuer ?cr・r le climat de bonne volont?qui permettra d'aboutir ?un r・lement. La m・iation donne aux participants la possibilit?de se montrer tr・ cr・tifs.

M. Pitts - Quelle formation exige-t-on des m・iateurs ?

M. Peters - Les sp・ialistes savent qu'il est important de pr・iser les qualifications que doivent poss・er les m・iateurs pour prot・er les consommateurs et pr・erver l'int・rit?de la proc・ure. Dans la plupart des ・ats, ces qualifications sont fix・s par une loi ou un r・lement, et l'exemple de la Floride est souvent suivi dans ce domaine.

En g・・al, plusieurs des conditions suivantes doivent ・re remplies : apprentissage de la m・iation, exigence d'un certain niveau d'instruction et exp・ience ant・ieure dans des domaines connexes. Les tribunaux f・・aux comptent souvent sur les proc・ures de qualification ou d'habilitation des ・ats, qui peuvent varier. La Floride, par exemple, exige diff・entes qualifications selon les domaines de m・iation. La principale condition est une pr・ence totale de 20 heures dans les tribunaux de comt?et de 40 heures dans les tribunaux des affaires familiales et itin・ants. La formation doit ・re assur・ par des personnes dont les qualifications sont reconnues par la cour supr・e de l'・at. Les candidats doivent remplir certaines conditions sur le plan ・ucatif et ・re approuv・ par le Centre de r・lement des litiges de l'・at de Floride. Les programmes couvrent g・・alement la th・rie g・・ale de la r・olution des conflits. Les candidats acqui・ent par la pratique des techniques pr・ises de m・iation et participent ?un jeu de r・e au cours duquel ils sont observ・ et critiqu・.

Apr・ leur formation, les m・iateurs doivent suivre le d・oulement de s・nces de m・iation. En Floride, dans les tribunaux de comt? les candidats doivent observer et mener quatre m・iations sous la direction et la surveillance d'un m・iateur habilit?du comt? Dans les tribunaux des affaires familiales et les tribunaux itin・ants, ils doivent avoir observ?le d・oulement de deux m・iations en tant que co-m・iateurs. Aucune exp・ience ・ucative ni aucune qualification ne sont exig・s pour la m・iation dans les tribunaux de comt? Pour les tribunaux des affaires familiales, le candidat doit poss・er au moins quatre ans d'exp・ience en tant qu'avocat ou expert-comptable ; ou ・re titulaire d'une ma・rise ou d'un doctorat de service social, de sant?mentale, de sciences sociales ou de sciences du comportement, ou encore ・re un m・ecin sp・ialis?dans la psychiatrie de l'adulte ou de l'enfant. Pour le tribunal itin・ant, le candidat doit ・re avocat et avoir ?son actif au moins cinq ans d'exp・ience du barreau de Floride ou ・re un juge ?la retraite. Avocats et juges doivent ・re membres du barreau de l'・at dans lequel ils r・ident.

Le processus d'habilitation de Floride, qui s'・helonne sur deux ans, consiste pour le candidat ?prouver qu'il satisfait ?ces crit・es et conditions de formation, et qu'il a pay?les frais d'habilitation.

M. Pitts - Pourquoi la plupart des cas de m・iation concernent-ils des affaires civiles plut・ que criminelles ?

M. Peters - Les enjeux et les int・・s sont diff・ents. Les affaires civiles mettent principalement en jeu des int・・s priv・. Les ・ats n'interviennent qu'en fournissant des solutions non juridictionnelles qui permettent aux parties d'utiliser la loi pour r・ler des revendications relatives ?leurs int・・s priv・. La charge de la preuve est une «  pr・ond・ance de preuves ». Les rem・es sont g・・alement mon・aires ou ・uitables. La libert?personnelle entre rarement en jeu, la peine de mort n'est pas disponible et il n'y a pas de pr・omption d'innocence en faveur de l'accus?comme c'est le cas dans un proc・ criminel. Les d・isions des parties priv・s sont acceptables tant qu'elles n'enfreignent aucune loi ni aucune autre forme d'int・・ public.

Les affaires criminelles, en revanche, mettent en jeu des d・its contre l'・at et l'application des lois prot・e l'int・・ collectif et les normes de comportement de la soci・? Les accus・ b・・icient de la pr・omption d'innocence tant que leur culpabilit?n'a pas ・?・ablie « au-del?de tout doute bien fond?nbsp;». Ils ont en outre le droit de garder le silence et ne peuvent ・re contraints ?d・oser. Il est donc difficile de voir comment la m・iation, qui est une proc・ure reposant sur le dialogue, pourrait ・re efficace dans les affaires criminelles.

Les tentatives d'utilisation de la m・iation en droit p・al ont lieu principalement entre victime et contrevenant et dans la justice de quartier. Il s'agit g・・alement de petits d・its et autres infractions mineures qu'il serait peut-・re malais?de poursuivre en justice, les ch・ues sans provision par exemple.

Ces programmes d・endent en g・・al de la volont?des victimes et des contrevenants d'y participer de fa・n constructive. Mais de graves probl・es surgissent lorsque les contrevenants se sentent contraints d'y participer et sont amen・ ?penser qu'ils risquent des poursuites et une peine plus rigoureuses s'ils ne parviennent pas ?un accord par la m・iation. Cela transforme le paradigme de la justice criminelle en pla・nt la victime non pas en marge, mais au centre du processus, et cela donne ?une partie priv・ le pouvoir de r・oudre tout ou partie d'une affaire criminelle.

M. Pitts - En d・initive, la m・iation donne-t-elle de bons r・ultats, selon vous ?

M. Peters - Je pense qu'elle donne d'excellents r・ultats. Elle est certainement pass・ dans la pratique en Floride : si vous plaidez, vous recourez ?la m・iation. Un grand nombre d'avocats de Floride ont suivi une formation de m・iateur, principalement pour apprendre ?pr・er efficacement ce mode de r・lement des conflits.

Mon exp・ience de la m・iation dans le cadre des tribunaux d'instance fait ressortir un taux de respect de 60 % des accords ayant abouti au versement d'indemnit・. Cela donne une bonne id・ de l'efficacit?de la m・iation. Une ・ude a montr?qu'alors que, dans les proc・, le versement de dommages-int・・s exceptionnellement ・ev・ au plaignant avaient lieu dans pr・ de 50 % des cas, la proportion n'・ait que de 17 % dans les r・lements r・ultant d'une m・iation.

Dans les divorces, il s'av・ait qu'un pourcentage ・ev?de couples en instance de divorce et qui n'・aient pas parvenus ?un r・lement ?l'amiable accordaient n・nmoins de la valeur au processus de m・iation parce qu'il avait permis d'am・iorer la communication entre les parties et, dans plusieurs cas, avait men??une r・onciliation. Une ・ude sur le divorce a ・alement montr?que la m・iation aboutissait ?un plus grand nombre d'accords sur le partage de la garde des enfants que les proc・, qui avaient davantage tendance ?accorder la garde ?un seul parent.

Il s'av・e donc que les accords r・ultant d'une m・iation donnent lieu ?davantage de compromis et ?un partage plus ・al des ressources que les proc・.

La m・iation se r・・e ・re le principal mode de r・lement amiable des conflits dans les tribunaux f・・aux, dont beaucoup exigent maintenant que les avocats discutent de cette option avec leurs clients et avec la partie adverse. La m・iation a fondamentalement chang?la fa・n dont les affaires sont trait・s dans les tribunaux f・・aux de Floride. Les faits montrent que davantage de clients et d'avocats la demandent avant qu'une affaire ne soit port・ devant le tribunal.

La m・iation semble effectivement ・re un nouveau mode de r・lement des conflits susceptible d'・re utilis?parall・ement au processus juridictionnel avant que l'affaire ne passe en jugement.